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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
du
27
novembre
2023
validés
à séance
du cons
municipal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
—
Olivier
BENGLOAN
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-
Coralie
COUGOULAT
à
Sandrine
LE
ROUX
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
-
Hélène
LEFORT
à
Claude
LE
QUELLENEC
-
Pascale
AUDOIN
à
Déborah
DEFOSSEZ
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
28
septembre
2023
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
du
20
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Décision
n°
18
du
13
novembre
2023
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DE
L’'AVENANT
N°
1
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
D’'UNE
MAISON
D'ASSISTANTS
MATERNELS
LOT
1
VRD-TERRASSEMENT
ET
LOT
10
REVETEMENTS
DE
SOLS
Dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d'une
maison
d'assistants
maternels,
il
y
a
lieu
de
d'approuver
l'avenant
n°1
avec
l'entreprise
NI
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
1 Mahé-Hubert,
titulaire
du
lot
1
VRD
-
terrassement
et
avec
l'entreprise
Dupuy,
titulaire
du
lot
10
revêtements
de
sols.
L'avenant
porte
sur
un
changement
de
travaux
qui
augmente
certaines
prestations
conduisant
au
final
à
une
plus-value
au
total
de
:
-__
pour
le
lot
1
: +
5
138,10
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élevant
à
60
186,/1E€
HT,
-__
pour
le
lot
10
: +
3
119,11
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élevant
à
18
937,11
€
HT.
1
—
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le
document
cadre
et
la
feuille
de
route
des
politiques
locales
de
l'Habitat.
Il
est
basé
sur
l'adhésion
et
l’action
volontaire
de
l’ensemble
des
vingt-cinq
communes
de
Lorient
Agglomération.
Il
décline,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
réponses
locales
à
apporter
aux
besoins
en
matière
d'habitat
et
d'hébergement,
de
développement
ou
d'adaptation
de
l'offre,
pour
tous
les
publics,
notamment
pour
les
ménages
aux
revenus
les
plus
modestes.
Il
définit
les
grandes
orientations
et
objectifs
des
politiques
communautaires
de
l'habitat,
dans
un
cadre
de
travail
partagé.
La
présente
délibération
détaille
le
projet
du
PLH
2024-2029
arrêté
en
conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023,
soumis
aujourd'hui
à
l'avis
du
conseil
municipal.
Depuis
la
prise
de
compétence
habitat,
quatre
PLH
ont
d'ores
et
déjà
orchestré
la
politique
structurante
de
l'habitat
et
du
logement,
pour
toujours
mieux
accompagner
le
parcours
résidentiel
des
ménages
de
l’agglomération.
C'est
le
deuxième
PLH
réalisé
à
l'échelle
des
vingt-cinq
communes.
Le
PLH
en
vigueur,
depuis
le
18
avril
2017,
était
basé
sur
les
enjeux
suivants
en
matière
d'habitat :
-
un
PLH
tourné
vers
la
production
neuve
et
le
rééquilibrage,
-
des
actions
sur
l’ensemble
de
la
chaîne
résidentielle
(logement
adapté,
habitat
social,
privé,
accueil
des
gens
du
voyage,
etc.)
et
les
besoins
des
ménages
aux
différentes
étapes
de
leur
vie
(étudiants,
jeunes,
familles,
personnes
âgées...),
-
une
prise
en
compte
des
enjeux
d'aménagement
du
territoire,
de
transition
énergétique
et
de
solidarités.
Ce
PLH
est
arrivé
à
échéance
le
9
mai
2023
et
a
été
prorogé,
pour
une
année
supplémentaire,
par
délibération
du
conseil
communautaire,
soit
jusqu'au
9
mai
2024. L'élaboration
du
futur
PLH
de
Lorient
Agglomération
a
été
engagée
par
la
délibération
du
23
mars
2021
qui
a
défini
ses
principaux
objectifs
et
les
modalités
d'association
des
partenaires.
L'ambition
est
de
permettre
aux
citoyens
«
d'habiter
mieux,
partout,
pour
tous
et
à
prix
juste
».
Conscients
des
défis
environnementaux
et
écologiques,
la
sobriété
est
le
fil
rouge
de
la
politique
de
l'habitat
2024-2029
tout
en
soutenant
l'attractivité
du
territoire
au
bénéfice
de
l'emploi.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
2 L'élaboration
du
PLH
s'est
voulue
ouverte
et
fondée
sur
la
prise
en
compte
des
contributions
de
l'ensemble
des
«
usagers
»
des
politiques
locales
de
l'habitat
: les
habitants,
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
les
opérateurs
publics
comme
privés.
Conformément
au
schéma
de
gouvernance,
validé
en
conférence
des
maires,
un
comité
de
pilotage
a
été
créé
impliquant
notamment
un
élu
référent
par
commune,
les
agents
de
l'Etat
et
des
membres
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
de
Lorient.
Les
membres
se
sont
réunis
à
neuf
reprises
pour
débattre,
définir
et
proposer
la
stratégie
Habitat
2024-2029.
Le
projet
de
PLH
s'articule
autour
de
trois
orientations
stratégiques
ayant
comme
fondement,
d'offrir
à
chacun,
quelle
que
soit
sa
situation,
des
possibilités
de
se
loger
facilement
sur
tout
le
territoire
et
à
chaque
période
de
sa
vie :
-
un
territoire
équilibré
:
accompagner
le
développement
équilibré
de
l'offre
résidentielle
sur
Lorient
Agglomération
en
combinant
préservation
des
ressources
et
qualité
de
vie,
-
un
territoire
de
choix:
diversifier
l'offre
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages,
-
un
territoire
solidaire
: accentuer
l'inclusion
et
les
coopérations.
Le
projet
de
PLH
comporte
plusieurs
volets :
-
un
diagnostic
du
territoire
comprenant
notamment
une
analyse
des
dynamiques
démographiques,
des
marchés
locaux
du
logement
et
de
la
situation
de
l'hébergement,
-
un
document
d'orientations,
ainsi
que
les
dispositifs
d'observation
et
de
gouvernance
proposés
pour
le
suivi
du
PLH,
-
un
programme
d'actions,
composé
de
vingt-huit
fiches
actions
accompagnées
d’un
calendrier
de
mise
en
œuvre
et
d'un
budget
prévisionnel,
-__
la
territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements,
-
des
annexes,
incluant
notamment
un
bilan
du
précédent
PLH.
La
réalisation
des
objectifs
est
estimée
à
49
725
385
euros
inscrits
dans
le
budget
2024-2029
de
Lorient
Agglomération
dont
46,2
ME
en
investissement
et
3,4
M€
en
fonctionnement
environ.
Au
vu
des
enjeux
du
territoire
et
de
l'ambition
du
PLH,
les
élus
ont
souhaité
augmenter
les
moyens
dédiés
à
l'habitat.
Concernant
le
budget
investissement,
il
augmente
quasiment
de
2
millions
par
an.
La
politique
foncière
et
la
production
neuve
dans
le
parc
social
sont
les
secteurs
qui
connaissent
la
plus
forte
hausse
budgétaire.
Suite
à
l'avis
des
vingt-cinq
communes
membres
de
Lorient
Agglomération,
le
projet
de
PLH
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
d'arrêt
en
conseil
communautaire,
puis
sera
transmis
aux
services
de
l'Etat
pour
avis
du
comité
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
3 régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
(CRHH).
Sous
réserve
de
modifications
demandées
par
le
représentant
de
l'Etat,
une
délibération
d'approbation
du
PLH
sera
ensuite
prise
par
le
conseil
communautaire
avant
transmission
du
document
aux
personnes
morales
associées.
Conformément
à
l’article
R.302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
il
est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Programme
de
l'Habitat
arrêté
le
26
septembre
2023
par
Lorient
Agglomération. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
contre :
-_
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
de
Lorient
Agglomération,
-__
d'approuver
les
objectifs
fixés
pour
la
Commune,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
Lorient
Agglomération
dans
les
meilleurs
délais
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
donné
lecture
du
projet
de
délibération,
complète
l'exposé
par
l'énumération
des
principales
opérations
immobilières
et
de
logements
locatifs
sociaux
qui
auront
lieu
dans
les
prochaines
années,
à
plus
ou
moins
court
terme,
avec
les
opérations
de
requalification
urbaine
dans
les
quartiers
du
Belvédère
et
de
La
Rivière
(avec
un
volet
accession
sur
ces
opérations)
auxquelles
s'ajoute
le
projet
de
construction
d'un
immeuble
sur
le
site
de
l’ancien
presbytère,
sans
oublier,
à
plus
long
terme
l'OAP
(opération
d'aménagement
et
de
programmation
sur
le
site
d’un
garage
actuellement
implanté
rue
du
Muguet.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'objectif
de
réalisation
de
30%
de
logements
locatifs
sociaux
sera
atteint
à
l'achèvement
de
la
ZAC
du
Lenn
Sec'h,
avec
des
études
et
une
consultation
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
cours
lancées
par
Morbihan
Habitat
pour
les
îlots
dédiés
à
cet
effet.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
Caudan
est
en
voie
de
conformité
avec
l'objectif
d'atteindre
un
taux
de
logements
locatifs
sociaux
de
20%
à
l'échelle
du
territoire
communal
au
terme
du
prochain
programme
local
de
l'habitat,
alors
que
certaines
autres
communes
du
pays
de
Lorient
sont
loin
du
compte.
