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Déliberation - Délibérations+du+18+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
:
Nombre
de conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Date
de
la
convocation:
10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES.
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalèment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
_-Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE C -
BOISNARD
-
PIERRES
M—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON
S
- GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents: Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-1
| Adoption
PV du 28 mars
2014
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2014
est adopté.
VOTE
: pour 14
Contre0
Abstention
1
(M
DISEZ)
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
. 022-212203871-20140418-201431-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication
: 12/05/2014
D
De
Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
:
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L’'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
.- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
-—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON S -
GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N° : DELIB-2014-3-2 | Délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Afin
de
permettre
un
bon
fonctionnement
des
services
administratifs
communaux,
le conseil
municipal
a
la
possibilité
d'accorder
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
un
certain
nombre
d’attributions
énumérées
à
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Les
décisions
prises
dans
ce
cadre
sont
signées
personnellement
par
le
Maire.
Il doit
en
rendre
compte
devant
son
conseil
municipal,
en
application
de
l’article
L2122-23
du
CGCT.
Par
ailleurs,
le
Maire
peut
subdéléguer
la
signature
des
décisions
aux
adjoints
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 2122-18
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer:
>
Fixe
les
attributions
pouvant
être
déléguées
au
Maire
et
en
pose
les
limites,
afin
1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
et des
accords-cadres
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
(article
28
du
CMP)
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
(montant
défini
par
le conseil
municipal
: 5000.00
HT)
ainsi
que
toute
décision
concérnant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
À
3°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
à
_:
4°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
de
services
municipaux
;
| 5°
De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
dmiétières
:
6° D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés ni
de
conditions
ni
de
charges ;
7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
; 8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
AOfAITES.Z avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
9°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
domaines
et
quelle
que
soit
la catégorie
du
contentieux,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
les
actes
et
pièces
se
rapportant
aux
délégations
consenties,
>
Précise
que
le
Maire
peut
subdéléguer
la signature
des
décisions
à
un
adjoint
ayant
reçu
délégation
de
fonctions,
> .
Décide
de
remplacer
provisoirement
le
Maire,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint
dans
l’ordre
du
tableau,
en
cas
d'absence,
de
tout
empêchement
et
autorise
cet
adjoint
à
signer.
VOTE
(M
Disez
absent)
: pour
14
Contre
O
Abstention
0
Pour
copie
conforme,
‘ Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
un
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-201432-DE
1
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 22/04/2014
Publication
: 23/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
MAGIE
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-
MORICE
C
- BOISNARD
-—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON
S-
GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-3
| Indemnités
de fonction
des élus
* Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
et,
pour
information,
les
délégations
qu'il
a
consenties
aux
4
adjoints
et
aux
conseillers
délégués
:
M
Alain
GARZUEL
:
1*
Adjoint
au
Maire:
chargé
de
l'artisanat,
du
commerce,
de
l'agriculture,
de
la voirie
et
de
la vie
associative
Mme
Danielle
VACHER
: 2°"°
Adjointe
au
Maire,
chargée
des
affaires
scolaires,
la
petite
enfance
et
la
jeunesse M
MORICE
Christophe
:
gème
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
l’urbanisme,
de
l'aménagement
de
l'espace
rural,
des
travaux
et
bâtiments
communaux
Mme
Geneviève
BOISNARD
:
A
Adjointe
au
Maire,
chargée
des
affaires
sociales,
séniors,
culture
et
tourisme Monsieur
JOUON
Samuel
est
conseiller
délégué
auprès
du
Maire,
chargé
de
la
communication
et
du
bulletin
communal Madame
PIERRES
Maryvonne
est
conseillère
déléguée
chargée
du
fleurissement
et
des
fêtes
et
cérémonies. Madame
VILAIN
Danièle
est
conseillère
déléguée
chargée
des
associations
et
des
subventions.
ème
Madame
CAILLEAUX
Christel
est
conseillère
déléguée
auprès
du
3°"
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme.
Monsieur
LE
GALL
Cyril
est
conseiller
délégué
chargé
de
l'animation
et
de
la vie
culturelle.
ème
Madame
GRAS
Alexane
est
conseillère
déléguée
auprès
du
2°”
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires.
Monsieur
GUILLAUME
Olivier
est
conseiller
délégué
chargé
du
tourisme
et
des
sentiers
de
randonnées.
Vu,
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L2123-20,
L2123-24,
L2123-24-1-III,
il appartient
au
conseil
.
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux Adjoints,
aux
Conseillers
nest
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Ces
indemnités
sont
calculées
selon
l'importance
démographique
de
la commune
article
L
2123- 23
du
CGCT
et
en
pourcentage
du
terme
de
référence
correspondant
à
|’ indice
brut
1015.
Vieux-Marché
se
situe
dans
la
strate
démographique
de
1000
à
3499
habitants. Pour
information
et
Éonisinetent
aux
decor
du
décret
n°
2010-761
du
07/07/2010,
les taux
maximum
des
indemnités
s'élèvent
comme
suit :
-
Indemnité
du.
Maire
:
Taux
maximal
: 43
%
Indemnité
des
Adjoints
:
Taux
maximal:
16.5
%
Indemnité
des
conseillers
municipaux
:
Taux
maximal
:
6
%
:
Monsieur
Le
Maire
propose,
en
application
des
textes
précités
de
fixer
les
indemnités,
en
fonction
de
l'enveloppe
constituée
par
les
indemnités
maximales
des
Maire
et Adjoints
et
de
les
verser
depuis
la
date
d'entrée
en
fonction
du
conseil
municipal,
soit
le 28
mars
2014.
La
répartition
s’effectuerait
somme
suit:
/es
4
adjoints
se
partageraient
les indemnités
de
3
et le
Maire
verserait
de
sa
propre
enveloppe
les
indemnités
aux
conseillers
municipaux délégués.
