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Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 114 du 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-114
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter
à certains heures autour du centre ville de Charleville-Mézières (4
pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant
modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution
du SIVU de la Prézière (6 pages) Page 8
2 Préfecture des Ardennes
8-2025-09-12-00001
AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à
emporter à certains heures autour du centre ville
de Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du centre ville de Charleville-Mézières 3 PRÉFET |
DES ARDENNES Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-577
interdisant la vente d'alcool à emporter à certaines heures, autour du centre-ville de
Charleville-Mézières
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. Christian
Chassaing, Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-132 portant interdiction de vente d'alcool à emporter;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées vendues par les épiceries de nuit
favorise les rixes, dégradations, troubles sonores et violences diverses susceptibles de perturber la
quiétude des habitants ;
Considérant les doléances exprimées par de nombreux habitants et commerçants du centre-ville concernant le sentiment d'insécurité qui règne dans les voies piétonnes et les désordres provoqués sur la voie publique ;
Considérant les troubles à l'ordre public engendrés par la présence de personnes devant ou sur un même site et entravant la libre circulation des personnes ;
Considérant que la période estivale ainsi que les événements festifs favorisent des regroupements spontanés intensifiant les risques de nuisances et d'atteintes à l'ordre public,
Considérant les nuisances et les risques majeurs pour la sécurité routière engendrés par la consommation excessive de boissons alcoolisées ;
Considérant le contexte social et les tensions susceptibles d'accroître les risques de troubles à l'ordre public au cours des mois de septembre et octobre ;
Considérant la forte affluence attendue lors du Festival Mondial des Théâtres de Marionnettes, du 19 au 28 septembre 2025, augmentant les risques liés aux rassemblements et aux mouvements de
population ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité, dans l'intérêt général de la population ;
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du centre ville de Charleville-Mézières 4 ARRÊTÉ
Article 1- La vente à emporter de boissons alcooliques, dans le périmètre défini à l'article 2, est interdite tous les jours de la semaine de 22h00 à 08h00, à compter du lundi 15 septembre à 22h00, jusqu'au vendredi 31 octobre, minuit.
Article 2 - Le périmètre visé à l'article 1er couvre le centre-ville de Charleville-Mézières et les abords de l'établissement « La Guinguette ». Il comprend notamment les voies et places suivantes :
- Place Ducale
— Place Condé
— rue Condé
- rue de l'Église
- rue de la Paix
— rue Irénée Carré
- rue de Mantoue
- rue Hippolyte Taine
- rue Victoire Cousin
- rue de la République
- rue du Petit Bois
— quai Arthur Rimbaud
— quai Jean Charcot
- rue du Moulin
- rue Noël
- rue d'Aubilly
— rue du Baron Quinart
- passerelle du Mont Olympe
- rue des Paquis
— rue Beregovoy
- rue d'Euskirchen
— Place du Théâtre
- rue du Théâtre
- Place Jacques Félix
- Ruelle de Nevers
- rue Bourbon
- rue de l’Arquebuse
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4- Madame la Directrice de cabinet et madame la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et notifié au maire de Charleville-Mézières.
Ch ile-Mézières, le 12 eghesnhie &2T
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Standard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du centre ville de Charleville-Mézières 5 Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002-08005 Charleville-Mézières Cedex ;
soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur - place Beauvau - 75800 Paris; soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Standard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du centre ville de Charleville-Mézières 6 Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du centre ville de Charleville-Mézières 7 Préfecture des Ardennes
8-2025-09-11-00001
Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025
portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13
août 2025 portant dissolution du SIVU de la
Prézière
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 8 Ex PREFET DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ N° 2025 - GO
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n° 2025-530
DU 13 AOÛT 2025 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PREZIERE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1964 portant création d'un syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Prezière regroupant les communes de Prix-les-Mézières et d'Evigny ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018-451 du 6 août 2018 portant modification de dénomination du SIVOM de la Prézière en SIVU de la Prézière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-785 du 24 décembre 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du SIVU au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de la Prézière ;
Vu le bilan comptable du syndicat au 1°” janvier 2025 établi par la directrice départementale des finances publiques des Ardennes reçu en préfecture le 11 août 2025 ;
Considérant la nécessité de rectifier le bilan comptable du syndicat au 1% janvier 2025 établi par la directrice départementale des finances publiques des Ardennes, reçu en préfecture le 11 août 2025, en ce qui concerne la répartition des réseaux d'eau potable et leur amortissement;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes.
ARRÊTÉ
Article 1°”: Le bilan comptable du syndicat arrêté au 1° janvier 2025 est modifié tel qu'annexé au présent arrêté.