Monsieur
le
Maire
note
que
le
futur
PLH
intègre
un
volet
de
l'accession
abordable
pour
les
opérations
de
plus
de
vingt
logements,
également
pris
en
considération
dans
les
quartiers
du
Belvédère
et
de
La
Rivière.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
PLH
est
ambitieux
en
souhaitant
que
la
crise
immobilière
constatée
actuellement
ne
remette
pas
en
question
les
objectifs.
Monsieur
le
Maire
note
à
ce
sujet
que
Morbihan
Habitat
a
également
des
contraintes
à
prendre
en
considération
mais
reste
optimiste,
en
soulignant
que
la
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
4 Commune
doit
afficher
une
croissance
mesurée
de
constructions
afin
que
les
équipements
existants
ne
soient
pas
sous-dimensionnés.
Madame
Defossez
intervient
en
ces
termes
: «
Avant
de
commencer
sur
le
fond,
une
remarque
sur
la
forme
: avoir
reçu
un
document
de
300
pages
rédigé
il
y
a
plusieurs
mois,
une
semaine
avant
le
Conseil,
ce
n’est
pas
suffisant
pour
travailler
à
fond
sur
le
sujet.
Il
serait
bien
à
l'avenir
concernant
ces
programmes
cruciaux
accompagnés
d’une
base
documentaire
aussi
importante
de
l'avoir
bien
en
amont.
Nous
allons
aborder
trois
points
qui
nous
semblent
notables
concernant
notre
commune
:
premièrement
le
mauvais
constat
chiffré,
puis
le
manque
d'offres
et
de
diversité
et
troisième
point
l'équilibre
territorial
et
la
solidarité.
-
Un
constat
: notre
mauvais
résultat.
Comme
vous
pouvez
le
voir
dans
la
décision
modificative
du
budget
au
point
suivant,
la
commune
fait
à
nouveau
l'objet
d’un
prélèvement
sur
ses
ressources
fiscales
d’un
montant
de
24
000
€
au
titre
de
la
loi
SRU
pour
carence
de
logements
sociaux.
Ce
prélèvement
n'est
d'ailleurs
pas
reversé
directement
à
Lorient
Agglomération,
comme
indiqué
dans
le
compte
rendu
de
la
commission
finances
mais
à
l'EPF
(établissement
public
foncier)
pour
le
développement
du
logement
social. Alors
c'est
vrai
que
nous
sommes
passés
de
12%
à
17%
de
logements
sociaux
en
2022
(et
l'on
ne
peut
que
s'en
réjouir),
seulement
le
problème
n'est
pas
réglé
pour
autant
et
n'est
pas
à
prendre
à
la
légère.
En
effet
la
peine
est
double
:
chaque
commune
déficitaire
est
non
seulement
redevable
d'un
prélèvement
annuel,
mais
elle
est
aussi
soumise
à
un
rythme
de
rattrapage
défini
pour
cinq
périodes
de
trois
ans
(loi
ELAN).
A
l'issue
de
chaque
période,
un
bilan
des
réalisations
des
communes
soumises
à
la
loi
SRU
est
réalisé
pour
vérification.
Donc
il
nous
faudra
être
particulièrement
engagés
et
attentifs
à
une
production
ambitieuse
pour
pallier
ce
manque
de
85
logements
sociaux.
Et
si
l’on
regarde
attentivement
l'objectif
de
«productions
neuves
totales»
à
réaliser
dans
les
six
ans
qui
est
de
306
logements,
ce
chiffre
inclut
les
démolitions-
reconstructions
du
Belvédère,
donc
il
ne
s'agit
pas,
en
réalité,
de
nouveaux
logements
supplémentaires
et
cela
réduit
la
production
à
246,
ce
qui
pose
question
sur
la
pertinence
des
chiffres.
-
Le
manque
de
diversité.
Lorsque
le
projet
du
PLH
se
veut
de
diversifier
l'offre
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages,
nous
notons
que
notre
commune
n'y
est
pas
du
tout.
Notre
commune
a
en
effet
comme
spécificité
d’avoir
trois
résidences
pour
seniors
proposant
plus
de
200
hébergements.
Je
dis
bien
«hébergements»
car
les
Résidences
seniors
ne
sont
pas
des
logements
sociaux
mais
des
hébergements
dispensés
de
l'obligation
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux.
Alors
il est
vrai
que
notre
commune
avec
une
population
en
majorité
âgée
a
besoin
de
ces
logements.
Et
cela
répond
effectivement
à
un
besoin
du
territoire
mais
sur
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
5 le
nombre
total
de
logements
sociaux
dans
notre
commune,
un
bon
tiers
constitue
en
réalité
des
hébergements
séniors.
Si
l'on
fait
un
focus
sur
la
ZAC
du
Lenn
Sech
qui
a
pour
objectif
32
%
de
logements
sociaux
à
la
fin
de
l'opération,
il
ÿ
a
dans
sa
phase
D
un
projet
de
16
logements
inclusifs
pour
personnes
âgées
avec
le
Logis
Breton.
Il
s'agit
là
de
vrais
logements
sociaux
adaptés
mais
encore
au
détriment
de
logements
familiaux.
Avec
cette
concentration
de
logements
spécifiques,
il
ne
reste
que
très
peu
sur
notre
commune
de
«logement
sociaux»
dans
son
sens
premier
qui
est
du
logement
familial
apportant
un
dynamisme
à
notre
territoire
car
il
répond
au
besoin
de
logements
de
familles
ou
de
jeunes
couples
souvent
actifs.
Ce
qui
m'amène
au
dernier
point
qui
est
une
vue
d'ensemble.
- L'équilibre
territorial
et
les
solidarités.
L'indispensable
loi
ZAN
nous
laisse
environ
200
hectares
à
nous
partager
entre
les
vingt-cinq
communes.
Quand
nous
lisons
donc
que
«la
sobriété
est
le
fil
rouge
de
la
politique
de
l'habitat
2024-2029
tout
en
soutenant
l'attractivité
du
territoire
au
bénéfice
de
l'emploi»,
cela
nous
ramène
directement
au
projet
de
consommation
de
trente-huit
hectares
de
Kerpont.
Quand
on
nous
martèle
encore
récemment
qu'il
est
absolument
essentiel
de
développer
l'activité
économique
pour
répondre
à
un
manque
criant
d'emplois
sur
notre
territoire,
et
que
parait
quelques
semaines
plus
tard
un
article
sur
«le
taux
de
chômage
historiquement
bas
dans
le
pays
de
Lorient»,
nous
redisons
à
nouveau
que
ces
projets
ne
sont
pas
du
tout
en
adéquation
avec
les
véritables
besoins
des
populations
de
notre
territoire
! Nous
ne
traitons
pas
les
vraies
priorités
et
reposons
cette
question
très
simple
comment
logerons-nous
ces
nouveaux
travailleurs
et
leurs
familles
?
Si
nous
comptons
sur
d’autres
communes
pour
loger
ces
salariés,
cela
ne
fera
qu'amplifier
davantage
l'autre
problématique
majeure
sur
notre
territoire
:
les
transports. Pour
finir,
sur
la
question
de
la
solidarité,
un
constat
malheureux
dans
le
diagnostic
du
PLH
page
64
est
que
«les
locataires
sont
de
plus
en
plus
paupérisés»,
seulement
notre
commune
ne
semble
pas
favoriser
les
financements
PLUS/PLAI
(pour
les
revenus
modestes
et
très
modestes)
en
les
passant
de
98
à
74.
