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Acte - D 2017 10 9 ANNEXE ANC 2016
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Acte - D 2017 10 9 ANNEXE ANC 2016)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Copyright © 1996-2010 Diadème Ingénierie
et Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Charente Eaux
Document établi
le 15 septembre 2017
Rapport annuel
EXERCICE
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l'exercice 2016 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
2
GrandAngoulême
Rapport annuel
EXERCICE
Sommaire
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC ............................... 3
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE ............................................................ 3 ESTIMATION DU NOMBRE D’INSTALLATIONS D ’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DE LA POPULATION DESSERVIE ................................................................................................... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE ................................................. 3 CONDITIONS D ’EXPLOITATION DU SERVICE ................................................................. 3 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L ’ASSAINISSEMENT NO COLLECTIF ............................... 4 ACTIVITES DU SERVICE ................................................................................................ 4
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC ..................................... 6
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR .............................................................................. 6 TARIF – GRANDANGOULEME (PERIMETRE 2016) .......................................................... 7 TARIF - VALLEE DE L 'ECHELLE .............................................................................. 8 TARIF DOMESTIQUE - BRACONNE ET CHARENTE .................................................. 9 TARIF DOMESTIQUE - CHARENTE BOEME CHARRAUD ......................................10 SYNTHESE DES TARIFS PAR SERVICE ..............................................................11 RECETTES D 'EXPLOITATION ........................................................................................11
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE ............................................13
TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D ’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ............13
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE .................................15
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L ’EXERCICE ..........................................................15 ETAT DE LA DETTE ......................................................................................................15
3
GrandAngoulême
Rapport annuel
EXERCICE
Caractérisation technique
du service public
de l'assainissement non collectif
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
La compétence assainissement non collectif dela communauté d’agglomération du GrandAngoulême est découpée en 4 services au 31/12/2016 :
Grand Angoulême :ANGOULEME, COURONNE (LA), FLEAC, GOND-PONTOUVRE, ISLE D'ESPAGNAC (L'), LINARS, MAGNAC-SUR-TOUVRE, MORNAC, NERSAC, PUYMOYEN, RUELLE-SUR-TOUVRE, SAINT MICHEL, SAINT SATURNIN, SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, SOYAUX et TOUVRE .
Vallée de l’Echelle : BOUEX, DIGNAC, DIRAC, GARAT, SERS, TORSAC et VOUZAN. Braconne et Charente : ASNIERES SUR NOUERE, BALZAC, BRIE, CHAMPNIERS, JAULDES, MARSAC et VINDELLE.
Charente Boeme Charraud : CLAIX, MOUTHIERS SUR BOEME, PLASSAC- ROUFFIAC, ROULLET SAINT ESTEPHE, VOEUIL ET GIGET et VOULGEZAC
Le présent rapport fait une synthèse des données de l’ensemble des services.
ESTIMATION DU NOMBRE D’INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DE LA
POPULATION DESSERVIE
Grand Angoulême (périmètre 2016) : Environ 4000 installations desservant 7390 habitants.
Vallée de l’Echelle : Environ 3000 installations.
Braconne et Charente : Environ 4393 installations
Charente Boeme Charraud : Environ 3274 installations
Soit un total de 14667 installations.
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Le service assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif imposé par l’article L2224-8 du CGCT.
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en régie.
4
GrandAngoulême
Rapport annuel
EXERCICE
INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NO
COLLECTIF
Sur l’ensemble du territoire
nombre de
points
points
obtenus
A. – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif
+ 20 : délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération ; 20 20
+ 20 : application d'un règlement du service public
d'assainissement non collectif approuvé par une
délibération ;
20 20
+ 30 : mise en œuvre de la vérification de conception et
d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées
depuis moins de huit ans ;
30 30
+ 30 : mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations ; 30 30
B. – Éléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif : points comptabilisés seulement si tous les éléments obligatoires sont en place
+ 10 : existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations ; 10
+ 20 : existence d'un service capable d'assurer à la
demande du propriétaire les travaux de réalisation et de
réhabilitation des installations ;
20
+ 10 : existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange. 10
TOTAL 140 100
ACTIVITES DU SERVICE
Activités du service du GrandAngoulême (périmètre 2016)
Prestation 2015 2016 Variation
Contrôle de conception
installation nouvelle
40 41 +2,50 %
Contrôle de bonne exécution
installation nouvelle
36 37 +2,78 %
Diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien
212 274 +29,25 %
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
74 64 -13,51 %
Avis sur certificat d'urbanisme 58 45 -22,41 %
Activités du service Vallée de l’Echelle
Prestation 2015 2016 Variation
Contrôle de conception
installation nouvelle
83 60 -27,71 %
Contrôle de bonne exécution
installation nouvelle
45 41 -8,89 %
Diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien
255 135 -47,06 %
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
31 39 +25,81 %
Avis sur certificat d'urbanisme 82 43 -47,56 %
5
GrandAngoulême
Rapport annuel
EXERCICE
Activités du service Braconne et Charente
Prestation 2015 2016 Variation
Contrôle de conception
installation nouvelle
70 62 -11,43 %
Contrôle de bonne exécution
installation nouvelle
82 67 -18,29 %
Diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien
644 603 -6,37 %
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
64 71 +10,94 %
Avis sur certificat d'urbanisme 79 57 -27,85 %
Activités du service Charente Boeme Charraud
Prestation 2015 2016 Variation
Contrôle de conception
installation nouvelle
54 54 0%
Contrôle de bonne exécution
installation nouvelle
44 51 +15,9%
Diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien
2 1 -50%
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
50 48 -4%
Synthèse des activités des services
Prestation 2015 2016 Variation
Contrôle de conception
installation nouvelle
247 217 -12,15 %
Contrôle de bonne exécution
installation nouvelle
207 196 -5,31 %
Diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien
1113 1113 0 %
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
219 222 +1,37 %
Avis sur certificat d'urbanisme 219 145 -33,79 %
6
GrandAngoulême
Rapport annuel
EXERCICE
Tarification et recettes du
service public
de l'assainissement non collectif
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Service Date de la
délibération
Objet
GrandAngoulême
(périmètre 2016)
24/03/2016 tarifs des contrôles du SPANC
Vallée de
l’Echelle
11/10/2010 Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011
Braconne
Charente
05/06/2012 Modification du montant des redevances pour le contrôle périodique de bon fonctionnement et pour le contrôle de
conception, d'implantation et de bonne exécution des
ouvrages
Charente Boeme
Charraud
16/12/2008 Tarifs du service
06/12/2012 Annualisation de la facture des contrôles de bon
fonctionnement d'assainissement
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service n’est pas assujetti à la TVA.
7
GrandAngoulême
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : PRINCIPAL 2016 tarif domestique
TARIF – GRANDANGOULEME (PERIMETRE 2016)
Evolution du tarif de l'assainissement non collectif
Désignation 1er jan 2016 1er jan 2017 Variation
Part de la collectivité
Prestations HT Contrôle de conception installation
nouvelle
95,00 95,00 0,00 %
Contrôle de bonne exécution
installation nouvelle
55,00 55,00 0,00 %
Contrôle lors d'une transaction
immobilière
75,00 75,00 0,00 %
Contrôle périodique de bon
fonctionnement ( €/an)
20,00 20,00 0,00 %
8
GrandAngoulême
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VALLEE de l'ECHELLE 2016 tarif domestique
TARIF - VALLEE DE L'ECHELLE
Evolution du tarif de l'assainissement non collectif
