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Déliberation - Liste des deliberations 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Affiché le 17 avril 2025
Liste des délibérations
du conseil municipal
du 14 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, régulièrement convoqué le 11 avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont l’Abbé d’Arnoult, sous la présidence d’Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, AUBRY Jérôme, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, LHERMENIER Sandrine, STAUDER Jean-Denis, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
Mme RENAUDIN Stéphanie, pouvoir donné à M. COMBAUD Benoit
Mme PARROT Claire, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique
Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : Majorité des membres présents =10
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19 (sauf pour compte administratif 17 et pour chaque subvention après sortie des adhérents)
Pouvoirs : 4
Date d’affichage de la convocation : 11 avril 2025
Liste des délibérations approuvées :
➢ A0 – Approbation du procès-verbal du 27 février 2025 – Approuvé à l’unanimité ➢ A1 – Bâtiment Saint-Pierre – Convention de mise à disposition à titre gratuit - SDIS – Approuvé à l’unanimité ➢ A2 – Souvenir Français – Convention – Correction – approuvé à l’unanimité ➢ B3 – Accroissement temporaire d’activité – Création de poste – approuvé à l’unanimité ➢ C4 - Vente parcelle de terrain cadastrée section AI n°0013 située 18 rue des Allards – Prix fixé à 80 € / m² - approuvé à l’unanimité
➢ D5 – Tarifs 2025 – Modification – approuvé à l’unanimité
➢ D6 – Approbation des comptes de gestion 2024 du receveur pour le budget principal et le budget annexe du camping – approuvé à l’unanimité
➢ D7 – Approbation des comptes administratifs 2024 – approuvé à l’unanimité après sortie du Maire
➢ D8 – Affectation des résultats – approuvé à l’unanimité
➢ D9 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 – approuvé à l’unanimité
➢ D10 – Vote des budgets primitifs 2025 – approuvé à l’unanimité
➢ D11 – Subventions aux associations 2025 – approuvé à l’unanimité
➢ D12 – Budget camping – Admission en non-valeur – approuvé à l’unanimité
➢ D13 – Redevance affermage FRERY – approuvé à l’unanimité