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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Justice et droit,
Affiché le 04 mars 2025
Liste des délibérations
du conseil municipal
du 27 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 février à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, régulièrement convoqué le 21 février 2025, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont l’Abbé d’Arnoult, sous la présidence d’Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, RENAUDIN Stéphanie, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, COMBAUD Benoit, MATHIEU Nelly.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François
Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José
Mme PARROT Claire, pouvoir donné à Mme Micheline CLERBOUT
M. VAN VLAMERTYNGHE Alain, pouvoir donné à M. LEROUGE Michel
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme NOUVEAU Maria-José
Nombre de membres : Règles de quorum : Majorité des membres présents =10
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 19
Pouvoirs : 6
Date d’affichage de la convocation : 21 février 2025
Liste des délibérations approuvées :
➢ A0 – Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2024 – Approuvé à l’unanimité ➢ A1 – Souvenir Français – Conventions – Entretien des tombes approuvé à l’unanimité ➢ A2 – CDC Cœur de Saintonge – Conventions de prêts à titre gratuit – Approuvé à l’unanimité ➢ A3 – Bâtiment Saint-Pierre – Convention de mise à disposition à titre gratuit – Approuvé à l’unanimité ➢ A4 – Commissions intercommunales – Nomination de représentants de la commune – Mme Nelly MATHIEU désignée comme représentante à la commission « Plan Alimentaire Territorial (PAT) » à l’unanimité
➢ B5 – Tableau des effectifs – Approuvé à l’unanimité
➢ B6 - Assurance santé complémentaire – Autorisation donnée au Centre de Gestion pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé – Approuvé à l’unanimité ➢ B7 – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification de la délibération du 28 février 2023 – Approuvé à l’unanimité ➢ D8 – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 – Approuvé à l’unanimité ➢ D9 – Budget commune – Admission en non-valeur – Approuvé à l’unanimité ➢ D10 – Régime d’exonération suite à la mise en place des nouveaux zonages France Ruralité Revitalisation (FRR) – EXONERATION de la taxe habitation sur les résidences secondaires pour les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes (unanimité) – EXONERATION de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles exonérés de cotisation foncière des entreprises (unanimité) – NON EXONERATION de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes (9 pour / 10 contre / 0 abstention) – EXONERATION de la taxe foncière sur les propriété bâties relative aux logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) par des personnes physiques (unanimité). ➢ D11 – Mise en place d’un terminal de paiement électronique (TPE) pour la régie de recettes « animations » – Approuvé à l’unanimité
➢ D12 – Sapeurs-Pompiers Humanitaires – Demande de subvention exceptionnelle « Urgence Mayotte » - Refusé à l’unanimité
➢ D13 – Location du bâtiment ex point info touristique – Tarif – Fixé à 700 € rez-de-chaussée + étage – Approuvé à l’unanimité
➢ D14 – Tarifs 2025 – Approuvés à l’unanimité sauf garderie (1 abstention)