Compte-Rendu - CR CM 12 07 2018

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Compte-Rendu - CR CM 12 07 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Caudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 07 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL sontprovisoires dant qu'ls mont pas été validés à la séance du

du 12 juillet 2018 Conseil mamie una

L'an deux mille dix-huit

Le douze juillet, à 18 heures 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard FALQUERHO, Maire.

Date de la convocation : 3 juillet 2018

ETAIENT PRESENTS :

Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Hélène BARAZER - Olivier BENGLOAN -

Sylvie CORMIER - Christian DERMY - Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO -

Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Jacques HERIO -

Marie-Pierre LE CHEVILLER - Guillaume LE DIODIC - Marie-Renée LE HEBEL -

Corinne LE HENO - Vincent LE HUITOUX - Lydie LE LESLE -

Véronique LE MEUR - Gérard LE PORTZ - Jocelyne LE SAEC -

Sandrine LE ROUX - André LOMENECH - Rolande MORVAN -

Jérôme ROUILLON - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

- Pascale LE OUE à Gérard FALQUERHO

- Elisabeth LUCAS à Marie-Pierre LE CHEVILLER

Monsieur Guillaume LE DIODIC a été désigné, à l'ouverture de la séance,

secrétaire par 28 voix pour et 1 abstention.

Compte-rendu de la séance du 23 avril 2018

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de la

délégation votée par le conseil municipal

Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué diverses

attributions à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales.

Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :

- Décision n° 7 du 14 mai 2018 :

- Il est décidé de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre

relative à l'aménagement de la voie verte de Kerantro-2°"® phase avec le

os

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 1bureau d'études Urbae basé à Muzillac (56). L'avenant porte sur

l'ajustement du montant des honoraires à l'issue des études PRO qui a

défini le montant des travaux prévisionnels à 240 828 € HT soit avec le

taux de rémunération de 2,9%, des honoraires de la phase PRO à la phase

ACR s'élevant à 6 984,01 € HT.

- Décision n° 8 du 24 mai 2018 :

- Il est décidé de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre

relative aux travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire

avec le cabinet d'architecte RIGUIDEL, mandataire du groupement.

L'avenant porte sur la modification de l’article 4 du cahier des charges en

permettant le règlement par acompte à l'achèvement de chaque élément

de mission.

- Décision n° 9 du 24 mai 2018 :

- Il est décidé de souscrire un marché de travaux relatif aux travaux de

remplacement de la couverture de la salle de tennis avec la société

< Tiercelin & Fils », dont le siège social est situé à Caudan (Morbihan),

pour un montant de 106 354,86 € HT. Le délai d'exécution des prestations

est fixé à trois semaines.

- Décision n° 10 du 6 juin 2018 :

- Il est décidé de souscrire un marché de maîtrise d'œuvre relative aux

travaux de rénovation et d'extension de salle des fêtes Joseph Le Ravallec

au groupement suivant: Cabinet d'architecture : « BS Architecture »,

mandataire du groupement ; Bureau structures: « Armor Structures

Ingénierie » ; Pilotage coordination: « Ascot ».La rémunération de la

mission s'élève à 24 000 € HT.

1 — PLAN D'EAU DE KERGOFF — APPROBATION DU PROJET —- CONVENTION ENTRE LA

COMMUNE ET LE SYNDICAT DE LA VALLEE DU BLAVET

Une réunion publique s'est déroulée le 10 juillet 2018 après et avant l'examen du

projet de suppression du plan d'eau de Kergoff par les commissions

compétentes.

Le projet a pour objet la suppression du plan d'eau et la restauration de la

continuité écologique du Plessis, affluent du Blavet.

Un dossier de déclaration de travaux au titre de la loi sur l’eau a été établi par le

syndicat de la vallée du Blavet, maître d'ouvrage de l'opération, qui reste compétent jusqu'au transfert effectif de la compétence relative à la gestion des

EE ——

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 2milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) à Lorient

Agglomération ; transfert devant intervenir dans le courant du mois de juillet.

L'instruction administrative est en cours par les services de l'Etat.

Ce projet auquel les services de Lorient Agglomération donnent leur accord sur le portage de l'opération par le syndicat, a également associé le service de l’eau du

département du Morbihan, les services de la direction départementale des

territoires et de la mer (milieux aquatiques et ressources en eau) et l’agence

française sur la biodiversité.

