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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 JUIN 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 JUIN 2020)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Démocratie,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2020
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du 28
mai
2020
est validé.
Le
secrétariat
de
séance
est assuré
par
Christine
KIECKEN.
Absents
: néant.
1/ Vote
du
Budget
primitif
2020
M.
le Maire
expose
que
la commission
des
finances
s’est réunie
Le
10 juin
2020
et présente
les
propositions
de
celle-ci.
Le
budget
est présenté
à taux
constants
d'imposition.
Des
documents
préparatoires
sont
transmis
aux
élus
:
-
les
résultats
de
l’exercice
antérieur,
-
une
proposition
d’écritures
pour
les sections
de fonctionnement
et d’investissement
-
l’état de notification
des
taux
d’imposition
des taxes
directes
locales
pour
2020
-
l’état des restes
à réaliser
- En
section
de fonctionnement
:
Tous
les
chapitres
budgétaires
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
prévisions
2020
correspondent
en
majorité
à
la
reconduction
des
inscriptions
au
budget
2019.
Toutefois
on
note
cette
année
l’impact
du
COVID
19
sur
différents
articles
en
dépenses
(achats
de
produits
d'entretien,
frais
de
personnel
supplémentaires...)
et
une
diminution
de
certaines
recettes
(accueil
de loisirs,
cantine.….).
La
section
de fonctionnement
comprend
en dépenses,
l’attribution
des
subventions.
Subventions
aux
associations
Les
demandes
des
associations
et
les
propositions
de
la
commission
des
finances
sont
présentées. Les présidents
d’association
concernés
ne prennent
pas
part
au vote
des
subventions
: Murielle
DUROISIN
et Guillaume
PETYT,
Le
Conseil
Municipal
décide
de prendre
en charge
pour
la Musique
de BOLLEZEELE
:
- les
frais
de
réparation
d’instruments.
La
proposition
de
la société
La
Trompe
d’Eustache
est
retenue
pour
un montant
annuel
T.T.C.
de 3 900
€.
- une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
4 000.00
€ pour
deux
manifestations
liées
aux
140
ans
de
l’association
(manifestation
du
11
octobre
et concert
de
décembre
avec
la musique
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris).
Des
associations
indiquent
des
difficultés
suite
aux
manifestations
qu’ils
n’ont
pas
pu
organiser
lors
de cette pandémie
et demandent
une
aide
exceptionnelle.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
: Ecole
et Famille
Activités
manuelles
bollezeeloises
200.00 |
(Ecole
privée)
Prix
de
fin
d'année
225.70
Activités
manuelles
bollezeeloises
Ecole
et Famille
Contrat
Exceptionnel
COVID
100.00 |
(Ecole
privée)
d'association
9 081.09
Amicale
des sapeurs-pompiers
550.00 | Médiathèque
Convention
CASC
2 200.00
Amicale
du
Don
du
Sang
100.00 | La
Cour
d'Octroi
300.00
Bollezeele
2000
*
5
100.00 | La
chorale
200.00
C.A.S.C.
*
3
300.00 | Les
BODY
500.00
Les
BODY
exceptionnel
C.A.S.C
exceptionnel
COVID
500.00 | COVID
150.00
Chasse
Saint Hubert
229.00 | Provision
14
633.21
Club
de
l'amitié
et de
la gaieté
650.00 | A.D.M.R.
200.00
Les
Bollezenaerds
250.00 | Radio
Uylenspiegel
50.00
Musique
de Bollezeele
1 000.00 | Soins
infirmiers
à domicile
50.00
Musique
de Bollezeele
exceptionnel
fête
des
140
ans
4 000.00 | Yser
Houck
300.00
UNC-AFN
(anciens
combattants)
366.00 | Ass.
Au-delà
du
cancer
30.00
UNC-AFN
exceptionnel
drapeau
400.00 |
Collège
du
Houtland
270.00
USY
Foot
*
4 000.00 |
O.G-.E.C.
Saint Martin
-80.00
USY
Foot
exceptionnel
COVID
500.00 | RASED
146.00
Association
des retabies
339.00
*Subventions
versées
en plusieurs fois
- En
section
d'investissement
:
En
recettes,
le
budget
reprend
les
recettes
: compensation
de
la
TVA,
Taxe
d’ Aménagement,
amortissements
(que
l’on
retrouve
en
dépenses
de
fonctionnement),
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
l'excédent
de
fonctionnement
et
les
subventions
obtenues
pour
différents
programmes
d'investissement.
En
dépenses,
le budget
reprend
le programme
d’ihvestissement.
"Programme
d’investissement
2020
Après
délibération,
le conseil municipal
émet un avis favorable
au programme
d’investissement
suivant
pour
un
montant
de
606
300.00 € :
SALLE
DES
SPORTS
ACCESSIBILITE
ET
DOUCHES
SIECF
EFFACEMENT
RTE
MERCKEGHEM
TRAVAUX
ECOLE
ELEMENTAIRE
ACCESSIBILITE
SANITAIRES
SIECF
RTE
MERCKEGHEM
-— ECLAIRAGE
PUBLIC
PARTICIPATIONS
ELECRICITE
LOTISSEMENTS
SIECF
EFFACEMENT
RESEAUX
RUE
DE
L'EGLISE
EXTINCTEURS
SIECE
RUE
DE
L'EGLISE
— ÉCLAIRAGE
PUBLIC
GRILLAGE
ANCIEN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
TRAVAUX
ELAGAGE
PETIT
BOIS
INSTALLATION
D’UNE
CLASSE
MODULAIRE
ORDINATEUR
MAIRIE
RESTAURATION
MONUMENT
AUX
MORTS
SERVEUR
TELEPHONIQUE
MAIRIE
CONSTRUCTION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
SALLE
DE
MUSIQUE 4/
Délégués
au
SIROM
et
pour
la
CCID
1.
SIROM
(Syndicat
mixte
de
ramassage
des
ordures
ménagères)
: les
représentants
sont élus par la Communauté
de Communes
des Hauts
de Flandre.
Le Conseil Municipal
peut
proposer
le
nom
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
à
la
Communauté
de
Communes
pour
le vote
des
délégués
au
S.ILR.O.M.
Le
Conseil
Municipal
décide
de proposer
comme
délégués
:
e
Titulaires
: Frédérique
CHILOUP,
Michel
DIACRE
°__
Suppléants
: Christine
KIECKEN,
Murielle
DUROISIN
2.
Elaboration
de
la
liste
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Suite
aux
élections
municipales,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Une
commission
communale
des
impôts
directs
est composée
de
7 membres
: le maire
et six commissaires.
Les
membres
doivent
être
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
proposée
par
le Conseil
Municipal.
La
liste
doit
comporter
un
nombre
de
noms
double,
soït
12 titulaires
et
12
suppléants.
Il
est nécessaire
d’indiquer
l’imposition
directe
locale
à laquelle
la personne
proposée
est
soumise
: TF,
TH
et CFE
pour
une
représentation
équitable
des
personnes
désignées.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
propose
une
liste de 24
noms
à l’attention
du Directeur
des
Services
Fiscaux.
5/ Rémunération
des
animateurs
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
faite
concernant
la rémunération
des
animateurs
non-titulaires
pour
l’ACM
d'été
2020.
e
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d’animation,
soit
pour
toute
la
durée
du
centre
de
loisirs
(comprenant
les
congés
payés)
:
- Animateurs
diplômés
BAFA
: grade
d’adjoint
d’animation
de
2°
classe
Échelle
C1
échelon
3 — IB
351-IM
328
-
136
heures
- Animateurs
stagiaires
BAFA
: grade
d’adjoint
d'animation
de
2È"°
classe
Échelle
C1
échelon
1 — IB
348-IM
326
-
115
heures
- Animateurs
non
diplômés
: grade
d’adjoint
d'animation
de
2%
classe
Échelle
C1
échelon
1 —IB
348-IM
326
-
90
heures
6/
Question
et
informations
diverses
Monsieur
le Maire
fait part de recrutements
au sein du personnel
communal :
a.
Recrutement
d’un
agent
technique
en
contrat
saisonnier
pour
3 mois
b.
Recrutement
d’un
contrat
aidé
à compter
du
1° juillet
au
sein
de
services
techniques M.
le
Maire
fait
part
des
travaux
en
cours
et
à venir
:
a.
Les
travaux
de
restauration
du
Monument
aux
Morts
ont
débuté
b.
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
sanitaires
de
l’école
primaire
vont
débuter
dès
la
fin
de
l’école.
Bertrand
DECANTER
indique
avoir
créé
une
page
Facebook
nommée
Bollezeele
Nieuws.
Il
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à lui
proposer
des
articles
et
photos
pour
faire
vivre
cette
page.
M.
le
Maire
indique
que
l'installation
du
conseil
communautaire
aura
lieu
le
jeudi
16
juillet
2020. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
KIECKEN