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Procès Verbal - 2023 14 Adoption du PV de la seance du CM du 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 14 Adoption du PV de la seance du CM du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Réf,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023-14 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230329-2023-14-DE
Accusé certifié exécutoire M RCREDI 29 MARS 2023
Réception par le préfet : 03/04/2023
Le conseil municipal delà Commune noUVéllétde FORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 14%mars 2023 transmistbarWoie électronique e28.mars 2023, s'est réuni en salle du conseil municipal, dela. Mäite d&FORGES*LES-EAUX en séance publique à 19h30, sous la présidence de Madame!Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN,
Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée
LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Oumar FALL a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-14
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023, Madame la Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », O voix « Contre », 0 « Abstention »), et sans observations, le conseil municipal adopte le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2023. Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023-14 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : — 3 AR 2923
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame l8 Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé,