Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 5

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 5

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 13

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 11

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 2

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 10

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 4

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 1

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 17

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 16

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31 Document publié le Mercredi 29 juin 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - ddcspp cle16db31)Thèmes du document : Santé, Budget, Handicap et inclusivité, À

EE L

Liberté + Égallté Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale de In cohésion sociale ct de In

protection des populations

Unité d'accompagnement des

politiques en faveur

de la famille/ville/handicap

Gap, le 29 juin 2011

Arrêté n° 2011-180-46

Objet : subvention

Union départementale des associations familiales des Hautes-Alpes (UDAF0S)

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU là loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 relatifs aux pouvoirs des

préfets et à l’organisation de l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU ie décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine PRIME en qualité de préfète

des Hautes-Alpes ;

VÜ Les circulaires ministérielles du 24 décembre 2002, de 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010 relatives

aux subventions de l’Etat et aux relations avec les associations ;

VU la circulaire DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV n°2008-361 du 11 décembre 2008 relative aux

Réseaux d'écoute, d'appui et d’accompagnement des parents (R.E.A.A.P.);

VU arrêté de madame La préfète des Hautes-Alpes n°2010-335-3 du 1° décembre ?n10 portant délégation de signature ñ madame Mireille BOSSY, directrice départementale de ln cohésion sociale et de la protection des populations :

VU larrèté de madune Un préfète des Hautes-Alpes n°2011-110-8 du 20 avril 2011 pertanl delégation de signature À madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la cohésion sociale et de lu protection des populations des Hautes-Alpes pour l'ordonnancement secondaire des recettes imputées sur le budget de l'Etat;

DDCSPP — 5 impasse de Borme- 05010 GAP Cedex — Tel : 04.92,22,23,30 - Fax : 04,92.22,23.20

VU les délégations de crédits de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence alpes côte d'azur du budget opérationnel du programme 106 intitulé «actions en faveur des familles vulnérables » du Ministère du travail, relations sociales, famille, solidarité et ville pour l'exercice 2011;

VU la demande de subvention pour Pexercice 2011 présentée par madame La présidente de l'UDAF des Hautes-Alpes afin de financer l’action « CONSEIL CONJUGAL »; ,

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de fa protection des populations

ARRETE

Article ler : Une subvention d’un montant de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 €) est

attribuée, au titre de l’exercice 2011, à l'association au titre du conseil conjugal.

Ce montant sera imputé sur les crédits du programme 106 « actions en faveur des familles vulnérables » -

action 106-01-14 intitulée « conseil conjugal : heures d’information et de conseil » - chapitre 0106 — article d'exécution 18 — catégorie 64 — code GM : 12.02.01 (2M) — activité : 010601010118 du budget du ministère du travail, relations sociales, famille, solidarité et ville,

Article 2 : L'association UDAF des Hautes-Alpes s’engage à fournir à la DDCSPP dans les six mois suivant fa fin de Pexercice pour lequel la subvention a été attribuée, les documents suivants relatifs à l'organisme :

- le rapport annuel d'activité de l’année écoulée (n-1)

- les comptes approuvés de l'association

Ces pièces sont obligatoires dans le cadre du contrôle de l'emploi des subventions, même si l’action n'est

pas reconduite,

Article 3 : l'association UDAF des Hautes-Alpes adressera à l'issue de L’exercice le rapport d’activité de l’année écoulée au plus tard le 30 juin de l’année suivante, et notaniment un bilan quantitatif et qualitatif

de l’action au moyen des pages prévues à cet effet dans Le dossier COSA fcerfa 12.156 +02) de la demande subvention versée,

Ces pages sont composées d’un :

- compte-rendu financier bilan qualitatif de l’action réalisée et son annexe I (6-1 du dossier COSA) -_ compte-rendu financier de l’action: tableau de synthèse de l'annexe II (page 6-2 du dossier

COSA) « bilan qualitatif de l’action »

L'association adressera également le document d'évaluation élaboré par la DDCSPP au plus tard le 30 juin de l’année n+1.

