Procès Verbal - PV CM27 04 validé 1 06 17

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Procès Verbal - PV CM27 04 validé 1 06 17 Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM27 04 validé 1 06 17)Thèmes du document : Logement, Industrie, Culture et patrimoine, Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le

De la publication le , à

Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

Conseil Municipal du 27 avril 2017

PROCES VERBAL

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement

convoqués en date du 10 avril 2017 se sont réunis à la

Mairie de Mens, le 27 avril 2017 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. COQUET Bernard, Maire de Mens.

.

Étaient présents : M. Marcel CALVAT, M. Jean-Paul CHABERT, M. Gérard CHEVALLY, M. Gérard DANGLES, M. Claude DIDIER, M. Daniel DUSSERT, Mme Rosemary GIOVANETTI, , Mme Véronique MENVIELLE, Mme Aurore PELLOUX, Mme Sophie REICHMUT, Mme Carole SAUZE.

Excusés : Mme Anne-Marie BARBE-pouvoir remis à M. Gérard DANGLES, M. Bernard CHEVALIER-pouvoir remis à M. Marcel CALVAT, Mme Lauriane JOSSERAND-pouvoir remis à M.Jean Paul CHABERT Absents : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Rose Mary GIOVANETTI est désignée pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 18 h 49.

Le Maire annonce l’ordre du jour:

1. Approbation du Procès Verbal du 30 mars 2017;

2. Attribution des subventions aux associations pour 2017 ;

3. Tarifs communaux pour 2017 ;

4. Droit de préemption : délibération à renouveler suite à la modification du document d'urbanisme

5. PRP : approbation de la délégation de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réfection de chaussée de la RD 526

6. Projet Espace naturel sensible Marais des Mines : autorisation d'acquisition de parcelles

7. Rendu compte des décisions du Maire

8. Point d'information embauche des saisonniers d'été

9. Questions diverses

Le Maire précise que le point 3 tarifs communaux est reporté et pourra faire l'objet d'un échange en questions diverses

Nombre de

conseillers

en exercice

Présents Excusés

avec

pouvoir

Absent

15 12 3 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉCertifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le

De la publication le , à

Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

Objet : Approbation du PV du 30 mars 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2017 est adopté à l'unanimité .

Objet : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : présentation en séance

M. Marcel CALVAT fait part à l’assemblée des différentes demandes de subventions présentées par les associations. Il adresse ses remerciement Véronique MENVIELLE et Jean Paul Chabert pour leur contribution à la proposition d'attribution ainsi qu'aux associations pour le travail fait. Le tissu associatif est dense et de grande qualité. Il rappelle les points déjà évoqués lors du Conseil Municipal du 30 mars qui a approuvé le budget primitif 2017.

Les associations sont de la compétence de la Communauté de communes et la Mairie de Mens contribue au financement des associations à travers les attributions de compensation. Un complément de subvention est apporté directement par la Commune pour le financement d'évènements ayant des retombées économiques importantes. De même quand les associations ne bénéficient pas d'une aide de la Communauté de commune, la mairie peut leur venir en aide pour l'organisation d'évènements toujours sur la base de ce critère "retombées économiques". Une aide est également apportée pour les actions à caractère social : ADMP et SIAD.

L'enveloppe globale proposée est de 12050 € (détail par structure dans le tableau ci-après) à laquelle s'ajoutent les aides apportées en gratuité des locaux/équipements et tarifications préférentielles, prêt de matériel dont barnum, gratuité des 1000 premières photocopies réalisées, aide logistique par le personnel communal.