Désignation 1er jan 2016 1er jan 2017 Variation
Part de la collectivité
Prestations HT Diagnostic de bon fonctionnement et
d'entretien [ €/an]
20,00 20,00 0,00 %
Diagnostic à la demande des
propriétaires
50,00 50,00 0,00 %
Contrôle conception réalisation
installation nouvelle [ €/unité]
155,00 155,00 0,00 %
9
GrandAngoulême
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : BRACONNE ET CHARENTE 2016 tarif domestique
TARIF DOMESTIQUE - BRACONNE ET CHARENTE
Evolution du tarif de l'assainissement non collectif
Désignation 1er jan 2016 1er jan 2017 Variation
Part de la collectivité
Prestations HT Diagnostic de bon fonctionnement et
d'entretien
60,00 60,00 0,00 %
Contrôle de conformité pour cessions
de propriété
60,00 60,00 0,00 %
Contrôle conception réalisation
installation nouvelle [ €/unité]
200,00 200,00 0,00 %
10
GrandAngoulême
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : CHARENTE BOEME CHARRAUD 2016 tarif domestique
TARIF DOMESTIQUE - CHARENTE BOEME CHARRAUD
Evolution du tarif de l'assainissement non collectif
Désignation 1er jan 2016 1er jan 2017 Variation
Part de la collectivité
Prestations HT Contrôle de conception installation
nouvelle
100,00 100,00 0,00 %
Contrôle de bonne exécution
installation nouvelle
50,00 50,00 0,00 %
Contrôle de conformité pour cessions
de propriété
70,00 70,00 0,00 %
Diagnostic de bon fonctionnement et
d'entretien [ €/an]
9,00 9,00 0,00 %
11
GrandAngoulême
SYNTHESE DES TARIFS PAR SERVICE
Tarifs 2017 Désignation Grand
Angoulême
(Périmètre
2016)
Vallée de
l’Echelle
Braconne et
Charente
Charente
Boeme
Charraud
Part de la collectivité
Prestations HT Contrôle de conception
installation nouvelle
95,00 155,00 200,00 100,00
Contrôle de bonne
exécution installation
nouvelle
55,00 0,00 0,00 50,00
Diagnostic pour cessions
de propriété
75,00 50,00 60,00 70,00
Diagnostic de bon
fonctionnement et
d'entretien [ €/an]
20,00[€/an] 20,00[€/an] 60,00[€/unité] 9,00[€/an]
RECETTES D'EXPLOITATION
• Grand Angoulême (périmètre 2016)
Recettes de la collectivité
2015 2016 Variation
Total recettes liées à la
facturation des abonnés
26 761,06 € 64 239,58 € +140,05 %
dont
Contrôle de conception
installation nouvelle
3 895,00 €
Contrôle de bonne
exécution installation
nouvelle
2 035,00 €
Diagnostic de bon
fonctionnement et
d'entretien
58 309,58 €
Autres recettes
Subvention agence de l'eau 10 686,00 € 12 158,00 €
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
4 800,00 €
TOTAL 37 447,06 € 81 197,58 €
• Vallée de l’Echelle
Recettes de la collectivité
2015 2016 Variation
Total recettes liées à la
facturation des abonnés
31 762,57 € 37 095,31 €
dont
Contrôle de conception
installation nouvelle
4 805,00 € 4 185,00 € -12,90 %
Contrôle de bonne
exécution installation
nouvelle
0,00 €
Diagnostic de bon
fonctionnement et
d'entretien
26 957,57 € 32 910,31 € +22,08 %
Autres recettes
Subvention agence de l'eau 15 758,00 € 12 996,00 €
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
1 300,00 € 1 950,00 €
TOTAL 48 820,57 € 52 041,31 €
12
GrandAngoulême
• Braconne et Charente
Recettes de la collectivité
2015 2016 Variation
Total recettes liées à la
facturation des abonnés
44 300,00 € 48 000,00 € +8,35 %
dont
Contrôle de conception
installation nouvelle
0,00 € 11 100,00 €
Contrôle de bonne
exécution installation
nouvelle
6 620,00 €
Diagnostic de bon
fonctionnement et
d'entretien
37 680,00 € 36 900,00 € -2,07 %
Autres recettes
Subvention agence de l'eau 32 941,00 € 29 862,00 €
Contrôle à la demande du
propriétaire (vente)
3 720,00 €
TOTAL 77 241,00 € 81 582,00 €
• Charente Boeme Charraud
Recettes de la collectivité
2015 2016 Variation
Total recettes liées à la
facturation des abonnés
18 020,00 € 41 662,00 € +18,8%
Autres recettes
Subvention agence de l'eau 17 048,00 € 5 114,00 € -70%
TOTAL 35 068,00 €, 46 776,00 €
• Recettes globales
2015 2016
Grand Angoulême (périmètre 2016) 37 447,06 € 81 197,58 €
Vallée de l’Echelle 48 820,57 € 52 041,31 €
Braconne et Charente 77 241,00 € 81 582,00 €
Charente Boeme Charraud 35 068,00 € 46 776,00 €
Total des recettes des services
Dont Subvention agence de l'eau
198 576,63 €
76 433,00 €
261 596,89 €
60 130,00 €
13
GrandAngoulême
Indicateurs de performance du
service
de l’assainissement non collectif
TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Il est défini par l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 comme le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d’une part, le nombre d’installations déclarées conformes auquel est ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement et , d’autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création des services.
