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Déliberation - 03a Delib modification pacte associatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03a Delib modification pacte associatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2025
DELIB-2025-31
Saint-Symphorien-
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
9
avril,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
U
Ni
HfENIQ
Phseillers
: 2
o
Présents
: 28
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Î
Se
voir!
]
|
Absents
: 4
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
A
5
QuoOrum
:
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
OBJET
:
MODIFICATION
DU
PACTE
ASSOCIATIF
J/Traité
en
commission
"Vie
associative
&
sportive"
le
26
mars
2025
La
Municipalité
peut
soutenir
les
associations
locales
de
différentes
manières
: par
le
versement
d'une
subvention,
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux,
le
prêt
de
matériel
où
une
aide
logistique.
Par
délibération
n°2023-45
du
20
juin
2028,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
pacte
associatif
qui
précise
les
engagements
réciproques
de
l'association
et de
la
collectivité.
Ce
pacte
comprend
3 éléments :
“la
charte
de
la vie
associative
“le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
de
l'Etat
“le
dossier
de
demande
de
subvention
municipale.
Il convient
d'apporter
des
précisions
dans
le
document,
notamment :
e
Charte
associative
-
Obligation
des
associations
: rajout
d'un
8î"e
alinéa
concernant
l'utilisation
du
logo
de
la
commune,
partenaire
au
même
titre
que
les
autres
mécènes
et
sponsors,
sur
tous
les
supports
et
vecteurs
de
communication
de
l'association
+
Dossier
de
demande
de
subvention
municipale:
nouvelle
répartition
des
critères
objectifs
et
les
critères
liés
à
l'engagement
de
l'association
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'abroger
l'ancien
pacte
associatif
et
d'adopter
le
nouveau
document,
dont
un
exemplaire
est joint
à
la
présente,
à
compter
du
15
avril
2028
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et 6 abstentions
(Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU
et
Nicolas
VERVLIET) :
e
ABROGE
la
délibération
n°2023-45
du
20
juin
2028
relative
au
pacte
associatif;
e
ADOPTE
le
nouveau
pacte
associatif
;
e
DECIDE
qu'il
sera
applicable
à
compter
de
son
approbation
en
Conseil
municipal,
soit
le
15
avril
2025,
et
renouvelé
chaque
année,
sauf
dispositions
contraires.
M
télétransmis
en
Préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le
17
avril
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
17
avril
2025
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250415-DELIB2025-31-DE Date de télétransmission : 17/04/2025 Date de réception préfecture : 17/04/2025