Le coût du projet est chiffré à 48 427,50 € HT (devis), auquel s'ajoutent des

dépenses de différentes natures, soit une estimation globale de 70 000 € TTC.

Le plan de financement prévoit une subvention de l'agence de l'eau

Loire-Bretagne et une subvention départementale dans le cadre du contrat

territorial de bassin versant du Blavet 2014/2018 ; les 20% restants étant

partagés entre le syndicat de la vallée du Blavet et la Commune, propriétaire du

terrain.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, par 28 voix pour et une abstention :

- d'approuver le projet de suppression du plan d'eau,

- d'approuver le projet de convention établi entre le syndicat de la vallée du

Blavet et la Commune, ainsi que le plan de financement de l'opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Monsieur le Maire rappelle l'historique avec l'aménagement du plan d'eau entre 1972 et 1977 sur le site d’une prairie et indique que l'étang a été créé à l’époque

Sans autorisation, ni déclaration, ce qui n’est pas propre à Caudan puisque la

plupart de ceux-ci ont été réalisés dans les mêmes conditions. Monsieur le Maire

fait observer que cet étang s'envase, avec une qualité de l'eau dégradée,

engendrant des odeurs, le développement d'une flore invasive et d'algues.

Monsieur le Maire rappelle qu’un curage du plan d'eau avait été réalisé au début

des années 1990, mais la réglementation a évolué et indique que le ruisseau du

Plessis constitue un point noir pour les services qui sont chargés de la

surveillance de la qualité de l'eau, avec comme objectif sa reconquête.

Monsieur le Maire relate qu'un contact a été pris avec le syndicat de la vallée du

Blavet qui est déjà intervenu en amont et en aval du plan d'eau ces derniers

mois et ces dernières années sur cet affluent du Blavet, en notant que ces

travaux sont unanimement appréciés. Monsieur le Maire précise que plusieurs réunions ont été organisées sur place avec des élus, les services de l’eau du conseil départemental, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et le syndicat de la vallée du Blavet.

EE EE ou

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 3Monsieur le Maire indique que la régularisation de l'existence du plan d'eau est

impossible dans la mesure si celui-ci était vidé, la gestion du stockage et du

traitement des boues serait certes très compliquée à mener mais que, de toute

façon, il serait interdit de le remplir à nouveau.

Monsieur le Maire souligne que cette solution de vidage, de curage et de

remplissage, aurait eu sa préférence.

Monsieur le Maire note que plusieurs autres solutions ont été examinées et ajoute qu'un dossier de déclaration au titre du Code de l’environnement,

considéré comme complet, a été déposé auprès des services de la préfecture.

Monsieur le Maire précise que le projet consiste à rétablir la continuité écologique du cours d'eau du Plessis.

Monsieur le Maire complète son propos en parlant de la nécessité de lancer une

étude d'aménagement du site qui ait une cohérence avec les aménagements

déjà réalisés sur le terrain de l’ancien camping et sur l’ensemble du site de

Kergoff, ou en aval du plan d’eau.

Monsieur le Maire note que la vocation de zone de loisirs sera confortée,

conformément aux dispositions du plan local d'urbanisme qui classe le secteur en zone NI. Ainsi, Monsieur le Maire suggère que la réflexion intègre la possibilité

d'aménager sur ce site une zone verte avec chemins de randonnée à l'identique de ceux existants, aires de jeux. Monsieur le Maire indique que ce projet d'aménagement paysager pourra faire l'objet d’un vaste débat, voire d'une consultation des habitants sous une forme restant à déterminer, avec

l'implication des associations concernées et aussi du conseil municipal des jeunes.

Monsieur le Maire redit que l'étang n'ayant pas été déclaré à l’époque, doit être

considéré comme illégal et ajoute que de nombreux plans d'eau dans le

département et sur ce bassin versant du Blavet ont subi le même sort. Monsieur

le Maire souligne que la Commune n'aurait pas le droit de le remplir après curage

et c'est la mort dans l'âme qu'il faut se résigner à le voir disparaître.

Monsieur le Maire fait savoir que les poissons n'ont aucune chance de survie dans un étang où là température de l’eau peut s'élever et indique, concernant les

canards, que cette population migre facilement.

