Acte - CC 260508 14 Design College Paul Darde

Documents similaires

Acte - CC 260508 08 Design Herault Energies

Acte - CC 260508 11 Design AMF de lHerault

Acte - CC 260508 10 Design COFOR de lHerault

Acte - CC 260508 21 Design Bassin Fleuve Herault

Acte - CC 260508 29 Design EPTB Orb et Libron

Acte - CC 260508 16 Design SAS Solairewatt Lodevois

Acte - CC 260508 17 Design GIP Ma sante Ma region

Acte - CC 260508 05 Design CSS Orano Mining

Acte - CC 260508 15 Design Lycee Joseph Vallot

Acte - CC 260508 18 Design Agence de developpement et des

Acte - CC 260508 14 Design College Paul Darde Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 14 Design College Paul Darde)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, FRANÇAISE

REPUBUQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

L'HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numém

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC 2œ508 14

L‘an deux mil vingt—six, |e trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoque’ le vingt quatre avril deux mille vingt-six. s'est réuni en session

ordinaire, salle du conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Frederic ROIG.

PFÉSSDÎS i

Tom BRIÈRE, MiChel COMBES, Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme

VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean-

Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO.

Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, .Je’rôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE.

Marie-Helene CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frederic ROIG.

Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE,

Mickael GALEOTE, Clement THERY, Sophie PRADEL, Pierre—Paul BOUSQUET, Sandrine

TONON, Philippe BERLENDIS, He'léne GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel

VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR—KOLY, Christian BELLAS, Guylene

BOYER-AUBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Julien PRADEL, Mohamed

REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sebastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILI-IOUX a Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC a Jean TRINQUIER,

Damien ROUQUETTE a Frédéric CARO, David BOSC a Noura AIDA, Corinne

FRASQUET a Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain

WOUTERS a Pierre-Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY a l-le’léne GASTAND, Claude

LAATEB a Jérôme BROL, Jean-Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET: Désignation des membres du Conseil d'administration du collège Paul-Dardé à Lodève

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- l'article L.2121-21, « le conseil mun/Cipa/ peut déc/der, a l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secretaux

nom/nat/ons ou aux présentations »,

~ l’article L.2121—33, « Le conseil municipal procede a la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées a

ces membres ou délégués ne fait pas obstacle a ce qu’il puisse étre procédé a tout moment, et pour le reste de

cette durée, a leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les memes formes, », - l’article L.5211-2, « A l’exception de celles des deuxieme a quatrième alinéas de l’article L. 2722—4, les

dispositions du chapitre ll du titre I/ du livre ler de la deuxiéme partie relatives au maire et aux adjoints sont

appllcables au président et aux membres du bureau des établ/ssements publics de coopération intercommunale.

en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,

Je cert/fie sous ma responsabilité le caractere exécutorre du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’obJet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois. a compter de la notification ' le Tribunal administratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérécours citoyens » accessible parle site internet www.telerecoursfn

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

pour 57

Contre O

abstention OVU le Code de l’Education et notamment l'article L.421-2, « Les établissements pub/ics /ocaux mentionnés a‘

/’artic/e L. 421-1 sont administrés par un consei/ d’administrafion compose'. selon /'/mportance cie l’établissement,

de vingt—quatre ou de fre/vie membres. Celui-Ci comprend .'

1 ° Pour un tiers. des représentants des co/Iectivite's terriforia/es. des repre'sentants de l’administrerion de

/'e’tab//ssement et une ou plusieurs personne/He’s qualifiées ; dans le cas ou ces dernieres représenteraient le

monde economique, elles comprendre/ent. a parite’, des représentants des organisations représentatives des

salariés et des employeurs ;

2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l’établissement ;

3° Pour un tiers. des représentants élus des parents d’éléves et eleves.

Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de tro/s ou de quatre, selon que l’effectif du conseil

d'administration est de vingt-quatre ou de trente membres.

Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trols. ils comprennent deux

représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siege de l’établissement et.

lorsqu’il existe un établissement public de cooperation intercommunale, un représentant de cet établissement

pub/lc siege sans voix délibérat/ve.

Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, i/s comprennent deux

représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siege de l’établissement ou,

lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale. deux représentants de la collectivité de

rattachement. un représentant de cet établissement pub/lc de cooperation intercommunale et un représentant de la

commune siege,

Lorsque les représentants d’une méme collectivité territoriale sont au nombre de deux, l’un d’entre eux peut ne pas

étre membre de l‘assemblée délibérante. »,

VU le proces verbal d’élections du President et des Vice-Présidents du 9 avril 2026,

VU la délibération n°CC_260430_O4 du Conseil communautaire de ce jour, relative a l’approbation a l’unanimité du vote a main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : -ARTICLE1 : DESIGNE un membre titulaire et un suppléant de la Communauté de communes Lodévois et Larzac

au sein du Conseil d’administration du College Paul-Dardé a Lodeve :

Titulaire Suppléant

Héléne GASTAND Anne-Marie FABRE

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l’exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,

publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt—six

34-200017341-20260430-imc124583-DE-1-1 Le Président, Date de télétransmission : 05/05/26 Frédéric ROIG Date de publication : 30/04/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie. sous ma responsabilité. le caractere exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l‘objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, a compter de la notification ' le Tribunal administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecoursfn

2/2