Indemnité
du
Maire
:
30.108
%
de
l'indice
brut
1015 :
1144.55
€
Indemnités
des
4 Adjoints
:
12.4
%
de
l'indice
brut
1015
: 471.38 €/adjoint
Indemnités
d’un
conseiller
municipal
déléqué
: Monsieur
JOUON
S
3.223
%
de
l'indice
brut
1015:
122.52
€
Indemnités
de
6
conseillers
municipaux
déléqués
:
1.6115
%
del
indice
brut
1015:
61.26
€lconseiller
délégué.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
délibérer:
>
Approuve
les
taux
des
indemnités
proposés
par
Le
Maire,
à
lui-même,
aux
4
adjoints et
aux
7
conseillers
municipaux
délégués.
>
Fixe
les
modalités
de
paiement: versement
mensuel
et effet
rétroactif
au
28/03/2014.
VOTE
: pour
15
ContreO
Abstention
O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
‘
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
Accusé
dé
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-201433-DE
Accusé
certifié
exécutoire
os
Réception
par
le
préfet
: 22/04/2014
Publication
: 23/04/2014 Le Maire, Gérard
KERMEC
à C DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL 2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
..
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
-—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON
S
- GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
:
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-4
| Élection
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
dans
certaines
procédures
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié,
avenants
supérieurs
à 5
%...).
É
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
E
commission
d'
ane
d'offres
et
-
ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Cons dént
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'jotires doi
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
il est
proposé
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires.
Une
seule
liste
se
présente
et
est
constituée
de
M
GARZUEL
Alain,
Mmé
VACHER
Danielle,
M
MORICE
Christophe. Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Sièges
à
pourvoir:
3
Quotient
électoral
(suffrages
SxAIMÉS
SRE
à pourvoir):
4
Sont
proclamés
élus
les
—
titulaires
suivants: M
GARZUEL
Alain,
Mme
VACHER
Danielle,
M
MORICE
Christophe
formant
une
seule
et
unique
liste. Membres
suppléants
Une
seule
liste
sè-présente
et
est
constituée
de:
Mme
BOISNARD
Geneviève,
Mme
VILAIN
Danièle,
M
JOUON
Samuel.
Nombre
de
votants
: 15
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Sièges
à
pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 4
Sont
proclamés
élus
les
membres
suppléants
suivants :
Mme
BOISNARD
Geneviève,
Mme
VILAIN
Danièle,
M
JOUON
Samuel
formant
une
seule
et unique
liste.
:
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-201434-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication
: 12/05/2014
..
Le
Maire,
Gérard
KERNEG DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
15
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la Men
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON
S
- ‘GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance:
G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-5
| Election
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Monsieur
Le
Maire
fait
observer
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et de
développement
social
de
la commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.).
|| précise
que
le
CCAS
a
une personnalité
juridique
distincte,
c'est-à-dire
un
budget,
des
biens
et
un
personnel
propres.
Quelle
que
:
soit
sa
taille,
la commune
doit
avoir
obligatoirement
un
CCAS
(art.
L123-4
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Dès
sa
constitution,
le
nouveau
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
pour
la
durée
du
mandat
(art.
R
123-10
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
Le
Maire
en
est
Président
de
droit.
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Dans
un
premier
temps,
il revient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il est
proposé
de
maintenir
le
nombre
de
membres
à
9
au
sein
de
la
commission
administrative,
à
savoir
: le
Maire
qui
en
est
le
Président,
4
membres
du
conseil
municipal
désignés
par
l'assemblée
délibérante
et
4
personnes
extérieures
nommées par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Fixe
le
nombre
de
membres
au
sein
de
la
commission
à 4
(QUATRE),
VOTE
: pour
15
Contre
O0
Abstention
0
Dans
un
second
temps,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
seule
liste
se
présente
et
est
constituée
de
Mme
BOISNARD
Geneviève,
Mme
PIERRES
Maryvonne,
Mme
VILAIN
Danièle,
M
LE
GALL
Cyril. Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
votants
: 15
À
déduire
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 4
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 3
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
: Mme
BOISNARD
Geneviève,
Mme
PIERRES
Meryvonne,
Mme
VILAIN
Danièle,
M
LE
GALL
Cyril,
formant
une
seule
et
unique
liste.
Pour
copie
conforme,
Fait et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-2014041 8-201
435-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
!
in
Publication
: 12/05/2014
:
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
|
La)
Nombre
de
mémbres
dont
le Conseil
Municipal
=
Nombre
de
conseillers
qui assistent
à la
doit
être
composé:
15 .
séance:
15
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15:
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
-
LE
GALL
C
—
GRAS
À.
—
JOUONS
-
GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M -—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
:
G.
BOISNARD
° : DELIB-2014-3-6
| Désignation
des
membres
de
la caisse
des
écoles
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
que
la
mission
de
la
caisse
des
écoles,
définie
à
l'article
L
212-10
du
code
de
l'éducation,
est
de
faciliter
la fréquentation
de
l'école
par
des
aides
aux
élèves
en
fonction
des
ressources
de
leur
famille.
Aujourd'hui
les
caisses
gèrent
des
activités
très
différentes
selon
les
communes.
Celle
de
Vieux-Marché,
gère
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l’école,
le
restaurant
scolaire
et
la
garderie
périscolaire,
hormis
les
dépenses
de
personnel
et
d’investissement
prises
en
charge
par
le
buse
général.
Le
comité
de
la
caisse
comprend
pour
les
caisses
des
écoles
(R
212-26
du
code
de
l'éducation)
:
-.Le
Maire,
président ;
-
- L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la à
Rec HEtEh
ou
son
représentant;
Un
membre
désigné
par
le
préfet;
Deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
conseil
municipal;
-
Trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
correspondance
s'ils
sont
AMpÊqRes. Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal,
>
désigne
Mmes
VACHER
Danielle
et
GRAS Alexane
en
qualité
de
membres
du
comité
de
la
.