Monsieur le Maire informe que le projet se fait en accord avec Lorient

Agglomération qui a la compétence de la gestion et l'entretien des milieux

aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Monsieur le Maire complète son propos en indiquant qu’une étude d'aménagement de bassins de rétention sera sollicitée auprès de Lorient Agglomération, dans la mesure où une grande partie des eaux pluviales de l’agglomération converge vers le point bas que constitue le plan d'eau.

Monsieur le Maire conclut qu'il n'est pas possible de déroger à la suppression du plan d'eau que l’on nous impose.

Monsieur Rouillon souligne les points positifs ressortant de la gestion du projet et de la réunion publique organisée en mairie et note la qualité de l'intervention des

EE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 4représentants du syndicat de la vallée du Blavet. Monsieur Rouillon estime

important de souligner que les usages humains de ce site de loisirs et de détente

sont et seront conservés.

Véronique Le Meur s'exprime en son nom et au nom de Christian Dermy, élus de

< Caudan pour tous » en ces termes : « Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un

problème environnemental, mais aussi écologique, concernant la qualité de l’eau, comme ressource naturelle.

On ne découvre pas ce problème ce soir. Depuis plusieurs mois, la question est posée

du devenir de l'étang de Kergoff, au regard de la réglementation, du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et de la directive européenne au titre de la directive cadre sur l’eau.

Ainsi se pose la question de la responsabilité communale, c'est-à-dire celle de tous les Caudanaises et Caudanais, sur Un domaine ô combien important, de préserver nos ressources naturelles.

Les ressources en eau de la planète ne sont pas inépuisables, et chaque effort

produit pour améliorer la situation actuelle va dans le bon sens.

Ceci pour dire qu'aujourd'hui, il ne faut pas tergiverser. En matière d'écologie, au

sens noble du terme, il faut savoir prendre les bonnes décisions pour le respect de notre territoire, en rétablissant le bon état écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques, même si cela peut affecter certains, nostalgiques d’un étang vieillissant mal.

L'effacement de l'étang permettra de rétablir le continuité écologique du cours d’eau mais également le retour d’ ‘espèces aquatiques menacées, de limiter la dégradation

de la qualité de l’eau liée à l'étang, et enfin retrouver un lit naturel et un Plessis

vivant en restaurant la morphologie du cours d'eau.

Nous sommes donc favorables à la solution proposée, qui respecte par ailleurs l'Agenda 21 ».

Madame Audoin partage le constat décrit précédemment et ne néglige pas les problèmes rencontrés mais aussi ce que représente le plan d’eau pour la population. Madame Audoin exprime sa gêne quand, à la lecture d’un extrait du plan local d'urbanisme, le plan d'eau de Kergoff est évoqué dans le rapport de présentation par la qualité du site avec son cadre de verdure, avec la présence d'un espace boisé

entretenu et de sentiers.

Madame Audoin note qu'effectivement le devenir du plan d'eau est posé et souligne ce qui peut être qualifié de maladresse dans là gestion du dossier où les citoyens n'ont pas été associés à la démarche, ce qui pose problème, donnant l'impression d'une précipitation dans la prise de décision. Madame Audoin reproche l’absence de saisine du comité de suivi de l'Agenda 21.

Madame Audoin estime que suite à la réunion publique organisée en mairie, différentes solutions ont été évoquées et qu'il serait nécessaire de mobiliser l'intelligence collective et pense que le curage doit être considéré plus difficile

ES

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 5qu'impossible, sachant que des procédures de régularisation d'ouvrages ont été menées dans le courant du précédent siècle.

Madame Audoin pense que le fait de ne pas exporter les boues faciliterait peut-être

les choses et estime qu'il est nécessaire de prendre davantage de temps pour bien

étudier toutes les pistes.

Madame Audoin estime qu'une consultation aurait dû être entreprise et non pas se contenter d’une réunion publique et d'un article dans la presse et pense que son propos reste fidèle aux engagements pris au nom de la liste « Caudan pour tous ».

Monsieur le Maire répond sur l'Agenda 21 en affirmant que la population ne s'est que

très peu mobilisée sur ce sujet qui pourra être débattu lors d'un prochain comité de

suivi. Monsieur le Maire note un certain antagonisme dans les propos tenus par les divers membres de la minorité.

