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Déliberation - D 2018 8 12 Approbation du rapport dactivité 2017 produit par Calitom
Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 8 12 Approbation du rapport dactivité 2017 produit par Calitom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Reçu le 02/10/2018
016-211602362-20150914-0_2015 SE YAÉOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8, ce du champ de foire
délibération :
D_2018_8_12
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Approbation du rapport
d'activité 2017 produit par
Calitom
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre
signatures.
conforme.
sont
Pour
les
copie
& OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 14 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Septembre 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN
Nathalie, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux
dispositions des articles L-5211-39 et L-2224 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au Maire de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets dans l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-39 et L.2224-5
et D. 2224-3 ;
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'élimination des déchets ;
Considérant le rapport d'activité 2017 du Syndicat Départemental de collecte et de traitement
des ordures ménagères de la Charente dit CALITOM.
Après l'avoir examiné et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
présents :
- PREND ACTE de ce rapport d'activité 2017. Le document est consultable et mis à la
disposition du public en mairie et sur le site internet de Calitom.
Pour :20 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/09/2018, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
RÉCENT ?nIR