Acte - CC 260508 08 Design Herault Energies

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Acte - CC 260508 08 Design Herault Energies Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 08 Design Herault Energies)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, FRANCAISE

REPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

[HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC 2606œ 8

L‘an deux mil vingt-SIX, |e trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre avril deux mille vingt-six. s'est réuni en Session

ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

PFé$eDÎS Z

Tom BRIERE. Michel COMBES, Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST. Jéréme

VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean—

Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO,

Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE.

Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO. Frédéric ROIG.

Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE,

Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine

TONON, Philippe BERLENDIS, Héléne GASTAND, Marybei THOMAS-MARTINEZ, Daniel

VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadiiha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylene

BOYER-ALIBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER. Julien PRADEL, Mohamed

REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sébastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX a Jérome VALAT, Jérôme CLARISSAC a Jean TRiNQUiER, Damien ROUQUETTE a Frédéric CARO, David BOSC a Noura AIDA, Corinne FRASQUET a Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain WOUTERS a Pierre-Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY a Hélène GASTAND, Claude LAATEB a Jérôme BROL. Jean-Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMES.

Absenté :

Rahma BENFERHAT.

l'Hérault : Hérault Energies

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - l’article L.2121-21, « Le consei/ municipal peut déc/der, a l’unanimité. de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations »,

- l’article L.2121-33. « Le conseil municipa/ procede a ia désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent codé et des

textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées a

ces membres ou délégués ne fait pas obstacle a ce qu'i/ puisse étre procédé a’ tout moment. et pour le reste de

cette durée. a leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les memes formes, », - l’article L.5211-2, « A l’exception de celles des deuxiéme a quatrième alinéas de l’an‘icle L. 2122-4, les

dispositions du chapitre l/ du titre // du livre ler de la deuxiéme pad/e relatives au maire et aux adjoints sont

applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale.

en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. », - l’article L.572i-2. modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale

et a la proximité de l'action publique :« La répartition des sieges au sein du comité syndical entre les collectivités

Je cert/fie. sous ma responsabilité. le caractére exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mOis. a compter de la notification ' le Tribunal administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerécoursfr.‘

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

57 pour

contre O

abstention O/oca/es ef /es établissements publics membres du syndicat mixte est fixe'e par /es statuts. A defaut de dispositions

particu/ie‘res dans les statuts. le nombre de sieges attribués aux etablissements publics de coope’ration intercommunale qui se substituent a tout ou partie de leurs Communes membres au sein du syndioet mixte en

application des articles L. 5214-21. L. 5215—22 et L. 5216-7 est e’gal au nombre de sieges dont disposaient les

communes avant la substitution. Les fonctions de de’/e’gue’ sont exerce’es a titre bénévole.

Pour l’élection des de’le’gués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte. le

choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des

syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le cho/x de l‘organe délibérant peut porter sur l‘un de ses membres

ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. »,

VU les statuts de Hérault Energies, fixant le nombre de représentants de la Communauté de Communes a un représentant,

VU le proces verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil Communautaire du 9 avril 2026,

VU la délibération n°CC_260430_O4 du Conseil communautaire de ce jour, relative a l’approbation a l’unanimité du

vote a main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,i

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : DESIGNE pour représenter la Communauté de communes Lode’vois et Larzac au sein d’Hérault Energies un représentant :

- Anne-Marie FABRE

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l'exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés

et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt—six 34-200017341-20260430-Imc124913-DE-1-1 Le Président,

G

- /

Date de télétransmission : 05/05/26

Date de publication : 30/04/2026 Frédéric ROI Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie. sous ma responsabilité, le caractére exécutorre du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d‘un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, a compter de la notification ' le Tribunal administratif peut étre saisiparl’app/icaticn informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr'

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