associations demandé 2017 proposé 2017 CDCT-P/info

prise en charge

locaux par Marie inscrit au budget au

compte 62878

ADMR 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

amis de l'age d'or 300,00 € 200,00 € 200,00 €

AS collège du Trieves 600,00 € 200,00 € 700,00 €

AS musique à corps 600,00 € 400,00 € 0,00 €

Badminton 250,00 € loc gymnase 7h par heure

CAF Obiou 1 000,00 € 1 000,00 € 2000€+900€ loc gymnase 7h par heure

Cirque en Trièves 500,00 € loc gymnase 7h par heure

club bel age 100,00 € 0,00 €

comité des fêtes 2 000,00 € 1 200,00 €

CORAT 2 600,00 € 1 200,00 € 0,00 €

Cueille la vie 500,00 € 300,00 € 200,00 €

Donneurs de sang 150,00 € 150,00 € 0,00 €

Esprit Trieves quelle foire 1 500,00 € 1 200,00 € 0,00 €

fabrique du Trièves 400,00 € 400,00 € 0,00 €

FCSI 2 000,00 € loc gymnase 7h par heure

Gym pour tous Enjoy 2 000,00 € 0,00 €

MENS ALORS 1 700,00 € 1 200,00 € 1 500,00 €

OCCE 1 500,00 € 800,00 € 0,00 €

OPUS NEWS 1 000,00 € - € 1 000,00 €

prochaine sortie 500,00 € 200,00 € 0,00 €

Roulotte à Rita 100,00 € - € 0,00 €

SIAD 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

skieurs du Mt Aiguille 100,00 € 100,00 € 800,00 €

SMLH légion d'honneur 150,00 € 0,00 €

sou des écoles 400,00 € - € 0,00 €

Sou des écoles 750,00 € 750,00 € 0,00 €

sur les pas des huguenots 800,00 € 400,00 € 0,00 €

Ressourcerie l'Etrier 100,00 € 100,00 € 5 000,00 €

TOTAL 20 600,00 € 12 050,00 € 12 150,00 €Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le

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Conseil Municipal du 27 avril 2017

La discussion s'engage sur les points suivants ;

S Reichmut relève que l'AS collège du Trièves demande 600 €. Il lui est proposé 200 € alors que l'association va participer au championnat de France de Hip hop à Paris ; Pourront ils équilibrer le coût de cet évènement sans la totalité des fonds demandés. Il est répondu que le foyer associatif dispose de fonds qui compléteront l'aide apportée par la Mairie; il n'y a donc pas de problème pour le financement de leur participation à cette compétition.

M Calvat apporte les précisions suivantes

 les 400 € accordés à l'association musicale de Corps répond à leur proposition de délocaliser une soirée à Mens.

 le comité des fêtes qui organise la fête du bourras et la fête du bœuf bénéficie d'un autofinancement grâce à une buvette et la petite restauration; d'où 1200 € accordés par rapport à 2000 € demandés.

 Opus news fait une demande de subvention de 1000 € qui n'est pas accordée car l'association est financée à hauteur de 1000 € par la CDCT et, en outre, toutes les participations réalisées pour le compte de la Mairie ont été payantes. Il en a été de même pour le Sou des écoles. La mairie a apporté une contribution au Sou des écoles pour l'équilibre des manifestations. Ceci est le cas également en 2017 avec notamment le carnaval, la déambulation du 13 juillet.

S Reichmut souligne l'importance de l'évènement Quelle foire qui se déroule sur 3 journées avec un programme riche notamment le lancement d'une monnaie locale alors qu'il est proposé d'accorder 1200 € sur 1500 € demandés.

Sophie Reichmut indique que La ressourcerie de l'Etrier demande et obtient 100 €. Elle demande pourquoi Recyclart n'obtient pas de subvention. Marcel Calvat répond en 2 points : 1/ Recyclart n'adresse pas de demande donc la question d'une subvention n'est pas étudiée pour cette association,

2/ la mairie ne veut pas financer deux associations. La convention de recyclage, qui permet de récupérer des objets sur la déchèterie, sera donnée à une seule association. Recyclart pourrait s'inscrire dans le projet de La ressourcerie de l'Etrier tout en continuant le fonctionnement actuel. Claude Didier pose la question du choix du référent qui coute très cher et qui doit faire ses preuves. Le Maire précise qu'il existe un gisement de déchets pour 10000 habitants ce qui est viable pour un seul organisme. Le choix de La ressourcerie de l'Etrier tient au fait qu'elle participe au mouvement d'insertion et de remise en emploi de personnes sorties du marché de l'emploi et que cette association a l'accord de la DIRECCTE pour 11 emplois.

M Calvat précise que La fabrique du Trièves demande et obtient 400 €. Cette association a apporté son aide pour l'organisation du marché de Noël. L'opération 2016 a été très satisfaisante. Elle sera reconduite en 2017 et réalisée conjointement avec le Sou des écoles et les autres associations.

C Didier indique que les demandes des principales associations sont loin d'être satisfaites avec le risque d'évènements de moindre dimensionnement. Le Maire et M Calvat répondent que des ressources doivent être générées lors des évènements pour assurer leur équilibre financier. Il faut également compenser la baisse du bénévolat par des rapprochements et des mises en commun de moyens et notamment les apports des bénévoles entre associations. S Reichmut demande que les aides aux gros évènements : fête du bourras ...soient augmentées au delà des aides actuelles au Comité des fêtes et des apports en matériels, personnel communal etc car les retombées économiques sont très significatives.