Article 4 : En cas de non exécution ou d'exécution partielle du présent arrêté, l’association devra reverser la subvention au prorata de l’action engagée,

Article $: La directrice départementale de la cohésion sociales et de la protection des populations, l'administrateur général, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes sont chargés, chaoun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes ndministratifs de la Préfecture,

Pour La préfète

Et par délégation,

signé

Mireille BOSSY :

Directrice Départementale de la

Cohésion Sociale et de la

CR Protection des Populations= Liberté « Égallté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale de In

cohésion sociale et de la ptotection des populations

Unité d'accompagnement des . politiques en faveur Gap, le 7 juillet 2011

de la famille/ville/handicap

Arrêté n° 2011-188-21

Objet : subvention - association ALMALPES

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU ie décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 relatifs aux pouvoirs des préfets et à l’organisation de l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements :

VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine PRIME en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

VU les cireulaires ministérielles du 24 décembre 2002, de 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010 relatives aux subventions de l'Etat et aux relations avec les associations :

VU La circulaire DGAS/SD2 n°2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre ia maltraitance envers Les adultes vulnérables et notamment les plus âgés ;

VU l'instruction ministérielle n°DGAS/24/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bien-traitance et au renforcement de {a lutte contre la maltraitance ;

6 DDCSPP — 5 impasse de Bonne- 05010 GAP Cedex — Tel : 04,92.22.23,30 - Fax : 04.92.22 4 3V

VU l'arrêté de madame La préfète des Hautes-Alpes n°2010-335-3 du 1“ décembre 2010 portant délégation de signature à madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU l'arrêté de madame La préfète des Hautes-Alpes n°2011-110-8 du 20 avril 2011 portant délégation de signature à madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes pour l’ordonnancement secondaire des recettes imputées sur le budget de l'Etat ;

VU les délégations de crédits de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de provence alpes côte d'azur du budget opérationnel du programme 157 intitulé «handicap et dépendance » du Ministère du travail, relations sociales, famille, solidarité et ville pour l’exercice 2011 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-254-14 du 14 septembre 2010 portant attribution d’une subvention à l'association ALMALPES sis BP54 — 04202 SISTERON Cedex ;

VU Ia demande de subvention pour l'exercice 2011 présentée par monsieur Le président de l’association ALMALPES afin de financer l’action en faveur des personnes âgées ou handicapées en situation de maltraitance, d'isolement ou de détresse :

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ARRETE

Article 1er : Une subvention d’un montant de sept mille euros (7 000€ } est attribuée, au titre de l'exercice 2011, à lassociation ALMALPES dans sa mission d'écoute et d'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce montant sera imputé sur les crédits du programme 157 « handicap et dépendance » - action 157-05-05 intitulée « lutte contre la maltraitance » - chapitre 0157 - article d'exécution 64 — catégorie 64 — code GM : 12.02.01 (2M) — activité : 0157 O1 O9 05 40 du budget du ministère du travail, relations sociales, famille, solidarité et ville,

Article 2 : L'association ALMALPES s'engage à fournir à la DDCSPP dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les documents suivants relatifs à l’organisme : - le rapport annuel d'activité de l’année écoulée (n-1)

- les comptes approuvés de l’association

Ces pièces sont obligatoires dans le cadre du contrôle de l'emploi des subventions, même si l’action n'est pas reconduite.

Article 3 : l'association ALMALPES adressera à l'issue de l'exercice Le rapport d'activité de l’année écoulée au plus tard le 30 juin de l’année suivante, et notamment un bilan quantitatif et qualitatif de l’action au moyen des pages prévues à cet effet dans le dossier COSA (cerfa 12.156*02) de la demande subvention versée.

Ces pages sont composées d’un :

- compte-rendu financier bilan qualitatif de l’action réalisée et son annexe 1 (6-1 du dossier COS4) - compte-rendu financier de l’action: tableau de synthèse de l’annexe II {page 6-2 du dossier COSA) « bilan qualitatif de l’action »

678Article 4 : En cas de non exécution ou d'exécution partielle du présent arrêté, l’association devra reverser la subvention au prorata de l’action engagée.

Article 5 : l’arrêté préfectoral n°2010-254-14 du 14 septembre 2010 portant attribution d’une subvention à l'association ALMALPES est abrogé.

