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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
Affiché le 24 juin 2025
Liste des délibérations
du conseil municipal
du 18 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 juin 2025 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, régulièrement convoqué le 12 juin 2025, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont l’Abbé d’Arnoult, sous la présidence d’Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, RENAUDIN Stéphanie, NOUVEAU Maria- José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, PARROT Claire, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BRISSON Hervé, pouvoir donné à M. LEROUGE Michel
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José
Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie
Etaient absents excusés : M. AUBRY Jérôme, Mme LHERMENIER Sandrine.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RENAUDIN
Nombre de membres : Règles de quorum : Majorité des membres présents =10
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Pouvoirs : 4
Date d’affichage de la convocation : 12 juin 2025
Liste des délibérations approuvées :
➢ A0 – Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025 – Correction du prix de vente de la parcelle 18 rue des Allards (80 €/m²) – Approuvé à l’unanimité
➢ A1 – Règlement intérieur de la cantine scolaire municipale – approuvé à la majorité (Abstention :1 – Contre : 0 – Pour : 16)
➢ A2 – Règlement intérieur de l'accueil périscolaire municipal – approuvé à l’unanimité
➢ A3 – Convention de location des locaux et équipements communaux – Modification – approuvé à l’unanimité
➢ A4 – Adhésion SPA de Saintes – refusé à l’unanimité
➢ C5 - Vente parcelle de terrain cadastrée section AI n°0013 située 18 rue des Allards – approuvé à l’unanimité
➢ C6 – Lotissement « Les Guilloteaux » - Mandat de vente sans exclusivité aux agences immobilières pour la vente des terrains – approuvé à l’unanimité
➢ D7 – Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pont l’Abbé d’Arnoult – Demande de subvention exceptionnelle – attribution d’une subvention de 350 € - approuvé à l’unanimité
➢ D8 – Tarifs 2025 – Modification – approuvé à l’unanimité
➢ D9 – Approbation des comptes de gestion 2024 du receveur pour le budget principal et le budget annexe du camping – approuvés à l’unanimité
➢ D10 – Approbation des comptes administratifs 2024 – approuvés à l’unanimité après sortie du Maire
➢ D11 – Affectation des résultats – approuvé à l’unanimité
➢ D12 – Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) – Evolution des bases prévisionnelles – refus d’augmenter le taux d’imposition - approuvé à l’unanimité