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Procès Verbal - 2023 95 Adoption PV séance CM 30 08 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 95 Adoption PV séance CM 30 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
20)
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Berger-Levrault
(1309}
Ref.
2023-95 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20231011-2023-95-DE
Accusé certifié exécutoire REDI 11 OCTOBRE 2023
Réception par le préfet : 16/10/2023
Le conseil municipal delagommunemouvelle. de FORGES:LkESsEAUXAlégalement convoqué par courrier en date du 2octobre.2023 "transmis par voie électronique le 5 octobre 2023, s'est
réuni en salle du conseil municipal dé la Mairiètde FORGES-LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidénce déMaädametChristine BESUEURRMaires
RO à
Etaient présents (19) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Patrick DURY, “Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Cédric COUTURIER
Françoise ASSELIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Alexandre HANNIER à donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Etaient absents (4) :
Marie-Josée LEQUIEN
Pascal ROGER
Lukas SAWICKI
Oumar FALL
2023-95
ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2023.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 30 août 2023, Madame la Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (25 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 30 août 2023. Ref.
201
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Berger-Levrault
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2023-95 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Gaëlle COURTOIS Christine LESUEUR Secrétair é Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 4 - A7 3977 CE se as
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.