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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 074 RAPPORTS 2023 SUR le Prix et la Qualite du Service Public D EAU Potable et de L ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/074
Objet
Eau
assainissement
;
présentation
des
rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
du
service
public
de
l’assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
que
des
rapports
annuels
2023
des
délégataires
potable
et
Rapporteur
:
Lodovico
CASSINARI Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
27
Représentés
8
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
27,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Délila
M'HENNI
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MAR-
HUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
9 5 JUL. 2075
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le
Notifiée
le :
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/074 Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
2023
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
Vu
la
Commission
Ville
résiliente
et
Transition
écologique
en
date
du
10
juin
2025
;
Considérant
que
ces
rapports
annuels
des
délégataires
ont
été
présentés
le
18
décembre
2024
au
Conseil
communautaire
et
ont
été
préalablement
soumis
pour
examen
à
la
Com-
mission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
le
13
novembre
2024
;
Considérant
que
ces
rapports
doivent
être
communiqués
au
Conseil
municipal
de
chaque
Commune
membre
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
PREND
acte
de
la
présentation
des
rapports
d'activités
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
—ke-30
juin
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/074 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Lodovico
CASSINARI,
Conseiller,
chargé
des
Travaux,
du
Déve-
loppement
du
territoire,
de
l’Intercommunalité
et
de
la
Mutualisation
des
services,
expose
ce
qui
suit :
<
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pu-
blic
d'eau
potable
et
du
service
public
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines. Ces
rapports
d'activités
2023,
établis
par
les
délégataires,
ont
été
présentés
lors
du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2024.
Ils
doivent
permettre
à
la
collectivité
qui
a
délégué
le
service
public
de
contrôler
la
bonne
exécution
des
prestations
par
le
délégataire.
Ils
com-
prennent
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
et
des
services.
Une
partie
des
infor-
mations
figurant
dans
le
rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
peut
être
reprise
pour
l'établissement
du
RPQS.
Les
indicateurs
techniques
et
financiers
figurant
obligatoirement
dans
le
rapport
sont
définis
à
l'annexe
V
du
CGCT
(article
D.2224-1
du
CGCT).
S'agissant
de
l’eau
potable
et
au
regard
du
fractionnement
de
la
compétence
en
2023
sur
les
22
Communes,
hors
SEDIF,
le
rapport
est
présenté
de
manière
consolidée
pour
l'ensemble
des
Communes
et
retrace
l'activité
de
Suez
eau
France
pour
21
des
22
Com-
munes,
et
celle
de
Saur
pour
la
Commune
de
Gometz-le-Châtel.
S'agissant
de
l'assainissement
et
au
regard
du
fractionnement
de
la
compétence
en
2023
sur
les
27
communes,
le
rapport
est
présenté
de
manière
consolidée
pour
l'ensemble
des
Communes
et
composé
de
3
parties
:
-
une
relative
au
suivi
de
l'activité
de
Suez
eau
France
pour
les
Communes
de
Ballainvil-
liers,
Bures-sur-Yvette,
Épinay-sur-Orge,
.Gif-sur-Yvette,
Marcoussis,
Montlhéry,
Nozay,
Saulx-les-Chartreux,
Saclay,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust
et
Verrières-le-Buisson
;
et
Veolia
Eau
pour
les
Communes
d’Igny,
Massy
et
Vauhallan
;
-
une
relative
au
suivi
de
l'activité
de
la
régie
directe
sur
les
Communes
de
Champlan,
Gometz-le-Châtel,
Palaiseau,
Saint
Aubin
et
Villiers-le-Bâcle
;
-
une
relative
au
suivi
de
l'activité
de
la
régie
avec
marchés
de
prestation
sur
les
Com-
munes
de
Chilly-Mazarin,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Orsay
et
Wissous.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-5
et
L.5211-39
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°2024/293
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2024
prenant
acte
des
rapports
d'activités
2023
;
Vu
les
rapports
annuels
2023
du
délégataire
(RAD)
Suez
eau
France
relatifs
au
service
pu-
blic
de
l'eau
potable
sur
les
Communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chil-
ly-Mazarin,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Marcoussis,
Montlhéry,
Nozay,
Orsay,
Saclay,
Saint-Aubin,
Saulx-les-Chartreux,
Villebon-
sur-Yvette,
Villejust,
Villiers-le-Bâcle
et
Vauhallan,
Vu
le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'eau
de
la
Commu-
nauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
Vu
les
tableaux
de
bord
2023
de
suivi
du
service
public
de
l'assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
des
communes
en
régie
directe
(Champlan,
Gometz-le-Châtel,
Pa-
laiseau,
Saint
Aubin,
Villiers-le-Bâcle)
et
en
régie
avec
prestations
de
service
(Chilly-
Mazarin,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Orsay
et
Wissous)
;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/074 2025-074
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
ASCL_2_2025-07-04711-20-31.00
(M1262362292
)
091-219106929-20250626-2025-074-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé })
\É.
"Eau
potable
et assainissement
: présentation
RE
\
des
rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
SN
ee
public
d'eau
potable
et du
service
public
de
l'assainis{\éen(Certifié
et de
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ainsi
Conforme
que
des
rapports
annuels
2023
des
délégataires
Rapporwc:1r
Jun
26,
2025
12:00:00
AM
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.4.
Amenagement
du
territoire
DELIB
2025-074.PDF
Date
04/07/25
à
11:20
Par
SPANO
Christine
Date
04/07/25
à
11:20
Par
SPANO
Christine
Date
04/07/25
à
11:27