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Compte-Rendu - Compte rendu 1
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Monsireigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Agriculture et alimentation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MAI 2016
PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, GODREAU, GABORIT, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROBICHON,
ABSENTS EXCUSES: Mme BRIFFAUD et Mrs BROSSEAU, BLUTEAU, ROULLEAU, PRUGNEAUX
Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.
Mme Anne BRAUD a été désignée secrétaire de séance.
1. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT-
VOIRIE-ASSAINISSEMENT _ET___ ESPACES ___ VERTS___ POUR ___ LA
VIABILISATION DU LOTISSEMENT DES ACACIAS (029-16)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la consultation s'est déroulée du 30 mars au 21 avril
2016 dans le cadre d'une procédure adaptée, et portait sur les travaux suivants:
e Lot 1:Terrassement- Voirie — Assainissement
e Lot 2 : Espaces verts et Clôtures
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Travaux relatifs à la desserte de 12 lots de la tranche 1A
Tranche conditionnelle : Travaux relatifs à la desserte des 14 Lots de la tranche 1B
Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (options) prévues pour le lot 1 sont les suivantes :
e Tranche ferme:
o PSE n°1 : Enrobés beige sur trottoirs
o PSE n°2 : Réalisation d'un trottoir en enrobés noirs — rue de la Brousse
o PSE n°3 : Réalisation d'un trottoir en enrobés beiges — rue de la Brousse
o PSE n°4: Réfection du revêtement de chaussée de la rue de la Brousse dans l'emprise du
carrefour
e Tranche conditionnelle :
o PSE n°5 : Enrobés beiges sur trottoirs
Le Maire indique qu’à l'issue de la séance d'ouverture des plis en commission, il a été décidé de
ne pas donner suite aux options n°2 et 3 de la tranche ferme du lot 1 car l'aménagement des trottoirs de la
rue de Brousse devra faire l'objet d'une étude spécifique entre l'entrée du lotissement et la rue de
Rochereau.
Après l’analyse des offres faite par la SAET, le conseil décide d'attribuer les marchés aux
entreprises suivantes :
e Lot 1: Entreprise EIFFAGE de Ste Hermine, pour un montant HT de 270225 € HT. soit 324 270
€ TTC y compris options 1,4et5;
e Lot2:
Entreprise CAJEV de la Roche-sur-Yon, pour un montant HT de17 367.50 € HT, soit 20 841 €
TIC: 2. RETROCESSION DU TERRAIN COMMUNAL AU BUDGET ANNEXE
DU LOTISSEMENT DES ACACIAS (030-16)
Mr le Maire informe le conseil que la commune a acheté le 13 novembre 2006 les terrains cadastrés ZP 99 et ZP 100 de 4 Ha 68a 80 aux consorts PEQUIN. Une partie de ces parcelles doit être
rétrocédée au budget annexe du lotissement des Acacias en vue des travaux de viabilité.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide :
-__ De procéder au transfert du budget principal au budget annexe lotissement des Acacias, du
terrain nécessaire pour la réalisation du lotissement, soit 1 Ha 11 a 87 pour une somme de 15 300 €
(valeur estimée en tenant compte de l’achat du terrain et des frais d'acquisition).
- De donner tout pouvoir à Mr le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
3. TRANSFERT __ SUR __LE BUDGET _ ANNEXE __ DES CHARGES
MANDATEES SUR LE BUDGET PRINCIPAL (031-16)
Un certain nombre de charges concernant le lotissement des Acacias tranche 1A qui ont été
mandatées sur le budget principal doivent être portées sur le budget annexe dénommé « Budget annexe —
lotissement des Acacias »
Ces dépenses concernent essentiellement des frais d’études et de publication engagées
préalablement à la décision de réaliser cette opération.
Ces dépenses rentrant dans le cycle de production de l’opération, doivent être transférées sur le
budget annexe- Lotissement des Acacias »
Le conseil municipal, décide de transférer sur ce budget les frais d’esquisse et d’avant- projet en
fonction de la surface totale de la tranche 1A (12 lots + voirie + bassins) 11 187 m2, ce qui représente une
dépense de 9 680.70 €.
4. CONSTITUTION D’UNE COMMISSION PLUi POUR LA TRAME
VERTE ET BLEUE
La Trame Verte et bleue (TVB), est l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement
depuis 2007. Au niveau local, c’est par le biais du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) que la
trame verte et bleue doit se construire et s’organiser. Elle consiste en l’identification de réservoirs de la trame
verte (bois, bocages denses...) et de la trame bleue (cours d’eau) qui hébergent plus spécifiquement plus de
biodiversité que sur le reste du territoire et de corridors qui forment des liens de déplacement possible entre les
différents espaces. Une commission au niveau de Monsireigne composée d’une dizaine de personnes dont 3
conseillers municipaux et des personnes qui connaissent la commune va travailler sur cette problématique en
lien avec le CPIE de la Maison de la Vie Rurale.
5. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION POUR LA REFECTION DU
SOL DE LA SALLE DE SPORTS
Accord du devis de l’entreprise JOBARD de la Verrie, pour un montant de 42 260 € HT. avec
caillebotis extérieurs.
Suite aux différentes propositions de couleur pour le sol, la version N°2 a été retenue soit :
-_ L’aire de jeux imitation parquet jaune paille,
- Le tour du terrain en gris clair,
- La raquette sous les paniers et le rond central gris clair.
- Les travaux dureront 3 semaines et devraient commencer au mois de juin.
6. INFORMATIONS DIVERSES
+ Conseil Municipal : La prochaine réunion est fixée au mardi 24 mai à 20 H 30.
Commémoration du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 : Mr le Ministre de
l’Intérieur demande aux Maires d’organiser une cérémonie dans la commune autour du
monument aux morts ou de tout autre lieu ayant trait au souvenir de Verdun (rue, Place portant le
nom de Verdun). Après concertation avec la Section des Anciens Combattants, ce moment de
mémoire se déroulera le samedi 28 mai, à 11 h.
Agenda : Les élections présidentielles sont fixées au 23 avril et 7 mai 2017.
Les élections législatives seront les 11 et 18 juin 2017.
Vu par le secrétaire de séance : Anne BRAUD
Le Maire: Michel BOCQUIER