En
favorisant
plutôt
des
constructions
avec
des
financements
(PLS),
celles-ci
favorisent
les
classes
moyennes
plus
aisées
renforçant
un
peu
plus
encore
les
inégalités
sur
notre
territoire. En
conclusion,
ce
peu
d'ambition
face
à
cette
crise
du
logement
sans
précédent
et
l'explosion
de
la
demande
(8
200
demandeurs
de
logements
sociaux
en
juillet
2023!)
pour
inverser
la
tendance,
diversifier
l'offre
et
apporter
des
vraies
réponses
aux
vrais
besoins
du
territoire,
nous
votons
contre
ce
PLH.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
n'est
pas
en
règle
mais
n'est
pas
loin
de
l'être
et
relève
que
le
prélèvement
opéré
en
2022
correspond
à
l'absence
de
dépenses
fléchées
en
2021
qui
auraient
être
mises
en
avant
si
les
règles
avaient
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
6 été
davantage
explicitées
en
amont,
sans
garantie
qu'elles
auraient
pu
être
prises
en
considération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'opération
du
Belvédère
a
été
précédée
par
la
démolition
de
dix
logements
qui
étaient
vides
depuis
de
nombreuses
années
et
ajoute
que
le
transfert
de
trente-huit
places
vers
l'EHPAD
Ti
Aïeul
sera
réalisé,
ce
qui
ne
permet
pas
de
dire
que
le
solde
sera
si
négatif
que
cela.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Commune
qui
dispose
de
trois
EHPAD
(ce
dont
il faut
aussi
se
réjouir)
héberge
des
personnes
aux
revenus
modestes
qui
touchent
les
aides
personnalisées
au
logement.
Monsieur
le
Maire
note
par
ailleurs
que
l'opération
en
voie
d'achèvement
sur
le
quartier
du
Lenn
Sec'h
inclut
une
typologie
de
logements
répondant
aux
différentes
situations
familiales
avec
des
appartements
de
types
T2,
T3
ou
T4.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
l'objectif
de
réalisation
de
30%
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le
quartier
du
Lenn
Sec'h
permettra
d'atteindre
le
taux
de
20%
à
l'échelle
du
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réalisation
d’une
opération
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
exige
un
temps
long
et
que
les
projets
correspondants
ont
été
lancés
dès
l’année
du
nouveau
conseil
municipal
en
2020
et
se
réjouit
que
la
Commune
dispose
du
foncier
indispensable
à
la
réalisation
de
ces
constructions.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
nouvelles
règles
légales
au
titre
du
«
zéro
artificialisation
nette
>»
des
consommations
foncières
qui
vont
complexifier
les
opérations. Monsieur
le
Maire
regrette
qu'on
puisse
dire
que
les
objectifs
et
leurs
traductions
concrètes
ne
sont
pas
suffisants
et
se
réjouit
de
pouvoir
afficher
un
objectif
de
réalisation
de
cinquante
logements
par
an.
Monsieur
Rouillon
déplore
que
la
minorité
ne
soit
pas
en
mesure
de
formuler
des
solutions
concrètes.
Monsieur
Rouillon
rappelle
que
l'opération
globale
de
la
ZAC
exigeait
le
respect
d’un
processus
réglementaire
long
qui
a
été
mené
sous
le
précédent
mandat
municipal.
Monsieur
Rouillon
rappelle
les
objectifs
de
réalisation
de
logements,
toutes
catégories
confondues,
avec
352
logements
supplémentaires
sur
les
phases
à
venir,
tout
en
respectant
la
règle
fixée
par
le
PLH
de
trente-cinq
logements
par
hectare,
incluant
172
logements
collectifs
et
trente-deux
logements
intermédiaires,
ce
qui
fera
du
quartier
du
Lenn
Sec'h
un
secteur
dense
de
la
Commune,
tout
en
respectant
le
principe
du
bien
vivre
ensemble
à
Caudan.
Monsieur
Rouillon
relève
qu'il
existe
à
Hennebont
par
exemple
des
quartiers
où
nous
n'aimerions
pas
résider
et
souligne
que
Caudan
n’a
pas
à
rougir
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
créés
ou
à
créer.
Monsieur
Rouillon
demande
à
la
minorité
d'exprimer
ses
solutions.
Madame
Defossez
compare
Caudan
avec
Lanester
qui
dispose
d'un
taux
de
logements
locatifs
sociaux
élevé.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
7 Monsieur
Allain
intervient
pour
dire
qu'il
ne
faut
pas
situer
Caudan
avec
Lanester
;
les
situations
n'étant
pas
comparables.
Monsieur
le
Maire
ne
souffre
pas
de
la
comparaison
quand
il
s'agit
de
souligner
le
contraste
entre
le
cœur
de
Lanester
et
celui
de
Caudan
et
estime
qu'il
est
aberrant
de
souligner
un
tel
contraste
avec
Lanester
qui
pourrait
concourir
à
une
opération
globale
de
quartier
prioritaire
de
vitalisation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
les
représentants
de
la
minorité
avaient
été
élus
en
1977,
la
ville
de
Caudan
ressemblerait
plus
à
Lanester
avec
ses
logements
sociaux.
Monsieur
Evanno
note
que
les
résultats
du
passé
sont
inéluctables
et
se
réjouit
des
opérations
menées
sur
la
récente
période,
même
si
un
jeu
d'écriture
existe
bien
avec
les
EHPAD
comptabilisés
comme
des
logements
sociaux
au
nombre
d'environ
deux
cents.
Monsieur
Evanno
souligne
que
rien
n'a
été
fait
pendant
quinze
ans,
ce
qui
a
induit
un
départ
de
nombreux
Caudanais
faute
de
logements
disponibles.
Monsieur
Evanno
dit
vouloir
bien
croire
sur
parole
les
engagements
annoncés
mais
regrette
que
les
objectifs
n'aient
pas
été
discutés
en
commission
et
s'interroge
sur
la
faisabilité
effective
des
opérations
évoquées.
Monsieur
Evanno
estime
que
les
objectifs
à
l'échelle
de
Lorient
Agglomération
ne
seront
pas
atteints,
alors
que
8
200
demandes
de
logement
ne
sont
pas
satisfaites
aujourd'hui.
Monsieur
Evanno
pense
qu'il
est
indispensable
de
changer
de
modèle
et
qu'il
y
a
une
urgence
forte
à
investir
dans
ceux
qui
développent
des
solutions
de
sobriété
foncière
et
de
développement,
comme
le
souligne
le
SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires)
afin
de
prévenir
ou
anticiper
au
mieux
les
conséquences
et
opportunités
des
mutations
en
cours,
avec
de
nouvelles
manières
de
construire
par
exemple.
Monsieur
Evanno
pense
que
le
modèle
pavillonnaire,
prédominant
dans
le
quartier
du
Lenn
Sec’h,
est
toujours
presque
constant
et
estime
qu'il
faut
remettre
à
plat
l'ensemble
des
projets
au
regard
du
SRADDET.
Monsieur
Evanno
suggère
que
le
nombre
d'emplois
créés
sur
le
pays
de
Lorient
n'est
pas
suivi
par
la
production
de
logements
dignes
pour
les
salariés,
ce
qui
interroge
au
regard
du
projet
d'extension
de
Kerpont,
même
si
ce
qui
a
été
fait
par
la
Commune
récemment
est
positif.
Monsieur
Evanno
met
en
avant
la
raréfaction
croissante
des
ressources
naturelles
qu'il
faut
ménager,
la
question
du
logement
abordable
à
développer
avec
l'outil
du
bail
réel
solidaire
pour
les
ménages
les
plus
modestes,
ce
que
les
communes
doivent
anticiper
et
intégrer
dans
leurs
politiques.
Madame
Defossez
souligne
l'évolution
positive
de
la
qualité
du
bâti
des
logements
locatifs
sociaux.
Monsieur
Rouillon
précise
qu'effectivement
les
immeubles
collectifs
ne
dépassent
un
nombre
de
logements
fixé
à vingt
à
vingt-cinq
logements
et
ajoute
qu'il
n'existe
pas
qu'une
seule
solution
urbaine
et
architecturale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
de
réalisation
de
cinquante
et
un
logements
par
an
est
atteignable,
tout
en
répondant
à
celui
de
la
mixité
et
de
la
densification. Monsieur
le
Maire
relève
qu'il
n'y
a
pas
toujours
une
attente
des
riverains
en
la
matière,
ce
qu'il
faut
prendre
en
compte
également,
ce
qui
nécessite
une
À
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
8 explication
claire
en
leur
direction.
Monsieur
le
Maire
cite,
à
titre
d'exemple,
les
recours
formés
contre
des
projets
comme
à
Ploemeur
ou
à
Lanester
par
exemples.
Monsieur
Evanno
dit
qu'il
y
a
d’autres
façons
de
construire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
schémas
évoqués
extraits
de
l’article
du
journal
Le
Monde
sont
des
concepts.
Monsieur
Evanno
répond
qu'il
existe
des
solutions
astucieuses
développées
par
des
communes. Monsieur
Rouillon
estime
que
les
projets
de
construction
sont
finement
travaillés
en
amont
et
pense
que
réaliser
trente-cinq
logements
par
hectare
en
première
couronne
de
l’agglomération
lorientaise
est
assez
ambitieux
au
regard
du
passé,
contribuant
ainsi
à
lutter
contre
le
gaspillage
foncier.
