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Arrêté - Arrete temporaire de circulation Allee des Ormeaux
Arrêté - Arrete temporaire de circulation parking ecole Paul Cayla
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation parking ecole Paul Cayla)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Druelle
Balsac
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N°2023/53 Ba
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Parking école Paul Cayla
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4" partie ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique et le bon ordre à l’occasion de l'enlèvement des algécos.
ARRETE
Article 1°:
Afin de permettre à la société Loxam {camion grue), le retrait des algécos jouxtant le préau de l’école,
une partie du parking de l’école Paul Cayla sera fermée au stationnement et à la circulation des
véhicules du 28 juin 17 heures 30 au 29 juin 20 heures comme indiqué sur le plan ci-joint.
Le stationnement des parents d'élèves se fera tout le long de l’Allée Paul Cayla. Le stationnement des
véhicules du personnel et des enseignants se fera devant la mairie 2 rue du Stade et au parking du
complexe sportif des sources.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et maintenue pendant la durée
des travaux. Une signalisation sera installée en amont, ainsi qu’il sera fait une information aux usagers de l’école et aux habitants du quartier.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, l'autorité Municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 28 juin 2023
Le Maire,
Affiché le : 2 g Jui 103
MAIRIE DE DRUEI LE BAIL SAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BAL SAC - él. : 05 65 69 36 40 - Email : mairie@druellebalsac.f; PA
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