Article 6: La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, l'administrateur général, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La préfète,

signé

Francine PRIME

C6

É

LibortS » Égaltté v Pratoraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS

Pôle Cohésion Sociale ARRETE N° 2011-186-4 Unité Accompagnement des politiques

en faveur dé la jeunesse

LA PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de Pordre national du mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;

ME la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

wbiinesrations;

u Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits ot découverts autorisés vicinun 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans Les régions et départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine Prime en qualité de Préfète des Hautes-Alpes ;

VU l’arêté du 27 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateuts

secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-335-3 du 1% décembre 2010 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU Parrêté préfectoral n°2010-110-8 du 20 avril 2011 portant délégation de signature à Madame Mireille

BOSSY, directrice dépariementale de-laeohiésiôn sociale el de la-protection des populations desHaütesiAtses

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées :

VU les circulaires du 24 décembre 2002, du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010 relatives aux subventions de l'Etat et aux relations avec Les associations :

VU les délégations de crédits de la direction régionale de la jeunesse des sports et de cohésion sociale de

Provence Alpes Côte d'Azur du Budget Opérationnel de Programme 163 intitulé « Jeunesse et Vie

Associative » du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

SUR la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

des Hautes-Alpes ;

AARRÊTE

Article 1 : Une subvention d’un montant de 500 € (cinq cent euros) est attribuée au titre de l’année 2011 à l’organistne suivant :

Nom ou raison sociale Siège social N° SIRET

Compagnie ARTEM Les Rissents 41198721700048

05500 BUISSARD

La présente subvention est destinée À soutenir l’action en faveur de ja jeunesse et de l'éducation populaire, que l'association s'engage, À son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,

Article 2 : Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2011, l'organisme bénéficiaire cité à l’article

1° fournira à l'administration (DDCSPP 05), les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’aticle 10 de La loi du 12 avril 2000 susvisée.

Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous Les

cofts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnés et le cas échéant, les coûts indirects,

conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par

l'association.

Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’ut ordre de reversement.

En cas de cessation d'activité du contractant pour quelque cause que ce soit, ses biens seront dévolus au Trésor Public à concutrenee du montant de la subvention correspondant aux actions non réalisées,

Article 3: La dépense est imputée sur les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative », action 1 «développèment de la vie associative et promotion de l'engagement citoyen», de la mission

interministérielle « sport, jeunesse et vie associative ».

Article 4: La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, et Padministrateur général, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à GAP, le 5 juillet 2011

Pour la Préfète et par délégation,

La directrice départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations,

signé

Mireille BOSSY

ER ,

a

Ex 5

Liberté » Égalleé « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et

de la Protection des Populations

Gap, le 25 juillet 2011

Service : Santé et Protection

Animales, Environnement

Arrêté n° 2011-206-11

Objet : Octroi du mandat sanitaire à titre provisoire

à Mademoiselle Florence RAUX

Docteur Vétérinaire à VEYNES

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de ta Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Rural et notamment ses articles :

+*L221-11 à L221:13 relatifs au mandat sanitaire ;

+ L241-1 à L241-13 relatifs à l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ; +R 221-4 à R221-20-1 relatifs au mandat sanitaire :

+R 224-11 à R 224-13 relatifs au déroulement de la campagne dans Île cadre de l’exercice du mandat sanitaire ;

+R 241-9 à R 241-158 relatifs à l’autorisation d’exercer en France la médecine et fa chirurgie des

auiMaUx ;

VU le décret du 11 novembre 2010, portant nomination de Mme Francine Prime en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010,335.3 du ler décembre 2010, portant délégation de signature à Mme Mireille Bossy -— Inspectrice en Chef de la Santé Publique Vétérinaire — Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDCSPP) ; VU l'arrêté préfectoral n° 2010.343.5 du 9 décembre 2010, portant délégation de signature à Mme Elodie Tourrel — Chef du Service Santé et Protection Animales, Environnement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes (DDCSPP) ; VU la demande de l’intéressée en date du 30 juin 2011 ;

Sur Proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;

C+ 5, impasse de Bonne — 05010 GAP Cedex — Tel : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29

ddespp@hautes-alpes. gouv.frARRETE:

Article Ler- Le mandat sanitaire prévu à l’article L 221-11 du Code Rural susvisé, est octroyé pour une durée de un an, à titre provisoire, dans les Haures-Aures, à Mademoiselle Florence RAUX, Docteur Vétérinaire à VEVNES,

Le mandat sera exercé du 25 juillet 2011 au 25 juillet 2012.

Article 2. - Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, ce mandat sanitaire déviendra définitif, sans limitation de durée.

Article 3. - Mademoiselle Florence RAUX s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par PEtat et des opérations de police sanitaire.

