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Procès Verbal - Proces verbal 0307 1
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 0307 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 3 JUILLET 2024
PROCES-VERBAL
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 12
- votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint}, Mme FRADIN
Véronique (2è" adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence (arrivée en
cours de séance à 19h15), M. CAMUS Georges, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M.
BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M, BILLON Christian
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. FOURNIER Luck {qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. JAVERLIAC Ludovic (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique}, Mme PELLETIER France {qui donne pouvoir à Mme ROBIN Guylaine}, Monsieur MARION Jean (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal}, M, Jean-
Guy ROBIN (qui donne pouvoir à M. BILLON Christian)
ÉTAIENT EXCUSÉES : Mme CHARIER Thérèse, Mme GAUTIER Valérie
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des
dispositions de l’article 12121-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
FINANCES LOCALES
2. SUBVENTION 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU JUDO CLUB DE BEAUVOIR-SUR-MER
SUBVENTION 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "BOUIN C'EST BON" 4. LOGEMENTS POUR TRAVAILLEURS SAISONNIERS : REGLEMENT INTERIEUR ET MODALITES DE
GESTION
se Commune de Bouin - CM du 3 juillet 2024
AFFAIRES GENERALES
5. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU REGLEMENT
INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
6. MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE
7. CONVENTION D'AMENAGEMENT DE LA RD 21 ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
8. MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À
L'OCCUPATION DU SOL : CONVENTION
ENVIRONNEMENT
9. ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET
10. CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR UNE OPERATION DE RENOVATION D'ECLAIRAGE - AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG
14, CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR UNE OPERATION DE RENOVATION D'ECLAIRAGE - ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL
12. CONVENTION ORGANISANT LES MODALITES PRATIQUES DU TRANSFERT DE LA GESTION DE LA POLICE DE LA PUBLICITE
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
13. DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14. TIRAGE AU SORT POUR LA DESIGNATION DES JURES D'ASSISES
INFORMATIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 AVRIL 2024
I est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les absents et/ou excusés de ce Conseil Municipal ne prennent pas part au vote,
Pour information, à compter du 1° juillet 2022 (réforme de la publicité des actes), le procès-verbal
sera signé par le maire et le ou les secrétaires) de séance, mais plus par les autres membres du conseil.
Décision du Conseil: approuvé
Monsieur Christian BILLON informe les membres de l'assemblée qu'il enregistre la séance. RAR RE A FINANCES LOCALES HO 6 ok ee
Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
SUBVENTION 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU JUDO CLUB DE
BEAUVOIR-SUR-MER
DCM 2024-07-039
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Ilest rappelé au Conseil Municipal que la commune attribue chaque année une subvention aux organismes publics et privés selon des critères qu’elle a préalablement établis.
REGLES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS PROPOSITION
REGLE D'ATTRIBUTION POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES SPORTIVES, l'AMAB
et LES ENFANTS DU MARAIS
Institution d'un forfait en fonction du nombre d'adhérents ou de
licenciés (inscription prise en compte en octobre de l'année N-1 de
l'attribution de la subvention)
Forfait de base de 1 à 50 500.00 €
Forfait de base de 51 à 100 800.00 €
Forfait de base + de 100 1 200.00 €
Subvention accordée pour les jeunes bouinais jusqu'à 18 ans
{associations communales et extérieures) 40.00 €
l'est indiqué au Conseil Municipal que le Judo Club de Beauvoir-sur-Mer a sollicité une subvention au
titre de l’année 2024,
NOMBRE DE
JEUNES DE MOINS MONTANT ASSOCIATIONS OÙ | ATTRIBUTION DU DE 18 ANS SUBVENTION PROPOSITION ORGANISMES
FORFAIT DE BASE ATTRIBUEE DOMICILIES SUR AUX JEUNES
LA COMMUNE
JUDO CLUB
BEAUVOIR-SUR- 0€ 19 760.00 € 760.00 € MER
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$_ ATTRIBUE au Judo Club de Beauvoir-sur-Mer une subvention à hauteur de 760,00 € au titre de
l’année 2024,
Ÿ DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024, *MODALITES DE-GESTION
Commune de Bouin - CM du 3 juillet 2024
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
SUBVENTION 2024 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION "BOUIN C'EST BON"
DCM 2024-07-040
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
ILest rappelé au Conseil Municipal que la commune de BOUIN est labélisée Site Remarquable du Goût
(SRG).
