Déliberation - rendu du 15 decembre 2021

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Déliberation - rendu du 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Déliberation - rendu du 15 decembre 2021)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

Etaient présents :

Laurent TORGUE Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre-Yves BOUDIN, Fernando DO NASCIMENTO, Virginie LIVET, Alex AGERON, Benoit CHAUMARD, Frédéric BOISSONNET, Pierre BARJON, Florence RAVINET, Eddy DELABEYE

Absents : Catherine CONSTANTIN a donné pouvoir à Danielle SERILLON - Catherine CLEMENT a donné pouvoir à Laurent Torgue - Pascal BORGNE a donné pouvoir à Pierre- Yves BOUDIN

1/ Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour

2/ Fernando Do Nascimento est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion du 20 octobre 2021 à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité – Monsieur le maire propose d’aborder le 1er point

AFFAIRES GENERALES – FINANCES

- PERSONNEL COMMUNAL :

- D/54 : délibération Instituant le temps partiel et fixant les modalités d’application (Agents titulaires, stagiaires ou non titulaires)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit (*) peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (où : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel). La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du CTP.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis favorable du Comité technique paritaire en date du 9 décembre 2021 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

Le Maire propose à l'assemblée :

- D'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci- après :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre : quotidien ; hebdomadaire ; mensuel ; annuel. Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50 % et 90 % du temps complet.

Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée Le délai de réponse de l’employeur est fixé à 15 jours à réception de la demande La durée des autorisations sera de 1 an ,

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave. Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ...) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois -

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, des membres présents : DECIDE

D’adopter les modalités ainsi proposées.

DIT qu'elles prendront effet à compter du 1er janvier 2022 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).

Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

* Le temps partiel de droit est accordé pour les motifs suivants :

 A l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer de l’enfant adopté ;

 Pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;

 Les fonctionnaires handicapés relevant des catégories visées aux 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11° de l’article L.323-3 du code du travail peuvent bénéficier du temps partiel de droit, après avis de la médecine professionnelle et préventive ;

 Pour créer ou reprendre une entreprise.

(Arrivée de monsieur Pierre Barjon et Alex Ageron à 18 h 45)

Pour information concernant le personnel communal, monsieur le maire explique qu’un agent a demandé une disponibilité de 4 mois pour convenance personnelle à compter du 1er janvier 2022 - Il faudra prévoir son remplacement pendant cette période si l’agent maintien sa demande -COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

- BUDGET 2021 :

Monsieur le maire donne la parole à Danielle Sérillon qui explique que suite à une erreur d’imputation de compte dans la décision modificative N° 1 (D/2021/043 du 20 octobre 2020 visée en préfecture le 22/10/2021) et après renseignements pris auprès de la sous- préfecture il convient de l’annuler et de procéder à sa rectification comme suit :

- D/55 : DM N° 1 – VIREMENT DE CREDITS :

La décision modificative N°1 est adopté à l’unanimité des présents.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

- D/56 : DM N° 2 -VIREMENT DE CREDITS :

La décision modificative N° 2 est adopté à l’unanimité des présentsCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

Demande de subvention MFR :

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la directrice de MRF : Maison Rurale d’Anneyron (26) sollicitant une subvention pour la formation d’un élève domicilié dans la commune. Monsieur le maire propose à l’assemblée de ne pas donner suite à cette demande. (Établissement hors commune – pas d’obligation de participation) -

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE – PETITE ENFANCE – AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

- Conseil d’école :

Monique Lépine fait part à l’assemblée des points abordés avec les enseignants lors du dernier conseil d’école du 15 novembre 2021-

A retenir l’effectif de 53 élèves, en baisse par rapport à l’année dernière, 8 départs sont prévus pour la 6ème. Il faudra veiller au maintien des 3 classes-

- Suite aux exercices « incendie » effectués dans les 2 bâtiments il a été constaté le dysfonctionnement de l’alarme à l’école primaire - L’entreprise Eurofeu mandatée pour sa réparation a procédé à son remplacement -

- l’exercice anti intrusion sera programmé prochainement par le directeur de l’école - les enseignants proposeront aux élèves de travailler sur l’environnement et l’écologie en partenariat avec l’association de la réserve de l’ile de la platière-

- Formation au tri sélectif avec la CC Annonay Rhône Agglo le 13 décembre 2021 –apparemment n’a pas eu lieu-

- reprise des cours piscine au mois de mars et projet d’initiation à l’escrime et au tennis - travaux de marquage au sol – un devis global de 5 000 € a été transmis – une première tranche de travaux vue avec les enseignants sera exécutée en 2022 pour la somme de 1800 € - demande d’achat de 2 ordinateurs – un devis a été demandé auprès de Numérian-

- D/57 Convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners »

Monique Lépine expose au conseil :

Dans le cadre du lancement la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui prévoit d’encourager dans les écoles primaires la distribution de petits déjeuners, la commune a souhaité mettre en place le dispositif « petits déjeuners » afin de participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée.

