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Arrêté - Arrete 426 Chaussee Pontpoint Avenue du Poteau Occup du dom public Rest de circulation 05 10 2026 au 09 10 2026
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 426 Chaussee Pontpoint Avenue du Poteau Occup du dom public Rest de circulation 05 10 2026 au 09 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2026430 do
SeTLIIS :
Arrêté n°: SL/ST/2026/ WC NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi o5 Octobre 2026, VU le Code de la Route,
Au vendredi o9 Octobre 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
sondages en accotement sur voirie, par
l’entreprise COLAS, il est nécessaire d’occuper les
emprises et de restreindre la circulation au droit de
La Chaussée Pontpoint et de l’Avenue du Poteau.
ARRETONS
Article 1 : La société COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de La Chaussée
Pontpoint et de l’Avenue du Poteau, du lundi o5 Octobre 2026 au vendredi 09 Octobre 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit de La Chaussée Pontpoint
et de l’Avenue du Poteau, du lundi 05 Octobre 2026 au vendredi 09 Octobre 2026.
Article 3 : La société COLAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : La société COLAS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le à 1 OCT. 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Eugénie ALVES
6°"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : û 1 OCT. 2026 +
Et notifié à l'intéressé le : f Î OCT. 2076