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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 fevrier 2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune
de
BOLLEZEELE
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
février
2017
Absent
:
Xavier
GRYSELEYN.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Michel
DIACRE.
1e
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2016
est
approuvé.
1/CCHE
:
Dél
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
de
PLU
intercommunal
Plibaation
du
13
décembre
2015,
le Conseil
Communautaire
a prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
T'aticle
LIS1-S
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLUI
comportent
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
qui
définit
:
PR
ientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
Paysage.
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiqu
POP
orientations
générales
concemant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements.
les
réseaux
d'énersie,
le développement
des
communications
numériques, l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
dur
territoire.
Le
PADD
fixe
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
communautaire
avant
Le 27
mars
2017.
La
COUR,
par
un
Wravail
dé
l'équipe
projet,
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
Dunkerque,
des
Samissions
thématiques
de
la CCTIF,
de
la commission
PLUL,
du
comité
de
pilotage
PILUI
et de
la
Conférence
des
Maires,
a élaboré
un
document
reprenant
les
grandes
orientations
du
PADD.
Ce
document,
élaboré
en
tenant
compte
des
enjeux,
est
articulé
autour
de
plusieurs
axes
déclinés
en
orientations
:
1.
Permettre
un
développement
mesuré
el équil
2.
Tendre
vers
un
développement
rural
mañtrisé.
3.
Diversifier
l'oftre
de
logements
en
respectant
les
caractéristiques
communales,
4
Permettre
le développement
économique,
artisanal
et commercial.
5.
Accompagner
le développement
économique.
6.
Affirmer
la place
de
l'agriculture
sur
le territoi
Æ 8 9. 1
ré du
territoire,
Développer
l'activité
touristique.
Développer
l'attractivité
résidentielle
de
la CCHF.
aire
du
paysage
une
composante
du
développement
économique.
0. La
CCHÉ,
un
lei
wire
solidaire.
La
CCHF
à souhaité
que
les communes
puissent
débattre des
grandes
orientations
du
PLUI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
invités
à participer
à
4
réunions
organisées
par
la CCHF
et l’AGUR
pour
présenter
les
grandes
orientations
du
PADD.
Les
remarques
faites
au
cours
de
ces
réunions
ont
déjà
été
prises
en
compte
par
la CCTIF
et l'AGUR.
de
la
Bertrand
DECANTER
relate
des
réunions
trop
lechnoerates,
trop
éloignées
de
Ia
réali
commune. Un
ensemble
de
remarques
sont
émises
par
les
membres
du
conseil
municipal
:
Les
dynamiques
territoriales
résidentielles:
quant
aux
enjeux
liés
au
vieillissement
S'attacher
plus
spécialement
aux
communes
ayant
une
maison
de retraite.
Des
logements
1 plus
petits et sous
forme
locative
destinés
aux
personnes
âgé
intermédiaire avant d'envisager unc entrée en maison de retraite.
s peuvent
être
une
étape
ans les maisons de retraite, développer les aceucils
de jour « Alzheimer
».
-
Démarche
collective
au
niveau
de
la
CCIIF
pour
l'installation
de
médecins.
=
Répartition
des
surfaces
constructibles
sur
le
territoire
de
la
CCHF
et
la
CUD.
La
réflexion
porte
actuellement
sur
une
répartition
en
nombre
de
maisons,
à la
construction.
Le
conseil
municipal
souhaite
une
répartition
de
la
surface
urbanisable.
Attribuer
aux
communes
une
surface
à consommer
mais
non
un
nombre
de
logements.
=
Zones
de
covoiturage:
la
création
est
décidée
suite
à des
stationnements
anarchiques.
Pourquoi
ne
pas
établir
un
plan
de
création
de
zones
de
covoiturage
sur
l'ensemble
du
tcrritoire
=
Frédérique
CHILOUP
indique
que
la
commune
est
l'une
des
mieux
pourvues
en
équipements
d'accueil
de
tourisme
alors
que
rien
n’est
reconmi
en
matière
louristique
sur
le
village.
Comment
garder
les
touristes
sur
le
village
? Mise
en
avant
du
patrimoine
bâti
et dur
petit
patrimoine
? La
CCIIF
pourrait
mettre
en
valeur
le
potentiel
environnemental
des
communes
dans
le cadre
de
la compétence
tourisme.
=
De
plus
en
plus
de
femmes
travaillent,
les
structures
d’aceucil
pour
les
jeunes
enfants
doivent
suivre.
=
David
ROBERT
demande
pour
le développement
de
la fibre
:qu'en
sera-t-il
pour
la
zone
d'activité
sachant
que
la commune
n'est
pas
prioritaire.
Notre
zone
d'activité
est
classée
secondaire
comme
celle
d'ESQUELBLCQ,
La
classification
dépend
de
l'importance
de
la
zone
économique.
Cette
délibération
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
de
PLU
intercommunal. 21
Vente
de
l'immeuble
5
bis/7
rue
de
l'An
L'ensemble
immobilier
Sbis et 7 rue de l'ancienne
gare, cadastré section
B n°
1650,
pour
une
surface
totale
de
1.227
m°
est
divisé
en
plusieurs
éléments
:
=
n°5 bis : locaux de permanences des sorvices sociaux
=
n°7:
logement locatif
5 garages loués une chambre Telecom
Le logement locatif est libre d'occupation depuis le 1“ janvier 2017 Le
local
permancnec
a
été
désaffecté
au
15
décembre
2016.
Les
permanences
ont
été
transférées
en
mairie
ou
à
l’espace
Jules
Dchacne.
M.
le Maire
rappelle
que
le bâtiment
des
permanences
n'est
pas
accessible
aux
PMR
et que
le coût
pour
le rendre
accessible
est
lrès
élevé.
La
commune
a
fait
l'acquisition
d’un
autre
bien
allée
des
Peupliers
qui
pourra
à terme
accueillir
les
permanences
des
services
sociaux.
Il est
proposé
de
vendre
le bien Sbis
ct 7
rue
de
l’ancienne
Gare.
Cette
vente
nécessitera
une
division
parcellaire
pour
exclure
les
garages
ct
le
transformateur
l'elecom
ct réduira
la parcelle
à environ
900
m°?, M.
le
Maire
expose
qu'un
bien
communal
peut
être
aliéné
s'il
appartient
au
domaine
privé
commmmat.
Une
partie
du
bien
inmobificr
accueillait
du
public
done
il est
nécessaire
de
le
sement
de
Pimmeuble
4
bis
{7
rue
de
l’Ancienne
Gare
M.
le Maire expose que le bien communal
sis Sbis/7 rue de l'Anciennc arc appartient au domaine
public
communal,
car
il était en partie réservé
à l'usage
des
permemences
des services
sociaux
fassistante
sociale, mission
lacale,.…),
Ce bien n'est plus affecté à l'usage direct du public dans la mesure où il n'accueille plus depuis le 15 décembre
2016
les
permanences
des
services
sociat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'umanimité,
- constate la désaffectation du bien - décide du
déclassement
du
bien
sis bis
et 7 rue de
l'ancienne
gare
du domaine
publie
communal et son intégration dans le domaine privé communal.
+
Vente de Fimmeuble Sbis/7 rue
de l’Ancienne Gare
L'immenble appartenant au domaine privé communal, le conseil municipal peut en décider la vente. M. le Maire fait part du montant de l'estimation des domaines établie en 2015 ct d'un avis de valeur transmis par un notaire en date du 6 février 2047 Estimation des domaines de 2015
: LLO 000 € plus ou moins 10 %.
Lstimation
du
notaire
à
120
000
à
130
000
€.
Ta
commune
devra
réaliser
un
ensemble
de
diagnostics
:
plomb,
amiante,
confonnité
gaz
ct
élechieité,
diagnostic
de
performance
énersétique
et fe
comrôle
assainissement
Le conseil municipal décide à
l'unanimité
De proposer ce bien à la vente La vente sera Faite à l'amiable de gré à gré au prix de 125 O0 € not vendeur La rédaction de l'acte sera confiée à um notaire Les finis
de notaire à la charge de l'acquéreur
La division parcellaire sera à la charge de la commune - D'autoriser le maire à entamer
fes démarches en vue d'aboutir à la vente du bien.
Jusqrie fin mai, la commune s'oceupe seule de la vente.
ment
avant
H
e du
brégreé
M.
le Maire expose que des
achats doivent être réalisés en investissement
Ji indique que pour un achat avank le vote du budget 2017,
il est nécessaire de faire une ouverlure de
crédits pour pauvoir régler les
factires correspondantes. Accord du Conseil Municipal à hauteur de
4 170 € conespondant
au remplacement
de l'éplucheuse à légumes de la
cantine scolaire, à l'achat
d’extineteurs et de kits d'illumination. 34 Dépenses d'ins 4/ Versement
de
subventions
avant
Ee vote
du
buduet
21H17
e
Convention
avec
Prexi
Services
pour
Paecueil
péi
acompte de la participation 2016/2017.
M. le Maire expose qu'il y a liéu de procéder au versement du deuxième acompte de la participation à PROXI
SERVICES
pour
la
gestion
de
F'accueil
périscolaire
comme
convenu
das
la
convention.
Accord du Conseil Municipal pour le versement de la somme de 6 877.46 € avant le vole du Budet Primitif.
euluire
-
Versement
du
2°%°
+
Contrat d’Assaciation avec l'École Privée - Solde de la participation 2016/2017
M.
je Maire
expose qu'il y à lieu de procéder au versement de la deuxième partie de Ja subvention
à
l'école Saint Cœur de Marie en février 2017 comme convenu dans la convention.
3 Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
10
381.52
€ en
février
2017,
soit
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Musique
de Bollezeele
Monsieur
le Maire
rappelle aux
membres
du conseil
municipal
que l'association La Musique
de
Bollezeele
a
fêté
en
2016
les
135
ans
de
sa
création
et
les
20
ans
de
sa
reformation.
Il
avail
été
prévu
au
budget
primitif
2016
un
crédit
de
subventions
à affecter
par
délibération
pour
en
particulier soutenir les manifestations organisées par la Musique, le montant restant à déterminer
en
fonction des subventions
octroyécs
à la Musique
par
le Département,
le député.…
Le président
sollicite l'obtention d’une subvention exceptionnelle de 2 000 euros,
Le conseil municipal décide à
l'unanimité
de verser
une
subvention
de
1 600
euros
à l'association
la Musique
de
Bollezecle
sachant que 400 € seront attribués par la CCHF. 5 Personnel
commun
©
Suppression de postes
M. le Maire rappelle que suite à un départ en retraite et à une promotion interne, deux postes sont vacants
au
tableau
des
emplois
communaux.
11 propose
de
les supprimer.
Vu
l'avis
du
1°
décembre
2016 du comité technique paritaire
intercommunal,
le Conseil
Municipal
émet
un avis
favorable à la suppression des postes ci-dessous du tableau des emplois commu
technicien à temps plein
e
rédacteur
principal de
1% cla
temps plein
©
Contrat
aidé
Un
contrat
aidé
CUI
CAE
arrive
à échéance
au
30
avril
2017.
Le
conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
ce
contrat
ou
la
passation
d'un
nouveau
contrat
si
n
rc.
©
Direction ALSH été 2017
M
le Maire
indique
qu’un
agent communal
en contrat
aidé
a les diplômes
nécessaires
à la
fonction de directeur de l'ALSH.
l'outefois son contrat actuel ne permet pas en terme d'heures
de prendre
un tel poste. La eréation d’un deuxième
contrat en CDD
pour
cet agent,
en accord
avec
la mission
locale,
le permettrait,
Le conseil
municipal
autorise M.
le Maire
a signé
un
second
contrat pour cet agent
pour
la direction
de l'ALSH
d'été 2017.
6/
formations
div
- Observatoire fiscal La commission communale des impôts directs doit se réunir avant le 31 mai propose de réunir un groupe
de travail pour faire des propositions
à celle commission.
Michel
s 2017.
M.
le Maire
DIACRE,
Murielle DUROISIN,
Bertrand DECAN
le Maire et les agents du
secrétariat de mai
R, Maric-Noëlle AGEZ
accompagneront M.
lors de trois ou quatre réunions.
- Travaux M.
le
Maire
rappelle
que
M.
le
Président
de
la
CCHF
s’est
engagé
lors
des
vœux
à
ce
que
les
travaux
suivants
soient
pris
en charge
+
Agrandissement de la cours de l’école maternelle
+
Trottoir route de Merckeghem
o
Travaux
de voirie rue de Flandre
Une
réunion
publique
aura
lieu
le
28
février
2017
à
18
H
30
à
l’Espace
Jules
Dchaene
por
présenter les travaux route de Merckeghem et rue de Flandre aux riverains. a
société
ALDI
a informé
M.
le
Maire
de
son
souhait
de
réaliser
des
travaux
sur
le
bâtiment
actuel.
Elle
envisage
l'achat
d'une
parcelle
adjaconte.
le nom
« le chat
botté
» au
futur
lotissement
rue
Joscph
Dezitter.
ire
la
publicité
à
l'Erkelsbrugge.
Un
accord
a été
donné
par
de
commercialisation
des
terrains
du
lotis
La Maison Flamande a attribu La Maison
Flamande
souhaite en
ALDI pour
l'implantation d'un panneau. Le
devraient être connus sous pou. = Un
agriculleur
de
Wormhout
a sollicité
une
rencontre
avec M.
le Maire
pour
l'informer
de
son
souhait
d'installer route
de
Gravelines
un
distributeur
automatique
de
légumes,
emprise
de
18
m?.