Caisse
des
Ecoles
de
Vieux-Marché.
DECISION
: VOTE
: pour 12
Contre0
Abstention
3
Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
.…
022-212203871-20140418-201436-DE
Le
Maire,
Gérard
KERNE!
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication : 12/05/2014
Ées
Le Maire, Gérard
KERNÉC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à’ la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A -
VACHER
D =
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M - -
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUONS
-
GUILLAUME
O
—-DISEZ
M
ve
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
:
G.
BOISNARD
N° : DELIB-2014-3-7 | Election
des
délégués
du
syndicat
du
Traou
Long
Monsieur
le
Maire
fait
observer
que
les
délégués
(titulaires
et
suppléants
s'il
y en
a)
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
Scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Le
nombre
de
délégués
est
fixé
par
les
statuts.
A
la suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
articles
L
5211. 2
et
L.2122-7
du
CGCT
prévoient
que
l'organe
délibérant
du
syndicat
se
réunit
au
plus
tard
le vendredi
de
la 4°"°
semaine
(2
mai)
qui
suit
l'élection
des
Maires
afin
d'élire
le
président
et
le
bureau.
Conformément
aux
statuts,
il est
proposé
d'’élire
5
délégués
titulaires
et
2
suppléants.
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
LE
GALL
Cyril
KERNEC
Gérard
CAILLEAUX
Christel
GARZUEL
Alain
PIERRES
Maryvonne
BOISNARD
Geneviève
GUILLAUME
Olivier
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
bulletins
blancs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
:
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
: nombre
de
voix
M.
LE
GALL
Cyril
: 12
Mme
CAILLEAUX
Christel
: 12
Mme
PIERRES
Maryvonne
: 12
Mme
BOISNARD
Geneviève
: 12
M
GUILLAUME
Olivier
: 12
M
KERNEC
Gérard
: 12
GARZUEL
Alain
: 12 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués:
M.
LE
GALL
Cyril,
Mme
CAILLEAUX
Christel,
Mme
PIERRES
Maryvonne,
Mme
BOISNARD
Geneviève,
M
GUILLAUME
Olivier,
en
qualité
de
titulaires,
et
M
KERNEC
Gérard,
GARZUEL
Alain
en
qualité
de
suppléants.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-201437-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication
: 12/05/2014
Pour
copie
conforme,
Fait et délibéré
à Le
Vieux-Marché,
Les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
1e
NÉ
4
&
MAT
orne” DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
: COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
FE
SEANCE DU 18 AVRIL 2014
|
Nombre
4
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillérs
qui
assistent
à
É:
doit
être
composé:
15
“
En
séance:
15
F
Nombre
de
FORESISS
en exércice
:
15
Fe
Date
de
la
convocation :
10
avril
2014
L’AN
DEUX.
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT AVRIL
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX- MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE:
Etaient présents
:
KERNEC
G
- GARZUEL
A -
VACHER
D-
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M
-—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
— LE
GALL
6e
GRAS
A.
—
JOUONS
-
GUILLAUME
O
DIE
M
(18
h
39)
-
GOUJON
M-
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
‘|.
Secrétaire
de
séance:
G.
BOISNARD
|
N°:
DER
4
| Election
des
délégués
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d’Armor
|
Monsieur
le
Maire
fait
observer
que
les
délégués
(titulaires
et
suppléants
s'il y
en
a)
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Le
nombre
de
délégués
est
fixé
par
les
statuts.
À
la
suite
du
renouvellement
général
du. cohsel
municipal, lès
articles
L
5211.-2
et
L.2122-7
du
CGCT
prévoient
que
l'organe
délibérant
du
syndicat
se
réunit
au
plus tard
le. vendredi
de
la 4°"°
semaine
(2
mai)
qui
suit
l'élection
des
Maires afin
d'élire
le président
et le bureau.
;
Conformément
aux
statuts,
il est
proposé d'élire-1
délégué
titulaire
ét
1 suppléant.
Délégués
titulaires
:_
Délégués
suppléants
.
MORICE
Christophe
GRAS
Alexane
Nombre
de
bulletins
: 15
. À déduire
bulletins
blancs
: 3 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
: nombre
de
voix
.MORICE
Christophe
:
12
GRAS
Alexane
: 12
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont été proclamés
délégués:
M.
MORICE
Christophe,
en
qualité
de
titulaire,
et
Mme
GRAS
Alexane
en
qualité
de
suppléante.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l' Intérieur
Pour
copie
conforme,
022-212203871-20140418-201438-DE
Fait et délibéré
à Le Vieux-Marché,
:
:
ER
ne
Les
jour,
mois
et
an
es
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication
: 12/05/2014
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
:
L
Ce
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15°
Date
de
la convocation
: 10
avril
2014.
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni. en
séance
publique
à
la
Maïrie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D —
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX.C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
— JOUON
S
- GUILLAUME
O
-DISEZ
M
de
h
0
GOUJON
M -—
PRIGENT
P
.
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
:
G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-9
| Election
des
délégués
du
Syndicat
de
voirie
Plestin-Plouaret
Monsieur
le
Maire
fait
observer
que
les délégués
(titulaires
et
suppléants
s'il
y
en
a)
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Le
nombre
de
délégués
est
fixé
par
les
statuts.
A
la suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
articles
L 5211.-2
et L.2122-7
du
CGCT
prévoient
que
l'organe
délibérant
du
syndicat
se
réunit
au
plus
tard
le vendredi
de
la 4°"
semaine
(2
mai)
qui
suit
l'élection
des
Maires
afin
d'élire
le
président
et
le
bureau.