Monsieur
le
Maire
complète
le
propos
en
citant
les
projets
immobiliers
en
cours
de
construction
de
trente-huit
logements
avec
un
promoteur
privé,
avec
l'opération
de
réalisation
de
dix-neuf
logements
locatifs
sociaux
par
Morbihan
Habitat
ou
encore
avec
le
projet
du
Logis
Breton
proposant
des
maisonnettes
au
cœur
d'ilots
de
logements
individuels.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
projet
immobilier
situé
en
cœur
de
ville
répond
également
à
une
demande,
tout
en
opérant
une
mixité
de
logements
en
accession
avec
des
logements
locatifs
sociaux
ou
encore
la
réalisation
de
deux
logements
locatifs
sociaux
route
de
Manéhic
dont
le
permis
de
construire
a
été
récemment
signé.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Contre
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
2
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Le
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2023
(budget
général)
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Allain
intervient
en
ces
termes
: «
Nous
sommes
en
fin
d'année
et
une
décision
modificative
s'impose.
Une
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
approuvé
par
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
9 soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Pour
l'exercice
budgétaire
2023,
la
DM
n°1
prévoit
un
abondement
de
crédits
de
112
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
une
réaffectation
de
crédits
pour
la
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
nécessite
l'inscription
complémentaire
de
112
000
€
(ce
qui
représente
1,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
initialement
votées
(7
587
410
€),
ce
qui
est
très
réduit
(rappel
:
342
000
€
en
2022)
et
démontre
que
les
prévisions
budgétaires
votées
en
mars
ont
été
établies
sur
de
bonnes
bases.
Les
crédits
complémentaires
nécessaires
à
l'excécution
du
budget
de
fonctionnement
d'ici
à
la
fin
de
l'année
s'élèvent
donc
à
112
000
€.
Et
contrairement
aux
années
précédentes,
les
charges
de
personnel
n'ont
pas
besoin
de
crédits
supplémentaires,
celles-ci
ayant
été
globalement
maîtrisées.
Cette
année,
ce
sont
essentiellement
les
charges
à
caractère
général
qui
doivent
être
abondées.
Les
dépenses
courantes
de
fonctionnement
de
la
commune
nécessitent
au
total
56
000
€
de
crédits
complémentaires.
Disons-le
tout
de
suite,
cela
ne
concerne
pas
les
dépenses
énergétiques
qui
ont
bien
été
évaluées
en
début
d'année
et
globalement
bien
maîtrisées.
Les
besoins
supplémentaires
pour
les
charges
courantes
concernent
plus
particulièrement
l'entretien
des
terrains
(+
25
000
€)
avec
les
interventions
sur
le
domaine
des
espaces
verts
qui
ont
été
plus
importantes
et
la
récente
tempête
Ciaran
va
nécessiter
de
grosses
interventions
relatives
aux
nombreuses
chutes
d'arbres
sur
la
commune.
Les
interventions
sur
le
patrimoine
immobilier
ont
également
été
plus
importantes
cette
année
et
la
hausse
des
coûts
des
matériaux
est
venue,
vous
le
savez,
renchérir
ce
poste
budgétaire,
soit
25
000
€
supplémentaires.
Les
animations
(+
3
000
€)
concernent
le
séjour
ski
en
février
et
la
visite
non
budgétée
à
Paris
au
mois
d'octobre
du
Conseil
Municipal
Junior
nécessitant
une
inscription
de
3
000
€
supplémentaires
à
la
fois
sur
le
poste
animation
et
sur
celui
des
transports.
Comme
chacun
le
sait,
depuis
2017,
la
commune
ne
faisait
plus
l'objet
d'un
prélèvement
sur
ses
resources
fiscales
au
titre
de
la
loi
SRUÜ
pour
carence
de
logements
sociaux.
Un
prélèvement
pour
2023
nous
a
été
notifié
cet
été
par
les
services
de
l'Etat
et
il s'élève
à
23
759
€.
En
2022,
la
commune
disposait
de
518
logements
locatifs
sociaux,
soit
un
ratio
de
17,10%
calculé
par
rapport
aux
résidences
principales.
La
Commune
est
juste
en
dessous
des
20%
requis.
Comme
le
maire
vient
de
le
dire,
nous
sommes
en
phase
d'atteindre
les
20%.
Nous
ne
sommes
pas
si
mal
placés
par
rapport
à
d'autres
communes
proches
appartenant
à
la
même
strate.
Nous
y
insistons,
la
hausse
du
ratio
depuis
2016
(de
12,6
%
à
17,10%)
démontre
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
10 bien
l'engagement
de
la
Commune
pour
la
création
de
logements
sociaux
sur
son
territoire. En
complément
de
la
subvention
votée
au
BP
de
120
000
€,
il
y
a
lieu
de
prévoir
une
dotation
complémentaire
de
30
000
€
afin
de
faire
face
au
besoin
de
financement
du
CCAS
et
de
l'EHPAD
d'ici
à
la
fin
de
l'année.
Il
s'agit
ici
de
compenser
en
2023
la
disparition
du
reversement
au
CCAS
du
tiers
des
recettes
issues
des
ventes
des
concession
de
cimetière.
Le
chapitre
des
dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
vise
ici
une
opération
comptable
pour
apurement
de
créances.
2
000
€
sont
nécessaires
pour
couvrir
des
dotations
aux
provisions
concernant
des
dépréciations
de
créances.
Afin
de
couvrir
le
besoin
complémentaire
des
dépenses
de
fonctionement,
il
y
a
lieu
de
prévoir
un
niveau
de
112
000
€
de
recettes
supplémentaires,
ce
qui
a
été
effectué
sur
deux
seuls
postes
budgétaires
: la
taxe
d'électricité
où
la
Commune
va
bénéficier
de
la
réforme
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
qui
est
remplacée
par
la
taxe
intérieure
sur
les
consommations
d'électricité.
Cette
taxe
prend
en
compte
un
nouveau
mode
de
calcul
et
la
recette
va
ainsi
passer
de
133
000
€
en
2022
à
250
000
€
en
2023,
ce
qui
est
une
augmentation
très
forte.
Ainsi,
30
000
€
sont
inscrits
sur
cette
recette
complémentaire. En
matière
de
droits
de
mutation,
rappelez-vous,
le
niveau
prévisionnel
des
droits
de
mutation
avait
été
volontairement
limité
lors
du
vote
du
BP
en
mars
en
raison
de
l'atterrissage
du
marché
immobilier.
250
000
€
avaient
été
inscrits
au
BP
2023
alors
que
près
de
410
000
€
avaient
été
perçus
en
2022.
Au
31
octobre
2023,
près
de
300
000
€
au
titre
des
droits
de
mutation
ont
déjà
été
recouvrés.
Il
peut
donc
être
espéré
un
niveau
de
350
000
€
en
fin
d'année,
ce
qui
permet
donc
d'inscrire
112
000
€
de
recettes
pour
cette
décision
modificative.
Tout
comme
la
section
de
fonctionnement,
les
besoins
en
termes
de
crédits
supplémentaires
concernent
plutôt
une
réaffectation
de
programmes.
Ainsi,
une
diminution
de
65
000
€
de
credits
est
opérée
pour
l'entretien
du
patrimoine
immobilier.
Lors
du
BP
2023,
il
avait
été
inscrit
65
000
€
de
crédits
concernant
des
travaux
d'étanchéité
sur
le
toit
de
la
médiathèque.
Ce
programme
sera
donc
reporté
en
2024,
d'où
la
suppresion
de
crédits.
En
revanche,
on
ajoute
20
000
€
non
prévus
au
BP
qui
correspondent
à
des
travaux
à
engager
dans
le
bâtiment
qui
est
loué
à
l'ADEIS.
Ce
bâtiment
a
subi
un
sinistre
l'avant-veille
de
la
tempête
Ciaran.
La
Commune
doit
prendre
en
charge
la
facture
de
réparation
avant
le
remboursement
par
l'assurance.
Certaines
opérations
de
travaux
de
voirie
n'ont
pu
se
réaliser,
40
000
€
de
crédits
sont
donc
logiquement
supprimés.
Idem
pour
les
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
connaissant
une
diminution
de
credits
de
40
000
€
compte-tenu
du
fait
que
ces
travaux
étant
achevés,
l'opération
peut
être
clôturée.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
11 La
réaffectation
des
crédits
d'un
montant
total
de
175
000
€
des
trois
opérations
précédemment
évoquées,
cette
réaffectation
peut
s'effectuer
sur
le
programme
de
requalification
de
voirie
du
quartier
de
Pont-Youan,
notamment
pour
financer
les
travaux
de
la
2ème
phase
qui
ont
débuté
en
septembre.
