Compte-Rendu - CR Conseil 2004 07 05

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Compte-Rendu - CR Conseil 2004 07 05 Document publié le Lundi 5 juillet 2004 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2004 07 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2004

Présents : M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, A. Bunet, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représenté : J.J. Roche pouvoir à L. Bourgeois, J.M. Chanal pouvoir à G. Bellaton. Excusé : Y. Béard.

Absents : A. Cachot, M. Jannin.

Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

CR du Conseil Municipal du 10 mai 2004, après lecture, est approuvé à l'unanimité.

Le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose d'ajouter deux délibérations concernant une demande d'aide complémentaire pour la clôture et le portail de la cour de la cantine scolaire et l'aménagement d'un local pour la création éventuelle d'une 5ème classe. Approbation à l'unanimité.

Délibérations :

Modification du tableau des emplois : depuis 1999 deux postes d'ATSEM à 26 heures hebdomadaires figurent au tableau des emplois alors qu'un seul est pourvu. Le Maire propose la suppression de ces deux postes et la création d'un poste d'ATSEM à 35 heures hebdomadaires permettant d'embaucher à temps complet l'actuelle ATSEM. Délibération approuvée à l'unanimité.

Convention de mise à disposition d'un agent communal à une association : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre l'ATSEM à disposition de l'association " Le Clos des P'tits Loups " pour une durée d'un an tacitement reconductible, le salaire correspondant (9 heures hebdomadaires) sera pris en charge par la Mairie.

Prise en non valeur de factures d'assainissement : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide le non recouvrement de deux factures d'assainissement (53,96 € en 1999, 12,04 € en 2000).

Convention mandat au S.I.E.A. (Syndicat d'électricité), enfouissement réseau Chemin de Ronde au niveau du Bottex : à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention mandat avec le syndicat (pose de fourreaux en réserve pour France Télécom pour la somme de 3500 € dont 2450 € TTC à la charge de la Commune).Tarif des emplacements au colombarium : par 11 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal décide d'aligner le prix d'une concession au colombarium sur celui d'une concession de 2 m2 (40€ pour 15 ans, 70€ pour 30 ans).

Participation pour Voies et Réseaux (P.V.R) : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en place le principe de Participation pour Voies et Réseaux. Cette P.V.R. s'appliquera lors des projets d'aménagement de zones constructibles non desservies.

Complément d'aide pour l'aménagement de la cantine scolaire : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une aide complémentaire au Conseil Général pour la sécurisation des abords du futur restaurant scolaire (devis : clôture : 6022,30 €, portail: 1192,17 €) et autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Aménagement d'un local pour une 5ème classe : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide du changement de destination de la salle de réunion du 1er étage de la Mairie qui pourrait accueillir 19 élèves et autorise le Maire à demander un devis pour l'aménagement du local, à déposer un permis de construire et à demander les subventions correspondant à cet aménagement et à la sécurisation de l'escalier.

Informations :

Demande d'autorisation de renouvellement et extension d'une carrière présentée par Granulats-Rhône-Alpes : affichage à Douvres de l'enquête publique faite à St Jean le Vieux et Ambronay.

Présentation du Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) concernant les risques d'inondations et de glissements de terrains sur la Commune de Douvres. Dès maintenant la cartographie des zones à risques s'applique. Documents consultables en Mairie.

Questions diverses :

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, consultable à la mairie.

C.R. de l'assemblée générale de " la Route du Bugey ", voir en Mairie.

Suite à la dissolution du SIVCAP, Douvres reçoit la somme de 361 €.

Rapport annuel sur la qualité du service de traitements des eaux usées : à consulter à la mairie.

Liste des permis de construire et demandes de travaux autorisés depuis le10 mai 2004 :

Blanc raymond : maison individuelle, Canone Guillaume : garage, Cala Antoine : maison individuelle, Pellegrin Patrick : maison individuelle, Weyand Madeleine :maison individuelle, Fromont Cédric : aménagement maison existante, Commune de Douvres : commerce + appartement, Belhoua El Adj : piscine, Vauquelin Marc : clôture.

Le Maire informe les membres du Conseil des points essentiels évoqués lors de la réunion du 03/07/04 avec des riverains de la zone de loisirs, en particulier, une lettre signée par plusieurs riverains demandant le démontage de l'aire de jeux a été transmise aux autorités de tutelle.

Dates à retenir : 17 juillet 2004 : présentation de la zone de loisirs 23 août 2004 : réunion Info-Conseil, 13 septembre 2004 : réunion du Conseil Municipal, 9 octobre 2004 : repas du CCAS.

Fin de séance 22h05.

Questions du public :

La présence parmi le public de riverains de l'espace de loisirs et d'utilisateurs de ce lieu conduit à un échange de points de vue divergents. En particulier, M. Riou demande qu'une clôture soit installée autour du terrain et qu'une date butoir concernant la décision de démonter ou non l'aire de jeux soit prise par le Conseil Municipal. Le Maire répond que tout sera tenté pour arriver à une utilisation satisfaisante de ces équipements et que toute décision autre sera prise par les élus.