Article 4, — Le Secrétaire Général de la Préfecture des Haures-Arres et la Directrice

Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Haures-ALres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture des HauTEs-Ares,

Pour la Préfète et par délégation,

la Directrice départementale,

Pour la directrice et par délégation,

la Chef du service

SIGNE

Elodie TOURREL

So

| 4

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA PREFETE DES HAUTES-ALPES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES HAUTES-ALPES

Service : Secrétariat Général

ARRETE PREFECTORAL n° 2011-188-27 du 7 juillet 2011

Objet : Composition du Comité Médical Départemental des Hautes-Aipes

La Préfète des Hautes-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur ;

Chevalier de POrdre National du Mérite

VU la lol n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutalres relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84-63 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

vu la lol n° 86-33 du 8 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires :

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctlonnaires territoriaux :

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude et aux congés de maladie

des agents de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant drait à l'octroi des congés de longue maladie ;

VU l'arrêté du 8 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, générallstes et spéciallstes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2007-204 -1 du 28 Juilet 2007 fixant la composition du Comité Médical Départemental, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2009-280-9 du 7 octobre 2009;

vu l'arrêté préfectoral n° 2010 — 349 — 11 du 15 décembre 2010 fixant la liste des médecins agréés des Hauies-Alpes :

vu l'arrêté préfectoral n° 2010 — 336 - 3 du 1° décembre 2010 portant délégation de signature à Madame Mreile BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Haules-Aipes ;

SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

enARRETE

Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 2007--204 1 du 23 Julilet 2007 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le Comité Médical Départemental sera composé des médecins désignés parmi les praticiens flgurant sur la liste de médecins agréés généralistes et spécialistes, pour une durée de trois ans.

Praticiens de médecine générale

MEMBRES TITULAIRES

Docteur JACQUEMART Jean-Pierre - LA BATIE-NEUVE

Docteur ENFOUX — VEYNES

MEMBRES SUPPLEANTS

Docteur LEBRUN Jean-Luc - GAP

Docteur FORMERY Pascal - VEYNES

Docteur BENCHEHIDA Nassim — GAP

Dr SAGUE Jean-Marc - GAP

Médecin spécialiste en Anesthésiologie Réanimation Chirurgicale

MEMBRE TITULAIRE

- Docteur LANGEVIN Bruno - BRIANCON

Médecins spécialistes en Cancérologie

MEMBRE TITULAIRE

Docteur ODDOU-LAGRANIÈRE Stéfanie - GAP

MEMBRE SUPPLEANT

Docteur ZRIBI Abdeliatif - GAP

Médecin spécialiste en Cardiologie

MEMBRE TITULAIRE

Docteur D'HAUTEFEUILLE Bernard - GAP

Médecins spécialistes en Chiruraie-otthopédique

MEMBRE TITULAIRE

Docteur HAMMAMI Raouf

Médecins spécialistes en Dermatologie

MEMBRE TITULAIRE

Docteur METZ Robert EC

Médecins spécialistes en Médecine Interne

MEMBRE TITULAIRE

Docteur GAULTIER Jacques - GAP

Médecin spécialiste en O.R.L.

Docteur OBEIDA Bassam — GAP

Médecins Spécialistes en Pédiatrie

MEMBRE TITULAIRE

Docteur BOVERO Geneviève + BRIANCON

MEMBRE SUPPLEANT

Docteur DAN Brigitte - SERRES

Médecins spécialistes en Pneumo Aflergologie Phtisiologie

MEMBRE TITULAIRE

- Docteur GIRAUD-SAUVEUR Patrick - GAP

Médecins spécialistes en psychlatrie

MEMBRES TITULAIRES

Docteur ANDRE Frédéric - GAP

Dacteur CARABOEUF Alain - GAP

MEMBRES SUPPLEANTS

Docteur LACOMBE Jean-François - LARAGNE

Doctour CERDA Edouard - GAP

Moducin spécialiste en Rééducation - Réadaptation fonctionnelle

Modecine Physique

Docteur OSINGA Sandrine

Article 3 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Falt à GAP, le 7 juillet 2071

Pour La Préfète et par délégation,

La Directrice Départementale

De la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Signé

Mireille BOSSY

CS5 EX

Libonré» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA PREFETE DES HAUTES-ALPES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GOHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

DES HAUTES-ALPES

Service ; Secrétariat Général

ARRETE PREFECTORAL n° CIJTRIENT du DT AQUT 29%

Objet : Modification de la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière.