M Calvat répond que, globalement, une harmonisation a été recherchée. Ainsi CORAT a demandé 2600 € pour l'achat d'un chapiteau. Cette demande a été refusée car le chapiteau s'inscrit à l'échelle du territoire. La commune assure le prêt de chapiteau avec intervention des personnels communal pour aspect techniques et sécurité.

C Didier adresse des remerciements à la Mairie pour l'aide apportée mais regrette que la contrainte budgétaire empêche qu'il y ait plus d'ampleur et de retombées.

M Calvat indique que la solution passe par un contingent de bénévoles qui contribuent à 2 ou 3 associations pour créer du lien social au-delà d'un noyau connu actuellement. Le Maire insiste sur le fait que budgétairement on ne peut guère aller plus loin. Les associations font preuve de vitalité et contribuent au dynamisme local mais il souligne aussi leur dispersion qui, parfois, génère desCertifié exécutoire

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Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

équilibres précaires. Il indique que, dans un certain nombre de villages il y a des mises en commun par plusieurs associations pour travailler ensemble sur les évènements importants pour le village. S'agissant de Mens, c'est l'objectif et le sens du travail engagé par V Menvielle. Cette dernière précise que ce fonctionnement et cette mutualisation inter associations existe au niveau de la CDCT pour les associations culturelles avec une rencontre environ toutes les 6 semaines et des retours qui portent leurs fruits.

Les débats étant clos, le Conseil Municipal procède au vote et après en avoir délibéré par 13 voix pour et 2 abstentions, attribue 12 050 € des subventions aux associations avec le détail ci-après

La prise en compte de ces attributions sera faite lors de la prochaine DM.

Objet : TARIFS COMMUNAUX : reporté

Le Maire précise que ce point est reporté pour compléter le travail sur la tarification de l'occupation de l'espace public. Il faut un système à la fois plus incitatif et plus proche des réalités économiques notamment restauration, hôtel, garage.

Le Maire indique que la Mairie va recevoir un don de Trièves village qui devient Trièves et tourisme. Ce don comprend des tables et bancs, plusieurs chapiteaux, un barnum, un ensemble d'outils de signalétique (grilles pour enceinte et plots pour grilles et poteaux signalétiques). Deux questions sont à travailler : le stockage et le tarif.

Objet : Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MENS

associations demandé 2017 proposé 2017 CDCT-P/info

prise en charge

locaux par Marie inscrit au budget au

compte 62878

ADMR 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

amis de l'age d'or 300,00 € 200,00 € 200,00 €

AS collège du Trieves 600,00 € 200,00 € 700,00 €

AS musique à corps 600,00 € 400,00 € 0,00 €

Badminton 250,00 € loc gymnase 7h par heure

CAF Obiou 1 000,00 € 1 000,00 € 2000€+900€ loc gymnase 7h par heure

Cirque en Trièves 500,00 € loc gymnase 7h par heure

club bel age 100,00 € 0,00 €

comité des fêtes 2 000,00 € 1 200,00 €

CORAT 2 600,00 € 1 200,00 € 0,00 €

Cueille la vie 500,00 € 300,00 € 200,00 €

Donneurs de sang 150,00 € 150,00 € 0,00 €

Esprit Trieves quelle foire 1 500,00 € 1 200,00 € 0,00 €

fabrique du Trièves 400,00 € 400,00 € 0,00 €

FCSI 2 000,00 € loc gymnase 7h par heure

Gym pour tous Enjoy 2 000,00 € 0,00 €

MENS ALORS 1 700,00 € 1 200,00 € 1 500,00 €

OCCE 1 500,00 € 800,00 € 0,00 €

OPUS NEWS 1 000,00 € - € 1 000,00 €

prochaine sortie 500,00 € 200,00 € 0,00 €

Roulotte à Rita 100,00 € - € 0,00 €

SIAD 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €

skieurs du Mt Aiguille 100,00 € 100,00 € 800,00 €

SMLH légion d'honneur 150,00 € 0,00 €

sou des écoles 400,00 € - € 0,00 €

Sou des écoles 750,00 € 750,00 € 0,00 €

sur les pas des huguenots 800,00 € 400,00 € 0,00 €

Ressourcerie l'Etrier 100,00 € 100,00 € 5 000,00 €

TOTAL 20 600,00 € 12 050,00 € 12 150,00 €Certifié exécutoire

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Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

Le Maire expose que ce droit de préemption existait. Il est à nouveau mis en délibération pour tenir compte des zonages liées au PLU. Le droit préemption permet de se porter acquéreur d'un bien immobilier des lors que la mise en vente a trouvé un acquéreur sous réserve d'une opération d'intérêt public.

