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Acte - CC 260508 21 Design Bassin Fleuve Herault Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 21 Design Bassin Fleuve Herault)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, FRANÇAISE

REPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

L'HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numém

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC 2œ508 21

L'an deux mil vingt-six, |e trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué |e vingt quatre avril deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Fréde’ric ROIG.

PréSentS I

Tom BRIERE, Michel COMBES. Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme

VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRlNQUlER, Jean—

Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO,

Noura AIDA, Marie—Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE.

Marie-Helene CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frédéric ROIG,

Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne—Marie FABRE,

Mickael GALEOTE, Clement THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine

TONON, Philippe BERLENDIS, Helene GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel

VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylene

BOYER-AUBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Julien PRADEL, Mohamed

REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN supple’ant de M. Sébastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX a Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC a Jean TRINQUIER,

Damien ROUQUETTE a Frédéric CARO, David BOSC a Noura AIDA, Corinne

FRASQUET a Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain

WOUTERS a Pierre-Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY a Hélène GASTAND, Claude

LAATEB a Jérôme BROL, Jean-Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET: Désignation des représentants au Conseil d'administration du Syndicat mixte du

bassin du fleuve Hérault

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - l’article L.2121—21, « Le conseil municipa/ peut dec/der. a‘ /'unanim/'te’. de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations »,

- l’article L.2121—33, « Le conseil municipal procede a la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions pre’vus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignees a

ces membres ou délégués ne fait pas obstacle a ce qu'il puisse étre procédé a tout moment. et pour le reste de cette durée. a leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les memes formes, », - l’article L.5211-2, « A l'exception de cel/es des deuxieme a’ quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les

dispositions du chapitre ll du titre ll du livre ler de la deuxieme partie relatives au maire et aux adjoints sont

applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale.

en tant qu‘elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. », - l'article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l’engagement dans la vie locale

et a la proximité de l'action publigue :« La répartition des sieges au sein du comité syndical entre les collectivités

Je certifie. sous ma responsabilité. le caractere exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, a compter de la notification ' le Tribunal administratifpeut étre sais/par l’application informatique « Telérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecoursfn

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

pour 57

contre O

abstention Oloca/es et les e’tab/issements pub/{cs membres du syndicat mixte est fixe’e par les statuts. A de’faut de dispositions

pan‘icu/ie‘res dans les statuts. le nombre de sieges attribués aux éfab/issements publics de coope’ration intercommunale qui se substituent a‘ tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en

application des articles L. 5214—21, L. 5215—22 et L. 5216-7 est e‘gal au nombre de sieges dont disposaient les

communes avant la substitution, Les fonctions de de’/e’gue’ sont exerce’es a” titre bénévole.

Pour l‘e’lection des de’/e’gue’s des communes, des departements et des regions au comite du syndicat mixte. le

Choix de l'organe de’/ibe’rant peut porter uniquement sur l‘un de ses membres.

Pour l’e’lection des délégués des etablissements publics de coopération intercommunale et des délégués des

syndicats mixtes au comité du syndicat mixte. le choix de l'organe délibérant peut porter sur l‘un de ses membres

ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre, »,

VU la délibération n°CC_181220_13 du Conseil communautaire du 2O décembre 2018, relative a l’approbation des

nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault, considérant le nombre de représentants de la

Communauté de communes, a deux titulaires et deux suppléants,

VU le proces verbal d’élection du Président et des Vice—Présidents du Conseil communautaire du 9 avril 2026, VU la délibération n°CC_260430_04 du Conseil communautaire de ce jour. relative a l’approbation a l’unanimité du vote a main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs, CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault assure les missions de coordination,

d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault, en cohérence avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du fleuve Hérault,

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : DÉSIGNE deux membres titulaires et deux suppléants de la Communauté de communes Lodévols

et Larzac au sein du Conseil du Mixte du Bassin du Fleuve Hérault :

- ARTICLE 2 : AUTORISE |e Président, ou son représentant, a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l'exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,

publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt-six 34-20001 7341 —20260430—Imc1 24786-DE-1 —1 I_e Président, Date de télétransmission : 05/05/26

Date de publication : 30/04/2026 Frédéric ROIG Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie. sous ma responsabilité. le caractere exécutoire du present acte et informe que le présent acte peut faire l’obJet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois. a compter de la notification ' le Tribunal administratifpeut étre sais/parl’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www‘telerecoursfr.

2/2

Titulaire Suppléant

Claire VAN DER HORST Pauline GARCIA

Jérôme BROL Jean—Marc QUISSOL