Les
travaux
de
rénovation
des
écoles
Debussy
et
Jules
Verne
se
sont
achevés
en
juin
dernier,
un
reliquat
de
40
000
€
qui
ne
sera
pas
consommé,
peut
être
réaffecté» VOTE -
Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
—
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
-_
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
3
—
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
ANNEE
2023
-
COMPLEMENT Le
centre
communal
d'action
sociale
a
vocation
à
fournir
des
prestations
d'action
sociale
en
nature
ou
en
espèces.
Il
participe
aussi
à
l'instruction
des
demandes
d'admission
à
l'aide
sociale
légale.
Son
activité
comporte
également
la
gestion
de
l'établissement
d'hébergement
de
personnes
âgées
dépendantes
Le
Belvédère.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
30
000
euros
au
centre
communal
d'action
sociale
de
la
Commune
pour
son
exercice
2023,
-
d'imputer
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
chapitre
65
-
nature
657362.
4
—
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’'INVESTISSEMENT
POUR
L'EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
12 recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
à
hauteur
des
montants
précisés
ci-dessous,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
budget
général.
CREDITS
MONTANT
OPERATION-
OUVERTS
25%
DES
AUTORISE
ARTICLE
LIBELLE
BUDGET
2024
CREDITS
AVANT
VOTE
BP
VOTE
PAR
OUVERTS
2024
OPERATION
12-2313
Entretien
du
297
950
€
74
487
€
74
487
€
patrimoine
13-
2183-2184-
Equipement
des
184
380
€
46
095
€
46
095
€
2188
services
14-2315
Travaux
729
470
€
182
367
€
100
000
€
d'aménagement voirie
27-2313
Travaux rénovation
mairie
169
200
€
42
300
€
42
300
€
32-2315
Travaux
voirie
1
575
000
€
393
750€
393
750
€
quartier
Pont
Youan
5
—
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
13 La
mise
en
œuvre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
nécessite
au
préalable
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
qui
devra
obligatoire
comporter
certaines
précisions
sur
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature.
Le
RBF
est
de
forme
libre
mais
doit
obligatoirement
prévoir
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP),
des
autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
y
afférents,
les
règles
de
caducité
et
d'annulation
des
AP
et
des
AE,
les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
en
cours
d'exercice.
De
manière
facultative,
l'article
L.
5217-10-8
du
CGCT
précise
que
le
RBF
peut
également
prévoir
les
modalités
de
report
de
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Monsieur
Allain
intervient
en
ces
termes
: «
Ce
projet
de
règlement
s'inscrit
avec
le
passage
de
la
momenclature
comptable
M14
(mise
en
place
en
1997)
à
la
M57
à
partir
du
1er
janvier
2024.
Jusqu'alors
seules
les
régions,
les
départements
et
les
métropoles
avaient
l'obligation
de
se
doter
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBS).
Le
RBS,
c'est
un
référentiel
qui
formalise
et
précise
les
règles
de
gestion
budgétaires
et
comptables
applicables
à
Caudan,
une
sorte
“kit
de
règles”
établies
entre
la
commune
et
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC).
Le
RBS,
avec
l'introduction
de
la
M.57,
vient
en
quelque
sorte
formaliser
les
règles
de
gestion
comptables
et
financières
propres
à
toute
collectivité.
Disons
le
tout
de
suite,
à
Caudan
nous
n'avons
pas
attendu
ce
nouveau
référentiel,
il
y
a
beaucoup
de
choses
qui
sont
déjà
appliquées,
mais
il
y
a
aussi
quelques
nouveautés. Dans
ce
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier,
il
est
traité
de
tous
les
concepts
de
base
et
notamment
ceux
ayant
trait
aux
règles
de
processus
et
de
présentation
budgétaire
mais
aussi
aux
éléments
d'éxécution
budgétaire
eux-
mêmes : Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
14 Il
est
rappelé
noir
sur
blanc
les
étapes
obligatoires
avec
les
orientations
budgétaires
qui
doivent
petre
présentées
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
avec
la
production
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaires
(ROB)
complet
qui
doit
comprendre
notamment
les
éléments
du
contexte
économique
et
institutionnel,
les
orientations
budgétaires
elles-mêmes
portant
sur
les
évolutions
prévisionnnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
les
éléments
de
présentation
des
engagements
pluriannuels,
les
éléments
relatifs
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette,
la
présentation
de
la
structure
des
effectifs
de
la
collectivité.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
en
conseil
municipal
et
il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Tout
ceci,
nous
le
faisons
déjà
à
Caudan
depuis
des
années.
La
nouveauté
dans
le
cycle
budgétaire,
c'est
à
partir
de
2026
la
disparition
du
Compte
Administratif
(CA)
et
du
compte
de
gestion
(CG)
et
leur
remplacement
par
le
Compte
Financier
Unique
(CFU).
En
d'autres
termes,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
admnistratif
seront
fusionnés
pour
donner
naisance
au
CFU
qui
deviendra
la
nouvelle
présentation
des
comptes
pour
les
élus
et
pour
les
citoyens.
Le
Compte
Financier
Unique
vise
plusieurs
objectifs
à
savoir
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
et
surtout,
simplifier
les
procesus
adminstratifs
entre
l'ordonnateur
(le
maire)
et
le
comptable
public.
Rien
de
nouveau
sur
les
éléments
de
l'exécution
budgétaire
si
ce
n'est
un
rappel
des
règles
de
la
comptabilité
dite
d'engagement
pour
les
communes
de
+
de
3
500
habitants;
une
comptabilité
d'engagement
qui
doit
permettre
à
tout
moment
de
connaître
les
crédits
ouverts
en
dépenses
et
en
recettes,
les
crédits
disponibles
à
l'engagement,
les
crédits
disponibles
au
mandatement,
mais
aussi
les
dépenses
et
recettes
réalisées
à
tout
moment.
Une
nouveauté
dans
l'excution
budgétaire
existe
, celle
ayant
trait
au
délai
global
de
paiement.
La
Commune
est
tenue
de
respecter
un
délai
de
paiement
prévu
par
le
Code
de
la
commande
publique
qui
est
de
trente
jours
entre
la
réception
de
la
facture
et
le
paiement.
C'est
un
délai
maximal.
Et
concrètement
la
Commune
dispose
de
20
jours
pour
transmettre
les
mandatements
des
factures
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
dispose
de
10
jours
pour
procéder
au
paiement
des
factures.
Enfin,
dans
ce
règlement,
y
est
est
traité
un
élément
nouveau
qui
concerne
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
La
nouveauté,
c'est
que
la
momenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
autorisations
de
programmes
(AP)
pour
les
dépenses
d'investissement,
comme
cela
se
pratique
souvent
dans
les
grandes
collectivités.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
15 C'est
important
car
Caudan
n'a,
pour
l'instant,
pas
utilisée
cette
possibilité
de
gestion
mais
elle
se
réserve
la
possibilité
de
le
faire
à
l'avenir
pour
certaines
opérations
structurantes
notamment
pour
ce
qui
concernera
l'opération
Coeur
de
ville
et
reconsruction
/déconstruction
de
la
mairie.
Les
autorisations
de
programmes
ont
un
avantage
certain
puisque
cette
modalité
de
gestion
peut
permettre
à
la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépenses
pluriannuelle
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice
».
6
—
APUREMENT
ET
REGULARISATION
DE
COMPTES
Par
délibération
en
date
du
6
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
M57
au
1°
janvier
2024.
Suite
au
changement
de
nomenclature
et
à
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
apurer
et
à
régulariser
les
comptes
suivants
:
+
compte
272 :
titres
immobilisés
Droits
de
créances
pour
un
montant
de
6
239,74
€
dont
la
Commune
ne
dispose
plus.
Les
sommes
n'ont
pas
pu
être
imputées
à
un
compte
d'immobilisation
lors
du
remboursement.
+
compte
274
: prêts
à
des
tiers
en
vertu
de
dispositions
contractuelles
pour
un
montant
de
32
266,19
€.
Ce
prêt
a
été
remboursé
mais
les
sommes
n'ont
pas
été
imputées
à
un
compte
d'immobilisation.
e
compte
275:
dépôts
et
cautionnement
versés
pour
un
montant
de
1
150,06
€
remboursés
également
mais
comptabilisés
à
un
autre
compte.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
_d’apurer
et
de
régulariser
les
comptes
suivants
: compte
272,
compte
274
et
compte
275
décrits
ci-dessus.
