Compte-Rendu - rendu 16 septembre

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Compte-Rendu - rendu 16 septembre Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 16 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020

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Etaient Présents : Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Monique Lépine, Alex Ageron, Pierre- Yves Boudin, Catherine Constantin, Catherine Clément, Pierre Barjon, Fernando Do Nascimento, Pascal Borgne, Elisabeth Perez- Virginie Livet- Benoit Chaumard- Absents excusés : - Jennifer Dahmani donné pouvoir à Pierre-Yves Boudin – Frédéric

Boissonnet a donné pouvoir à Laurent Torgue

1 / Monsieur le maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du conseil le dernier

compte rendu – celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque, il est adopté à

l’unanimité. Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter en point dans

« informations diverses » Lettre ouverte du collectif santé en danger.

2/ Monsieur Pascal Borgne a été désigné secrétaire

3/ PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le maire rappelle : Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

- Création d’un poste d’agent de maitrise principal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement au grade d’un agent, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’agent de maitrise principal à temps complet en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux,

- Vu le décret n°88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maitrise territoriaux

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE :

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er octobre 2020 un poste d’agent de maitrise principal à temps complet COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020

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3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

- Création d’un poste d’adjoint technique principal :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement au grade d’un agent, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er décembre 2020 un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, échelle C3 de rémunération, à temps complet

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

4/ Indemnités de gardiennage des églises - 2020

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour l’année 2020 est fixée à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune et à 120, 97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le maire propose au conseil d’allouer l’indemnité plafond au gardien de l’église communale, non résident, soit 120.97 € - Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité accepte la proposition du Maire.

5 : GENDARMERIE – AVENANT AU BAIL – Révision triennale

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le renouvellement du bail de location de la gendarmerie de SERRIERES en date du 1er octobre 2014 pour 9 ans – Il explique que les services des finances publiques sont chargés de rédiger l’avenant pour la prochaine révision triennale du loyer qui doit intervenir le 1er octobre 2020. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité : AUTORISE le maire à signer l’avenant au bail pour la révision du loyer.

Monsieur le maire souhaite organiser une rencontre avec le capitaine ROLLET, pour faire un état des lieux du bâtiment actuel et prévoir les travaux d’amélioration. (Accès PMR, etc)

Affaires Générales – Finances

BUDGET 2020

DM1 : Virement de crédits :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Cpt 6064 : + 365.00 Cpt 6419 : +1 070 Cpt 165 : + 290.00

Cpt 678 : + 705.00 Cpt 2152 : + 1 690.00

Cpt 2188 : + 860.00

Cpt 2313 : - 2 840.00

+ 1 070.00 + 1 070.00 0.00 0.00

Monsieur le maire fait ensuite le point sur le budget 2020 notamment sur l’état des dépenses mandatées et recettes encaissées en section de fonctionnement et d’investissement.

Prévu Réalisé En %

FONCTIONNEMENT

Dépenses 821 319.14 472 321.75 57.5 %

Recettes 821 319.14 516 417.28 62.9 %

INVESTISSEMENT

Dépenses 353 740.67 116 667.02 33 %

Recettes 353 740.67 197 047.70 55.7% COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Développement économique et développement durable

- Alex Ageron explique qu’il faut fixer une date pour réunir la commission et les commerçants. Après un tour de table, la date est fixée au 12 octobre 2020 en mairie il énumère les points qui seront abordés lors de cette réunion.

Affaires scolaires et périscolaires – Jeunesse -petite enfance - Affaires sociales -attribution de logements

- Monique Lépine fait le point sur la rentrée des classes :

La rentrée s’est bien passée, avec la mise en place du protocole sanitaire transmis par ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La 2eme entrée rue des écoles a été remise en service. L’Ecole publique compte à ce jour 58 élèves répartis dans 3 classes, une baisse d’effectif qui devient inquiétante ;

Concernant la mise en place du nouveau mode de gestion du service périscolaire, aucune difficulté particulière est à signaler. Les ATSEM gèrent les inscriptions pour la cantine et la garderie.

En l’absence de la cantinière en congés maladie, une employée de l’ADMR assure le service.

