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Déliberation - CR CM 2021 02 15
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Pont-Scorff.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2021 02 15)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Énergies,
Page 1 sur 7
COMMUNE DE PONT-SCORFF
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2021
Le lundi 15 février 2021 à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. Pierrik
NEVANNEN, Maire de Pont-Scorff, à la salle polyvalente.
Etaient Présents : NEVANNEN Pierrik, POTHIER Danièle, AULNETTE Jacques, GUÉHO Geneviève, DE CORSON Alain,
THOMAS Claude, LE NORCY Christophe, ARDEVEN Jean, CARLISI Valérie, LE NORCY Rozenn, LE SAUZE Lydia, BURÉSI
Ariane, BOUREAU Gaëlle, QUÉFELLEC Élodie, CLOAREC Olivier, LIMA Pedro, CLÉMENCE Mathieu, BABINOT Théo,
BASSO Clémentine, DRONVAL Marcel, MAERTENS Grégory, ROUAULT Laëtitia.
Etaient Absents : ÉVANO Jean-Claude, MORIN Johann, KERVORGANT Fabienne, JÉHANNO Béatrice, COIFFIC Laurent.
Pouvoirs : ÉVANO Jean-Claude donne pouvoir à AULNETTE Jacques.
KERVORGANT Fabienne donne pouvoir à BOUREAU Gaëlle.
MORIN Johann donne pouvoir à LE SAUZE Lydia.
JÉHANNO Béatrice donne pouvoir à ROUAULT Laëtitia.
Secrétaire de séance : CLÉMENCE Mathieu.
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 22
- représentés : 4
- votants : 26
VIE INSTITUTIONNELLE / APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance du 11 janvier
2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 11 janvier 2021.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Page 2 sur 7
FINANCES / BUDGET 2021 / DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTRe), notamment son article 107-II-4° et 5° ;
VU la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018
à 2022, notamment ses articles 13 et 29 ;
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération en date du 9 novembre 2020,
notamment son article 18 ;
VU le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération ;
Au terme de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de
3 500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi
que sur la structure de la dette, doit être présenté au Conseil Municipal dans un délai de deux mois
précédant l’examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au sein de l’assemblée délibérante
dans les conditions fixées par son règlement intérieur, et doit faire l’objet d’une publication et d’une
transmission tant au représentant de l’Etat qu’au Président de l’EPCI dont la commune est membre.
Le DOB, qui représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la commune, permet
d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix
lors du vote du budget primitif.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la
tenue du débat d’orientation budgétaire et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire annexé
à la présente délibération sur la base duquel s’est tenu ce débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 et de la présentation du rapport
d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération sur la base duquel s’est tenu ce débat.
APPROUVE les orientations budgétaires pour l’année 2021 telles que définies dans le rapport
d’orientation budgétaire.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 3 (DRONVAL Marcel, ROUAULT Laëtitia, JÉHANNO Béatrice) Page 3 sur 7
FINANCES / URBANISME / ACQUISITION D’UNE PARCELLE PRIVÉE
RUE DU GÉNÉRAL DE LANGLE DE CARY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1 et L.
2541-12 ;
VU l’avis des Domaines 56 en date du 3 février 2021 ;
La commune de PONT-SCORFF a l’opportunité de se porter acquéreur d’un immeuble, correspondant
à l’ancienne Poste, situé rue du Général de Langle de Cary.
Cet immeuble édifié sur 2 niveaux comprend, au rez-de-chaussée, une surface commerciale de 158 m²
environ et, à l’étage, un appartement d’environ 150 m² de type T5, situés sur les parcelles cadastrées
AK 50 et AK 51 d’une contenance de 487 m².
Cette acquisition, qui vise à préserver un local commercial et à y implanter une activité afin de
redynamiser le centre-bourg, pourrait s’effectuer sur la base de 210 000 €, les frais inhérents à la vente
étant à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition auprès de La Poste de cet
immeuble pour un montant de 210 000 €, hors frais d’actes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE l’acquisition auprès de la Poste d’un ensemble immobilier tel que décrit ci-dessus situé sur
les parcelles cadastrées AK 50 et AK 51, d’une contenance de 487 m², pour un montant de 210 000 €.
