Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 41 Rapport 2023 CAPB qualite et prix du servic
Déliberation - Rapports sur le prix et la qualitee des services e
Déliberation - Rapports sur le prix et la qualitee des services e
Procès Verbal - 2023 36+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+D
Déliberation - 2 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Convocation - dcm 08 rapport 2023 sur le prix et la qualite du s
Déliberation - 072 Rapport sur le prix et la qualité du service
Déliberation - N 67 REGIE DES EAUX Rapport sur le prix et l
Déliberation - N 78 REGIE DES EAUX Rapport sur le prix et l
Déliberation - N 56 REGIE DES EAUX Rapport sur le prix et l
Acte Administratif - 42 Rapport 2023 CAPB qualite et prix du service de l eau potable
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 42 Rapport 2023 CAPB qualite et prix du service de l eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 30/12/2024 7
ID : 064-216401224-20241216-DGS_2024_12_42-DE
EE N° 2024-12/42
AT
Ye VILLE DE BIARRITZ
XF DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (questions n°1 à 42 et à partir de la question n°44), M. Adrien
BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à 27 et à partir de la question n°29), M. Edouard
CHAZOUILLERES (questions n°1 à 31, questions n°37 à 45 et à partir de la question n°48), Mme Anne PINATEL,
M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH (questions n°1 à 31 et à partir de la
question n°35), Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme Stéphanie GRAVE, M. Mathieu
KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS, M. Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Géraldine
VERGET (questions n°1 à 26), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Gérard COURCELLES, Mme Christelle RODET (à
partir de la question n°2), Mme Françoise FORSANS (à partir de la question n°7), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
(questions n°1 à 48 et à partir de la question n°50), M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M.
François HAURET, M. Guillaume BARUCQ (questions n°1 à 23 et à partir de la question n°26), Mme Lysiann
BRAO (questions n°1 à 44 et à partir de la question n°46), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE
(questions n°10 à 31 et à partir de la question n°34), Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 26, questions
n°28 à 42 et à partir de la question n°45), M. Patrick DESTIZON (Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (question n°43), Mme
Martine VALS (question n°28), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions n°32 à 36 et questions n°46 et 47), M.
Fabrice-Sébastien BACH (questions n°32 à 34), Mme Géraldine VERGET (à partir de la question n°27,
procuration à M. CASCINO), M. Eric QUATREVIEUX (procuration à M. AROSTEGUY), Mme Elena BIDEGAIN
(procuration à F. FORSANS), M. Sébastien MENARD (procuration à M. VALS), Mme Christelle RODET (question
n°1), Mme Françoise FORSANS (questions n°1 à 6), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme Muriel
DUBOIS-VIZIOZ (question n°49), M. Guillaume BARUCQ (questions n°24 et 25), Mme Lysiann BRAO (question
n°45), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 9 et questions n°32 et 33), Mme Corine
MARTINEAU (questions n°27, questions n°43 et 44), M. Brice MORIN (procuration à L. BRAO), Mme Nathalie
MOTSCH (procuration à C. MARTINEAU), M. Sébastien CARRERE (procuration à P. DESTIZON). Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 30/12/2024 7
ID : 064-216401224-20241216-DGS_2024_12_42-DE
Communauté d'agglomération Pays Basque
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public
de l’eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2023
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Conformément aux dispositions de D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, Le conseil
municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est
destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou
d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard
dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus
du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.
Dans cette optique, la Communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé par délibération en date du 15
juin 2024 le rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Pays Basque comprenant
notamment un rapport d'activité spécifique sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de
l'assainissement.
Une copie de ce rapport a été envoyé à la Ville de Biarritz.
Ces pièces sont jointes en annexe de la présente délibération.
Il vous est proposé de prendre acte de la communication de ce rapport d'activité 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 16 décembre 2024
Le Maire