Lle
Maire
a précisé
à cette
personne
la réglementation
en
vigueur
pour
l'implantation
de
ce
type
de
structure,
soit
le dépôt d’une
déclaration
préalable.
= Les
Bollezeenacrds
demandent
à bénéficier
de
la salle
des
sports
le 26
août
2017
pour
une
soirée
Night
Concept.
Une
demande
sera
faite
en
amont
à la
Gendarmerie
pour
solliciter
sa
présence
durant
la
nuit,
En
2016,
du
mobilier
urbain
à subi
quelques
dégradations
en
marge
de
cette
manifestation. = M. le Maire rappelle la date des élections pour cette année 2017: Présidentielles 23 avril
et 7 mai
de 8 h— 19h
Législatives
11
juin
et
18
juin
de8h-18h
- La
directrice
de
l'école
publique
demande
une
aide
de
La commune
pour
la prise
en
charge
d’un
bus
pour
un
déplacement
à Esquerdes,
soit
une
dépense
de
190
€ qui
sera
versée
à l'association
de
parents
d'élèves.
Accord
à l'unanimité
du
Conscil
Municipal
Une
demande
va être
faite
par
l’école
pour
l'installation
d’un
tableau
numérique
dans
la troi
classe
de
l’école.
- Accessibilité des bâtiments communaux L'architecte de l'association ADAPTÉ
à fait un état des lieux des bâtiments
communaux
el va
transmettre un nouveau chiffrage et planning des
travaux pour leur mise en conformité en matière
d'accessibilité. = Une
exposition
de
: JUNTER
aura
lieu du mereredi
5 avril au dimanche
16 avril à
l'Espace Jules Dehaene, exposition proposée à titre gracieux par l'artisite - Pour
répondre
aux
territoires
qui
présentent
une
défaillance
en
couverture
numérique,
le
Gouvernement
a lancé
« France
Mobile » une
plateforme
d'identification et de traitement
des
problèmes de couverture destiné aux élu Cette plateforme permettra d'établir un recensement des besoins en couverture mobile Sont recensés pour la commune
: limite Bolle/eele/Arneke, haut de la rue de Metz, rte de Watten
et Grand place. = La
subvention
sollicitée
auprès
de
l'agence
de
l'eau
pour
l'acquisition
d'un
matériel
de
désherbage mécanique a été accordéc. Llle complétera celle accordée par notre Député Jean-Pierre DÉCOOL.
IL ne manque
plus que la notification de Ia subvention
parlementaire
pour passer
la
commande. = M.
le
Maire
informe qu’une
enquête
publique
concernant
le
plan
d'épandage
de
la
société
VERSALIS
France
aura
licu
du 27
février
2017
au 30
mars
2017. = Michel
DIACRE
demande
si le
magasin
ALDI
aurait
le droit
d'ouvrir
son
magasin
le dimanche.
M.
le Maire
prendra
les
renseignements
nécessaires,
- Marie-Noclle
AGEZ
demande
qu'une
poubelle
soit
réinstallée
rue
de
Flandre
sur
le:
commission
Cadre
de
Vie
va
s'intéresser
au
renouvellement
du
mobilier
urbain
sur
le
village.
= Laurent
VANPOUILLE
expose
le compte
rendu
de
la commission
cadre
de vie
et voirie
:
=
Définition
des
lieux
propices
à l'installation
des
distributeurs
de
sachets
« pour
chien
»
=
limitation
de
la vitesse route
de
Watten
=
sens
unique
du
tronçon
de
voirie
entre
la route
de
Saint
Omer
et la
route
de
Rubrouck
=
limitation
de
la
vitesse
rte
de
Volckerinekhove
en
amont
du
panneau
d'entrée
d'agglomération
:demander
une
zone
à 70
km/h
du
cheval
noir
reste
allumé
toute
la
nuit
en
- Marie-Noelle
AGEZ
indique
que
l'éclairage
publ
semaine. - David
ROBERT
expose
qu'une
entrée
de
champ
route
de
Watten
est
très
utilisée
comme
aire
de
croisement.
11 demande
siun
apport
de
matière
peut
être
réalisé
sur
cel
espace.
Il présente
l'animation
qui
aura
lieu
Le lundi
20
février
2017
par
le centre
socio-cullurel
de
Watten
à l'espace
Jules
Dehacne
« Aprèm
jeux
vidéo
». Une
distribution
ciblée
des
flyers
aux
11
-17
ans
sera
faite
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Le
secrétaire
Le
Mai
Michel
DIACRL
7
Pierre
MARLE