Elle explique que ce dispositif concernera dans un premier temps, les enfants de l’école maternelle et ce dès la rentrée de janvier 2022. Il sera mis en place pour 6 semaines à raison de 2 petits déjeuners par semaine – Ce dispositif pourra être reconduit jusqu’à la fin de l’année scolaire et pourra être étendu aux classes de primaires par avenant -

Ceci exposé Monsieur le maire propose de signer la convention à intervenir entre la commune, qui s’engage à assurer la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité et l’hygiène et l’Education Nationale qui s’engage à financer, sur la base d’un forfait de 1.30 € par enfant, l’achat de denrées alimentaires et le ministère de l’éducation national. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

Monsieur le maire soumet au conseil la mise en place du dispositif « petits déjeuners » : le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents :

ACCEPTE la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » et AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le ministère de l’Éducation Nationale-

- D/58 Amicale laïque : attribution d’une subvention

Monsieur le maire rappelle la demande de l’amicale laïque qui portait sur une aide financière en compensation du manque à gagner sur les recettes qu’elle percevait quand elle gérait la garderie avant la reprise de celle-ci par la commune en 2020.

Lors d’une réunion , Il leur avait été proposé : soit un forfait à définir, soit de percevoir 1/3 des recettes « garderie »encaissées par la commune – Monsieur le maire explique que ces propositions ont été présentées lors de leur dernière réunion de bureau – L ’association a donné sa réponse et souhaiterait obtenir 1/3 des recettes encaissées mais avec un forfait minimum de 1 000 € - Monsieur le maire demande aux membres du conseil de donner leur avis sur cette proposition - Après discussion, monsieur le maire propose de leur allouer une somme forfaitaire de 1 000 € - Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents : VALIDE l’attribution d’une subvention forfaitaire de 1000 € à l’amicale laïque - DIT QUE cette somme sera inscrite au budget 2022-

- Conseil municipal des enfants

Suite aux propositions de travaux suggérées par les enfants tels que l’éclairage de passages piétons devant les écoles, monsieur le maire informe le conseil qu’il a contacté le service des routes pour en discuter et trouver des solutions - M Delabeye suggère d’étendre cet éclairage à d’autres passages piétons. Concernant la réalisation d’un parcours santé, monsieur le maire propose qu’il soit édifié à proximité de la Via Fulvia. M Delabeye propose un sponsoring des commerçants, artisans et entreprises pour l’achat d’agrès.

Récolte d’olives initiée par M Do Nascimento, chaque enfant est reparti avec son pot d’olives. Les enfants ont procédé à la plantation de diverses fleurs pour agrémenter le square – Samedi 18 décembre des décorations de noël seront mises en place par les enfants un peu partout dans la commune.

- SIEJ

D/59 : Avenant à la convention de financement 2018-2021 entre le SiEJ (Syndicat Intercommunal Enfance et jeunesse) et les communes

Monsieur le maire propose de valider la délibération suivante pour le financement du SIEJ pour 2022:

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L5212-19 et L5212-20 ; Vu l’arrêté préfectoral n°07-2018-04-05, en date du 5 avril 2018, portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal Enfance et Jeunesse ;

Vu la délibération 2018-4 du Syndicat Intercommunal Enfance et Jeunesse, sur la convention de financement 2018-2021 entre le Syndicat et ses communes membres ; Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 15 mai 2017 sur la convention de financement 2018-2021 entre le Syndicat et ses communes membres ;

Vu la convention financement 2018-2021 entre le Syndicat et ses communes membres en date du 15/04/2018 ; COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

Vu la délibération 2021-30 du Syndicat Intercommunal Enfance et Jeunesse, sur l’avenant à la cconvention de financement 2018-2021 entre le Syndicat et ses communes membres ; M. le Maire rappelle qu’une convention a été signée pour la période 2018-2021 afin de préciser les Modalités de financement du Syndicat par les communes adhérentes. Cette règle de financement a été fixée de la façon suivante :

Fonctionnement :

- cotisation : fixée annuellement par délibération ;

- assurance locaux et responsabilité civile : proportionnellement au nombre d'habitants ;

Actions Jeunesse :

M. le Maire expose que le Conseil Syndical a délibéré pour une reconduction de cette règle de financement en 2022, par avenant à la convention 2018-2021.