7
—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
ENTRAIDE
FUSCO
»
Tout
au
long
de
l'année,
des
fusiliers
marins
et
des
commandos
de
marine
sont
déployés
en
opérations
dans
le
cadre
de
la
politique
étrangère
et
de
défense
de
la
France.
Ces
opérations,
exigeantes
par
leur
intensité,
imposent
un
haut
niveau
d'engagement
des
fusiliers
marins
et
des
commandos.
Lors
de
la
période
de
fin
d'année,
la
FORFUSCO
prévoit
d'envoyer
des
colis
à
ces
militaires.
Ces
colis
seront
remis
le
jour
de
Noël.
C'est
une
occasion
de
leur
manifester
notre
solidarité.
Afin
de
permettre
le
financement,
l'association
loi
1901
«
ENTRAIDE
FUSCO
»
a
été
créée
en
mars
2020.
Plusieurs
militaires
concernés,
et
leur
famille,
apprécient
d'habiter
Caudan.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
16 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
contre :
-
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
«
Entraide
FUSCO
»
d'un
montant
de
200
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
correspondant.
Monsieur
le
Maire
soutient
cette
attribution
de
subvention
comme
une
marque
de
respect
et
de
solidarité
envers
les
militaires
dont
certains
sont
domiciliés
à
Caudan.
Madame
Defossez
pose
la
question
de
savoir
pourquoi
cette
association
alors
que
d'autres
associations
pourraient
également
en
bénéficier,
même
s'il
est
honorable
et
légitime
de
la
proposer.
Monsieur
Dumont
pense
qu'il
est
important
de
souligner
l'attachement
à
nos
militaires
engagés
dans
des
opérations
de
conflits
armés
et
garants
de
notre
liberté,
sachant
que
ces
jeunes
sont
éloignés
de
leurs
familles
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'octroi
récent
d'une
subvention
à
l'organisation
de
l'évènement
Défi
jeunes
by
ASPTT
d’un
montant
également
de
200
euros
ou
à
l'association
Loisirs
Pluriel,
sachant
qu'il
n'est
pas
possible
de
donner
satisfaction
à tout
le
monde
et
que
l'association
FUSCO
œuvre
à
soutenir
des
militaires
engagés
dans
des
actions
visant
à
rendre
service
à
la
Nation.
VOTE Pour
:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Contre
:
Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
8
—
QUARTIER
DU
LENN
SEC’H
—
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
URBAINE
(PHASES
C2,
D
ET
E)
—-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
2
Le
projet
d'avenant
n°
2
a
pour
objet
de
modifier
les
conditions
financières
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine.
L'acte
d'engagement
du
cabinet
ID-UP
était
établi
sur
la
base
d’un
forfait
provisoire
de
rémunération
sur
la
base
d'un
taux
de
3,762%
(mission
de
base,
hors
AVP)
appliqué
à
l'enveloppe
financière
définie
par
la
collectivité
(3,21
M€
HT),
soit
un
montant
total
de
120
760,20
€
HT.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
avait
été
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
17 établi
sur
la
base
de
l'avant-projet
(AVP)
approuvé
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
montant
de
l’AVP
approuvé
par
le
maître
d'ouvrage
était
de
3
467
028
€
HT.
Depuis
lors,
les
phases
PRO
et
ACT
du
secteur
C2
ont
été
réalisées
en
2022.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élevait
à
520
646
€
HT.
La
mission
PRO
pour
les
secteurs
D
et
E
s'est
achevée
en
avril
2023,
avec
un
estimatif
travaux
de
3
589
587
€
HT.
Sur
la
base
de
ces
montants
estimés,
l'enveloppe
globale
des
phases
C2,
DetEa
augmenté
de
643
205
€
HT
qui
s'explique
par
les
10%
de
«
divers
et
imprévus
»
non
retenus
à
l'issue
de
l'AVP,
qui
se
sont
avérés
par
la
suite
nécessaires
compte
tenu
de
l'étendue
du
périmètre
d'étude,
et
des
incertitudes
de
l'époque
quant
au
projet
de
doublement
de
la
RD
769,
.la
prise
en
compte
de
l'augmentation
générale
des
coûts
de
travaux,
répercutée
dans
l'estimation
des
secteurs
El,
E2
et
D,
l'intégration
des
aménagements
de
l'avenue
Simone
Veil
au
droit
des
îlots
TER
1
et
TER
2,
le
dévoiement
de
la
conduite
AFP
de
l'actuelle
rue
du
10
mai
1945,
l'intégration
de
l'assainissement
pluvial
du
secteur
de
Kergohal.
Le
projet
d’avenant
n°
2
a
été
soumis
pour
approbation
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
16
novembre
2023.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
d’avenant
n°2,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
9
—
SOUSCRIPTION
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE
—
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
-—
APPROBATION
DES
MARCHES
Les
contrats
d'assurances
souscrits
par
la
Commune
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
prochain.
La
durée
des
marchés
s'établit
à
cinq
ans
à
partir
du
1°
janvier
2024
avec
une
possibilité
annuelle
de
préavis
réciproque
de
6
mois.
Une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
engagée
par
la
publication
d'un
appel
public
à
la
concurrence,
avec
une
date
limite
de
transmission
des
dossiers
pour
le
28
juillet
2023.
Une
seconde
procédure
d'appel
d'offres
a
été
engagée
pour
le
lot
n°2
assurances
des
responsabilités
en
raison
d'une
déclaration
d'infructuosité.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
16
novembre,
sur
la
base
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
cabinet
ARIMA
Consultants,
missionné
par
la
collectivité. La
commission
d'appel
d'offres
a
décidé
de
retenir
les
offres
constitutives
des
marchés
suivantes :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
18 -
Lot
n°
1
(assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes) :
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
18
349,86
€,
-
Lot
n°
2
(assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes)
:
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
26
181,58
€,
-
Lot
n°
3
(assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes) :
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
15
271
€
(solution
de
base
et
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
bris
de
machine),
-
Lot
n°
4
(assurance
de
la
protection
juridique)
: PILLIOT
pour
un
montant
annuel
de
600
€,
-
Lot
n°
5
(assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus) :
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
534,42
€,
-
Lot
n°
6
(assurance
des
prestations
statutaires)
: ASTER/Eucare/Fidelidade
pour
un
montant
annuel
de
71
972,74
€
(solution
de
base-indemnisation
100%)
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'attribuer
les
marchés
aux
compagnies
citées
ci-dessus
pour
les
montants
indiqués,
-
d'autoriser
la
signature
des
marchés
correspondants.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Commune
peut
être
satisfaite
du
résultat
de
l'appel
d'offres
sachant
que
d'autres
ne
sont
pas
couvertes
par
les
assurances
et
ajoute
que
la
consultation
a
été
opérée
avant
les
émeutes
du
début
de
l'été
et
de
la
récente
tempête
Ciara.
Monsieur
le
Maire
que
certaines
communes
vont
être
contraintes
de
s’auto-assurer
pour
les
dommages
aux
biens
compte-tenu
des
franchises
d'un
montant
exorbitant
qu'il
leur
est
demandé,
ce
qui
constitue
un
sujet
d'inquiétude
croissant.
Monsieur
le
Maire
estime
que
Caudan
peut
s'estimer
chanceuse
malgré
l'augmentation
des
cotisations
demandées.
Monsieur
Evanno
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
a
été
unanime
sur
le
sujet
et
qu'il
n'y
a
pas
moyen
de
faire
autrement.
Monsieur
Evanno
estime
qu'il
est
nécessaire
de
saisir
les
parlementaires
et
le
ministère
de
l'Intérieur
de
ce
sujet
d'inquiétude
pour
de
nombreuses
collectivités,
avec
peut-être
une
prise
en
charge
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faudra
suivre
effectivement
ce
sujet.
10.1
—
TARIFS
MULTI
ACCUEIL
La
tarification
horaire
du
multi
accueil
est
calculée
en
application
du
barème
national
fixée
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
en
contrepartie
du
financement
accordée.
Les
participations
familiales
représentent
une
contribution
au
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement,
en
application
des
directives
de
la
CNAF.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
19 Le
montant
de
la
participation
de
la
famille
est
défini
par
un
taux
d'effort
appliqué
à
ses
ressources
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales.
Le
taux
appliqué
varie
en
fonction
du
nombre
d'enfants
qui
composent
la
famille.
Le
tarif
horaire
est
calculé
en
multipliant
les
ressources
mensuelles
par
ce
taux.
Un
seuil
minimal
et
un
plafond
sont
fixés
par
la
CNAF.
Les
tarifs
2023
sont
appliqués
en
fonction
des
tarifs
2022.