• Grand Angoulême (périmètre 2016)
2015 2016 Variation
nombre d’installations neuves ou réhabilitées
déclarées conformes
741 782
nombre d’installations considérées, dans le cadre du
contrôle du fonctionnement et de l’entretien, comme
ne présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques avérés de pollution de
l’environnement
2288 2620
Dont nombre d'installations à réhabiliter en cas de
vente
36 37
nombre d’installations déclarées conformes auquel est
ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
3029 3402 +12,3%
nombre total d'installations contrôlés depuis la mise en place
du service
3088 3457 +11,95 %
Taux de conformité [%] 98,1 % 98,4 %
• Vallée de l’Echelle
2015 2016 Variation
nombre d’installations neuves ou réhabilitées
déclarées conformes 252 217
nombre d’installations considérées, dans le cadre du
contrôle du fonctionnement et de l’entretien, comme
ne présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques avérés de pollution de
l’environnement
2385 2418
Dont nombre d'installations à réhabiliter en cas de
vente
nombre d’installations déclarées conformes auquel est
ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
2637 2635
+11,95 %
nombre total d'installations contrôlés depuis la mise en place
du service 2836 2893
+11,95 %
Taux de conformité [%] 92 ,98 % 91 ,08 %
14
GrandAngoulême
• Braconne et Charente
2015 2016 Variation
nombre d’installations neuves ou réhabilitées
déclarées conformes
571 471
nombre d’installations considérées, dans le cadre du
contrôle du fonctionnement et de l’entretien, comme
ne présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques avérés de pollution de
l’environnement
2901 2859
Dont nombre d'installations à réhabiliter en cas de
vente
554 724
nombre d’installations déclarées conformes auquel est
ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
3472 3330 -4,09%
nombre total d'installations contrôlés depuis la mise en place
du service
4426 4393 -0,75 %
Taux de conformité [%] 78 ,45% 75 ,8%
• Charente Boeme Charraud
2015 2016 Variation
nombre d’installations neuves ou réhabilitées
déclarées conformes
780 832
nombre d’installations considérées, dans le cadre du
contrôle du fonctionnement et de l’entretien, comme
ne présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques avérés de pollution de
l’environnement
2353 2325
Dont nombre d'installations à réhabiliter en cas de
vente
746 759
nombre d’installations déclarées conformes auquel est
ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
3133 3157 +0,77%
nombre total d'installations contrôlés depuis la mise en place
du service
3242 3274 +0.99%
Taux de conformité [%] 97% 96,4 %
• Taux global de conformité des dispositifs d’assainissement non
collectif
2015 2016 Variation
nombre d’installations neuves ou réhabilitées
déclarées conformes
2344 2302
nombre d’installations considérées, dans le cadre du
contrôle du fonctionnement et de l’entretien, comme
ne présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques avérés de pollution de
l’environnement
9927 10222
nombre d’installations déclarées conformes auquel est
ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques
avérés de pollution de l’environnement
12271 12524 +2,06%
nombre total d'installations contrôlés depuis la mise en place
du service
13592 14017 +3,13%
Taux de conformité [%] 90,3% 89,4%
15
GrandAngoulême
Financement des
investissements du service
de l’assainissement non collectif
TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE
Il n’y pas eu de travaux engagés au cours de l’exercice 2016.
ETAT DE LA DETTE
Pas de dette.