Monsieur Hério pense que, compte-tenu de la nouvelle compétence GEMAPI de Lorient Agglomération, il fallait avancer et accélérer par rapport à la question du financement de l'opération.

Monsieur Vély souhaite compléter ce qui vient être débattu pour souligner que ce qui était possible voilà un demi-siècle n'est plus opérationnel aujourd'hui. Monsieur Vély estime que le projet permettra au site de revenir à sa situation originelle, avec une période de transition temporaire, avant un aménagement du site. Monsieur Vély pense qu'il est possible effectivement d'être nostalgique de la période où il était possible de faire du pédalo ou de pêcher, mais cet environnement n'est plus d'actualité.

Madame Audoin pense qu'une consultation diffère d’une simple information, comme celà a été mis en œuvre.

Monsieur Rouïillon constate le nombre restreint de participants à la réunion publique.

Monsieur le Maire ajoute que le dernier numéro du bulletin municipal, qui est le support de communication le plus lu, contient un article sur le devenir du plan d'eau.

Monsieur Hério trouve paradoxal de dire qu'il est possible de vider le plan d'eau, mais qu'il n'est pas possible de procéder à une régularisation et donc pouvoir le remplir à nouveau, mais c'est ainsi.

Monsieur le Maire conclut en reconnaissant que le processus de décision était quelque peu accéléré et que la Commune reste dans l'attente de la décision préfectorale.

VOTE

pour: Christophe ALLAIN - Hélène BARAZER - Olivier BENGLOAN - Sylvie CORMIER - Christian DERMY - Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Jacques HERIO - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Guillaume LE DIODIC - Marie-Renée LE HEBEL - Corinne LE HENO - Vincent LE HUITOUX - Lydie LE LESLE - Véronique LE MEUR - Pascale LE OUE - Elisabeth LUCAS - Gérard LE PORTZ -

à

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 6Jocelyne LE SAEC - Sandrine LE ROUX - André LOMENECH - Rolande MORVAN -— Jérôme ROUILLON - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY

abstention : Pascale AUDOIN

2 _— ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LORIENT

AGGLOMERATION POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D'ELECTRICITE ET DE

SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGIQUE

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune a des besoins en matière d'acheminement et de fourniture d'énergies, ainsi que de travaux, de fournitures, de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que Lorient Agglomération coordonne un groupement de commandes d'achat d'énergies et de travaux, fournitures, services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la Commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de décider de l'adhésion de la Commune au groupement de commandes,

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune, et ce sans distinction de procédures,

- d'autoriser Monsieur le Maire à valider les besoins engagés pour chaque marché ultérieur,

- d’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune.

Madame Audoin pose la question de savoir si une clause environnementale sera intégrée au futur marché.

RE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 7Monsieur le Maire répond que la compétence revient à Lorient Agglomération et à sa commission d'appel d'offres.

3 — TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2018 - MODIFICATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de fixer le tarif de vente des anciennes chaises de la salle des fêtes

Joseph Le Ravallec à 20 € le lot de six chaises,

- de fixer à 30 € le tarif d'inscription à l’école municipale des sports pour un semestre,

- de fixer le tarif des classes extérieures fréquentant la piscine avec mise à disposition d'un maître-nageur sauveteur pour l'enseignement à 57,80 € la séance.

4 — PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Code général des collectivités territoriales stipule que la création, la modification, la suppression de poste dans la fonction publique territoriale relèvent de la compétence de l'assemblée délibérante de la collectivité.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de créer, avec effet au 1° août 2018, un poste d'attaché territorial principal, un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe, un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à 11/35°7°,

- de créer, avec effet au 1° septembre 2018, un poste d’éducateur des activités physiques et sportives, un poste d’ATSEM principal de 1° classe, un poste d'ATSEM principal de 2°"° classe,

- de supprimer, avec effet au 1% juillet 2018, un poste d’attaché territorial, un poste d’adjoint technique, un poste d’adjoint technique à 11/35°,

- de supprimer, avec effet au 1% septembre 2018, un poste d’adjoint technique principal de 1°® classe, un poste d'’adjoint technique principal de 2°" classe à 5/35°7,

oo

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 8Madame Cormier constate qu'une seule candidature a été déposée en vue de la

constitution du conseil municipal des jeunes et ajoute que des démarches sont à

venir vers le collège Henri Wallon, après l'absence de relais de la direction de l'établissement au printemps dernier, ce qui justifie un report de l'opération à la

rentrée.

