Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 002B Travaux point chaud au MDB
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 002B Travaux point chaud au MDB)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Histoire et mémoire,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents :17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/002 |
L'an deux mille vingt-trois, le 6 février à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, Maurice LOUDET et Laurent LAGES
Objet : Patrimoine - Travaux point chaud au Moulin des Baronnies
Considérant la demande formulée par l’ES Baronnies de disposer d’un local au Moulin des Baronnies,
pour préparer des plats froids et réchauffer des plats à l’attention des membres de l'association, Considérant que le local annexe à la salle de réception du Moulin des Baronnies a été identifié, Considérant les avis rendus par les autorités (SDIS, DDETSPP...) sollicités sur la faisabilité de l'opération, et les prescriptions techniques à respecter,
Sur le rapport de Monsieur Roger LACOME, Vice-Président en charge du patrimoine,
Sur la base des devis réalisés pour un coût de 6 395,71 € TTC,
Le BUREAU :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
— De réaliser les travaux dans le local annexe à la salle de réception du Moulin des Baronnies pour permettre la préparation de plats froids et le réchauffage de plats pour les besoins des membres de l’association ESB,
— De donner l'autorisation à Monsieur le Président de signer les devis correspondants, qui sont estimés à 6 395.71 € TTC,
— De prévoir les sommes correspondantes au budget primitif 2023,
— De mettre à disposition ce local à l’association ESB, précision faite que les droits et obligations seront portés dans une convention cadre de partenariat entre l’association et la communauté de communes,
— D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 17 FEV. 2073
Publiée le 17 FEV. 2073
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230206-2023-002B-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023