Conformément
aux
statuts,
il est
proposé
d’élire
2
délégués
titulaires
et
2
suppléants.
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
JOUON
Samuel
-_|
MORICE
Christophe
GARZUEL
Alain
_
| LE
GAËL
Cyril
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
bulletins
blancs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
: nombre
de
voix
M
JOUON
Samuel
: 12
M
GARZUEL
Alain
: 12
M
MORICE
Christophe
: 12
M
LE
GALL
Cyril
: 12
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués:
M
JOUON
Samuel,
M
GARZUEL
IA
en
qualité
de
titulaires,
et:
M
MORICE
Christophe,
M
LE
GALL
on
en
qualité
de
suppléants.
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
8
de réception
- Ministère
de l'Intérieur
;
‘
e
CASE
P
d
2
Les
jour,
mois
et an
susdits
022-212203871-20140418-201439-DE
:
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
e
nie
À
EU
Gérard
KER
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Sn
Publication
: 12/05/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNE€ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
.
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
.
Séance :
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 10
avril
2014
: L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
ë
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX- MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
:- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
-
PIERRES
M —
VILAIN
D -
CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON
S-
GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
‘
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-10
| Election
des
délégués
du
SIVOM
du
Saint
Ethurien
Monsieur
le
Maire
fait
observer
que
les
délégués
(titulaires
et
suppléants
s'il y en
a)
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Le
nombre
de
délégués
est
fixé
par
les
statuts.
A
la suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
articles
L
5211.
2
et
L.2122-7
du
CGCT
prévoient
que
l'organe
délibérant
du
syndicat
se
réunit
au
plus
tard
le vendredi
de
la 4°"°
semaine
(2
mai)
-
qui
suit
l'élection des
Maires
afin
d'élire
le
président
et
le
bureau.
Conformément
aux
statuts, il
est
proposé
d'élire
6
délégués
titulaires
et 2
suppléants.
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
KERNEC
Gérard
VACHER
Danielle
GARZUEL
Alain
JOUON
Samuel
MORICE
Christophe
CAILLEAUX
Christel
PIERRES
Maryvonne
GUILLAUME
Olivier .
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
bulletins
blancs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu:
nombre
de
VOIX
KERNEC
G
: 12
GARZUEL
A
: 12
MORICE
C
: 12
CAILLEAUX C
:
12
PIERRES
M :
12
GUILLAUME
0:
12
VACHER D
: 12
JOUON S :
12 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
: KERNEC
Gérard,
GARZUEL
Alain,
MORICE
Christophe,
CAILLEAUX
Christel,
PIERRES
Maryvonne,
GUILLAUME
Olivier
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
VACHER
Danielle,
JOUON
Samuel
en
qualité
de
délégués
suppléants.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
022-212203871-20140418-2014310-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2014
no
Publication
: 12/05/2014 Le
Maire,
Gérard
KE
C
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
|
séance:
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15:
Date
de
la
convocation
:
10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
=
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
-—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON S -
GUILLAUME
O
SDSEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-11
:
| Désignation
des
délégués
des
organismes
extérieurs
et
correspondants
divers
Suite
au
renouvellement
municipal,
il est
nécessaire
de
renouveler
les
membres
des
associations
et
autres
structures. Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
:
>
Désigne
les
délégués
comme
suit :
TREGOR
CONTACTS
1
délégué
Mme
PIERRES
Maryvonne.
Comité
de
BV
du
léguer
1
délégué
titulaire
Mme
CAILLEAUX
Christel
1
délégué
suppléant
M
LE
GALL.Cyril
:
:
Correspondant
défense
1
délégué
Mme
VILAIN
Danièle
CNAS
1 délégué
élu
‘|
M
KERNEC
Gérard
1 délégué
agent
Mme
LAPOUS
M-Françoise
Correspondant
sécurité
routière
|1 délégué
M
JOUON
Samuel
Ti
Jikour
1
délégué
Mme
BOISNARD
Geneviève
Comm"
travail
site
natura
2000
|
1
délégué titulaire
Mme
BOISNARD
Geneviève
1
délégué
suppléant
Mme
GRAS
Alexane
: VOTE
: pour
12
ContreO
Abstention
3
: Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les jour,
mois
et
an
susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
per
022-212203871-20140418-2014311-DE
Gérard
KERNEC
Accusé
certifié
exécutoiré
Réception
par
le
préfet
: 12/05/201
4
Publication
: 12/05/2014
:
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL .
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé:
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15:
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LÉ
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
séance
: 15
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
.
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au.
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
-
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON
S -
GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M -—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations : Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-12
| Commission
communale
des
impôts
directs
L'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communal
des
impôts
directs
composée
du
Maire
et
de
six
commissaires
pour
les
communes
de
2000
habitants
ou
moins.
Les
6
commissaires
titulaires
et
les
6
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
après
que
le
conseil
municipal
ait établi
une
liste
comprenant
12
noms
de
commissaires
titulaires
et
12
noms
de
commissaires
A
pPEArE.
Le
Conseil
Municipal
propose
en
qualité
de
commissaires
de
la
commune,
les
personnes
suivantes
-12
titulaires
|
MORICE
Christophe
= | COLVE
Alain
VILAIN
Danièle
COTTY
Jean-Yves
JOUON
Samuel
VACHER
Jean-Claude
"GUILLAUME
Olivier
GUENO
Jean-Yves
VINCENT
Annette
JEGOU
Léa
extérieurs
| GALLOU
Marie-Claire
‘
BOURDELLES
Paul
12
suppléants
extérieurs
FLOURET
Geneviève
GARZUEL
Alain
PIERRES
Maryvonne
HAMON
Régis
SCRUIGNEC
Laurent
LE
GALL
Cyril
BOISNARD
Geneviève
VACHER
Danielle
LE ROUZIC
Jeanne
DIOURIS
Nicole
PERSON
Joël
LE
GOFF
Alain
VOTE:
pour
12
Contre
O0
Abstention
3
(Disez
M,
eee
M,
Prigent
P) Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Les
jour,
mois
et
an
susdits
022-212203871-20140418-2014312-DE
;
Le
Maire,
Gérard
KER
Accusé
certifié
exécutoire
DT.