DIT que les frais inhérents à cette vente seront à la charge de la commune. Page 4 sur 7
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
FINANCES / TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES
PIERRE THOMAS ET MARC CHAGALL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des écoles Marc Chagall et Pierre THOMAS, la
commune de PONT-SCORFF a la possibilité de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Sur la base des diagnostics énergétiques établis par les services de Lorient Agglomération dans le
cadre du programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique (ACTEE), le plan
de financement pourrait être établi comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature de la dépense Montant HT Nature de la recette Montant HT
Travaux de rénovation
thermique
Assistance à maîtrise
d’ouvrage
306 890,00 €
30 689,00 €
DSIL (80%)
Commune – autofinancement (20%)
270 063,20 €
67 515,80 €
TOTAL HT 337 579,00 € TOTAL HT 337 579,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de rénovation énergétique des
écoles ainsi que le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
Il est par ailleurs proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions se rapportant à
l’exécution de ce projet et à signer tous documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE le projet de rénovation énergétique des écoles Pierre Thomas et Marc Chagall ainsi que
le plan de financement présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions se rapportant à
l’exécution de ce dossier et à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Page 5 sur 7
FINANCES / ÉCOLE DE MUSIQUE / PLACE DE LA MAISON DES PRINCES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Dans le cadre de la construction d’une école de musique au niveau du n°34 de la Place de la Maison
des Princes, la commune de PONT-SCORFF a la possibilité de solliciter une subvention auprès de
l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), et du Conseil Départemental
au titre de programme de solidarité territoriale (PST).
Le plan de financement pourrait être établi comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature de la dépense Montant HT Nature de la recette Montant HT
Maîtrise d’œuvre
Coordination et frais
divers (CT/SPS/frais de
géomètre, etc).
Travaux
24 746,14 €
7 495,00 €
186 600,00 €
DETR (47%)
Conseil Départemental (20%)
Commune – autofinancement (33%)
102 855,33 €
43 768,23 €
72 217,58 €
TOTAL HT 218 841,14 € TOTAL HT 218 841,14 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus
et de l’autoriser à solliciter toutes subventions relatives à ce dossier.
Il est par ailleurs proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Départemental au titre du
Programme de Solidarité Territoriale (PST).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Page 6 sur 7
FINANCES / FONDS D’INTERVENTION COMMUNAUTAIRE (FIC) NUMÉRIQUE
DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Lorient agglomération a décidé la création d’un fonds d’intervention communautaire (FIC) dédié au
numérique dont l’objet est de financer des projets sous maîtrise d’ouvrage communale permettant
notamment d’améliorer les services à la population, de dynamiser la transformation numérique du
territoire et de contribuer au développement et à la cohérence territoriale numérique.
Ce fonds de concours est doté d’une enveloppe globale de 250 000 euros pour la période 2019-2021.
Un montant maximum de 10 000 euros peut être attribué à chaque commune membre de Lorient
Agglomération, ce dernier pouvant être réparti sur plusieurs projets.
La participation minimale du maître d’ouvrage doit être de 20% de l’ensemble des financements publics
(fonds de concours inclus) et le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part, hors taxes,
assumée en propre par le maître d’ouvrage.
Dans ce cadre, il convient de préciser que la commune de Pont-Scorff envisage d’équiper ses services
d’équipements informatiques supplémentaires pour un montant total de 3 361,50 € hors taxes. Cet
investissement pourrait faire l’objet d’un financement de la part de Lorient Agglomération au titre du FIC
numérique à hauteur de 1680,75 euros conformément au plan de financement présenté ci-dessous.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du FIC
numérique auprès de Lorient Agglomération et de l’autoriser à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Dépenses (montant HT) Recettes (montant HT) %
Mairie : acquisition d’un écran
Théâtre Le Strapontin : acquisition d’un
ordinateur fixe avec écran et pack office
Médiathèque : acquisition d’un vidéoprojecteur
Ecole Marc Chagall : acquisition de deux
ordinateurs portables
107,50 €
1 057,00 €
539,00 €
1 658,00 €
Lorient
Agglomération
FIC numérique
1 680,75 € 50%
Commune
Autofinancement
1 680,75 € 50%
Total dépenses 3 361,50 € Total recettes 3 361,50 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’un fonds de concours au titre du Fonds
d’Intervention Communautaire (FIC) numérique auprès de Lorient Agglomération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Page 7 sur 7
Fait le 15 février 2021
Le Maire,
Pierrik NEVANNEN
Affiché en Mairie le 16 février 2021
Transmis en Préfecture le 16 février 2021
Document exécutoire à compter du 16 février 2021
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte – 35 044 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.