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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Lampaul-Plouarzel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023.04.07 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 7 avril 2023 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL du 7 AVRIL 2023
COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt-trois, le 7 avril à 18 H.30
Le conseil municipal de LAMPAUL-PLOUARZEL, légalement convoqué, s’est réuni à LAMPAUL-PLOUARZEL sous la Présidence de Michel JOURDEN, Maire,
Etaient présents : Michel JOURDEN, Brigitte JAMET, François LE BERRE, Marie MORGANT, Yann KEREBEL, Anne JOURDAIN, Didier MELLOUET, Ronan LANSONNEUR, Frédéric MORVAN, Amandine KEROUANTON, Morgane LE GALL, Marie-France PEZENNEC, Philippe DHAUSSY, Sylvain GUERIN et Christophe FAVE.
Absents excusés : Caroline RIBEZZO qui a donné procuration à Yann KEREBEL, Eric COZIEN qui a donné procuration à Christophe FAVE, Cloé PAQUE qui a donné procuration à Morgane LE GALL et Morgan LE QUELLEC.
Secrétaire de séance : François LE BERRE
FINANCES
1) Vote des taux d’imposition 2023
Il est proposé au conseil municipal le maintien des taux d’imposition qui s’établissent de la manière suivante :
Taxe Taux proposés
Taxe foncière bâtie 37,91 %
Taxe foncière non bâtie 46,36 %
Taxe habitation 17,50 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide pour 2023 du maintien des taux d’imposition tels qu’énoncés ci-dessus.
2) Budget primitif 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu l’instruction ministérielle M57 applicables aux communes,
Vu la délibération n°2023-011 du 9 mars 2023 sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022, Vu la délibération n° 2023-034 du 7 avril 2023 adoptant les taux d’imposition pour 2023, I
Il est proposé au conseil municipal l’adoption du budget général de la Commune équilibré en section de fonctionnement à 1 956 450 € et en section d’investissement à 2 697 000 €.
• Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Chap. Libellés BP 2023
Chap. Libellés BP 2023
011 Charges à caractère général 647 500
013 Atténuations de charges 26 000
012 Charges de personnel 777 000
70 Produits des services communaux 88 500
014 Atténuations de produits 100 000
73 Impôts et taxes 1 291 550
65 Autres charges de gestion courante 239 000
74 Dotations et participations 475 250
Total des dépenses de gestion courante 1 763 500
75 Autres produits de gestion 5 000
66 Charges financières 50 000
Total recettes de gestion courante 1 886 300
67 Charges exceptionnelles 2 000
76 Produits financiers 0
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0
77 Produits exceptionnels 70 150
MAIRIE
DE
29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
FINISTERE
Téléphone 02.98.84.01.13
Fax 02.98.84.04.34
e-mail mairie@lampaul-plouarzel.fr
web www.lampaul-plouarzel.fr Conseil municipal du 7 avril 2023 Page 2
022 Dépenses imprévues 0
Total recettes réelles de fonctionnement 1 956 450
Total dépenses réelles de fonctionnement 1 815 500
775 Produits des cessions 0
681 Dotations aux amortissements 26 121
722 Travaux en régie 0
675 VNC / + value sur cession d’actif 0
776 Diff/valeur d’origine et la reprise 0
Total dépenses d’ordre de fonctionnement 26 121
7811 Rep / amortissement des immos 0
023 Virement section d’investissement 114 829
42 Op. d’ordre transfert 0
TOTAL 1 956 450
TOTAL 1 956 450
• Section d’investissement
DEPENSES
RECETTES
Chap. Libellés BP 2023
+ RAR 2022
Chap. Libellés BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 10 370
13 Subventions d’investissement 221 716
204 Subventions d’équipement versées 151 000
16 Emprunts et dettes assimilées 395 839
21 Immobilisations corporelles 482 630
Recettes d’équipement 617 555
23 Immobilisations en cours 1 293 000
10 Apports, dotations et réserves 200 000
Dépenses d’équipement 1 937 000
1068 Excédents de fonctionnement 425 512
13 Subventions d’investissement 0
20/204 Subventions d’investissement 0
16 Emprunts et dettes assimilées 760 000
21/23 Immobilisations financières 0
Dépenses financières 760 000
024 Produits de cessions 0
Total dépenses réelles d’investissement 2 697 000
Recettes financières 1 243 067
040 Op. ordre transfert entre sections 0
021 Virt section fonctionnement 114 829
041 Op. patrimoniales 0
040 Op. ordre transfert entre sections 26 121
001 Déficit reporté 0
001 Excédent reporté 1 312 983
TOTAL 2 697 000
TOTAL 2 697 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget général de la Commune pour l’exercice 2023.