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 9 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des finances publiques des Ardennes, le président du syndicat intercommunal à vocation unique de la Prézière, les maires des communes d'Evigny et Warnécourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 1 1 SEP, 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire géné
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : -soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002 -08005Charleville-Mézières Cedex
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS -soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 10 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
La directrice départementale des Finances publiques
Pôle Gestion publique
Division des collectivités locales
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Bilan du Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Prézière
au 01/01/2025 (e ra
1391 — subventions
d'équipement inscrites au 26448219 1021 - Dotation 14811,24 compte de résultat
203 — Frais d'études, de
recherche et de 4908,5 10222 -FCTVA 156180,52
développement
213 — Constructions 2596,38* 10228 — Autres fonds 54887,22
2156 — Matériel spécifique 131 —- Subventions d'exploitation BOSS d'équipement reçues See al
2498 — Droits du remettant —
2158 — Installations — autres 805280,85 lJlautres mises en affectation ou 2748772 mises à disposition
cs 5 2803 - Amortissement des 218 — Autres immobilisations 10478,52 frais d'études, de recherche 2945,1 corporelles à et de développement
248 — Autres mises en 2813 — Amortissement des affectation ou mises à 2106254,75 [constructions 2596,38* disposition
28156 — Amortissement du
261 — Titres de participation 15,5 matériel spécifique 48710,13 d'exploitation
515 - Compte au Trésor 1agertor [AS — Amortissement des 142078,42 autres installations
119 — report à nouveau — solde AO TA = AIMOTUESSNMENTOUsS 2. à P 5.123,13 autres immobilisations 7328,86 débiteur corporelles
comptes de tiers débiteurs 71148,36 comptes de tiers créditeurs 1 714,00
TOTAL ACTIF 3 500 660,59 [TOTAL PASSIF 3 500 660,59
* biens totalement amortis sortis de l'actif en 2024, non transférés
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 11 TABLEAU DES RÉSULTATS
Résultat clôture 2023 Résultat 2024 Résultat clôture 2024
Investissement 107 210,02 113 558,48 220 768,50
Fonctionnement -37 203,42 32 080,29 -5 123,13
TOTAL 70 006,60 145 638,77 215 645,37
REPARTITION ENTRE LES 2 COLLECTIVITÉS
COMMUNES D'EVIGNY
ACTIF A PASSIF
Compte Montant Compte Montant
13918 — subventions
d'équipement inscrites au 89923,94 11021 - Dotation 5035,82 compte de résultat
203 -— Frais d'études, de
recherche et de 1668,89 10222 -FCTVA 96201,72 développement
2158 — Installations, matériels
et outillage techniques — 28883,07 10228 - Autres fonds 18661,65 autres
21531 — Réseaux d'adduction 327751,31 1318 Fe Autres subventions 109899,25 d'eau d'équipement reçues
E à 2498 — Droits du remettant — 2183 — Matériel de bureau et 447,98 autres mises en affectation ou| 934582,48 matériel informatique | À 5 mises à disposition
: nan: 2803 - Amortissement des
2186 - Autres immobilisations 3114,71 frais d'études, de recherche 1001,33 corporelles — Autres 3 et de développement
248 — Autres mises en 28158 —- Amortissement des affectation ou mises à 716126,62 linstallations, matériels et 12391,76 disposition outils techniques — autres
28153 —- Amortissement des
261 — Titres de participation O installations à caractère 41621,35 spécifique
28183 —- Amortissement du
515 —- Compte au Trésor 49711,74 [matériel de bureau et matériel O informatique
119 — renort à nouveau — solde 28188 amortissements des ai à P 1 741,86 autres immobilisations 2 491,81 débiteur corporelles — autres
comptes de tiers débiteurs 2 517,05 comptes de tiers créditeurs 0,00
TOTAL ACTIF 1221 887,17 [TOTAL PASSIF 1 221 887,17
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 12 COMMUNES DE WARNECOURT
ACTIF PASSIF
Compte Montant Compte Montant
13918 — subventions
d'équipement inscrites au 174558,25 1021 — Dotation 9775,42 compte de résultat
203 — Frais d'études, de
recherche et de 3239,61 10222 —- FCTVA 59978,8 développement
2158 — Installations, matériels
et outillage techniques — 5/7874,71 110228 — Autres fonds 36225,57 autres
21531 — Réseaux d’'adduction 176778,89 1318 — Autres subventions 213333,85 d'eau d'équipement reçues
.—— 2498 — Droits du remettant — 2183 — Matériel de bureau et 869,62 autres mises en affectation ou| 1814189,52 matériel informatique S. 4e à mises à disposition
. ue 2803 - Amortissement des
88 ALES MUTOEIISRTENS 6046,21 frais d'études, de recherche 1943,77 corporelles — Autres à et de développement
248 — Autres mises en 28158 —- Amortissement des affectation ou mises à 1390128,14 linstallations, matériels et 36318,37 disposition outils techniques — autres
28153 —- Amortissement des
261 -— Titres de participation 15,5 installations à caractère 99706,42 spécifique
28183 — Amortissement du
515 —- Compte au Trésor 96499,27 matériel de bureau et matériel O informatique
119 — report à nouveau — solde ere aranrbssements des T 3 381,27 autres immobilisations 4 837,05 débiteur corporelles — autres
comptes de tiers débiteurs 68 631,30 comptes de tiers créditeurs 1 714,00
TOTAL ACTIF 2 278 022,77 [TOTAL PASSIF 2278 022,77
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 13 Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 14