La reconnaissance « Site Remarquable du Goût » repose sur 3 critères :
- Un produit alimentaire emblématique du territoire, bénéficiant d'une notoriété et d'une histoire. - Un patrimoine exceptionnel sur le plan environnemental et architectural.
- Un accueil du public sur plusieurs sites caractéristiques permettant de faire connaître les liens entre
le produit alimentaire, le patrimoine culturel, les paysages et les Hommes.
Ilest précisé qu'au niveau local, le label est supporté par l'association « BOUIN C'EST BON ».
IL est indiqué que l'association sollicite une subvention destinée à prendre en charge l'adhésion annuelle à la fédération des Sites Remarquable du Goût.
Les membres du bureau se retirent au moment du vote.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% ATTRIBUE à l'association « BOUIN C'EST BON » une subvention exceptionnelle à hauteur
de
800,00 € au titre de l’année 2024.
% DIT que les crédits sont inscrits au B.P. 2024,
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente
délibération.
VOTE : POUR : 13 ABSTENTION : © CONTRE : 3
LOGEMENTS POUR TRAVAILLEURS SAISONNIERS : REGLEMENT INTERIEUR ET
DCM 2024-07-041
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans la création de chambres pour les travailleurs saisonniers ou en mobilité, A cette fin, l’ancienne poste située 1 bis rue de Guitteny —
85230 BOUIN a été réhabilitée.
Le bâtiment d’une surface totale de 184,27 m2 se décompose comme suit :
+ Un espace de vie commune (séjour, salle à manger, cuisine) : 46,24 m2
Une arrière-cuisine (avec machine à laver, sèche-linge) : 8,26 m°
Cinq chambres avec salle de bain : 17,20 m?, 15,82 m°, 15,17 m2, 15,17 m2, 14,92 m2
Un coin lecture : 13, 56 m?
Un WC commun : 2,93 m°
Des espaces de dégagement et de rangement : 35,00 m°
Le logement est entièrement meublé,
Il est indiqué au Conseil Municipal que le logement est destiné à recevoir des travailleurs en mobilité (travailleurs saisonniers, étudiants en contrat d'apprentissage ou stagiaires).
Afin de faciliter la gestion de l'équipement, il est proposé au Conseil Municipal de confier la gestion à un tiers. Ce dernier se chargerait de la location des parties privatives et communes :
+ Réception des dossiers de réservation du candidat locataire préalablement validé par la mairie
s Rédaction et signature du bail
Rédaction des engagements de cautions solidaires
Etat des lieux d’entrée et de sortie
+ Gestion des loyers : envoi des avis d'échéance, encaissement des loyers, quittance
La commune pourrait néanmoins reprendre la gestion administrative de l'équipement si cela s'avère
nécessaire.
Par ailleurs, afin de faciliter l'hébergement des travailleurs en mobilité dans des conditions adaptées à leurs besoins, il est nécessaire
d'établir des règles claires et équitables, Ainsi, il est proposé au Conseil
Municipal d'adopter un règlement intérieur.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE la location du logement situé 1 bis rue de Guitteny afin de loger les travailleurs en
mobilité,
$ DIT que le logement est destiné aux travailleurs exerçant une activité temporaire, Le contrat
de location correspondant à la durée du contrat de travail.
$ APPROUVE le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE la gestion des aspects administratifs et logistiques liés à la location des logements
par Un organisme tiers.
%$ DIT que Monsieur le Maire pourra décider à tout moment de la reprise de la gestion des
aspects administratifs et logistiques liés à la location par les services de la mairie. Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
% AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
pour la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : © CONTRE :
0
ARR EE AFFAIRES GENERALES ***%%3%3%%
MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
DCM 2024-07-042
Rapporteur : Madame FRADIN Véronique
Il est indiqué au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour les
règlements intérieurs du
restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire afin de prendre en compte les
modifications qui
interviennent dans le fonctionnement de ces services rendus à la population.
