Acte - CC 260508 29 Design EPTB Orb et Libron

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Acte - CC 260508 29 Design EPTB Orb et Libron Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 29 Design EPTB Orb et Libron)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, FRANCAISE

REPUBUQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

[HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC 2œ5œ m

L‘an deux mil vingt-six, le trente avriL

Le Conseil communautaire, dùment convoqué le vingt quatre avril deux mille vingt-six. s'est réuni en session

ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Frederic ROIG.

Présents Z

Tom BRIERE, Michel COMBES. Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme

VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean— Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO, Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jerome BROL, Magali STADLER, Florian VIRE. Marie-Helene CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frederic ROIG. Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clement THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Helene GASTAND, Marybel THOMAS—MARTINEZ, Daniel VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guyléne BOYER-AUBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

Mr Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sebastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX a Jerome VALAT, Jerome CLARISSAC a Jean TRlNQUlER,

Damien ROUQUETTE a Frederic CARO, David BOSC a Noura AIDA, Corinne

FRASQUET a Jean—Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain

WOUTERS a Pierre-Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY a Helene GASTAND, Claude

LAATEB a Jerome BROL, Jean—Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET: Désignation d'un représentant au Conseil syndical de l'Etablissement Public

Territorial de bassin (EPTB) Orb et Libron

VU le Code General des Collectivités Territoriales et notamment : - l‘article L.2121-21, « Le conseil municipal peut decider, a /’unanimite’. de ne pas proceder au scrutin secret aux

nominations ou aux presentations »,

- l’article L.2121-33. « Le conseil municipal procede a la désignation de ses membres ou de de’/e’gue’s pour sie’ger

au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions pre’vus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions ass/gnées a‘

ces membres ou délégués ne fait pas obstacle a ce qu'i/ puisse étre procédé a tout moment. et pour le reste de

cette durée. a leur remplacement par une nouvel/e désignation opérée dans les memes formes », - l’article L.5211-2, « A l‘exception de celles des deuxieme a quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les

dispositions du chapitre ll du titre ll du livre ler de la deuxiéme partie relatives au maire et aux adjoints sont

applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre, », - l’article L.5721-2. modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative a l‘engagement dans la vie locale

et a la proximité de l'action publique :« La repartition des sieges au sein du comité syndical entre les collectivités

Je certifie. sous ma responsabilité. le caractére exécutoire du present acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour exces de pout/air devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois. a compter de la notification ' le Tribunal administratifpeut etre saisiparl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.te/erecoursfr,

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

pour 57

contre O

abstention Oloca/es er les établissements publics membres du syndicat mixte est fixe’e par les statuts. A defaut de dispos/tions

pa/ticu/leres dans les statuts. le nombre de sleges attribue’s aux e’tabllssements pub/lbs de cooperation intercommunale qui se substituent a tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en

application des articles L. 5214-21, L. 5215—22 et L. 5216—7 est e’gal au nombre de sieges dont dlsposaient les

communes avant la substitution, Les fonctions de de’ie’gue’ sont exerce’es a titre bénévole.

Pour l’élection des délégués des communes, des departements et des régions au comité du syndicat mixte. le

choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur i'un de ses membres,

Pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des

syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres

ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, »,

VU la deliberation n°CC_190117_O6 du Conseil communautaire du 17 janvier 2019, relative a l’approbation des statuts du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron, considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, a un titulaire,

VU le proces-verbal d’élections du Président et des Vice—Présidents du Conseil communautaire du 9 avril 2026,

VU la délibération n°CC_260430_O4 du Conseil communautaire de ce jour, relative a l’approbation a l’unanimité du vote a main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,

CONSIDERANT qu’outre son objet initial de mise en oeuvre du SAGE, du contrat de riviere Orb et Libron, l’EPTB

Orb et Libron a pour objet de faciliter l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements situés dans son

périmètre d’action, dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des écosystèmes aquatiques,

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré. le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : ELIT un représentant de la Communauté de communes I_odévois et Larzac au Comité syndical de l’Etablissement Public Territorial Syndicat mixte des vallées de I’Orb et du Libron : - Félicien VENOT

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l'exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,

publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt-six 34-200017341-20260430-lmc124795-DE-1—1 Le Président, Date de télétramsmission : 05/05/26 Frédéric ROIG Date de publication : 30/04/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie, sous ma responsabilité. le caractére exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois. a' compter de la notification ' le Tribunal administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecourstr.’

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