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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 dcp dspcreche delib p13)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents : 57 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de
Membres absents “ 2 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations x 12 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise enligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul- Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés:
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoirà Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN
Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond, Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-230-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 158 QUESTION
Petite Enfance - Gestion et exploitation de deux structures de crèches à Sierentz
et Landser: conclusion d’un avenant n°1 au contrat de concession de service
public
(DELIBERATION n°2022-230)
Le 30 juin 2021, SAINT-LOUIS Agglomération a conclu avec l'association Espace Enfance les Trois Cygnes, un contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux structures de crèches situées à Landser et Sierentz pour une durée de cinq (5) années à compter du 1°’ septembre 2021 au 31 août 2026 inclus.
SAINT-LOUIS Agglomération s'est engagée en parallèle dans une démarche de
Convention Territoire Globale (CTG, ex-Contrat Enfance Jeunesse), avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Haut-Rhin.
Dans le cadre de ce contrat CTC, les modalités de versements du bonus CTG sont
modifiées: à partir de l'année 2022, ces bonus sont directement versés au Concessionnaire et non plus au Concédant. Ainsi, cette aide financière ne sera plus versée à Saint-Louis Agglomération, mais directement à l'Association Espace Enfance les Trois Cygnes. Le montant de référence de ce bonus est de 271 637,55€. Il convient donc de minorer d'autant la compensation financière versée par Saint-Louis Agglomération au Concessionnaire au titre du contrat de délégation.
A cet effet, il y a lieu de conclure Un avenant n°1 au contrat ayant pour objet la
modification du compte d'exploitation prévisionnel de la DSP pour la période 2022
à 2026. Cet avenant n°1 ne modifie pas l'équilibre financier global du contrat.
Le nouveau compte d'exploitation prévisionnel ainsi que le détail des calculs des
versements par SLA, par la CAF et par année d'exécution du contrat de concession
de service public (Tableau récapitulatif comptable) sont joints en annexe de la
présente délibération.
La conclusion de cet avenant a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de
DSP réunie le mercredi 30 novembre 2022.
AU regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil de Communauté :
-__ d'approuver la conclusion par Saint-Louis Agglomération d'un avenant n1, tel qu'’annexé à la présent délibération, au contrat de concession de service
public pour la gestion et l'exploitation de deux structures de crèches situées à
Landser et Sierentz pour les années 2021 à 2026 conclu avec l'association
Espace Enfance les Trois Cygnes ;
-_ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer ledit avenant ainsi que
tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-230-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
La Secrétai sance,
Pascale SCHMIDI
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 9 décembre 2022
Le Président,
Jean-Marc DE
3/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-230-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022