M. le Maire présente l’avenant à la convention.

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de présents :

• ACCEPTE l’avenant à la convention de financement du Syndicat 2018-2021 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir sur ce dossier.

B/ Compte rendu du 13/11

Monique Lépine liste les sujets principaux abordés lors du dernier conseil syndical ;

- Proposition d’avenant à la convention de financement pour 2022 -

- Projet de reprise des activités jeunesse en cours de réflexion, ce qui induira une réorganisation au niveau du personnel et la création d’un emploi permanent d’attaché territorial.

LOGEMENT COMMUNAUX TRAVAUX –

ETUDES DE PROJETS – VOIRIE - URBANISME-

A/ POINT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT QUAI SUD :

Monsieur le maire explique que les travaux ont débuté par le dévoiement des réseaux et préparation des plateformes – Les travaux d’inclusions sont reportés au 3 janvier 2022- L’arbre de la liberté a été déplacé de quelques mètres par l’entreprise Laquet- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

Monsieur le maire commente l’implantation et l’aménagement intérieur des 5 bâtiments qui seront construits dans le cadre du projet – Quelques modifications ont été apportées, en ce qui concerne la salle polyvalente et notamment sur les menuiseries- Le Sdis et le bureau de contrôle ont validé la partie sécurité concernant les dégagements et unités de passage.

Monsieur le maire présente ensuite les esquisses de la passerelle qui surplombera le ruisseau de Mourre pour relier l’amont à l’aval de la Via Fluvia.

Il donne ensuite une estimation financière pour la réalisation des 2 tronçons de la Via Fluvia qui seront financés par Annonay Rhône agglo

Une étude d’implantation de l’éclairage public a été proposée par le SDE 07 Monsieur le maire donne le Rétro planning des travaux. La démolition de la base de loisirs est prévue courant janvier – Elle sert actuellement de base de vie et salle de réunions aux entreprises. Pose de la première pierre le 28 janvier 2021 à 15 h 00 en présence des représentants du Département, de la Région, d’Annonay Rhône agglo, de monsieur le sous-préfet de Tournon, du SCOT et des élus du Parlement.

Monsieur le maire revient sur l’attribution du marché à l’entreprise ERA INDUSTRIE (lot 13) et informe qu’il n’y a pas variante pour ce lot il s’agit d’une erreur de rédaction- Jeudi 16 décembre les promesses de baux seront signées par les futurs locataires

- D/60 Travaux en régie 2021

Pierre Yves Boudin donne lecture des travaux en régie exécutés par le personnel technique pendant l’année 2021

Fournitures Main-d’œuvre Total

Réfection d’un

appartement aux cites

Bellerive

1 460.26 1 851.60 3 311.26

TOTAL 3 311.26

Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents

VALIDE les travaux qui ont été réalisés en régie pour l’année 2021 pour un montant de 3 311,26 € DIT QUE ces travaux seront comptabilisés en recette de fonctionnement au compte 722 chapitre 042 et en dépense d’investissement au compte 2313 chapitre 040

- Travaux BP 2022 et divers :

Pierre Yves Boudin liste ensuite les travaux à prévoir en 2022 et ceux effectués à ce jour :

BP 2022 :

- réfection de 2 salles de bains aux cites Florales et Bellerives

- travaux de réfection de la barrière quai nord – 2eme quinzaine de janvier - local des boules : monsieur Boudin rappelle que le local avait été vandalisé. La commune a pris en charge l’assurance du bâtiment. Des devis ont été demandés pour la remise en état du local : réparation du vitrage (612 € TTC) volet roulant manuel (1 384 €) volet roulant électrique (1 127 € TTC) .

