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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
5]
mois de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
27
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EL
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIÏS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMELIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 43ème
QUESTION
Mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
(Hagenthal-le-Bas)
et
Les
Loustics
(Ranspach-le-Bas)
(DELIBERATION
n°
2025-128)
Afin
de
procéder
à
divers
ajustements,
la
présente
mise
à
jour
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
gérées
en
régie,
a
pour
objet
les
points
suivants
:
-
préciser
le contenu
de
la
démarche
d'éco
-labélisation
LABELVIE ;
-
préciser
les
vaccins
obligatoires
fixés
par
le dernier
décret
en
vigueur
;
-
préciser
les
fournitures
à
la
charge
des
familles
(turbulettes,
deux
biberons,
format
des
doses
de
lait
en
poudre):
-
réaffirmer
la
nécessité
d'enregistrer
les
heures
de
présence
réelles
des
enfants
servant
de
base
au
versement
de
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
en
demandant
aux
familles
de
badger
leurs
horaires
à
la
sortie
de
crèche
(matin
et
soir):
-
préciser
que
toute
modification
conséquente
de
la
demande
de
pré-inscription
initiale
(date
d'arrivée
décalée,
nombre
de
jours
et
horaires
minorés
considérablement)
pourra
engendrer
l'annulation
de
l'attribution
de
la
place
au
profit
d'une
autre
famille
;
-
modifier
certains
horaires
de
collation :
-
Supprimer
le jour
de
carence
pour
toute
absence
de
l'enfant
pour
maladie.
Ces
règlements
mis
à jour
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin
et
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace. Ces
règlements
seront
applicables
à compter
du
ler
août
2025
et
resteront
valables
tant
qu'ils
n'auront
pas
été
modifiés
où
abrogés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
nouvelles
versions
des
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
Tom
Pouce
et
Les
Loustics
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdits
règlements
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confârme,
Saint-Louis,
le
27
Juin
2025
La
Secré
dkeT
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p43-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025