Il est précisé au Conseil Municipal que le projet d'actualisation amène à préciser
de manière plus
complète les modalités d'inscription et de fonctionnement des services.
Ce document sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation par l'inscription aux services.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE les règlements intérieurs actualisés du restaurant scolaire et
de l'accueil
périscolaire joints en annexes.
& DIT qu'ils seront effectifs à compter du Ler septembre 2024 en lieu et place
des précédents
règlements en vigueur.
% AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à la mise en
œuvre et à
l'exécution de ces règlements.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE :
0
MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE
DCM 2024-07-043
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Afin d'adapter les horaires d'ouverture de la médiathèque à la fréquentation du public et afin
d'améliorer la lisibilité des horaires, il est proposé au Conseil Municipal une
modification de ces
horaires. L’amplitude horaire resterait de 17h30. Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
Horaires actuels
JOUA TE : ri". 'HOfairés
Mardi 15h-18h30
Mercredi 10h-12h30/14h-18h 30
Jeudi 15h-19h
Samedi 9h-12h
Horaires proposés
PGUFS EE ner ue Horaires" "#0
Mardi 14h30-18h00
Mercredi 9h30-12h30/14h 30-18 h00
Jeudi 14h30-19h
Samedi 9h30-12h 30
Ilest précisé au Conseil Municipal que les horaires de travail de l'agent seront adaptés en conséquence.
Vu l'avis favorable de Comité Social Territorial ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*% ADOPTE jes nouveaux horaires d'ouverture de la médiathèque tels que présentés supra. % DIT que ces nouveaux horaires seront applicables à partir du 8 juillet 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : O CONTRE : 0
Arrivée de Madame Florence FRONT à 19h15,
CONVENTION D'AMENAGEMENT DE LA RD 24 ENTRE LA COMMUNE ET LE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
DCM 2024-07-044
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Il est rappelé au Conseil Municipal que lors des travaux d'aménagement du cœur de bourg, la
commune a souhaité mettre en œuvre un revêtement différent sur la RD 21 par la pose de pavé, de
béton hydrodécapé et de chainettes.
Dans le cadre de cet aménagement, une convention entre la commune de BOUIN et le département
de la Vendée doit être signée.
Elle a pour objet :
+ D'autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements
désignés, +. Respectent les responsabilités d
Commune de Bouin - CM du 3juillet 2024
* _D’en fixer les conditions techniques de réalisation,
° De déterminer la participation financière du département,
° De définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements
entre le
département et la commune,
‘
° De permettre au Maître d'ouvrage de percevoir le fonds de compensation de
la TVA au titre de
cette réalisation.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% APPROUVE la convention jointe en annexe.
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives
à la convention.
& AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise
en œuvre et à
l'exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE :
3
Monsieur Christian BILLON regrette le choix du revêtement en pavé devant
l'église. Ce dernier rendrait
difficile l'accessibilité de la place aux personnes à mobilité réduite.
REHEREEMINSTITUTION ET VIE POLITIQUE **#%#%%%
MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL : CONVENTION
DCM 2024-07-045
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
Il est rappelé au Conseil Municipal que les services de la Communauté de Communes
Challans Gais
Communauté assurent l'instruction des autorisations et actes relatifs à
l'occupation du sol pour le
compte de ses communes membres,
Dans ce cadre, la Communauté de communes propose de conclure une nouvelle convention avec les
communes. Elle s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés
au travers de
la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir des modalités
de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et Challans Gois
Communauté, service
instructeur, qui, tout à la fois :
le chacun d’entre eux,
° __Assurent la protection des intérêts communaux,
°__ Garantissent le respect des droits des administrés.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& APPROUVE la convention jointe en annexe.
Ÿ& AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
$ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à
l'exécution de ces règlements,
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
RÉREEEEE ENVIRONNEMENT #rrete
ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : BILAN DE_1A
CONCERTATION ET ARRET
DCM 2024-07-046
Rapporteur : Monsieur LASSOUS Pascal
l est rappelé au Conseil Municipal qu'il a par délibération en date du 9 avril 2024 fixé les modalités de
la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévue à l'article 15 de la loi n°2023-175
du 10 mars 2023.