La Préfète des Hautes-Alpes,

Chevalier de la Légion d'Honneur ;

Officier de l'Ordre National du Mérite ;

vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-38 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1988 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation

des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique bour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires :

VU le décret n° 2010-8641 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Survaillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Madame Francine PRIME en quallté de Préfète des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière et notamment son articie 8 — & alinéa ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-36-21 du 4 février 2008 fixant la composition neminatives des Commissions Administratives Paritares Départementales de la Fonction Publique Hospitalière :

VU l'arrêt préfectoral n° 2009-49-2 du 18 février 2009 fixant ia composition de la Commission de Réforme des

agents de la Fonction Publique Hospitalère, modifié par l'arrêté n° 2009-280-10 du 7 octobre 2008, l'arrêté n° 2010-11-6 du 11 Janvier 2010 et l'arrêté n° 2010-801-11 du 28 octobre 2010 :

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-335--3 du 1°” décembre 2010 portant délégation de signature à Madame

Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Cohésion Soclale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;

vu l'arrêté n° 2010-343-6 du 9 décembre 2010 portant délégation de signature au Directeur Départemerttai Adjoint, aux Chefs de service et d'Unité et aux agents de la DDCSPP,

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-188-27 du 7 juilet 2011 flxant la composition du Cornité Médical Départemental,

“es Drection Départementale de la Cohésion Soclale el de la Protection des Population des Hautes-Alpes - Le Pont Romaln — 5 Impasse de Bonne —

95016 GAF Cedex Tél : 04.92.2.22.90 - Fax : 04,92,22.23.28 — Email : ddcsppéhautes-alpes gouv.fr

vu

VU

VU

SUR

les procès-verbaux de la désignation des représentants des Consells de Surveillance des Etablissements de santé et des Consells d'Administration des Malsons de Retralte Publiques pour la représentation de l'Administration au seln de la Commission Départementale de Réforme de la Fonction Publique Hospitalière en date du 2 septembre 2008, du 5 octobre 2009, du 7 janvier 2010 et du 26 Jullet 2011 ;

le procès-verbal de la désignation des représentants des personnels de Direction des Etablissements de santé et sociaux publiés pour la représentation de ces personnels au sein de la Commission

Départementale de Réforme ds la Fonction Publique Hospitallère en date du 5 octobre 2009 ï

le courrier du secrétaire du syndicat CFDT en date du 29 novembre 2010 ;

proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

ARRETE

ARTICLE 1%: Le paragraphe relatif au « médecin spécialiste» de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2009-49-2 du 18 février 2008 est modifié comme suit:

Médecins spécialistes en psychiatrie

+ Docteur CARABOEUF Alain - GAP

- Docteur ANDRE Frédéric - GAP

+ Docteur LACOMBE Jean-François - LARAGNE

Docteur CERDA Edouard - GAP

“> Médecin spécialiste en cançérologle

- Docteur GDDOU Stéfanie - CHICAS

+ Docteur ZRIB! Abdellatif - CHICAS

> Médecin spécialiste en cardiologle

-__ Docteur D'HAUTEFEUILLE - CHICAS

— Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique

Docteur HAMMAMI Raouf- CHICAS

? Médecins spécialistes en dermatologie

- Docteur METZ Robert GAP

> Médecin spécialiste en Médecine Interne

+ Docteur GAULTIER Jacques - CHICAS

> Médecin spécialiste en O.RL,

+ Docteur OBEIDA Bassam - GAP

> Médecin spécialiste en Pneumo Allergologie Phtisiologie

- Docteur GIRAUD-SAUVEUR Patrick

? Médecin spécialiste en Rééducation - Réadaptation fonctionnelle - Médecine Physique

“+ Docteur OSINGA Catherine

EXOARTICLE 2: Le paragraphe relatif aux « deux représentants de l'administration» de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2008-49.2 du 18 février 2008 est modifié comme suit :

Représentants titulaires 4” suppléant 2" suppléant

Mrne MOULLET Albert Mme RAYMOND Céline M, CROSÉTTA Guy CH Leragne-Montégiin Maison de retraite Savines le Lac CH Briançon

M. PLAZY Roland Mme ROUY Monique Mme EYNAUD Raymonde CH Embrun Hôpital Local de Laragne-Montéglin CHICAS

ARTIGLE3: Le paragraphe relatif aux « deux représentants du personnel» dé l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2009-49-2 du 18 février 2008 est modifié comme suit :

CATEGORIE C - GOUPE 8

Monsieur MAIZOUE, membre suppléant de Monsieur CROUZET, est remplacé par Madame Sylvie Ets ait

ARTICLE 4: Le reste est inchangé.

ARTICLES: La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ést chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fata GAP. le f4 AQUT 28

Pour la Préfète et par délégation,

ur la Directrice Dépañementale clé laGonéslon

Fe Sociale et de la Profkitlon des Populationé

Philippe MAIRE

Gê6