Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 115 du 16 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 123 du 29 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 114 du 12 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 149 du 27 novem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 142 du 05 novem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 122 du 26 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 120 du 23 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 125 du 30 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 117 du 17 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 124 du 29 septe
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 116 du 16 septembre 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 116 du 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-116
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-09-15-00004 - Décision n°2025-58 du 15 septembre 2025 portant
affectation des agents de contrôle et intérim des sections IT des
Ardennes (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
urbanisme et planification
8-2025-09-15-00003 - Arrêté portant commissionnement (2 pages) Page 8
2 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-09-15-00004
Décision n°2025-58 du 15 septembre 2025
portant affectation des agents de contrôle et
intérim des sections IT des Ardennes
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-15-00004 - Décision n°2025-58 du 15 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et intérim des sections IT 3 MINISTÈRE | ue re sL . j DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale de l'économie
de l'emploi,
DES SOLIDARITES du travail et des solidarités de la région Grand Est
ET DES FAMILLES
Egalité Fraternité
Décision n° 2025-58 du 15/09/2025 portant affectation des agents de contrôle et
organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail
du département des Ardennes
La directrice régionale
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-1 et suivants :
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 en date du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la
compétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;
Vu la décision n° 2023-01 du 1° janvier 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;
DÉCIDE
Article 1
M. Bruno LEDEME est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-15-00004 - Décision n°2025-58 du 15 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et intérim des sections IT 4 Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale les agents de contrôle suivants :
e Section 1:Vacante,
e Section 2 : Monsieur TOP François, inspecteur du travail,
+ Section 3 : Madame LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,
e Section 4 : Madame TALIBART Coline, inspectrice du travail,
+ Section 5 : Madame AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,
e Section 6 : Madame REMACLY Christel, inspectrice du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé conformément au tableau joint à cette décision (ANNEXE 1).
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 2 participent, lorsque l’action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation
du travail dans le périmètre du département.
Article 5
La présente décision abroge et remplace la décision n°2025-31 du 1er juin 2025 portant affectation des
agents de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'inspection du travail du département
des Ardennes. Elle prend effet jusqu'au 15 novembre 2025.
Article 6
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Ardennes.
Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2025
La directrice régionale de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-15-00004 - Décision n°2025-58 du 15 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et intérim des sections IT 5 D9DHOd11
VORNIN-F4L134dNV
3W3q31ounig
SUNSUUD
dOL
SIOSue11
14v911v1
eUuI0
essaueA
ATOVWI
12$Hu9
9
3W3q31
ounig
dOI
SIOSUe14
Dons
ATOVW34
183SUUT
|
1YV811VL
eUI07
LU
LAON
eSsoUe
A
S
33931
ounig
ne
ATOVW34
183$
149
dOI
SIOSUe14
D
14v411vLeul0
ÿ
3W3031
our
1YV411VL
eUuI0
Fauer
ATOVWI4
183S1UT
dO1
SIoSuel}
D94Od31
aUNSHUI
5
3W3q31
ounig
1YV411VL
SU1J0
Ds
Tuer
ATOVW
34
183SHUD
dOL
SIoOSue1}
&
3W3q31
ounig
dau
ATOVWIY
183$
dOL
sIoSueu4
OS
AIUEIEA
UOI9S
L
juswsuy2odus
p
Juswsurodus,p
HaUSUIEEUUS,p
juawiay2adus
p
jueway2adus,p
2J1eNiL
uolp22S
se
uz
se2
uz
se2
uz
se2
u3
se2
Uz
SINN3G%V
S3Q
11VAVHL
NG
NOILI34SNI,Q
SNOIL93S
S3Q
WIHALNI,1
3Q
NOILVSINVOYHO
—
T
3XINNVY
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-15-00004 - Décision n°2025-58 du 15 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et intérim des sections IT 6 Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-15-00004 - Décision n°2025-58 du 15 septembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et intérim des sections IT 7 Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-09-15-00003
Arrêté portant commissionnement
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-15-00003 - Arrêté portant commissionnement 8 E = | Direction PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n° 2025 / 549
portant commissionnement de Madame Nathalie MOUGEOT pour rechercher et constater
les infractions au code de la construction et de l'habitation
dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret. n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'agrément de Madame la procureure de la République en date du 27 mars 2025,
Sur proposition du directeur départemental,
Arrête
Article 1: Madame Nathalie MOUGEOT, adjointe au responsable de l'unité construction durable et accessibilité à la direction départementale des territoires des Ardennes, en résidence administrative à Charleville-Mézières, 3 rue des Granges Moulues, est habilitée à rechercher et constater les infractions au titre du code la construction et de l'habitation.
Article 2 : Madame Nathalie MOUGEOT devra justifier de son assermentation.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-15-00003 - Arrêté portant commissionnement 9 Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le
1 5.SEP. 2025
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : — soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
— soit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation - Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 Paris — soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-09-15-00003 - Arrêté portant commissionnement 10