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Acte - CC 260508 11 Design AMF de lHerault Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 11 Design AMF de lHerault)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, FRANCAISE

REPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

L'HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC 260508 11

L'an deux mil vingt—six, le trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoque’ |e vingt quatre avril deux mille vingt-six, s'est re’uni en session

ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Fréde’ric ROIG.

PrésemS I

Tom BRIÈRE, Michel COMBES, Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST. Jérôme

VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean-

Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO,

Noura AIDA. Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE,

Marie-Helene CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO. Fre’de’ric ROIG,

Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE,

Mickael GALEOTE, Clement THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine

TONON, Philippe BERLENDIS, Helene GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel

VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guyléne

BOYER-AUBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Julien PRADEL, Mohamed

REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sébastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX a Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC a Jean TRINQUIER,

Damien ROUQUETTE a Fréderic CARO, David BOSC a Noura AIDA, Corinne

FRASQUET a Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain

WOUTERS a Pierre—Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY a Helene GASTAND. Claude

LAATEB a Jérôme BROL, Jean-Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET : Désignation des représentants à l'Association des Maires de I'Hérault (AMF 34)

VU |e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - l’article L.2121-21, « Le conseil municipa/ peut décider, a l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations »,

- l’article L.2121-33, « Le consei/ municipa/ procede a /a désignation de ses membres ou de dé/égués pour siéger

au sein d‘organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par ies dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes, La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées a‘

ces membres ou dé/égués ne fait pas obstacle a ce gu’i/ puisse étre procédé a tout moment. et pour le reste de

cette durée. a‘ leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les memes formes. », - l’article L.5211—2, « A l’exception de celles des deuxieme a guatriéme alinéas de l'article L. 2122-4, les

dispositions du chapitre /l du titre // du livre ler de la deuxieme partie relatives au maire et aux adjoints sont

applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,

VU la décision nOCCDC 260227 O27 du 27 février 2026. relative au renouvellement de l'adhésion de la Communauté de communes a l’Association des Maires de l'Hérault (AMF 34),

VU Ie proces-verbal d‘élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil Communautaire du 9 avril 2026.

Je certifie. sous ma responsabilité, le caractére exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d‘un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratlt de Montpellier dans un dela/’ de deux mols, a' compter de la notification ' le Tribunal administratif peut étre salsi par/application informatlgue « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

pour 57

contre O

abstention OVU la délibération n°CC_260430_O4 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’approbation a l’unanimité du

vote a main leve‘e pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,

CONSIDÉRANT que force de proposition et de représentation, l’AMF 34 intervient comme interlocuteur privilégié

des pouvoirs publics, trés en amont des projets, partout ou se jouent l’avenir des communes, de leurs groupements

et les conditions de leur développement,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide a la décision, les services de I’AMF 34

exercent un suivi continu de l’actualité législative et réglementaire des collectivités et ils conduisent un travail

d’expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de

communautés,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l'exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,

publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt-six 34-200017341—20260430-Imc124928-DE-1-1 Le Président, Date de télétransmission : 05/05/26 Frédéric ROIG Date de publication : 30/04/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je cert/fie. sous ma responsabilite“. /e caractére exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un delai de deux mois, a compter de la notification ' le Tribunal administratifpeut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfrf

2/2

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : ARTICLE 1 : DÉSIGNE un membre titulaire, dont le Président est nommé de droit, et un membre suppléant pour représenter la Communauté de communes Lodévois et Larzac au sein du college des EPCI d’l—lérault:

Titulaire EPCI Suppléant EPCI

Frédéric ROIG Félicien VENOT

Titulaires Collège des Mairies

Claude LAATEB Romain WOUTERS

He'le‘ne GASTAND Jérôme VALAT