-SIVU enfance et jeunesse : Modification des délégués suppléants : Virginie Livet est désignée déléguée suppléante à la place d’Elisabeth Perez – unanimité-

Travaux – études de projets -voirie -Urbanisme –

Logements communaux

Pierre Yves Boudin liste l’ensemble des travaux qui ont été effectués à ce jour et à venir :

- Musée : travaux d’électricité par l’entreprise Tranchant pour un montant de 1 897 € - Travaux de mise aux normes électriques à l’Ecole : un devis des Ets Tranchant pour 8 980 € un deuxième devis a été demandé à l’entreprise Volozan – les travaux seront exécutés en plusieurs fois par ordre de priorité -

- remise en état de la ruelle de la voute par les employés (travaux en régie) - réparation de l’automatisme du portail de gendarmerie par l’entreprise Tranchand pour 623 .88 €

- achat de 4 bornes de propreté, installées sur le quai sud pour 571.20 € - achat de miroirs installés au carrefour du musée et rue Laffont pour 816 € - reprofilage du chemin de la madone par Badin TP pour 1740 €

- Elagage des platanes rue de la gare par l’entreprise Bruc pour un montant de 2 800 € - 3ème tranche des travaux d’éclairage public (changement des ampoules) pratiquement terminés-

- déploiement des compteurs « Linky » sur l’ensemble de la commune par Enedis. - place des rameaux : trous en formationCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADN fibre : travaux en cours, ils devraient être terminés pour la fin de l’année.

Projet de réaménagement du quai sud en lien avec la future Viafluvia, valorisation de

la base de loisirs et des abords du Rhône Court-circuité

- Attribution du marché de maitrise d’œuvre :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée (en procédure MAPA) le 28

Juillet 2020 pour le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du quai sud en

lien avec la future Viafluvia, valorisation de la base de loisirs et des abords du Rhône court-

circuité. Il rappelle que la date limite de réception des offres était fixée au jeudi 3

septembre 11 h 30 – Il s’avère que sur 12 dossiers qui ont été retirés une seule

candidature a été déposée.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 11 septembre 2020 pour procéder à l’ouverture des plis et a décidé de retenir l’offre déposée par la SARL EAD architectes - 232 RN7 38150 SALAISE SUR SANNE, mandataire solidaire du groupement conjoint des entreprises :

- Ead architectes -232 RN7 38150 Salaise sur Sanne

- 3 D ingénierie -232 RN7 38150 Salaise sur Sanne

- 3 D infrastructure - parc d’activité stelytec 42 400 St Chamond

- APITHERM – 130 Rte du sert – 38119 Villard Saint Christophe

- TECODES – 2 rue Jules Ferry – 38550 Le Péage de Roussillon

- VT Control – ZA Basseaux sud – 26800 Etoile sur Rhône

Pour un montant HT de 103 425.00 € - tva 20 % - soit un montant TTC de 124 110.00 € soit un taux de rémunération de 9, 85 % du cout prévisionnel des travaux de 1 050 000 € HT .

Les prestations sont réparties comme suit :

Prestation

concernée

Cout HT TVA Montant TCC

Ead architectes Architecture

36 147.04 20% 43 376.45

3D ingénierie Economie

OPC

36147.04 20% 43 376.45

3D infrastructure VRD -

Paysage

6 308.93 20% 7 570.71

APITHERM Fluides et

thermiques

13 445.25 20% 16 134.30

TECODES Structure

9 308.25 20% 11 169.90

VT Control Acoustique

2 058.50 20% 2 482.20

TOTAUX

103 425.00 20% 124 110.00COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité : ACCEPTE la proposition de la SARL EAD architectes -232 RN7 38150 SALAISE SUR SANNE, mandataire solidaire du groupement conjoint des entreprises :