Conformément à cette délibération :
+ Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable par le
public en mairie et sur internet, un registre de concertation disponible en mairie a permis au
public de formuler ses observations,
e Une information a été portée au public sur le site internet et par voie d'affichage.
Ilest présenté le bilan de la concertation : aucune personne n’a consigné d'observation sur le registre.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables {ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
Au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Vendée,
A la Communauté de Commune Challans Gois Communauté,
A l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du
Nord-Ouest Vendée,
CHARGE la Communauté de Communes Challans Gois Communauté de déposer les cartes sur
le portail cartographique dédié.
..£
Æ des travaux de rénovation de l'éclairage sont nécessaires.
Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
% AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile à la mise
en œuvre et à
l'exécution de la présente délibération.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : © CONTRE :
0
CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR UNE OPERATION DE RENOVATION
D'ECLAIRAGE - AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG
DCM 2024-67-047
Rapporteur: Madame GAUTIER Magali
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du réaménagement de la place
de l'église et de ses
abords, des travaux de rénovation de l'éclairage sont nécessaires.
Le coût de l'opération s'élève à 55 768,00 euros hors taxes. Il est indiqué au Conseil
Municipal que le
SyDEV participe à hauteur de 50 %, soit un montant de participation pour la commune
de 27 884,00
euros.
Il est précisé au Conseil Municipal que les installations d'éclairage public sont
la propriété de la
commune qui les met à la disposition du SyDEV,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Lé Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°2024.ECL.0278
relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage telle qu'annexée
à la
présente délibération.
VW PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 1 CONTRE :
0
CONVENTION AVEC LE SYDEV POUR UNE OPERATION DE RENOVATION
D'ECLAIRAGE - ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL
DCM 2024-07-048
Rapporteur : Madame GAUTIER Magali
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre de la création d’un terrain synthétique
de football,
Le coût de l'opération s'élève à 96 321,00 euros hors taxes. Il est indiqué au Conseil
Municipal que le
SyDEV participe à hauteur de 20 %, soit un montant de participation pour la commune
de 77 057,00
euros. Ce montant est susceptible d'évoluer en fonction des résultats des études de
sol.
il est précisé au Conseil Municipal que les installations d'éclairage public sont
la propriété de la
commune qui les met à la disposition du SyDEV.
10 Commune de Bouin - CM du 3 juillet 2024
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°2024.ECL.0435 relative aux modalités
techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage telle qu’annexée à la
présente délibération,
Ÿ PRECISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024,
VOTE : POUR : 16 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
CONVENTION ORGANISANT LES MODALITES PRATIQUES DU TRANSFERT DE LA
GESTION DE LA POLICE DE LA PUBLICITE - COMMUNE DE BOUIN
DCM 2024-07-049
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
l'est rappelé au Conseil Municipal qu'avant le 1° janvier 2024, la police de la publicité était
de la compétence de l'Etat, L'article 17 de
la Loi Climat et Résilience a décentralisé la police de la publicité.
Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes
Challans Gois Communauté s'est opposée
au transfert de ce pouvoir à son président.
Dans le cadre d’un transfert de compétences entre deux administrations publiques, il est nécessaire detransférer les archives
courantes et intermédiaires pour permettre d'assurer la continuité du service
public.
Une convention d'organisation du transfert des déclarations et demandes d'autorisation préalables
instruites par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) jusqu’au 31 décembre 2023 est proposée à la commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
$ APPROUVE les termes de la convention.
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces
nécessaires à sa bonne exécution,
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Monsieur le Maire indique qu’un règlement sera élaboré afin de cadrer la pose des enseignes et préenseignes.
11 Commune de Bouin - CM du 3 juillet 2024
24H22 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE**#####"
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE
L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DCM 2024-07-50
Rapporteur : Monsieur GISBERT Thomas
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu l'exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& PREND ACTE de la présentation du tableau d’information des
décisions prises par Monsieur Îe
Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE
: 0
ANNEXE À LA DELIBERATION DCM-2024-07-050
TABLEAU ANNEXE À LA DELIBERATION
Décisions prises par le Maire
Décisions prises en matière de commande publique
Objet de la commande Montant en euros HT.