Réception
par
le
préfet
: 02/05/2014
Publication
: 02/05/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
:
Nombre
de
conseillers
qui assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
. Date
de
la convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON S
- GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
-— PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance:
G.
BOISNARD
_
N°
: DELIB-2014-3-13
| Désignation
des
membres
dans
les
commissions
d’instruction
Sur
proposition
du
Maire
et
après
avoir
sollicité
les
membres
du
conseil
municipal
de
l'opposition
afin
que
chaque
liste
soit
représentée
au
sein
des
commissions
communales
d'instruction,
le conseil
municipal,
>
Désigne
les
membres
comme
suit
dans
chaque
commission :
Commissions
|
Membres
Artisanat,
commerce,
agriculture,
voirie,
vie |
Président
: KERNEC
G
:
associative
Membres
: GARZUEL
A
—
JOUON
S
—
VILAIN
D
-
GUILLAUME
O
—
MORICE
C
—
CAILLEAUX
C
Opposition
: DISEZ
M
-— PRIGENT
P
Affaires
scolaires,
petite
enfance,
jeunesse
Président
: KERNEC
G
-
Membres
: VACHER
D
—
GRAS
A
-
LE
GALL
C
—
VILAIN
D
—
PIERRES
M
Opposition
: GOUJON
M
-— PRIGENT
P .
Urbanisme,
aménagement
de
l’espace
rural, |
Président
: KERNEC
G
travaux,
bâtiments
communaux
Membres
: MORICE
C
—
JOUON
S
—
CAILLEAUX
me
C
—
LE
GALL
C
—
GARZUEL
A
Opposition
: DISEZ
M
—
PRIGENT
P
Affaires
sociales,
séniors,
culture,
tourisme
Président
: KERNEC
G
Membres
: BOISNARD
G
—
PIERRES
M
-— VILAIN
D
—
GUILLAUME
O
—
GRAS
A
‘Opposition
: GOUJON
M
—
PRIGENT
P Personnel
communal
Président: KERNEC
G
Membres
: les
4
adjoints
Opposition
: GOUJON
M
— PRIGENT
P
Finances
Président
: KERNEC
G
Membres
: les
4
adjoints
et CAILLEAUX
C
Opposition:
DISEZ
M
—
PRIGENT
P
VOTE
: pour
15
Contre 0
Abstention
0
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014313-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication
: 12/05/2014 Le Maire,
Gérard
KE
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire, DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
: COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C:
BOISNARD-—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
À.
—
JOUON
S
- GUILLAUME
O
—-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-14
Ressources
humaines
: mise
à
disposition
de
personnel
de
remplacement
par
les
associations
intermédiaires
Monsieur
Le
Maire
propose
de
confier
la
recherche
de
personnel
temporaire
aux
associations
intermédiaires
d'aides
aux
demandeurs
d'emplois
du
secteur
pour
pallier
aux
diverses
absences
des
agents
titulaires
en
cas
de
nécessité.
Le
Conseil
Municipal
invité
à délibérer
:
>
Accepte
de
recourir
à
du
personnel
temporaire
en
cas
de
besoin,
>
Confie
cette
recherche
aux
associations
intermédiaires
d’aides
aux
demandeurs
d'emploi,
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de prestations
de
services
afin
de
pourvoir
au
remplacement
du
personnel
titulaire.
VOTE
: pour
15
Contre...
Abstention…
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014314-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
|
Publication
: 12/05/2014
pr
Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
-— PIERRES
M
-
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
— JOUONS
- GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-15
Ressources
humaines
: recrutement
de
personnel
non
titulaire
et
saisonnier
Vu
la
loi
83-634
du 13 juillet
1983,
portant
droit
et
obligation
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
modifiée
par
la
loi
du
12
mars
2012
(art.
3
et
suivants).
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
recrutement
à titre
temporaire
de
personnel
dans
le cadre
d’un
emploi
saisonnier
ou
d’un
besoin
temporaire
sur
un
emploi
permanent
pour
remplacer
momentanément
un
agent
titulaire
en
cas
de
maladie,
maternité,
congé
parental,
congé
de
présence
parentale,
etc...
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
à
titre
saisonnier
ou
à
titre
temporaire
sur
un
emploi
permanent,
dans
les
conditions
fixées
par
les
lois
précitées,
>
Lui
donne
pouvoir
en
ce
qui
concerne
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
de
leurs
fonctions
et
de
leur
profil,
et
la
signature
des
arrêtés,
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
au
budget
général.
VOTE
: pour
15
Contre...
Abstention….
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
.
;
:
se
Cr
Gérard
R
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014315-DE
Ps
L
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication
: 12/05/2014
.
Le
Maire,
Gérard
KERNEC: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
pre
5
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance
: 15
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 10 avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M —
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
-—
LE
GALL
C —
GRAS
A.
—
JOUON
S
- GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-16
Ressources
humaines
: heures
complémentaires
et
supplémentaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires relative
à
la fonction
publique
territoriale. Le
versement
des
IHTS
intervient,
pour
la
majorité
des
agents
territoriaux,
dans
le
cadre
du
décret
n°
2002-
60
du
14
janvier
2002
qui
prévoit
que
les
IHTS
peuvent
être
versées
à tous
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
C
et
directement
transposable
aux collectivités
territoriales
et
modifié
pari le décret
n°
2007-1630
du
19
novembre
2007.
Il est
proposé
de
rémunérer
les
agents
ctectuant
des
heures
supplémentaires
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale.