3) Forfait communal pour la participation financière aux écoles sous contrat d’association
Considérant la participation de la Commune aux écoles privées (Sainte Marie sous contrat d’association, Notre Dame de Liesse à SAINT-RENAN pour l’accueil en classe pour l’inclusion scolaire et l’école Diwan à SAINTE-RENAN pour ses classes bilingues),
Considérant que le calcul annuel pour déterminer le coût moyen d’un élève de l’école publique fait apparaître un montant de 773 € par élève et par an,
Le conseil municipal, à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Madame Caroline RIBEZZO ne prenant pas part au vote), fixe le montant de la participation aux écoles pour l’année 2023 à 773 € par élève.
Le versement se fera mensuellement pour l’école Saine-Marie de LAMPAUL-PLOUARZEL et annuellement pour les écoles de Notre Dame de Liesse et Diwan de SAINT-RENAN. Conseil municipal du 7 avril 2023 Page 3
TRAVAUX
4) Travaux de mise en conformité de l’assainissement non collectif de l’aire de camping-cars
En parallèle des travaux de rénovation du local de l’aire de camping-cars, il est proposé au conseil municipal des travaux de mise aux normes de l’assainissement non collectif de cette aire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
➢ Valide la proposition de l’entreprise BEGOC TERRASSEMENTS pour un montant de 27 820,00 € H.T.
➢ Autorise le maire ou son représentant à signer cette proposition commerciale.
ENFANCE JEUNESSE
5) Motion contre la fermeture d’une classe à l’école publique de Kerargroas
L’inspection académique envisage la fermeture d’une classe à l’école publique de Kerargroas lors de la prochaine rentrée scolaire 2023-2024.
Face à cette perspective, le conseil municipal de Lampaul-Plouarzel s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.
Si l’on constate une baisse de la natalité sur la commune, cette année, le conseil municipal refuse que soit prise en compte cette seule logique comptable.
Avec la fermeture d’une classe, les autres classes se retrouveraient en surnombre avec une perspective de 28 élèves en TPS-PS-MS, 25 élèves en GS-CP, 27 en CE1-CE2 et 23 en CM1 et CM2.
Ce choix entrerait en contradiction avec la préconisation gouvernementale d’avoir un nombre maximum de 24 élèves par classe de maternelle, CP et CE1, pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et favoriser la réussite de tous.
De plus, les élèves en difficulté et/ou en situation de handicap verraient une dégradation du suivi individualisé qui est mis en œuvre aujourd’hui dans des conditions reconnues comme idéales par tous.
Par ailleurs, la surcharge de classes qui découlerait de cette décision porterait atteinte aux efforts de la commune de Lampaul-Plouarzel de redynamiser le centre bourg avec commerce et logement et la réalisation d’un lotissement de 50 logements à très court terme. Ceci s’inscrit dans le projet de la communauté du Pays d’Iroise pour rendre le territoire attractif, en particulier afin d’accueillir de jeunes ménages avec enfants. Ces derniers privilégieraient, dès lors, des communes dont les établissements offriraient des conditions d’accueil plus favorables pour leurs enfants.
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
➢ Désapprouve le projet de fermeture de classes dans l’école publique de Kerargroas,
➢ Demande aux services départementaux de l’Education nationale de surseoir à leur décision,
Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire
Commande publique
Objet Date de notification Montant € HT Titulaire
Diag réseau d’eau potable (rues de la mairie et de beg ar vir) 21/03/2023 1 990,00 CEQ, 29290 SAINT RENAN
Antivirus F-Secure poste animation 21/03/2023 39,47 ILIANE, 29850 GOUESNOU
Matériel fleurissement 22/03/2023 547,20 KABELIS, 29610 PLOUIGNEAU
Matériel désherbeur thermique 22/03/2023 2 163,01 KABELIS, 29610 PLOUIGNEAU
Intervention plongeurs port de Porsapul 22/03/2023 1285,00 SOS PLONGEE, 29900 CONCARNEAU