Du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
la
CAF
a
fixé
le
plancher
de
ressources
mensuelles
à
754,16
€
et
le
plafond
de
ressources
à
6
000
€
par
mois.Cela
donne
les
tarifs
suivants :
Tarifs
multi
accueil
2023
Plancher
de
ressources
754,16
€
Plafond
de
ressources
6
000,00
€
Taux
Nombre
d'enfants/famille
|d'effort
Tarif
horaire
plancher
|Tarif
horaire
plafond
1
0,0619%
0,47
€
3,71€
2
0,0516%
0,39
€
3,10
€
3
0,0413%
0,31
€
2,48
€
De
4 à 7
0,0310%
0,23
€
1,86
€
8 et
plus
0,0206%
0,16
€
1,24
€
Malgré
le
fait
que
ce
soient
des
tarifs
fixés
par
la
CNAF,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
demande
que
les
participations
des
familles
soient
votées
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
l'application
des
tarifs
pour
le
multi
accueil
comme
fixés
ci-
dessus.
10.2
—
TARIFS
SERVICE
ESPACE
JEUNE
Il
y
a
lieu
de
revoir
et
d'adapter
les
tarifs
appliqués
par
le
service
de
l'espace
jeunes. Il
est
proposé
d'appliquer
une
tarification
par
unité,
les
activités
proposées
étant
calculées
suivant
le
coût
de
la
prestation
et
la
mise
à
disposition
où
non
d'un
moyen
de
transport.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
20 Tarification
de
l'unité :
QF
<
631
QF
632
<
816
QF
817
<
1298
QF
>
1299
Caudanais
|
Extérieur
|
Caudanais
|
Extérieur
|
Caudanais
|
Extérieur
|
Caudanais
|
Extérieur
1,00
€
2,00
€
1,80
€
2,40
€
2,00
€
2,60
€
2,20
€
2,80
€
Tarif
de
base
pour
le calcul
des
unités
Cette
unité
est
multipliée
selon
les
règles
fixées
ci-dessous :
Activités
Transport
Calcul
du
coût
(nombre
d'unités)
Activité
sans
coût
*
ou
achat
inférieur
à
50€
sans
transport
1 unité
par
1/2
journée
Activité
sans
coût
ou
achat
inférieur
à
50€
Avec
minibus
>
50
km
aller
retour
1 unité
par
1/2
journée
+
1 unité
minibus
Activité
avec
coût
sans
transport
60%
du
coût
de
l'activité**
Activité
avec
coût
Avec
minibus
>
50
km
aller
retour
60%
du
coût
de
l'activité
+
1
unité
minibus
Activité
avec
coût
avec
transporteur
bus
(plafonné
à 400€)
60%
activité
+ transport***
Activité
sans
coût
ou
achat
inférieur
à
50€
avec
transporteur
bus
(plafonné
à 400€)
60%
transport
*
hors frais
de
personnel
**
Nombre
d'unités
arrondi
à
l'inférieur
ou
supérieur
Il
est
précisé
que
les
tarifs
des
mini-camps
ne
sont
pas
concernés
par
dispositions. Le
conseil
municipal,
#*#*
coût
du
transport
calculé
selon
le nombre
de
places
ouvertes
à la
réservation
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
ces
-__
d'approuver
l'application
des
tarifs
pour
le
service
de
l’espace
jeunes
comme
fixés
ci-dessus
à
partir
du
1°
janvier
2024.
Madame
Le
Roux
précise
que
ces
nouveaux
tarifs
visent
à
se
rapprocher
du
coût
réel. 11
—
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
MAISON
D'ASSISTANTS
MATERNELS
TI
MAMM
DERV Un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
a
été
établie
entre
la
Commune
et
l'association
«
Au
pays
des
merveilles
»
en
vue
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
de
la
maison
des
assistants
maternels
dont
les
travaux
sont
en
voie
d'achèvement.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
21 Ce
projet
a
fait
l'objet
d'échanges
entre
les
services
municipaux
et
les
responsables
de
l'association.
La
durée
de
la
mise
à
disposition
est
fixée
à
une
année,
renouvelable
chaque
année. Le
nombre
d'enfants
pouvant
être
accueillis
est
limité
à
vingt,
dont,
au
maximum,
16
enfants
de
moins
de
trois
ans.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
locaux,
l'association
veillera
à
favoriser
l'accueil
de
familles
caudanaises
où
travaillant
à
Caudan,
et
proposer,
selon
les
demandes,
des
créneaux
d'accueil
élargis
ou
atypiques,
afin
de
répondre
au
plus
près
des
besoins
des
familles.
L'amplitude
horaire
est
comprise
entre
7
heures
00
et
19
heures
30
du
lundi
au
samedi.
L'association
s'engage
à
participer
aux
actions
proposées
par
les
structures
communales
de
la
petite
enfance.
Le
montant
du
loyer
mensuel
proposé
est
fixé
à
600
€.
Les
autres
modalités
financières
sont
incluses
dans
le
projet
de
convention
ci-joint.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
convention,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
12
—
RENOVATION
DE
L'ORGUE
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION Des
travaux
de
rénovation
et
de
réfection
de
l'orgue
de
l'église
paroissiale
sont
à
entreprendre
de
façon
assez
urgente.
Un
devis
pour
le
relevage
de
l'orgue
a
été
établi
par
«
Orglez
L'Haridon
»
pour
un
montant
total
de
49
528
€
HT
(hors
options).
Les
crédits
sont
à
prévoir
au
BP
2024
avec
une
intervention
possible
à
compter
du
3ème
trimestre
2024.
Ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
départementale
au
titre
des
opérations
de
soutien
au
patrimoine
non
protégé
à
hauteur
d’un
taux
de
35%
de
la
dépense
totale.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
opération
et
de
solliciter
le
financement
correspondant.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
rénovation
de
l'orgue
de
l’église
paroissiale,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
22 -
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
département
du
Morbihan,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
opération.
Monsieur
Allain
indique
que
l'orgue
est
un
instrument
en
péril
si
la
Commune
n'entreprend
pas
des
travaux
visant
à
détruire
des
insectes
xylophages.
Monsieur
Allain
rappelle
les
démarches
menées
en
avril
dernier
avec
un
nouveau
facteur
d'orgue
qui
a
procédé
à
l'examen
de
diagnostic
de
l'équipement
en
mai,
en
présence
du
maire,
de
l'organiste
titulaire
et
de
Monsieur
Allain,
suivi
de
la
production
du
devis
de
restauration
en
septembre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’église
est
susceptible
d'être
prochainement
inscrite
aux
Monuments
historiques,
avec
un
avis
récent
d’une
commission
régionale,
ce
qui
devrait
permettre
de
percevoir
des
subventions
en
cas
de
travaux
sur
l'édifice.
13
—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
—
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
SERVICES
OPERES
DE
TELECOMMUNICATIONS
ET
DE
PRESTATIONS
ASSOCIES Par
délibération
du
18
octobre
2022,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
RESAH,
groupement
d'intérêt
public
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats.
La
condition
pour
les
communes
de
bénéficier
de
ces
conditions
tarifaires
intéressantes
et
de
faire
des
économies
de
procédures
est
la
création
d’un
groupement
de
commandes.
La
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Lorient
Agglomération
prendra
à
sa
charge
la
procédure
de
passation
et
l'exécution
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
assure
le
règlement
financier
des
dépenses
relatives
à
l'exécution
dudit
marché
auprès
du
titulaire
retenu.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
fourniture
de
services
opérés
de
télécommunications
et
prestations
associées
(lot
téléphonie
mobiles),
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
23 14
-
PROJET
DE
CONVENTION
CITEO
POUR
LES
DECHETS
ABANDONNES
Un
dispositif
a
été
présenté
par
Lorient
Agglomération
et
par
CITEO
(ex
Eco-
emballages)
de
soutien
aux
collectivités
menant
des
actions
de
collecte
des
déchets
d'emballage
abandonnés
sur
l'espace
public.
Ce
dispositif
ne
concerne
pas
les
décharges
illégales
et
les
dépôts
sauvages.
La
convention
est
proposée
par
CITEO,
soit
aux
communes
prises
individuellement,
soit
au
groupement
de
communes
(Lorient
Agglomération).
Elle
vise
à
couvrir
une
partie
des
coûts
de
nettoiement
en
fonction
de
la
taille
et
du
milieu
de
la
commune
(urbain
ou
rural
ou
touristique).
La
convention
est
pluriannuelle
(2023-2025),
renouvelable
une
fois
(jusqu'en
2028)
et
est
portée
sur
le
territoire
par
Lorient
Agglomération
(mandataire
et
interlocuteur
unique
de
CITEO)
devant
s'engager
à
mettre
en
œuvre
un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
La
méthodologie
de
coopération
entre
Lorient
Agglomération
et
les
communes
qui
adhèreront
au
dispositif
reste
à
préciser.