- Ead architectes -232 RN7 38150 Salaise sur Sanne

- 3 D ingénierie -232 RN7 38150 Salaise sur Sanne

- 3 D infrastructure - parc d’activité stelytec 42 400 St Chamond

- APITHERM – 130 Rte du sert – 38119 Villard Saint Christophe

- TECODES – 2 rue Jules Ferry – 38550 Le Péage de Roussillon

- VT Control – ZA Basseaux sud – 26800 Etoile sur Rhône

Pour un montant HT de 103 425.00 € - tva 20 % - soit un montant TTC de 124 110.00 €

- CONVENTION DE MANDAT à intervenir entre la commune et le SDEA

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’adopter la délibération suivante :

« Notre commune de Serrières est traversée dans le sens Nord-Sud par l'ex nationale 86 et

la voie ferrée rive droite du Rhône, structurant le cœur du village. Situé au bord du Rhône à

un passage resserré, le bourg a bénéficié de sa situation de lieu de traversée pratique : par

bac à traille depuis au moins le XIVe siècle, par pont suspendu à partir de 1828.

La commune mène une politique dynamique d'aménagement de son territoire, et en

parallèle de la réalisation de la future « Via Fluvia », souhaite aménager sa base de loisirs

dans le but de proposer un lieu d'échanges, de détente et d'activités.

Le projet que nous souhaitons conduire concerne l'aménagement d'un pôle de loisirs et un

pôle touristique au niveau du Quai Jules Roche. L'aménagement prévoit l'intégration du

bâtiment préexistant sur le site.

Une infrastructure liée au cyclotourisme est à développer afin de tirer partie de la situation

particulière du terrain en lien avec la Via Rhôna et la Via fluvia :

LE PROJET D'ARCHITECTURE

- Réhabilitation du bâtiment existant

> Salle polyvalente ................................................................ 100 m2

> Hall.................................................................................. 25 m2

>Vestiaires .......................................................................... 5 m2

> Sanitaire............................................................................. 7 m2

> Banque de convivialité ....................................................... 25 m2

- Création d'un bâtiment d'activité (restaurant) ......................................200 m2

- Création d'un bâtiment d'activités (commerces) ..................... 100 m2

- Création d'un bâtiment de services (local sauveteurs) ............ 160 m2 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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LE PROJET D'AMENAGEMENT

- Promenade piétonne

- Aire de jeux

- garage à vélos

- zone de convivialité

- Aire de stationnement

Le coût de cette opération d’aménagement est estimé à 1.300.000,00 € H.T. dont

1.100.000,00 € H.T. de travaux.

Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2020– 2022

Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de Serrières dispose pour

mener à bien l’opération, Monsieur le Maire considère opportun de faire appel à un maitre

d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du

Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage

publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Il a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions

définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à

L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs au quasi régi, la Commune de

Serrières étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le

contrôle et l’autorité de la Commune.

Monsieur le Maire indique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé une rémunération de 3,00 % du montant de l’opération, à savoir, sur la base du budget prévisionnel, 37.864,08 € H.T. soit 45.436,90 € T.T.C. de rémunération de mandataire

Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques selon les éléments ci-après :

Approbation ESQUISSE/APS 10%

Approbation APD 20%

Approbation DCE 10%

Signature Marchés travaux 10%

Puis au prorata des paiements prévisionnels de travaux par le biais d’avances trimestrielles.

Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de

mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la

base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de Serrières et

le S.D.E.A. pour « le REAMENAGEMENT du QUAI SUD EN LIEN AVEC LA

FUTURE VIAFLUVIA, VALORISATION DE LA BASE DE LOISIRS ET DES ABORDSCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU RHONE COURT-CIRCUITE », en vue de fixer les obligations respectives des

deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,

- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, et à solliciter

les financements et subventions de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du

Département de l’Ardèche, ainsi que de tout autre cofinanceur potentiel.

Monsieur le maire explique que le permis de construire concernant le projet pourrait être déposé en fin d’année avec un début des travaux en juillet 2021 et une livraison en 2022. La première réunion est fixée au 28 septembre en mairie.

Citoyenneté - Vie associative – Sports – Festivités

Alex Ageron explique qu’au vu de la situation sanitaire actuelle, la projection de diapositives prévue pour les journées européennes du patrimoine est annulée, de même que le cross « la serrièroise ».