5 — PROGRAMME DE VOIRIE 2018 — APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE

SUBVENTION

Un projet de programme de voirie a été établi par la Commune en vue d'une

exécution en cours de l’année 2018.

Le montant estimatif des travaux est de 55 000 € TTC.

La Commune est susceptible d'être bénéficiaire d’une aide calculée sur la base

d'un montant de dépense subventionnable au taux de 20 %, dans le cadre du

programme quinquennal d'aide aux communes pour investissement sur la voirie communale.

En vue de la notification de l'arrêté attributif de la subvention correspondante, une délibération du conseil municipal accompagnée du dossier technique est sollicitée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

-__ d'approuver le programme de voirie 2018,

- de solliciter auprès du département du Morbihan une subvention au taux le

plus élevé possible,

- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018.

6.1 — QUARTIER DU LENN SEC’H — REALISATION DE VINGT-ET-UN LOGEMENTS

LOCATIFS SOCIAUX — CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A BRETAGNE SUD

HABITAT - RECTIFICATIF

Il y a lieu de rectifier la délibération adoptée par le conseil municipal en date du

25 septembre dernier, en précisant que le prix adopté correspond au prix hors taxe ; le taux de TVA de 5,5% s'ajoutant au prix à payer par Bretagne Sud

Habitat.

La Commune était propriétaire d’une parcelle de terrain rue du Lenn Sec’h sur laquelle une opération de construction de vingt-et-un logements locatifs sociaux est programmée par Bretagne Sud Habitat.

| EEE = — RE ——— Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 9La parcelle est cadastrée en section YM numéro 462, classée en zone destinée à l'habitat et aux services et activités économiques compatibles avec l'habitat (secteur 1AUb) au plan local d'urbanisme en vigueur et d’une contenance de 1 651 m2.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- de préciser que la cession est effectuée pour un prix global et forfaitaire de

108 473 € hors taxe, TVA au taux de 5,5% en sus,

- de dire que les autres dispositions de la délibération du conseil municipal

précitée restent en vigueur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte rectificatif correspondant.

6.2 — QUARTIER DU LENN SEC'H — REALISATION DE VINGT LOGEMENTS LOCATIFS

SOCIAUX — CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A BRETAGNE SUD HABITAT -

RECTIFICATIF

Il y a lieu de rectifier la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 25 septembre dernier, en précisant que le prix adopté correspond au prix hors taxe; le taux de TVA de 5,5% s'ajoutant au prix à payer par Bretagne Sud Habitat.

La Commune était propriétaire d’une parcelle de terrain rue Park Lann sur laquelle une opération de construction de vingt logements locatifs sociaux est programmée par Bretagne Sud Habitat.

La parcelle est cadastrée en section YM numéro 532, classée en zone destinée à l'habitat et aux services et activités économiques compatibles avec l'habitat (secteur 1AUb) au plan local d'urbanisme en vigueur et d’une contenance de 1 762 m2.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de préciser que la cession est effectuée pour un prix global et forfaitaire de

92 053,50 € hors taxe, TVA au taux de 5,5% en sus,

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 D Page 10°- de dire que les autres dispositions de la délibération du conseil municipal

précitée restent en vigueur,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte rectificatif correspondant.

7 — ALIENATION FONCIERE A LA SCI CANOUAN

Madame Christelle Bicheray représentant la SCI Canouan, a donné son accord en

vue d'acquérir auprès de la Commune un terrain correspondant à la parcelle

cadastrée en section YA numéro 300.

L'acquisition porte sur une contenance 334 m2.

France Domaine a été consultée en vue de l'estimation de la valeur vénale de la

propriété.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

- d'approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à la SCI Canouan, représentée par Madame Christelle Bicheray,

- de préciser que la cession est effectuée au prix de dix euros par mètre carré,

- de désigner l'étude notariale de Maître Guennec, notaire à Caudan, en vue d'authentifier l'acquisition,

- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d'acte notarié sont à la charge de l'acquéreur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.

8 — ALIENATION FONCIERE À MONSIEUR ET MADAME LAURENT

Monsieur Daniel et Madame Christine Laurent, domiciliés à Kerbéban représentants la SCI Chen Tchi Tao, ont exprimé une demande en vue d'acquérir auprès de la Commune une bande de terrain jouxtant leur propriété cadastrée en section ZV numéro 290.

