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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 competenceCTGparentalité delib p24)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus x 718 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents : 56 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de
Membres absents 5 22 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 12 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation . 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philibpe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoir à Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-241-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 24me QUESTION
Précision de l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire
« Action sociale d'intérêt communautaire » dans le cadre de la coordination de
la démarche de CTG et de la mise en place d'actions en faveur de la parentalité
(DELIBERATION n°2022-241)
Par délibération n°2021-274 du 15 décembre 2021, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la démarche d'élaboration d'une Convention Territoriale Globale (CTG) pour le territoire. Cette démarche avait pour objectif de définir conjointement une feuille de route pluriannuelle pour le maintien et le développement des services offerts aux familles sur le territoire dans le champ de l'action sociale : elle peut concerner les domaines de l'enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, les seniors, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale...
Initiée par la Caisse d’Allocations du Haut-Rhin, cette démarche coordonnée par l'EPCI a intégré l'ensemble des collectivités du territoire compétentes dans ces domaines.
Une Convention a ainsi été signée par la CAF, Saint-Louis Agglomération et ses 40
communes membres pour formaliser l'inscription du territoire dans cette
procédure, qui couvre la période 2022-2024.
Dans ce cadre, un diagnostic de l'offre de services aux familles sur le territoire a
permis au Comité de pilotage de la CTC, qui s'est réuni plusieurs fois en 2022, de
faire le choix de plusieurs thématiques d'action prioritaires à engager (petite
enfance, enfance, jeunesse et parentalité), les actions à destination des seniors devant quant à elles mises en œuvre au travers du contrat local de santé (CLS).
Sur les domaines de la Petite Enfance et de l'Enfance-Jeunesse, il est ainsi envisagé :
- de faire vivre activement les réseaux de professionnels du territoire et
développer les solidarités et les mutualisations entre les structures du
territoire : achats groupés, formations, etc. ;
-_ d'apporter un appui et un soutien à l'émergence des projets et assurer la
circulation d'informations sur les nouveaux projets, avec une attention
particulière aux projets d'implantation de micro-crèches privées ;
-_ d'initier et encourager des actions coordonnées de mise en valeur des métiers en tension (puéricultrices, animateurs), de professionnalisation des agents et d'amélioration de l'attractivité des postes proposés ; - de développer la couverture géographique du territoire en particulier pour les actions jeunesse : travail sur les difficultés de mobilité, mise en place d'actions plus réparties sur le territoire, développer la communication sur l'offre.
Concernant la parentalité, les besoins croissants des familles en conseil et
accompagnement imposent de faire émerger une offre structurée et bien identifiée
sur tout le territoire.
C'est pourquoi il est également proposé que dans ce domaine, au-delà du pilotage de la démarche globale, Saint-Louis Agglomération assure Un rôle en matière de coordination de l'offre en parentalité au travers d'une précision de l'intérêt communautaire de compétence supplémentaire « Action sociaie d'intérêt communautaire ».
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-241-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Il est rappelé que, pour les Communautés d'Agglomération, le Conseil délibère seul à la majorité des deux tiers de ses membres pour déterminer cet intérêt communautaire.
Les principales actions envisagées sur cette thématique sont les suivantes :
-_ coordonner et développer l'organisation du soutien à la parentalité sur le territoire, en lien avec le Réseau Parents 68, et favoriser Une couverture géographique plus large de ces actions;
- sensibiliser les professionnels de l'Enfance et les parents sur les enjeux de la relation parents-enfants en s'appuyant sur les structures d'accueil Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du territoire et assurer le relais des actions : -_ Sensibiliser les familles du territoire aux questions de santé des enfants (alimentation, écrans, sédentarité, etc.) en lien avec le Contrat Local de Santé.
Il ainsi proposé au Conseil de Communauté :
-_ d'approuver le plan d'actions tel que présenté :
-_ de compléter l'intérêt communautaire de la compétence supplémentaire «
action sociale d'intérêt communautaire » dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse par la précision suivante : o « l'élaboration, la mise en œuvre et l'animation d'une démarche de Convention territoriale globale pour le territoire de l'agglomération, ainsi que la coordination des actions engagées dans ce cadre »:
o «la coordination des actions de soutien à la parentalité sur le territoire de l'Agglomération. »
-__ d'autoriser le Président où son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
| Saint-Louis, le 1
La Secrétaire deSéance, Le Président,
Pascale SCHMIDISER Jean-Marc DEI
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-241-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022