Il est proposé d'étendre ce droit sur l'ensemble du territoire de la commune pour les zones urbanisées et à urbaniser ce qui permettra d''avoir une information sur l'évolution du marché foncier et du prix des biens immobiliers.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2017

Considérant l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal figurant sur le plan annexé lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité

Décide d'instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal, précisés aux plans ci-annexés inscrits en zone U, AU, Np, N1p, Npe et N1pe du PLU ainsi que les périmètres inscrits dans le plan de prévention des risques en application de l'article R-111.3 du code de l'urbanisme.

Sont exclus du territoire concerné les lots situés à l'intérieur d'un lotissement.

Renouvelle, en vertu de l'article L2122-22 du code des communes, la délégation donnée au maire pour exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans un souci de favoriser une bonne administration communale pour la durée du présent mandat.

Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu'une notification en sera faite au lotisseur et/ou à l'aménageur concerné(s) (le cas échéant), qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R 211-3 du code de l'urbanisme.

Dit qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l'utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L 213-13 du code de l'urbanisme.

PJ /PLAN

Objet : PLAN DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU BOURG - convention avec le Département relative aux travaux de réfection des chaussées RD n°526 sur la commune de Mens

En préalable, le Maire fait un point sur le chantier de la Place du Vercors : les travaux se déroulent dans les temps après quelques soucis lié à l'état des canalisations. Pour le 1er mai, la chaussée sera refermée. Ensuit vont démarrer à partir du 2 mai les travaux de la montée du Crédit Agricole, puis devant les écoles.

Pour la foire du 1er mai, la Place du Vercors sera disponible pour les exposants habituels et les petits forains contrairement à ce qui avait été imaginé à l'origine.

La question de la circulation des enfants est largement prise en compte par les entreprises et le maitre d'œuvre. Un itinéraire principal est établi par la rue du Pied de Mens ancien pédibus. Pendant un certain temps, le parc Joubert sera rendu inaccessible; la possibilité de passer par le collège va êtreCertifié exécutoire

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Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

étudiée en tenant compte des mesures de sécurité pour le collège. Ensuite un cheminement sécurisé coté du parc va être mis en place.

Le Maire expose que, dans le cadre du programme de requalification des espaces publics et des réseaux et du vote de la première tranche de travaux pour le secteur "Place du Vercors", la Commune et le Département projettent par convention de coordonner avec le Département les travaux d'entretien des chaussées concernées par la réalisation du projet communal et de déléguer à la commune la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération d'aménagement. La participation financière du Département est assise sur les dépenses de réfection de Chaussées de la RD qu'il aurait engagé s'il avait réalisé les travaux soit 72 884,82 € TTC, avec un taux de financement de 100%.

Le Maire précise que le Département prend à minima uniquement la bande de roulement, s'il est besoin de travaux autres tels que reprendre les fonds de forme, ces travaux seront à la charge de la mairie.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 PREND ACTE de la participation du Département à hauteur de 72 884,82 €,  ACCEPTE les termes de la convention d'intégration convention avec le Département relative aux travaux de réfection des chaussées RD n°526 sur la commune de Mens  AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les conventions ultérieures relatives à ces travaux.



Objet : Projet ENS marais des Mines

Le Maire rappelle l'intérêt patrimonial de ce site et la volonté communale de préserver et gérer cet espace, ce qui s’est traduit par une délibération prise le 27 aout 2015 par le conseil municipal demandant au Département l’inscription du site au réseau des espaces naturels sensibles isérois. Suite à la réalisation d’un diagnostic du site et à la consultation par le Département des représentants des usagers des espaces naturels, agricoles et forestiers, le Département est aujourd’hui favorable à la poursuite de la procédure de labellisation du site.

C Didier souligne l'intérêt du projet, notamment pédagogique pour comprendre les équilibres naturel, ainsi que pour la biodiversité et la conservation de sites qui se raréfient. Les surfaces à acquérir sont faibles et engagent peu la commune par rapport à l'intérêt représenté par le projet.

Le Maire précise que la commune achète avec un taux de subvention à 83 %. Le fonctionnement également est assuré par la commun : coûts de travaux- entretien avec financement à hauteur de 83%.