L'acquisition porte sur une contenance approximative de 50 m2.

France Domaine à été consultée en vue de l'estimation de la valeur vénale de la propriété.

—_—_——= 3 a — — EE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 11Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- d'approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à la SCI Chen Tchi Tao,

représentée par Monsieur et Madame Laurent,

- de préciser que la cession est effectuée au prix de dix euros par mètre

carré,

- de désigner l'étude notariale de Maître Guennec, notaire à Caudan, en vue

d'authentifier l'acquisition,

- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d’acte notarié sont à la

charge de l'acquéreur,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant.

9 — COMMISSION DE SUIVI DE SITE LA SOCIETE GUERBET - DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

En application des dispositions du décret n° 2012-189 du 7 février 2012,

retranscrites à l'article R. 125-8-2 du Code de l'environnement, la commission de suivi de site de l'établissement GUERBET est composée, notamment, de

représentants des collectivités territoriales concernées.

Le vote a lieu à bulletins secrets.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- de désigner Monsieur Gérard Le Portz (titulaire) et Monsieur Jacques Hério

(suppléant) en tant que représentants de la Commune à la commission de

suivi de site de la société GUERBET.

10 — CONVENTIONS RELATIVES A LA POSE DE TRANSFORMATEURS _ET

D'INSTALLATION DE LIGNES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est régulièrement sollicitée par ENEDIS afin de signer des conventions de servitude de passage de canalisations ou de mise à disposition de terrain pour l'installation de transformateurs

électriques sur du foncier communal.

Chäque convention est formalisée par un acte authentique rédigé par un notaire mandaté par ENEDIS faisant l’objet d'une délibération spécifique du conseil municipal.

EEE

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 12Afin d'alléger le fonctionnement, il est proposé d'autoriser, de façon générale, Monsieur le Maire à signer les conventions de passage de canalisations ou de mise à disposition de terrain pour l'installation de transformateurs sur du foncier communal avec ENEDIS.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions à venir avec ENEDIS pour le passage de canalisations électriques et pour la mise à disposition de terrain en vue de l'implantation de transformateurs électriques.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à venir, mandatant les notaires pour signer les actes authentiques relatifs à des conventions ENEDIS, afin de les publier auprès des services de la publicité foncière.

- de dire que Monsieur le Maire devra faire état au conseil municipal des signatures de convention avec ENEDIS.

11 — AFFAIRES DIVERSES

Madame Audoin souhaite connaître quelques éléments d'information sur l'évolution du dossier de Kérustantin.

Monsieur le Maire répond que le dossier a été transmis récemment par le Parquet à la Gendarmerie Nationale chargée des auditions des parties prenantes ; Monsieur le Maire ajoutant qu'il a été entendu, en tant que plaignant, le 14 juin dernier en reprenant les éléments du Code de l'urbanisme dont les règles n'ont pas été respectées, en l’absence de déclaration préalable par rapport aux travaux entrepris et ajoute que la vocation du secteur est agricole au plan local d'urbanisme et non pas destiné à une activité économique de concassage. Monsieur le Maire note que le propriétaire et l'exploitant n'ont pas encore été auditionnés et qu'il est nécessaire de laisser la justice suivre son cours.

Madame Audoin évoque la question de la réorganisation des transports urbains, en sollicitant une présentation du projet aux élus.

Monsieur le Maire répond positivement, ajoute que des demandes ont été formulées par la Commune, des désaccords exprimés et indique que Lorient Agglomération apportera les réponses, en soulignant que l'exploitant du réseau semble à l'écoute des demandes et qu'il n'y aura qu'une seule ligne principale très probablement, sachant que la Commune est en droit de conserver, voire d'améliorer, la qualité du service.

Monsieur Lomenech estime important d'échanger le plus possible avec les interlocuteurs pour aboutir à une qualité d'organisation des transports publics.

= = CL | | —

Compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 juillet 2018 Page 13Monsieur le Maire note que l'axe de réflexion de Lorient Agglomération est d'agir sur le cadencement des bus et ajoute qu'il ne faut pas oublier les autres aspects que sont les services particuliers, la desserte des collèges.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Gérard FALQUERHO

eu LuLuauLELuL ou

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