LAMBERT ETAP | Démolition rue de fleurs 5.795,00
Principal
Aménagement de la place de
l'église et de ses abords : 11.523,00 Principal
fourniture et pose de potelets
SIGNALISATION
85
Construction d’un terrain
synthétique de football 714.945,62
Principal SPORTINGSOL
HOMME Achat de meubles et divers
SWEET HOME fournitures pour les logements
16.227,00 Principal
ou _… pour travailleurs saisonniers lt __
AUTOUR DU Acquisition d'un matériel de 4.780,00
Principal
SON visioconférence
IMPRIMERIE , : La
Lo
DU BOCAGE Impression du bulletin municipal
2.582,00 Principal
Décisions prises en matière de demande d'attribution de subventions
12 Commune de Bouin - CM du 3 juillet 2024
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : CREATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL
DECISION N° DÉPENSES FINANCEMENT
Subvention
Travaux 845.000,00 € | agence nationale 175.400,00
€
du sport
Prestations intellectuelles 30.000,00 € | Département 90.000,00 €
Frais divers 2.000,00 € | Fond de 43.599,00 € concours
FAFA 10.000,00 € D2024_05_06
Sous-total 318.999,00 €
Autofinancement |558.001,00 €
Total HT 877.000,00 € 877.000,00 €
444444 [INFORMATIONS DIVERSES verranes
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour la tenue des bureaux de vote lors des élections
législatives.
Monsieur le Maire remercie les élus et les agents qui se sont investies pour la fête de la musique et le
diner des chefs.
Monsieur le Maire indique qu'un guide a été éditée à travers le bulletin municipal pour la saison estivale. Par ailleurs, un guide sur l'art du vitrail a été édité dans le cadre de la nuit des églises.
Monsieur le Maire évoque l'ensemble des évènements à venir pendant l'été, q
l'est procédé au tirage au sort des jurés d'assises. Monsieur le Maire indique qu’il convient de tirer au
sort 6 noms.
*#érttét QUESTIONS DIVERSES #rrnrrrs
Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu de question écrite,
Monsieur Christian BILLON indique avoir été interpellé au sujet de l'épisode pluvieux et précise que certains administrés sont en attente de réponse. Par ailleurs, Monsieur Christian BILLON interroge
Monsieur le Maire sur l'avancée des travaux d'assainissement.
Monsieur le Maire et Madame Magali GAUTIER indique que la commune travaille sur le dossier
d'assainissement. Monsieur le Maire précise que la commune est intervenue pendant l'épisode pluvieux
13 Commune de Bouin — CM du 3 juillet 2024
exceptionnel. Il précise qu’un problème de conception des maisons explique
les désordres subits par
certains de nos administrés. Un dossier de catastrophe naturelle sera déposé.
Le 3 juillet 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.
La Secrétaire de séance,
M. Thomas GISBERT + Mme Magali
GAUTIER
14 Commune de Bouin - CM du 3 juillet 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 reprend les délibérations du N° DCM-2024-07-039 au N° DCM-2024-07-050
NOM PRENOM FONCTION CM DU 3 JUILET 2024
GISBERT Thomas Maire Présent
LASSOUS Pascal 1% Adjoint Présent
FRADIN Véronique 2ème Adjointe Présente
GAUTIER Magali gène Adjointe Présente
CAMUS Georges CM Présent
CHARIER Thérèse CM Excusée
FRONT Florence CM Présente
FOURNIER Luck CM Donne pouvoir à Monsieur le Maire
JAVERLIAC Ludovic CM Donne pouvoir à Madame Véronique FRADIN
PELLETIER France CM Donne pouvoir à Madame
Guylaine ROBIN
ROBIN Guylaine CM Présente
BRUNELIERE Vincent CM Présent
BONNIN Teddy CM Présent
FOUCHER Audrey CM Présente
MARION Jean CM Donne pouvoir à Monsieur Pascal LASSOUS
GAUTIER Valérie CM Excusée
ROBIN es Jean-Guy CM. Donne.pouvoir.à Monsieur__. Christian BILLON
DEVINEAU Jean-Yves CM Présent
BILLON Christian CM Présent
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