Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 11

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 11 Document publié le Mardi 14 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique, Lébured e Égatitt s Pratereé

Rérusutque FRANÇAISE

PREFET DES HAUTES-ALPES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DB LA PROTECTION DES POPULATIONS Service Lutte contre les Exelusions

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2010 N° 2010-257-14

LE PREFET DES HAUTES-ALPES

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le décret n°62-587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; ‘

Vu la circulaire DGAS/SD2 n°2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables et notanament les plus âgés ;

Va l'instruction ministérielle n°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la lutte contre la maltraitance ;

Vu les délégations de crédits de la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Provence Alpes Côtes d'Azur du budget opérationnel de programme 157 intitulé «handicap et dépendance » du ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la ville pour l'exercice 2009 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-349-2 du 15 décembre 2009 portant attribution d’une subvention à l'association « ALMALPES » sis - BP 54 Sisteron 04 202 - :

Vu la demande de subvention pour l'exercice 2009 présentée par monsieur le président de l'association « ALMALPES » afin de financer l’action en faveur des personnes âgées ou handicapées en situation de maltraitance, d'isolement ou de détresse ;

Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;

A8

ARRETE

Article 1:

L'arrêté préfectoral n°2009-349-2 du 15 décembre 2009 portant attribution d’une subvention à l'association « ALMALPES » est abrogé,

Article 2 :

Sur les crédits de l’exercice 2019, programme 157-action 64-catégorie 64-compte PCE 654121 (2M) handicap et dépendance- du budget de l'Etat, est attribué une subvention à l'association «ALMALPES » d’un montant de sept mille euros (7 000€) pour les frais de fonctionnement de l'antenne téléphonique d'écoute relative aux cas signalés de maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.

Article 3 :

Cette somme sera versée sur le compte de la poste Code établissement: 20041 code guichet : 01008 n° de compte 1582224Y029 clé RIB 78.

Article 4:

Sur simple demande, et en toute état de cause en fin d'exercice, l'association s’engage à fournir un bilan financier et accepte tout contrôle sur pièces et sur place sui serait jugé nécessaire par l’administration.

Article 5;

En cas de non-exéeution ou d’exécution partielle du présent arrêté, l'association devra reverser la subvention au prorata de l’action engagée.

Article 6:

Le Secrétaire Général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gap le 14 septembre 2010

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

"signé

Mireille BOSSY

64.Eat-hecheat Monge

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations

Servlee Lutte Contre les Exclusions

Arrêté n° 2010-267-22

Objet autorisant la création d’un service d'accueil et d'orientation {SAO) à GAP géré pat l'association pour la Promotion des actions Sociales et Educatives (APPASE) 6 avenue Maréchal Leclerc à DIGNE les Bains

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code l’action sociale et des familles notamment les articles L.313-1 à L.313-9, et L,345-1 à L.345.4 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 95-185 du 14 février 1995 relatif à la procédure de création, de transformation et d'extension des établissements et des services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 313-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 99-1139 du 21 décembre 1999 portant classement des investissements civils d'intérêt national exécutés par l’Etat ou avec une subvention de l'Etat ;

Vu L'arrêté préfectoral. N° 2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Vu la demande d'ouverture du SAO en date du 14 septembre 2010 présentée par M. le président de l'association &APPASEY» sise à DIGNE les Bains, 6, avenue Maréchal Leclerc ;

Va 1e dossier déclaré complet le 15 septembre 2009;

Vu le rapport de la direction départementale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes;

Vu l'avis favorable de la section sociale du comité régional de l'organisation sanitatre et sociale du 6 novembre 2009 ;

Considérant que la demande satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par la réglementation ;

Considérant que la dotation allouée au département des Hautes-Alpes pour l'année 2010 permet de financer la création sollicitée ; :

ARRETE

Article 1 ;

L'autorisation prévue à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à Monsieur le président de l’association « APPASE », dont le siège est situé à DIGNE Les Bains, 6, avenue Maréchal Leclero, en vue de créer un service d'accueil et d'orientation à GAP sur le site de La Cordée 6, bis avenue Guillaume FAREL.,

Le service d'accueil et d'orientation a une vocation départementale, il a pour objet d'assurer :

- l'accueil, le diagnostic et l'orientation du public adulte en difficulté,

JF

Article 2 :

Les caractéristiques de cet établissement seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

- code catégorie : 214 Centre d’hébergement et de réinsertion sociale

- code discipline d'équipement : 442 Veille sociale

-code mode de fonctionnement : 21 Accueil de jour

- code clientèle : 899 . Tous publics adultes en difficulté

Article 3 :

La validité de la présente autorisation est fixée à 15 ans à compter de sa date de notification.

Elle est subordonnée à un commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de

notification et à une visite de conformité.

Article 4 :

Tout changement essentiel dans l'activité, l'installation, l’organisation et le fonctionnement devra être porté à la connaissance de l'autorité administrative,

Article 5 :

Le Secrétaire général de la préfecture du département des Hautes-Alpes, la Directrice départementale de la cohésion et sociale et de Ia protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché à la préfecture du département et à la mairie du lieu d‘implantation pendant un mois.