Un
PLDA
étant
un
plan
d'actions
structuré
pour
prévenir
et
gérer
efficacement
les
déchets
abandonnés
(diagnostic,
préventif,
curatif).
La
subvention
annuelle
pour
Caudan
est
de
22
144
€
avant
déduction
d’un
taux
de
10%
réservés
pour
Lorient
Agglomération
pour
toutes
les
actions
d'animation,
de
communication,
de
gestion,
soit
un
montant
de
19
930
€
par
an,
avec
effet
dès
le
début
de
l'année
2023.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
15
—
AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
769
—
CESSION
DE
VOIES
COMMUNALES
AU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Retiré
de
l’ordre
du
jour
16
-
ALIENATION
FONCIERE
A
MADAME
MENEZ
ET
A
MADAME
RAUD
A
KERBELLEC
Madame
Claire
Menez,
domiciliée
19,
Kerbellec
à
Caudan
et
Madame
Karine
Raud,
domiciliée
à
Longuenée-en-Anjou
(commune
déléguée
de
Pruillé),
ont
exprimé
une
demande
tendant
à
acquérir
auprès
de
la
Commune
un
terrain
correspondant
à
une
emprise
du
chemin
rural
n°
167.
L'acquisition
porte
sur
une
contenance
cadastrale
de
116
m2.
Le
conseil
municipal,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
24 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
la
cession
du
terrain
décrit
ci-dessus
à
Madame
Claire
Menez
et
à
Madame
Karine
Raud,
-
de
préciser
que
la
cession
est
effectuée
au
prix
30
euros
par
mètre
carré,
-
de
désigner
l'office
notarial
de
Caudan,
situé
2
rue
de
Kergoff
à
Caudan,
en
vue
d'authentifier
l'acquisition,
-
de
préciser
que
les
frais
de
géomètre
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
des
acquéreurs,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant.
17.1
—
ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
A
LE
NELHOUET
—
PROPRIETE
DE
MONSIEUR
LE
NY
ET
DE
MADAME
CARO
Une
demande
a
été
exprimée
tendant
à
céder
à
la
Commune
une
bande
de
terrain
composée
de
deux
parcelles,
correspondant
à
une
emprise
destinée
à
intégrer
le
domaine
public
communal,
cadastrées
en
section
YI
numéros
49
et
71.
L'acquisition
porte
sur
une
contenance
totale
de
67
m2.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
en
section
YI
numéros
49
et
71
auprès
de
Monsieur
Serge
Le
Ny
et
de
Madame
Martine
Caro,
-
de
préciser
que
l'acquisition
est
effectuée
au
prix
d’un
euro,
-
de
désigner
l'office
notarial
de
Caudan,
situé
2
rue
de
Kergoff
à
Caudan,
en
vue
d’authentifier
les
acquisitions,
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-
de
classer
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
public
communal,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant.
Madame
Caro
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
lors
du
débat
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
17.2
—
ACQUISITION
FONCIERE
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
A
LE
NELHOUET
-
PROPRIETE
DE
MONSIEUR
KHODHEIR
ET
DE
MADAME
ALBERTO
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
25 Une
demande
a
été
exprimée
tendant
à
céder
à
la
Commune
une
bande
de
terrain
composée
d'une
parcelle,
correspondant
à
une
emprise
destinée
à
intégrer
le
domaine
public
communal,
cadastrée
en
section
YI
numéros
43.
L'acquisition
porte
sur
une
contenance
totale
de
36
m2.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
YI
numéro
43
auprès
de
Monsieur
Khodheir
et
de
Madame
Alberto,
-
de
préciser
que
l'acquisition
est
effectuée
au
prix
d’un
euro,
-
de
désigner
l'office
notarial
de
Caudan,
situé
2
rue
de
Kergoff
à
Caudan,
en
vue
d’authentifier
les
acquisitions,
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-
de
classer
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
public
communal,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants.
Madame
Caro
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
lors
du
débat
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
18
—
ACQUISITION
FONCIERE
D’'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
A
KEROURIO
—
PROPRIETE
DE
MESDAMES
GAUDIN
Une
demande
a
été
exprimée
tendant
à
céder
à
la
Commune
une
bande
de
terrain
composée
de
deux
parcelles,
correspondant
à
une
emprise
destinée
à
intégrer
le
domaine
public
communal,
cadastrées
en
section
ZV
numéros
76
et
255.
L'acquisition
porte
sur
une
contenance
de
194
m2.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-_
d'approuver
l'acquisition
du
terrain
décrit
ci-dessus
auprès
de
Madame
Sylvie
Gaudin
et
de
Madame
Michelle
Gaudin
domiciliée
à
Kérourio,
-
de
préciser
que
l'acquisition
est
effectuée
au
prix
d’un
euro,
-
de
désigner
l'office
notarial
Fischer
et
Pegourier-Fischer,
notaires
à
Hennebont,
en
vue
d’authentifier
l'acquisition,
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-
de
classer
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
public
communal,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
26 -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant.
19
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer
à
compter
du
1°
décembre
2023
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet,
-
de
créer
à compter
du
1°
décembre
2023,
un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1°"°
classe
à
temps
complet,
-
de
supprimer,
à
compter
du
1°
décembre
2023,
un
poste
d'agent
de
maîtrise,
un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
20
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
février
2022,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
était
institué,
en
fixant
son
montant
maximal
annuel
à
504
euros.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
octobre
dernier,
le
comité
social
territorial
a
proposé
qu'une
réflexion
soit
menée
afin
de
redistribuer
le
montant
du
CIA
non
versé,
lié
à
l'application
du
mécanisme
de
dégressivité
mis
en
place
par
la
délibération
précitée.
L'enveloppe
non
versée
au
titre
de
l’année
2023
s'élève,
pour
la
Commune,
le
CCAS
et
l'EHPAD
Le
Belvédère
à
un
montant
de
16
287
€
(montant
qui
sera
variable
chaque
année),
soit
un
montant
individuel
potentiel
de
133,50
€
pour
un
agent
à
temps
complet
(122
ETP)
; montant
s'ajoutant
au
montant
de
504
€.
Une
cotation
a
été
établie
(de
O
à
100%
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
de
chaque
agent,
déterminée
par
le
responsable
de
l'agent).
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la délibération
en
date
du
8 décembre
2016
fixant
les
montants
minima
et
maxima
de
l'indemnité
de
fonctions,
sujétions
et
expertise
(IFSE),
autre
élément
du
régime
indemnitaire.
Depuis
cette
date,
le
bénéfice
de
l'IFSE
a
été
étendu
à
d'autres
filières
de
la
fonction
publique
territoriale
(dont
les
filières
technique,
culturelle
et
médico-
sociale),
non
énumérées
dans
la
délibération
initiale
qui
précisait
toutefois
que
cette
indemnité
s'appliquerait
à
celles-ci,
au
fur
et
à
mesure
de
l'extension
de
son
champ
d'application.
Le
conseil
municipal,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
27 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
les
dispositions
décrites
ci-dessus
relatives
à
l'enveloppe
de
complément
indemnitaire
annuel
disponible,
avec
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
à
compter
de
l’année
2023,
-
de
mettre
à
jour
la
grille
applicable
pour
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
(catégorie
B),
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du
5
novembre
2021
en
la
fixant
à
son
montant
maximal
annuel,
soit
19
660
€
pour
le
groupe
4.
Monsieur
Evanno
indique
qu'il
s'agit,
avec
ce
projet
de
délibération,
de
mettre
en
œuvre
la
logique
du
secteur
privé
alors
que
la
tradition
dans
la
fonction
publique
est
de
promouvoir
l'égalité.
21
—
QUARTIER
LE
BELVEDERE
—
DENOMINATION
D'UN
ESPACE
PUBLIC
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
la
voie
située
dans
le
périmètre
du
quartier
Le
Belvédère
«
allée
Josiane
Guillemot
»,
figure
de
la
vie
associative
caudanaise,
décédée
en
2015.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
dénommer
la
voie
située
dans
le
périmètre
du
quartier
Le
Belvédère
«
allée
Josiane
Guillemot
».
Monsieur
le
Maire
relève
qu'il
existait
peu
de
noms
de
femmes
dans
la
dénomination
des
voies
et
espaces
publics
avant
de
dénommer
la
place
Eugénie
Brazier
ou
bien
encore
l'avenue
Simone
Veil.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
dénomination
de
la
voie
à
créer
a
été
sollicitée
par
Morbihan
Habitat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’action
menée
par
Josiane
Guillemot
en
tant
que
cadre
du
Foyer
culturel
des
jeunes
pour
la
section
du
tennis
de
table.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
proposition
a
été
préalablement
soumise
à
Monsieur
Guy
Copine.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Page
28