En ce qui concerne les festivités du mois décembre et notamment le projet du Week-End du terroir les 5 et 6 décembre, il convient de réfléchir sur le maintien ou non de cette manifestation. Il propose de la reporter à l’année prochaine et de la préparer dans de meilleures conditions. A suivre ;

En projet soirée avec l’orchestre « Pericard » envisagée pour l’été prochain. Les bénéfices seraient reversés au CCAS.

Environnement – Prévention de risques – sécurité

Prévention citoyenne - PCS

Monsieur le maire propose d’organiser une réunion avec la gendarmerie et les personnes référentes de la commune pour réactiver le dispositif de prévention de la délinquance dit « participation citoyenne » et ainsi faire le bilan depuis sa mise en place en 2018. De même monsieur le maire propose une présentation du PCS (plan communal de sauvegarde) à l’assemble des élus pour qu’ils en prennent connaissance. Il rappelle que le PCS élaboré en 2012 doit être mis à jour régulièrement –

Communication – culture – patrimoine – tourisme

- MUSEE DES MARINIERS – Convention CEZAM 2021 –

Monsieur le maire propose de reconduire pour l’année 2020 le partenariat avec l’association CEZAM.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Il en rappelle le principe : l’association s’engage à assurer gratuitement la publicité du musée des mariniers sur son site et dans ses guides régionaux. En contrepartie la commune accorde un tarif préférentiel sur les entrées du Musée au porteur de la carte CEZAM. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE de reconduire pour l’année 2021 le partenariat avec l’association CEZAM. FIXE le tarif d’entrée au Musée à 3.50 € au porteur de la carte CEZAM.

-Journées Européennes du Patrimoine

Danielle SERILLON rappelle que le musée ouvrira ses portes le samedi 19 et dimanche 20 septembre pour les journées européennes du patrimoines – en plus de la visite guidée, une exposition sur les « 3 Louises » sera proposée ainsi que la visite du village si le temps le permet – Mme Serillon informe le conseil de la fin du contrat de l’agent du musée le 20 septembre 2020. Elle explique que le guide a été très apprécié par les visiteurs, en témoignent les nombreuses inscriptions sur le livre d’or.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

+ SIVU SABLONS/SERRIERES :

Pierre Barjon, délégué, explique qu’il a procédé à la visite de l’ensemble des bâtiments sportifs du SIVU, et notamment fait le point sur les installations sanitaires dont certaines sont à revoir. A noter des problèmes d’occupation du gymnase sur de nombreux créneaux horaires par l’association du Hand Ball, ce qui laisse peu de place au autres associations- des discussions sont en cours avec les intéressés.

+ L’opération « brioches » aura lieu du 12 au 19 octobre prochain –

+ Monsieur le maire fait part de la liste définitive des commissaires de la commission les impôts transmise par la DDFIP de l’Ardèche

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

SERILLON Danielle PEREZ Elisabeth

LEPINE Monique BOISSONNET Frédéric

BOUDIN Pierre-Yves LIVET Virginie

DO NASCIMENTO Fernando CHAUMARD Benoit

CONSTANTIN Catherine CLEMENT Catherine

BARJON Pierre BORGNE Pascal

+ invitation de la commune de Sablons aux journées européennes du patrimoines samedi 19/09 à 11 h 00

+ Maison Baruch : Monsieur le maire explique qu’il a missionné un expert pour évaluer l’état de l’immeuble – L’expert ayant conclu à un état de péril imminent, un arrêté a été pris en conséquence et transmis à l’héritier de l’immeuble avec mise en demeure de faire exécuter des travaux dans un délai de 2 mois.

+ Proposition d’EDF pour une visite de la centrale de St Maurice l’exil – Monique Lépine est chargée des inscriptions ; COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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+ Demande d’un jeune administré qui souhaite mettre en place un conseil municipal des jeunes. La commission se réunira pour aborder ce sujet ;

+ Lecture d’une lettre ouverture à tous les maires de France envoyée par le collectif « santé en danger ».

+ à noter à compter du 1er octobre le secrétariat sera fermé ½ journée par semaine (le jeudi après- midi)

La séance est levée à 21 h 10