Le
maximum
autorisé
est
fixé
à
25 heures
mensuelles.
Sont
concernés
les
cadres
d'emplois
suivants
: rédacteur,
adjoint
administratif,
Agent
de
maîtrise
et
adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Approuve
la
rémunération
des
heures
supplémentaires
aux
agents
communaux
des
cadres
d'emplois
énoncés
ci-dessus,
selon
les
conditions
décrites
et conformément
aux
textes
précités,
>.
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
la
procédure,
durant
la
mandature.
VOTE
: pour
15
ContreO0
Abstention
O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an susdits
SE
.
;
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
|
Gérard
K
022-212203871-20140418-2014316-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/04/2014
Publication
: 23/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
: Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
.
séance
:
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Date
ds
la
convocation:
10 avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
‘ Etaient
DreSents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS.A.
—
JOUON S
- GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
|
Absents
:
:
Procurations : Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-17
Ressources
humaines:
heures
supplémentaires
à
l’occasion
des
consultations
Slectorales Vu
la loi
n°
84-53
du
26) janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale. Le
versement
des
IHTS
intervient,
pour
la
majorité
des
agents
territoriaux,
dans
le
cadre
du
décret
n°
2002-
60
du
14 janvier
2002
qui
prévoit
que
les
IHTS
peuvent
être
versées
à
tous
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
C
et
directement
transposable
aux
collectivités
territoriales
et
modifié
par
le décret
n°
2007-1630
du
19
novembre
2007.
Il est
proposé
de
rémunérer
les
agents
effectuant
des
heures
supplémentaires
à
l'occasion
des
consultations
”
électorales.
Le
maximum
autorisé
est
fixé
à
25
heures
HÉBueIRES
Sont
concernés
les
cadres
d'emplois
suivants
:
rédacteur,
adjoint
administratif.
;
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se prononcer :
>
Approuve
la
rémunération
des
heures
supplémentaires
aux
agents
communaux
des
cadres
d'emplois
énoncés
ci-dessus,
selon
les
conditions
décrites et
conformément
aux
textes
précités,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
la
procédure,
durant
la
mandature.
VOTE
: pour
15
ContreO
Abstention
O
Pour.copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Mine
de
l'Intérieur
Le
Maire,
022-212203871-20140418-2014317-DE
:
Gérard
KER
EE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/04/2014
:
tes
Publication
: 23/04/2014
a
pe
Le
Maire,
Gérard
Te
D'È PS DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
MURIEIRE)
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
_ doit être-composé:
15
séance
: 15
a
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalèment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
:
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-—
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON S -
GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18h
Le
GOUJON
M
-—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-18
Ressources
humaines
: avantages
en
nature
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2002
relatif
à
l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
Sécurité
sociale.
Les
agents
affectés
aux
services
de
restauration
ou
d'accompagnement
des
élèves
pendant
le
déjeuner
sont
amenés
à
prendre
leurs
repas
sur
place.
Les
agents
concernés
sont
les
suivants
: agents
du
restaurant
scolaire,
du
service
entretien
scolaire
et
ceux
faisant
fonction
d'ATSEM
et
assurant
l'accompagnement
et
la
surveillance
des
enfants
pendant
le déjeuner.
Ces
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
régimes
social
et
fiscal
prévus
pour
les
avantages
«
nourriture
».
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Définit
les
catégories
d'agents
concernés
par
la
mesure
:
les
agents
affectés
au
service
scolaire
(restaurant
et
groupe
scolaire),
comme
indiqué
ci-dessus,
>
Fixe
le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
défini
par
lURSSAF-
(pour
info:
au
01/01/2014
:
4.60
€/repas).
VOTE
: pour 15
Contre0
Abstention
O
Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
à Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
|
Gérard
KERNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014318-DE .
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/04/2014
Publication
: 23/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
. Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
:
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON S -
GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18h
39)
—
. GOUJON
M
—
PRIGENT
P
:
Absents
:
Procurations : Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-19
| Remboursement
de
frais
congrès
des
Maires
Monsieur
Le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
pour
la
prise
en
charge
des
frais
induits
par
la
participation
au
congrès
des
Maires
annuel:
inscription,
transport,
hôtel.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
et jusqu’à
la
fin
de
la
mandature
pour
:
a
Désigner
les
personnes
autorisées
à se
rendre
au
congrès
des
Maires,
"
Prendre
en
charge
sur
le
budget
général
les
frais
inhérents
à
ce
congrès,
tels
que
décrits ci-
ASE:
VOTE
: pour
15
Contre.
Abstention….
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KER =
-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014319-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
Publication
: 12/05/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEG DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU. REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL .
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
]
séance
: 15
, Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
.
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUONS
-
COÉCANME
O
PIÈEE
M
(18
h
39)
—
: GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-20
RÉSSQUICEE
humaines
: remboursement
de
frais
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque
Sur
Re
du
Maire,
le conseil
municipal,
>
Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
induits
par
les
activités
de
la bibliothèque
(déplacements,
y
compris
repas)
>
Autorise
le
remboursement
de
frais
aux
bénévoles
de
la bibliothèque
sur
le
budget
général
VOTE
: pour
15
- Contre...
Abstention..……
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014320-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
y
Publication
: 12/05/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
18 AVRIL 2014
“|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
:
Date
de
la convocation
: 10
avril 2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-
MORICE
C
- BOISNARD
-— PIERRES
M
—:
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON S
- GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
‘GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents : Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-21
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
sapeur
pompier
He
Monsieur
Jean-François
LEZIN,
employé
en
qualité
d'Emploi
d’Avenir
depuis
le
13
mai
2013,
s'est
porté
candidat
pour
suivre
la formation
de
Sapeur
Pompier
Volontaire.