- Remise aux normes électriques de l’école publique 2 -ème tranche effectuée par l’entreprise Tranchant - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

DIVERS

- appartement Laurencin : l’entreprise MK Réseau va intervenir pour la réparation du câble d’alimentation électrique de l’appartement suite à une coupure durant l’installation de la fibre. - Le brûleur de la chaudière de l’école maternelle a été changé par l’entreprise Valverbat pour un montant de 1 269 €

- l’Apave procédera au mois d’avril à la relève des capteurs qu’elle a posés, ceci afin de contrôler la présence ou non de RADON

- Achat de 2 bungalows pour stocker du matériel à la gare – Pour les installer, un permis de construire précaire a été déposé le 13 décembre auprès des services ADS- - Les employés ont procédé comme chaque année à l’illumination du rond-point-

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

- Point sur le projet STEP Limony /Serrières :

Monsieur le maire explique que les travaux de terrassement ont été interrompus par la découverte de vestiges gallos romains (amphores et vestiges) – La Drac a été immédiatement informée. Elle devrait purger la zone la deuxième semaine de janvier. Le redémarrage des travaux est prévu pour le 11 février 2022 - La mise en exploitation de la STEP est prévue pour le 2ème semestre 2023- Monsieur le maire profite de la présence de monsieur Bert dans l’assistance pour le remercier d’avoir autoriser le démarrage des travaux avant même la signature de la vente de son terrain-

Monsieur le maire explique les travaux de réhabilitation du réseau assainissement vont débuter pour une durée de 7 ans. Ils occasionneront beaucoup de perturbations, mais ceux-ci s’avèrent indispensables -

- Informations diverses

Un séminaire de 3 jours a réuni les conseils communautaires pour échanger et débattre sur des éventuelles prises de nouvelles compétences comme : le sport, la jeunesse, l’enseignement musical, la santé, service commun, aides aux commerces, la mobilité, le pacte financier et fiscal et la transition écologique. Des questionnaires ont été envoyés aux communes pour avoir leur avis sur l’intérêt de transférer ces compétences à Annonay Rhône Agglo. A l’issue des retours, une synthèse sur les avis leur sera transmise.

A l’unanimité des Maires, il a été décidé l’annulation de la cérémonie des vœux pour l’ensemble des communes d’Annonay Rhône Agglo.

CITOYENNETE, VIE ASSOCIATIVE, SPORT, FESTIVITES

Alex Ageron fait le point sur les manifestations :

- Le spectacle de Noël organisé par le comité des fêtes a eu lieu le samedi 11 décembre – 60 personnes environ ont pu assister au spectacle de magie qui a été très apprécié. La distribution de saucisses et vin chaud a été annulée en raison de la crise sanitaire.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2021

- La Matinée Huitres du dimanche 19 décembre organisée par l’association « la Joséphine » a aussi été annulée

- Assemblée générale des sauveteurs : des jeunes membres ont intégré le bureau qui a été réélu. Le bureau a renouvelé son soutien à l’aménagement du quai sud. Prochainement réunion à Ampuis avec la ligue Rhône Alpes pour une réflexion sur des travaux à effectuer dans les bassins de joutes.

Soirée sponsors FCSS et le club de Chanas : 2 Co présidents dirigent le club suite à leur fusion - A noter le bon fonctionnent du club avec + 30 % de licenciés-

ENVIRONEMENT, PREVENTION DES RISQUES, SECURITE

- PCS (plan communal de sauvegarde)

Monsieur le maire fait le point le PCS :

- En cours l’actualisation de l’ensemble des documents - mise à jour du « mémo » DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) - Formation de 2 adjoints pendant 2 jours avec IRMA (institut des risques majeurs de Grenoble)

- A prévoir un exercice au cours du 2ème semestre 2022-

- Une réflexion est en cours sur la nécessité de conserver le système de la téléalerte et voir un nouveau support de communication (intramuros). Par ailleurs il est envisagé d’impliquer les personnes faisant partie du dispositif « participation citoyenne » pour être référent de quartier dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

4/ Question et informations diverses :

- Vandalisme sur les quais : une administrée a été reçue en mairie pour nous informer que son véhicule avait été vandalisé pour la deuxième fois – Les services de la gendarmerie ont été alertés afin d’augmenter les patrouilles - la pose de caméras est à l’étude dans le cadre du projet du quai sud -

- le bulletin municipal est finalisé et est entièrement financé par les annonceurs – il sera distribué début janvier.

- la commission travaux étudiera le projet de rues à sens unique suite à la demande de plusieurs riverains

- cimetière : madame Sérillon explique que la procédure en état d’abandon des concessions est terminée – plusieurs concessions seront rétrocédées à la commune - - Sollicitation d’une jeune fille pour faire un stage de 4 à 6 mois dans le cadre de ses études. Monsieur le maire propose de la rencontrer avec le président de l’OT - - monsieur le maire donne lecture du faire part de mariage de Jean Charles Sérillon le 16/04-

La séance est levée à 21 h 00