Fait à GAP, le 24 septembre 2010

Le Préfet des Hautes-Alpes,

signé

Nicolas CHAPUIS

AALabrai n ÉaHtt à Pratt

RÉMISLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes

Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative. Service Sport

5, Impasse de Bonne - 05019 GAP CEDEX

MEET PAARGREEE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

des Hautes-Alpes

Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative - Service Sport

5, Impasse de Bonne - 05010 GAP CEDEX :

Arrêté Préfectoral du 15 septembre 2010 N° 2010-258-1 OBJET : AGREMENT SPORT

«LES CAVALIERS DU PETIT SOLEIL »

Arrêté Préfectoral 15 septembre 2010 N° 2010-258-3 OBJET : AGRÈMENT SPORT

« KARATÉ CLUB GUILLESTRE-RISOUL »

LE PREFET DES HAUTES-ALPES

Chevalier de la Légion d'Honneur, et

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la Loi du ier Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,

VU le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du ler Juillet 1901,

VU la loi du 16 Juillet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ‘

VU Le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre Ier, Titre Il, Chapitre ler, Articles R-121-1, R-121-2,R-121-3, R-121-4, R-121-5 et R-121-6, relatif aux associations sportives,

VU l'Arrêté préfectoral n°2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Popuiations des Hautes-Alpes,

VU l’Arrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d’Unité,

VU la demande formulée par Madame Fanny TERMOTE, Présidente de l'Association concernée,

ARRETE

Article {er l'Association ci-dessus désignée et domiciliée dans le département des Hautes-Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d'agrément suivant : 05-2010-008 / A

ArticleZ L’agrément rend obligatoire pour l’association, la production systématique d’un rapport annuel d'activité, assorti d’un compte rendu financier.

Article3 Le Secrétaire Général de la Préfecture,

La Directrice Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à Madame Fanny TERMOTE, Présidente de l’Association,

LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Chevalier de la Légion d'Honneur, et

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ë la Loi du {er Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,

VU le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 1er Juillet 1901,

VU la loi du 16 Juillet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1902, relative à l’organisation et à la promotion dés activités physiques et sportives,

VU Le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre ler, Titre I, Chapitre ler, Articles R-121-1, R-121-2, R-121-3, R-121-4, R-121-$ et R-121-6, relatif aux associations sportives,

VU l'Arrêté préfectoral n°2010-7-5 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

VU f'Arrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d’Unité,

VD le demande formulée par Madame Isabel DUARTE, Présidente de l'Association concernée,

ARRÊTE

Article ler l'Association ci-dessus désignée et domiciliée dans Le département des Hautes-Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d'agrément suivant : 05-2010-009 / À

Article 2 L'agrément rend obligatoire pour l'association, la production systématique d’un rapport annuel d'activité, assorti d’un compte rendu financier,

Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture,

La Directrice Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à Madame Isabel DUARTE, Présidente de l’Association.

Fait à Gap, le 15/09/2010

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale

signé

Mireille BOSSY

Fait à Gap, le 15/09/2010

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale

signé :

Mireille BOSSY

JA ASLiber + datti » Prat

RÉMIRUQEE FRANÇAISE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes

Politique de Jeunesse, Sport et Vie Associative - Service Sport

8, Impasse de Bonne - 05010 GAP CEDEX

Arrêté Préfectoral du 28 septembre 2010 N° 2010-271-3

OBJET : AGRÉMENT SPORT

« ÉCRINS HANDISPORT »

LE PRÉFET DÉS HAUTES-ALPES

Chevalier de la Légion d'Honneur, et

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

é la Loi du Ier Juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association,

é le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du ler Juillet 1901,

VU la loi du 16 Juiliet 1984 modifiée par la Loi du 13 Juillet 1992, relative à l'organisation et à ja

promotion des activités physiques et sportives,

VU Le Code du Sport, Partie Réglementaire, Décrets, Livre Jer, Titre H, Chapitre ler, Articles R-121-1, R-121-2, R-121-3, R-121-4, R-121-5 et R-121-6, relatif aux associations sportives,

VU l'Atrêté préfectoral n°2010-7-$ du 7 janvier 2010 portant délégation dé signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des

Hautes-Aipes, :

VU lArrêté n°2010-46-1 du 15 février 2010 portant délégation de signature au Directeur Départemental Adjoint et aux Chefs de Service et d’Unité,

VU la demande formulée par Mademoiselle Karen BATAILLE, Présidente de l'Association concernée,

ARRETE

Article 1er l'Association ci-dessus désignée ot domiciliée dans le département des Hautes-Alpes est agréée comme association SPORTIVE et affectée du numéro d'agrément suivant : 04-2010-010 / À

Article 2 L'agrément rend obligatoire pour l'association, la production systématique d’un rapport annuel d'activité, assorti d’un compte rendu financier,

Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture,

La Directrice Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent atrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont un exemplaire sera notifié à Mademoiselle Karen BATAILLE, Présidente de l'Association,

Fait à Gap, le 28/09/2010

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale

Signé

Mireille BOSSY

F4