1. Convention d'intégration du petit site naturel communal du Marais des Mines (PSN24) avec le Département de l’Isère

Le projet de convention d'intégration du site au réseau des ENS à intervenir entre le Département et la commune est proposé au vote, sachant que le site sera dans la catégorie des « petits sites naturels » du fait de sa surface inférieure à 5 hectares.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE les termes de la convention d'intégration du site au réseau des ENS isérois AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'intégration et toutes les conventions ultérieures relatives à l’espace naturel sensible.

2. Acquisition des parcelles de terrain dans le cadre du projet

Rosemary GIOVANETTI précise que 2 propriétaires de terrains sont concernés et que des avis ont été demandés aux domaines et à la Safer.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.Certifié exécutoire

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Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

Vu le budget communal (M14)

Vu l'estimation réalisée par le service des Domaines concernant les parcelles A349 - A350 - A351 - A434 - A436 - A776 pour un montant de 11499

Vu le taux des aides prévues par le Département dans le cadre de la convention d'intégration du petit site naturel communal du Marais des Mines (PSN24) avec le Département de l’Isère

Le conseil, à l'unanimité, autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires  pour aboutir à l'acquisition des parcelles de terrains liées au projet petit site naturel communal du Marais des Mines pour un prix maximum de 11 500 € majoré des frais d'acquisitions,  ou pour la mise en place de conventions d'usage à titre gratuit avec les propriétaires le cas échéant

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAITRE NAGEUR SAUVETEUR PAR LA COMMUNE DE SUSVILLE - POINT D'INFORMATION SUR LES EMBAUCHES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE ET DES SERVICES TECHNIQUES DURANT L'ETE

Le Maire propose au conseil municipal le recrutement de M. Vincent MELMOUX en tant qu'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à la piscine municipale pour la saison 2017. M. Melmoux étant agent de la Commune de Susville, il convient de solliciter la Commune pour obtenir sa mise à disposition du 1er au 30 juin à mi temps.

M Calvat remercie V Melmoux pour son implication dans l'animation et l'organisation du fonctionnement de la piscine. Il indique que la Commune de Suville facturera à la Commune de Mens la totalité du remboursement de la rémunération et des charges sociales et autres de M. Melmoux, correspondant à la fraction de travail qu'il aura effectué pendant sa mise à disposition à la collectivité de Mens.

Le fonctionnement de la piscine constitue une charge significative : personnel et travaux d'amélioration. L'existence de la piscine représente un intérêt pour les retombées économiques il est proposé de reconduire l'organisation de son fonctionnement comme en 2016 pour préserver l'attractivité de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE la mise à disposition de M. Vincent MELMOUX par la Commune de Susville à la Commune de Mens du 1er au 30 juin 2017 à mi temps.

 AUTORISE le Maire à signer la dite convention de mise à disposition,  PREND ACTE de l'embauche de Monsieur MELMOUX du 1er au 30 juin 2017 (à mi-temps en complément de la mise à disposition), du 1er juillet au 19 septembre 2017 (temps plein).

Par ailleurs le Conseil municipal est informé des embauches suivantes pour le fonctionnement de la piscine et les travaux techniques durant l'été :

Piscine Travaux techniques

Juin 0,5 etp Caisse entretien- 1 personne

Maitre nageur 0,5 etp embauche+ 0,5 etp

mise à disposition

1 etp - 1 personne

Juillet 2,5 etp Caisse entretien - 3 personnes

Maitre nageur 3 etp

1 etp - 1 personne

Août 2,5 etp Caisse entretien - 3 personnes

Maitre nageur 3 etp

1 etp - 1 personne

Septembre du

1er au 19

0,5 etp Caisse entretien - 1 personne

Maitre nageur 0,5 etpCertifié exécutoire

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Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2014-04-17 DU 29 AVRIL 2014.

PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES

Année N°dossier Nom Prénom Nature construction Accordé le 2017 0382261710001 GAEC DES PARTIAS Bâtiment de stockage 02/02/2017 2017 0382261710002 PERTILLE Alexandre Reconstruction maison suite à incendie

07/02/2017

DECISIONS

Signature d'un bail commercial de 3 ans aux Sagnes pour le bureau n°3 de 20m² avec madame Stéphanie OPFERMANN - activité de couture : loyer mensuel 100€ HT, contribution mensuelle aux charges 30€ HT

Précision en l'absence d'un agent en charge plus particulièrement de l'urbanisme, de la gestion administrative des élections et de la comptabilité, le service de l'urbanisme est assuré par le Maire avec l'appui de Alice Argoud qui s'investit dans cette nouvelle mission; les élections sont gérées par Bernard Chevalier avec l'apport des employés notamment Pascal Martin. La comptabilité est traitée avec l'apport externe d'un agent d'une autre mairie. L'ensemble des employés municipaux s'investit fortement pour assurer le fonctionnement du quotidien ainsi que les manifestations et cérémonies prévues.

QUESTIONS DIVERSES

Un certain nombre de personnes se plaint des stationnements prolongés de caravanes au Pré

Colombon. Le Maire précise que des tentatives de mesure du temps de stationnement ont été

réalisées par l'ASVP pour verbalisation des contrevenants au delà de 7 jours sans mouvement mais le

déplacement des véhicule de quelques centimètres rend tout PV impossible. Lors du Conseil

municipal du 30 mars la questions des aménagements du Pré Colombon avaient été évoquée avec

notamment le cas des camping cariste et les modalités d'un accueil libre mais sécurisé du point de vue sanitaire.

De nombreuses plaintes sont reçues concernant les chiens. Le Maire a fait des courriers personnels

aux propriétaires demandant la tenue en laisse des chiens. Un outillage a été commandé pour

capturer les chiens errants qui seront transférés au chenil du Versoud et récupérés par les propriétaires contre paiement.

La lutte contre les dégâts causés par les pigeons est en cours. Un état des lieux a été fait avec une

entreprise spécialisée pour le centre historique notamment le temple particulièrement touché. Les

moyens proposés sont des filets et des piques. Il est fait part de plusieurs solutions à l'exemple de la

ville du Havre avec une action contre le goéland avec la pulvérisation dans les nids de produits qui

empêche les oiseaux de reconnaître leurs œufs et de la ville de La Mure où une action a été entreprise avec des aigles qui prélèvent les pigeons la nuit.

Les techniciens du Département nous ont récemment informé que l'arrivée du très haut débit devrait

s'échelonner entre 2019 et 2021. En 2019, sera installé le nœud de raccordement NRO (question

d'urbanisme et de permis de construire lié à l'installation du bâti d'accueil) d'où vont partir les

connections des usagers. La priorité 1 sera les entreprises et les services publics. A noter plus

spécialement l'enjeu pour Terre vivante avec le redéploiement de leur activité, l'envois de fichiers pour

l'édition et la mise en place de programmes de recherches "pointues". La desserte des particuliers interviendra en priorité 2.Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le

De la publication le , à

Le Maire.

Conseil Municipal du 27 avril 2017

L'inauguration de la foire du 1er mai aura lieu à 11h. La médaille de la ville de Mens sera remise aux

Frères Salomon champions de ski nordique, en présence de leurs entraineurs, du Président du Club

d'Eybens. Par ailleurs, S Reichmut informe le Conseil municipal que des mensois participeront au championnat de force athlétique - résultats à suivre.

Gérard Dangles alerte sur l'absence de signalétique du chantier aux Levas. Des camions sont garés dans le virage en manque de visibilité ; ils constituent un danger. Le point sera vu avec l'ASVP.

Le fonctionnement de la nouvelle porte à ouverture automatique de l'espace culturel est mal maîtrisé.

Il est rappelé qu'une notice sur la porte explique le mode de fonctionnement et notamment la possibilité de maintenir la porte ouverte pour permettre l'entrée des participants à une manifestation.

Le groupe "Mens ensemble" informe l'ensemble du Conseil municipal qu'il a organisé une visite en ex-

auvergne de communes qui ont travaillé sur le réaménagement de leur centre historique. 3 communes

ont été identifiées. l'objectif est de voir comment ils s'y sont pris en incluant notamment la gestion de

zones insalubres. Ces visites sont prévues le 9 mai départ à 5h et retour vers 23h. Les noms des

communes vont être communiqués. Tous les membres du Conseil municipal souhaitant participer sont

invités à se faire connaître. Le Conseil municipal, dans sa globalité, trouve l'idée intéressante. Se

pose la difficulté de la compatibilité avec les agendas.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine séance est par défaut le jeudi de l'ascension, le Conseil municipal arrête la date du 1er juin 18h30 en remplacement

L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance à 20h15.

Fait à Mens le 27 avril 2017,

Le Maire,

Bernard COQUET.