Afin
qu'il
puisse
suivre
la formation
et
ensuite
exercer
cette
activité
sur
son
temps
de
travail,
il est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
et
modalités
de
cette
disponibilité
par
la signature
d'une
convention
ainsi
que
l'annexe
individuelle. Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la convention
ainsi
que
son
annexe
et tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
procédure.
VOTE
: pour
15
Contre...
Abstention…….
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014321-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 12/05/2014
nm
Publication
: 12/05/2014 Le
Maire,
Gérard
KER DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
‘doit
être
composé:
15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Date
de
la
convocation:
10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D -—
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
-—
LE
GALL
C
— GRAS
A.
—
JOUON
S
- GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
:
G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-22
| Vente
de
la
Résidence
Paul
Le
Flem
par
le CCAS
J
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
que par
délibération
du
11
février
2013,
le CCAS
de
Vieux-Marché
avait
décidé
de
mettre
en
vente
la
Résidence
Paul
Le
Flem
située
7
Hent
Pen
ar
Pavé
en
raison
des
difficultés
financières,
liées
à
la
non
location
des
logements
du
fait
de
leur
vétusté
et
du
refus
de
la
Sté
HLM
Les
Foyers
d'effectuer
les
travaux
nécessaires.
il précise
que
cette
résidence
compte
13
logements. Sollicitée
dans
le cadre
du
pacte
de
préférence
précisé
dans
la
convention,
la
Sté
HLM
Les
Foyers,
propriétaire
par
bail
emphytéotique
ne
souhaite
pas
se
porter
acquéreur.
D'autre
part,
Monsieur
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
a
donné
son
accord
concernant
la
résiliation
de
la convention
sociale
au
30
juin
2014.
Les
services
des
domaines
ont
réactualisé
à
la date
du
18
mars
2014
leur
estimation
datant
de
2012.
En
date
du
10
mars
2014,
un
acquéreur
à
déposé
une
proposition
d’achat.de
277
500
€,
tout
frais
compris.
Par
délibération
du
17
mars
2014,
le
CCAS
a
accepté
ladite
proposition,
sous
réserve
de
l'évaluation
des
domaines
et
de
l’accord
du Préfet
eu
égard
à
la
résiliation
de
la convention.
Vu flarticle L.2241-5
du
CGCT.
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la vente
de
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Autorise
la
vente
de
la
Résidence
Paul
Le
Flem,
>
Autorise,
le cas
échéant,
le
Maire
à
signer
tout
document
relatifà
cette vente.
VOTE
: pour
15
ContreO
Abstention
0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
|
LE
RÉ
=
j
i
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Gérard
KERN
022-212203871-20140418-2014322-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2014
-
Publication
:23/04/2014
#.
FE
(
Le
Maire,
Gérard
KE . DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 15
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
15
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C -—
LE
GALL
C
— GRAS
A.
— JOUONS
-
GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h 39)—
GOUJON
M -—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
=
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-23
Budgets
primitifs
2014 :
budget
général,
boulangerie,
lotissement
de
lanhouica
:
vote
des
taux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
votés
par
GébSration
du
28
mars
2009,
reconduits
en
2010,
2011,
2012
et 2013 :
Taxe
d’häbitation
: 15.94
%
Foncier
bâti
: 24.92
%
Foncier
non
bâti
: 69.23
%,
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
invité
à
en
délibéré,
>
Décide
de maintenir
ces
taux
pour
l’année
2014.
VOTE
: pour 15
Contré0
Abstention
O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014323-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2014
Publication
: 30/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 10
avril 2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
-
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
—
VILAIN D
: CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
— GRAS
A.
— JOUON
S
- GUILLAUME
O
—DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
— PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-24
Budgets
primitifs
2014
:
budget
général,
boulangerie,
lotissement
de
lanhouica
:
Amortissement
subventions
d'équipement
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2321-2
28°
du
C.G.C.T.
Le
Maire
informe
le conseil
que
les
subventions
d'équipement
versées
sont
imputées
directement
en
section
d'investissement
suite
à
la
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
au
1° janvier
2006.
Ces
subventions
font
l'objet
d’un
amortissement
à
compter
de
l'année
suivante.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
=
:
>
Décide
d’amortir
sur
une
durée
de
QUINZE
années
les
subventions
d'équipement
versées
en
2013,
>
Précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2014.
VOTE
: pour
15
ContreO
Abstention
0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
:_.
Le
Maire,
Gérard
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014324-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2014
Publication
: 30/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombré
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
15
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE.
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
— GRAS
À.
- JOUON S -
GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-25
Budgets
primitifs
2014:
budget
général,
boulangerie,
lotissement
de
RES
investissements Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'assemblée
les
projets
d'acquisition
à
réaliser
au
titre
des
investissements
sur
l’année
2014 :
LS *
Informatique
mairie
: 6000.00
€
TTC
Mobilier
mairie
dans
le
cadre
du
maintien
dans
l'emploi
d'un
agent
reconnu
travailleur
handicapé.
:
Remboursement
par
le
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
4 LE 4 À Publique)
des
sommes
avancées
par
la
collectivité.
Le
plafond
est
fixé
à
10000.00
€
HT,
soit
12000.00
€
TTC
et
récupération
du
FCTVA.
Fourniture
de
dallage
destiné
à
la fontaine
de
Fédtse
Notre
Dame
de
Consolation
dont
la
rénovation
est
exécutée
par
des
bénévoles
(ARSSAT
et
vieux-marchois):
estimation
3000.00
TTC.
Numérotation
des
villages
et
rues
ue
à
signature
d’une
convention
avec
la
Poste:
estimation
à
2000.00
€ TTC
Electropompe
:
garage
GEFFROY:
597.79
€
TTC
Tondeuse
moteur
Honda
largeur
de
coupe
50.5
cm
: garage
GEFFROY:
949. 00
€
TTC
—
reprise
de
l'ancienne
150.00
€.
Scie
radiale
à
onglets: BERNER:
408.00
€
TTC.
Mobilier
groupe
scolaire:
aménagement
bibliothèque,
réassort
chaises
et
bureaux
classe
CM
et
meubles
rangement
MS
et PS
:
évaluation
à
4000.00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
:
VOTE
: pour 15
Contre
O
Abstention
O.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
>
Valide
les
propositions
présentées
ci-dessus,
>
Accepte
la
reprise
de
l'ancienne
tondeuse
au
prix
de
150
€
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
devis
et
les’ signer
‘ Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux- Marché,
022-212203871-20140418-2014325-DE
Les jour,
mois
et
an
susdits
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/04/2014
Publication
: 30/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
. COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FE
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la .
doit
être
composé :
15
séance:
15
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
.
Date
de
la
convocation
:
10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX- HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
-
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- . VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
-— PIERRES
M
—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
-
GRAS
A.
—
JOUON S -
GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents : Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-26
Budgets
primitifs
2014
:
budget
général,
boulangerie,
lotissement
de
lanhouica
:
vote
budget
de
Lanhouica
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2013
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
ont
été votés
le
3
mars
2014.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
voter
le
budget
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Adopte
le
budget
primitif
2014
en
ce
qui
concerne
le
lotissement
de
Lanhouica
VOTE
:
pour
15
Contre0
Abstention
O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les jour,
mois
et
an
susdits
CE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014326-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2014
Publication
: 30/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNE£ DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
É
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
;
Date
de
la
convocation
:
10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
là
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
-
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M
-
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
À.
—
JOUONS
-
GUILLAUME
O
-DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-27
Budgets
primitifs
2014:
budget
général,
SHangOnS,
lotissement
de
lanhouica
:
vote
budget
boulangerie
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
ÉESIQn
et
administratif
2013
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
ont
été
votés
le
3
mars
2014.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
voter
le budget
par
chapitre.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
>
Adopte
le
budget
primitif
2014
en
ce
qui
concerne
la
boulangerie
.
VOTE :
pour
15
Contre
O0
Abstention
O
-
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014327-DE
net
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2014
Publication
: 30/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEG DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance:
15
‘Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15.
Date
de
la
convocation
:
10 avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G.-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD
—
PIERRES
M
—
VILAIN D -
CAILLEAUX C -
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON S -
GUILLAUME
O —DISEZ
M
(18
h
39)
—
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
s
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N° : DELIB-2014-3-28 Budgets
primitifs
2014:
budget
général,
boulangerie,
lotissement
de
lanhouica
:
vote
budget
général
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2013
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
ont
été
votés
le
3
mars
2014.
Monsieur
Le
Maire
Prapose
de
ie
le
budget
par
chapitre
avec
une
présentation
par
programme
en
section
d'investissement. Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Adopte
le
budget
primitif
2014
en
ce
qui
concerne
le
_—
général
VOTE
: pour
12
Contre
2
(M
DISEZ
et
M
GOUJON)
Abstention
1
(P
PRIGENT) Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
GERS
RNA
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140418-2014328-DE
ed
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2014
Publication
: 30/04/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEG:
S DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
EPA
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15 . :
séance
: 15
RARE
de
conseillers
en
exercice
:
15:
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
DIX-HUIT
AVRIL
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
- BOISNARD-—
PIERRES
M
-—
VILAIN
D
- CAILLEAUX
C
—
LE
GALL
C
—
GRAS
A.
—
JOUON
S
- GUILLAUME
O
DISEZ
M(18h Poe
GOUJON
M
—
PRIGENT
P
Absents
:
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: G.
BOISNARD
N°
: DELIB-2014-3-29
| Vœu
rythmes
scolaires
Un
collectif
d'organisations
syndicales
(CGT,
FO,
SNUIPP-FSU,
SUD)
a
adressé
un
courrier
à
chaque
collectivité
et
à
toutes
les
écoles
publiques
du
département
concernant
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
dudit
courrier
:
« Pour
nous,
personnels
enseignants
et territoriaux,
comme
pour
nos
organisations
syndicales
départementales,
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la prochaine
rentrée
pose
de
nombreux
problèmes.
Cette
réforme
n'est
pas
financée
et repose
sur
les
municipalités
qui
devraient
dépenser
des
centaines
de
milliers
d'euros
pour
respecter
un
décret
qui
ne
satisfait personne.
Elle
se
ferait
au
détriment
des
conditions
d'apprentissage
des
élèves.
,
-
D'autres
mesures
étaient
plus
urgentes,
pour
les
élèves
et pour
l'école,
que
cette
modification
des rythmes
Scolaires. Depuis
plus
d’un
an,
des
oppositions
dé
plus
en
plus
nombreuses
se
font
entendre
ice
à
cette
réforme
imposée
par
un
soi-disant
«
mieux
pour
les
enfants
»,
argument
qui
ne
convainc
aujourd'hui plus
personne.
Une
vraie
réforme
des
rythmes
scolaires
des
élèves
ne
peut
qu'être
respectueuse
des
conditions
de
travail
des
personnels
et de
leurs
statuts,
respectueuse
du
cadre
national
et républicain
de
l'école
publique,
soucieuse
de
l'égalité
de
tous
les
élèves
quelle
que
soit
la
commune
où
ils résident.
»
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer,
>
Emet
le vœu
de
suspendre
la mise
en
œuvre
de
cette
réforme
à à
là
rentrée
2014.
VOTE
: pour
15
De
Abstention..….
Pour
copie
conforme,
|
;
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-Marché,
;
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-
022-212203871-20140418-2014329-DE
k
|
-
mn
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
:
)
Gérard
Réception
par
le
préfet
: 12/05/2014
À
ee
Publication
: 12/05/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEEG