Procès Verbal - PV cm 28 09 17 v2

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Procès Verbal - PV cm 28 09 17 v2 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 28 09 17 v2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - 1

Conseil Municipal du 28 septembre 2017

PROCES VERBAL

Nombre de

conseillers

en exercice

Présents Excusés

avec

pouvoir

Absents

15 11 4 0

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 14 septembre 2017 se sont réunis à la Mairie de Mens, le 28 septembre 2017 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. COQUET Bernard, Maire de Mens.

Etaient présents COQUET Bernard, BARBE Anne-Marie, CALVAT Marcel, CHABERT Jean-Paul, CHEVALIER Bernard, DUSSERT Daniel, JOSSERAND Lauriane Arrivée 18h55, GOUTEL Jean Louis, REICHMUTH Sophie, CHEVALLY Gérard, DIDIER Claude,

Excusés : MENVIELLE Véronique Pouvoir remis à Marcel Calvat, DANGLES Gérard Pouvoir remis à Jean Paul Chabert, GIOVANETTI Rosa-Maria Pouvoir remis à Bernard Chevalier, SAUZE Carole Pouvoir remis à Bernard Coquet

Absents : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Anne Marie BARBE est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 18h35 et annonce l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-Verbal du 7 septembre 2017

2. Rendu compte des décisions du Maire

3. Rapport Prix Qualité du Service Public de l’eau et l’assainissement

4. Débat sur le programme de travaux d’assainissement 2018/2019

5. Rapport Prix Qualité du Service Public d’Assainissement non collectif du SIGREDA 6. Débat sur les orientations budgétaires 2018

7. Délibérations relatives à la fiscalité directe locale pour 2018

8. Délibération Etude préalable Eglise de Mens (ajout à l’ordre du jour)

9. Questions diverses

Le Maire indique qu’il a demandé la présence des agents impliqués dans le service public de l’eau et de l’assainissement, pour traiter des points 3 et 4. Une inversion dans l’ordre du jour, proposé initialement, est prise en compte.

Rapport Prix Qualité du Service Public de l’eau et l’assainissement

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉConseil Municipal du 28 septembre 2017 - 2

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est complété par une note d’information de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Le rapport fait notamment état des points principaux suivants.

Pour l’eau : 2014 2015 2016 Estimation du nombre d’habitants desservis 1483 1483 1483 Volumes prélevés -6.8% -1.8% -26.46% Volumes facturés pour usage domestique

pour usages non domestiques

+10.33%

-13.23%

+19.13%

+25.09%

+5.33%

+14,42%

Tarif de l’eau inchangé entre 2013 et 2016 – hausse votée pour 2018

Evolution des recettes +5.21% +15.7% +3.86% Indicateurs de performance : conformité bactériologique

conformité physico chimique

82.40%

100%

87.50%

94.10%

78.6%

100%

Pour l’assainissement collectif 2014 2015 2016 Estimation du nombre d’habitants desservis 961 961 1105 Volumes facturés -21.69% +38.10% +6.09% Performance : taux de rendement compris entre 83.8% et 97.8%

90% et

98%

95% et

98%

Evolution des recettes facturées aux abonnés -10.14% +29.9% +5.61%

Le Maire et les agents en charge du service de l’eau précisent que les travaux apportés sur le réseau permettent une amélioration du rendement notamment au niveau du bourg malgré des fuites encore constatées à la piscine cette année. Cette amélioration dans le bourg sera poursuivie avec les travaux du PREP 2018. D’importants travaux de réparation de la fuite du pont de Chardeyre ont également été faits en 2017. Deux constats renforcent la nécessité de sécurisation des captages. D’une part, la quantité d’eau prélevée diminue du fait de la baisse constatée du niveau des sources depuis 2 ans. D’autre part, la dégradation des indicateurs de la bactériologie provient d’une intrusion de petits animaux. Il y a 17 analyses. 2 analyses sont en dépassement sur une bactérie mais elles restent dans les normes de salubrité de l’eau. Pour l’assainissement, le nombre de personnes raccordées est en augmentation. Les indicateurs de performance font ressortir un bon fonctionnement de la station.

Le programme d’équipement en compteurs électroniques se poursuit : une centaine de compteurs ont été installés. Ces installations seront poursuivies durant l’hiver pour arriver à 200/250 compteurs pour le prochain relevé en 2018. Il y a aujourd’hui au total 1140 compteurs sur la commune. 18h55 arrivée de Laurianne josserand

Il faut noter que l’arrêté sécheresse est prolongé. Cette prolongation a été affichée en mairie. Les consignes sont maintenues.

Après avoir suivi la présentation et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:  Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016.

 Indique que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Débat sur le programme travaux d’assainissement 2018/2019

Le Conseil Municipal prend connaissance des options du rapport technique sur le schéma directeur d’assainissement. Les travaux envisagés dans le rapport concerne 3 secteurs dont les installations actuelles conduisent à des pollutions de cours d’eau ou de captage : Mentayre/Verdier – Préfaucon/Menglas – La Croix/Bas Saint Genis. Le rapport présente les solutions possibles pour ces 3 secteurs et en donne un premier chiffrage: le raccordement à la STEP ou la création d’une station de traitement locale pour Mentayre/Verdier –Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - 3

Préfaucon/Menglas, le raccordement à la STEP compte tenu de la localisation pour La Croix/Bas Saint Genis. Globalement les enveloppes de travaux s’établissent entre 760.000 € et 1.100.000 € avec des subventions possibles jusqu’à hauteur de 60% pour la mise en séparatif et 45% pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable. Ces travaux concernent 180 équivalent- habitants.

Le captage rudimentaire du Verdier constitue un autre dossier à intégrer dans la programmation avec une étude hydrogéologique pour sa protection proposée en 2019. Vincent Froment indique que le captage rudimentaire du Verdier a été fait comme des drains de maison sous un chemin passant en voiture. Les analyses d’eau sont bonnes et le débit fort mais l’autorisation de mise en réseau n’est pas acquise. L’étude devrait déterminer s’il est possible de le capter en amont du hameau pour le ramener dans le réservoir, ce qui entrainerait peu de mètres linéaires de conduites à installer et serait intéressant pour améliorer nos possibilités de prélèvements.

Le Maire ouvre les débats. Les conseillers sont en accord pour privilégier un raccordement à la STEP du secteur La Croix/Bas Saint Genis compte tenu de sa localisation dans le bourg. En outre cette solution permettra d’augmenter la charge de la STEP et de renforcer la colonisation des bassins par les roseaux. Aujourd‘hui, les roseaux sont fortement concurrencés par l’herbe et le désherbage représente environ 200 heures de travail par an essentiellement au printemps. Daniel Dussert précise que la STEP est aujourd’hui à 50% de charge. Gérard Chevally répond que le raccordement de La Croix Bas St Genis apporte la charge manquante et que 24 habitants de Verdier/Mentayre apportent peu de charge supplémentaire. Vincent Froment complète en indiquant qu’il manque de la charge et qu’il y a surcharge d’eau claire dans la STEP. La poursuite des travaux sur les réseaux du bourg dans le cadre du PREP va apporter une solution pour les eaux pluviales.

Pour les deux secteurs hors La Croix Bas St Genis, Jean Louis Goutel fait état des écarts de coûts d’investissement entre une station locale et le raccordement à la STEP qui fait pencher à priori en faveur de cette première solution. Sophie Reichmuth indique qu’une station à roseau est possible même pour des équipements individuels. Elle demande donc que soit précisé pourquoi le rapport préconise une station type filtre à sable pour Mentayre/Verdier (30 eq habitants) et une station type roseaux pour Menglas Préfaucon (60 eq habitants). Les agents du service de l’eau notent la question. Ils précisent que pour Verdier/Mentayre, il n’existe aucun réseau. Ils vont vérifier que dans le chiffrage des deux projets, le coût des conduites est bien intégré.

Claude Didier indique que, pour lui également, il est logique de raccorder le secteur péri urbain de La Croix/St Genis à la STEP. Pour les hameaux, il ne lui parait pas très prudent de les raccorder du fait de l’augmentation globale de la population d’été et d’un espoir d’augmentation de la population régulière. L’impact budgétaire le conduit également à être plus favorable pour la création d’un traitement local de type mini station.

Le Maire apporte la conclusion : le service de l’eau va poursuivre les études et affiner l’intérêt et le coût des deux solutions à la fois en termes d’investissements et en termes de charge de travail lié à l’entretien annuel de ces petites stations. Le maire rappelle également la forte pression de l’administration pour l’amélioration de la qualité des eaux en aval de la STEP. Le risque est que l’administration nous demande de décaler les effluents de la STEP en aval du pont de Foreyre soit 4,5 km de réseau et un coût estimé à 670.000 € d’où l’importance de ramener une charge complémentaire à la STEP. Ce point devra être pris en compte dans les décisions à venir.

Le Maire et Jean Paul Chabert précisent qu’il n’y a pas de réserve financière sur le budget de l’eau. Les ressources dégagées par les redevances et le prix fixé pour l’eau devront donc assurer le financement des investissements et les annuités des emprunts contractés. C’est pourquoi une évolution du prix de l’eau est à prévoir pour 2019 en plus de celle actée pour 2018. Par ailleurs, l’Agence de l’eau change de programme en 2018 et les appels à projets ainsi que leur modalité de financement ne nous sont pas connues aujourd’hui.Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - 4

Approbation du Procès-Verbal du 7 septembre

Le Conseil Municipal approuve le PV du 7 septembre 2017 par 11 voix pour et 4 abstentions.

Rapport Prix Qualité du Service Public d’Assainissement non collectif du SIGREDA

La commune a transféré sa compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au SIGREDA

Conformément aux articles D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales l’assemblée délibérante du SIGREDA vote chaque année ce rapport. Il est alors transmis aux services préfectoraux. Ce rapport doit ensuite être présenté au Conseil Municipal de chaque commune concernée avant la fin de l’année suivante (soit le 31 décembre 2017 pour le rapport 2017).

Claude Didier indique qu’il y avait une incohérence dans le rapport initial du SIGREDA sur la conformité des installations. Après alerte par lui-même et Rosemary Giovannetti, les donnes ont été corrigées. Ces corrections ont été remises aux Elus par mail avant le Conseil Municipal. Claude Didier confirme que le taux de conformité est passé de 58% à 55%. Il précise que les contrôles sont effectués par campagnes communes par communes et que ces taux et leur évolution ne sont pas inquiétants. S’agissant de la commune de Mens, 4 dossiers ont été traités en 2016 par le SPANC soit un total de 73 installations contrôlées sur 135 répertoriées. 30 installations sont classées conformes, 9 sont non conformes mais ne représentent pas un danger pour l’environnement ou la salubrité publique, 18 sont non conformes et présentent un risque. Le SIGREDA a abandonné le portage collectivement des dossiers pour des particuliers, il accompagne en terme de conseil les projets individuels. Budgétairement un mi-temps en plus est prévu pour ce travail du SPANC notamment du fait du temps passé en déplacements. Le SPANC déplore également souvent des absences de propriétaires aux rendez-vous pris.

Claude Didier précise que le SPANC fait des préconisations de travaux mais qu’il n’a pas de pouvoir de contrainte. Il propose que l’on fasse campagne de communication avec le SIGREDA vers les propriétaires concernés. Il précise que l’Agence de l’eau ne financement plus les réhabilitations de systèmes d’assainissement non collectifs à partir de 2018.

Le maire donne son accord pour mettre en place cette démarche. Il précise que les apports du SIGREDA dans tous leurs domaines d’interventions sont intéressants.

Après en avoir suivi la présentation et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte et note avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2016 du SPANC du SIGREDA.

Débat sur les orientations budgétaires 2018

Le maire indique qu’il veut, par cette première phase de réflexion collective, initier les séances de travail à venir sur le budget 2018 et une approche pluriannuelle.

Il présente le contexte qui devrait prévaloir pour le budget 2018 avec tout d’abord la suppression de la ressource liée à taxe d’habitation et sa compensation dont les modalités sont encore à préciser mais qui sera assise sur les taux 2017. Le Maire précise que les ressources 2016 en provenance des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) s’élèvent à 1,2 millions d’euros dont 20% pour le Département soit 247.000 € et 24% pour la Communauté de communes soit 280.000 € ; il faut noter que la redistribution entre collectivités n’obéit pas à une règle de proportionnalité.

L’objectif, annoncé par l’Etat, de réduction des budgets de fonctionnement à hauteur de 13 milliard d’euro en 5 ans pour les collectivités locales devrait être assorti d’un effort plus conséquent demandé aux grandes villes qu’aux communes rurales de moindre taille. Les soutiens de l’Etat à l’investissement seraient maintenus avec des enveloppes probablement un peu diminuées. LeConseil Municipal du 28 septembre 2017 - 5

Département va maintenir son effort d’aide à l’investissement en 2018. Un nouveau règlement va s’appliquer pour les projets financés par la dotation territoriale. Les investissements classés d’importance communale, pour une commune comme Mens, seront aidés à 30% par la dotation territoriale, les investissements d’un intérêt dépassant le cadre de la commune tels que travaux de Centre bourg et liés à la circulation bénéficieront d’un taux préférentiel de 50% mais avec un montant de subvention plafonné. Les projets qui ont été déposés avant l’application du nouveau règlement restent sur un taux de financement décidé précédement. Toute demande de reconsidération suppose une réinscription en phase indicative au mieux 2019 ou 2020. De l’avis du maire, il y a assez peu de risque que nous ayons un effondrement des aides à l’investissement que nous percevons, néanmoins il y aura probablement une demande d’effort aux communes rurales.

Au plan interne, les annuités d’emprunts finançant les investissements des années antérieures vont diminuer significativement à partir de 2020 (de 64.000 € par an à 36.000 € puis 25.000 €) et s’arrêter en 2025. Les annuités des emprunts finançant les investissements significatifs de 2017 démarrent en 2018 pour 29.000 € par an pendant 20 ans.

Le débat d’orientation pour le budget de l’eau a été largement évoqué dans le débat sur le programme travaux d’assainissement 2018/2019.

Pour le budget général dans le contexte de dotations plutôt serrées présenté, si on veut maintenir une réserve qui permette à la commune de continuer à avoir une politique d’investissement dans le futur, il faut avoir une réflexion selon 2 axes : économies sur les frais de fonctionnement et hausse de la masse fiscale qui reste limitée du fait des niveaux de revenus de la population de Mens. S’agissant de la taxe d’habitation, avec un taux de 12,29% Mens est en deçà de la médiane des principales communes du Trièves. Pour la taxe foncière le taux communal de 24,52% est légèrement en dessus de la médiane.

Le Maire précise que les niveaux d’investissements futurs vont diminuer par rapport à ce qui a été fait en 2017. Les principales orientations proposées sont :

 La poursuite du PREP dans le Centre bourg dont l’engagement de l’étude a été acté par le Conseil municipal,

 Les études liées à la création de l’espace naturel sensible du Marais des Mines dont le projet a été acté par le Conseil municipal et a fait l’objet d’un conventionnement avec le Département permettant un financement à hauteurs de 80% des coûts y compris pour sa phase de fonctionnement.

 L’étude globale pour une programmation pluri annuelle des travaux de l’Eglise inscrite à l’inventaire des monuments historique avec des aides du département jusqu’à 60% des coûts.

 Le projet aire de découverte du Thau pour lequel un dossier de financement avait été obtenu.

 Des travaux de voirie dont la rue des Aires et le chemin de Terre Vivante

Le Maire précise que Terre vivante conduit des projets très intéressants dont le rayonnement est à minima national ; ce qui rejaillit sur MENS. Il est donc du devoir de la commune d’apporter une contribution à l’amélioration des conditions d’exercice de sa mission par le Centre. Il indique également que le budget doit prévoir une enveloppe estimée à 40.000 € par an pour la rénovation des bâtiments appartenant à la commune et une enveloppe de 10.000 € pour le renouvellement de l’outil de travail. Les sources d’économie sur ces budgets récurrents sont mises en place par l’organisation d’une programmation pluriannuelle.

Claude Didier évoque le projet de l’Aire de découverte du Thau et indique que le principe est intéressant mais qu’il est possible de revoir à la baisse le coût du projet.

Gérard Chevally évoque la question de l’étang et le résultat probablement négatif d’une étude hydraulique pour garantir son alimentation. Le Maire précise que, si cette étude n’apporte rien, on ne la fera pas mais il rappelle que l’étang est un lieu attractif. Il peut donc être intéressant d’y créer un chemin de promenade et une aire de pique-nique.Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - 6

S’agissant du vestiaire foot prévu sur le budget 2017, le dépôt du PC sera fait dès le retour des éléments de l’architecte. Si tout est accepté, la consultation des entreprises pourrait être lancée avant fin 2017.

C Didier demande si le plan TEPOS intervient pour les investissements sur les bâtiments publics. Le Maire précise qu’un diagnostic a été fait il y a 2 ans dans le cadre du dispositif. Ce diagnostic supposait 80.000 € de travaux avec un amortissement par les gains escomptés à 18 ou 19 ans. Un dossier a été présenté pour le remplacement des huisseries et fenêtre il a été refusé par le groupe de pilotage pour cause de manque d’ambition.

Les débats étant clos, le Maire annonce la poursuite des discussions sur le budget dans les séances de travail à venir.

Délibérations relatives à la fiscalité directe locale pour 2018

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locales s’inscrivent dans un calendrier en deux temps  Le 15 avril de chaque année pour la révision des taux qui seront mis en application pour le rôle de l’année en cours

 Avant le 1er octobre pour les exonérations ou abattements qui s’appliqueront au 1er janvier 2018.

Une stabilité des taux pour 2017 a été votée avec l’approbation du budget 2017 au 30 mars 2017. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de ne pas instaurer de dispositifs d’abattement ou d’exonérations nouveaux pour 2018.

Claude Didier indique qu’il est d’accord avec ce principe qui répond à un besoin de cohérence. Il précise qu’il serait souhaitable qu’il y ait une formation technique sur la fiscalité dans le cadre de la séance de travail sur le budget.

Les débats étant clos, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas instaurer de dispositifs d’abattement ou d’exonérations nouveaux pour 2018

Objet : Délibération Etude préalable Eglise de Mens

En février 2017, par délibération 2017_02_11, le Conseil municipal avait voté la proposition d'honoraires de l'architecte Thierry POULAIN concernant la réalisation d'un accès PMR à l'Eglise et d'une étude sur les infiltrations d'eau pour un montant de 17 000 € HT assortis de de financements de la part du Département et de la DRAC estimés à 55% des coûts HT et un autofinancement de 7650 € sur le coût HT, soit 7845 € sur le coût TTC après déduction du FCTVA.

L’église de Mens étant un édifice inscrit à l’inventaire des monuments historique, les réponses obtenus de la DRAC et du Département à nos dossiers de demande de subvention déposés nous permet aujourd’hui de confirmer que :

 les études liées aux travaux d’accès PMR ne seront financés ni par la DRAC ni par le Département.

 Un financement à hauteur de 60% du coût HT nous sera accordé par la Direction du patrimoine du Département pour une étude globale de l’ensemble de l’Eglise permettant de déterminer la totalité des pathologie y compris infiltration et un plan pluri annuel des travaux pour la préservation de l’édifice.

Le coût total des études s’élève à 19 680 € TTCConseil Municipal du 28 septembre 2017 - 7

Les financements sont les suivants :

FCTVA 3 101.57 € Département restauration du patrimoine 8 490.00 € Autofinancement 8 088.43 €

Il est proposé au Conseil municipal d’annuler la délibération 2017_02_11 et  D’approuver le projet d’une étude portant sur l’accès PMR autofinancé et sur les pathologies globales en vue de déterminer un plan pluri annuel de travaux  D’autoriser le Maire à sollicite une subvention auprès du Département à hauteur de 8 490 €

 D’engager un autofinancement à hauteur de 8 088.43 € - Imputation budget d’investissement

Les débats étant clos, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération

2017_02_11 et

 D’approuver le projet d’une étude portant sur l’accès PMR autofinancé et sur les pathologies globales en vue de déterminer un plan pluri annuel de travaux  D’autoriser le Maire à sollicite une subvention auprès du Département à hauteur de 8 490 €

 D’engager un autofinancement à hauteur de 8 088.43 € - Imputation budget d’investissement

RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2014-04-17 DU 29 AVRIL 2014.

Délégation Décisions prises Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans un plafond de 125 000 € HT;

Pas de marché ou avenant signé sans délibération

préalable du Conseil Municipal

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

GROUPAMA Renouvellement du contrat d’assurance

VILLASSUR : dommages aux biens – responsabilité

générale des communes – atteintes à l’environnement –

protection juridique cotisation annuelle TTC 6.165,56 €

Autres contrats SYRAP Contrat d’hébergement application cadastre– 33 mois à compter du 1er avril 2017 : 4812 € TTC

Endress+Hauser contrat de maintenance de la STEP –

3 ans à compter du 1er avril 2017 : 10.544,32 € TTC

Abiolab asposan analyses d’eau nombre - 12 mois :

2.353 € TTC soit 16 analyses simples et 8 complètes

Café internet Mens -contrat de dépannage et

interventions urgentes 2017 – 12 mois – 703 € TTC

Logitud – contrat de maintenance Procès-verbaux

électroniques – 12 mois à compter du 10 juillet 2017 :

118,80 € TTC

Berger Levrault – abonnement logiciel antivirus 3 ans à

compter du 1er juin 2017 – 484.80 € TTC / contrat de

service BL sauvegarde – 12 mois à compter du 28 mai

2017

La lettre du Maire – renouvellement de l’abonnement 12

mois à compter du 1er octobre 2017 – 463.76 € TTC

Le journal des maires – abonnement 11 n° à compter

du 1er octobre 2017 – 67 € TTC

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Renouvellement concession 2077 30 ans 2 places et

3050a 3050b 30 ansConseil Municipal du 28 septembre 2017 - 8

En complément pour information liste des arrêtés d’urbanisme

Le Maire apporte plusieurs précisions relatives aux dossiers de permis de construire.

Pour le PC relatif à la réhabilitation et l’extension d’une maison individuelle, l’Architecte des bâtiments de France a veillé à un strict respect du règlement SPR de MENS (Site Patrimonial Remarquable ex AVAP notamment pour la couverture usage exclusif de tuiles écailles en considérant que ce dossier va servir de référence.

Le PC pour la réactivation de l’ancienne usine Petrequin représente un intéressant notamment au plan architectural et pour le regroupement d’activités et la création d’un lieu de vie au sein du Bourg.

QUESTIONS DIVERSES

 Lancement du CAIRN :

Jean Paul Chabert relaie les interrogations des commerçants auprès du Conseil Municipal. Ces questions sont nombreuses et d’ordre très pratique depuis l’enregistrement des transactions faites en CAIRN, la remise des fonds en banques...Claude Didier précise que, s’il a bien compris, 1 CAIRN = 1 euro et que le CAIRN est une monnaie légale couverte par l’Etat. Son objectif est pédagogique : réapprendre aux personnes à manipuler de la monnaie et de faire des achats locaux. Sophie Reichmuth propose que l’équipe du CAIRN vienne présenter le principe au Conseil municipal. Le Maire rappelle que la question de la monnaie n’est pas dans les compétences de la commune.

 Molloc

Laurianne Josserand fait remonter des questions et des mécontentements individuels liés à la modification des lieux de dépôt des poubelles. Bernard Chevalier fait remonter la demande par la CDCT de suppression d’une place de parking devant le panneau lumineux pour faciliter les manœuvres d’enlèvement des containers par le camion. Le Maire rappelle que la gestion des ordures ménagères est une compétence de la CDCT. Les modifications apportées constituent une amélioration en termes de salubrité et de propreté. Il précise que les pôles de tris sélectifs sont tous en service et les bacs poubelle ont été supprimés. Pour répondre aux questions des habitants, il est proposé de préciser à nouveau dans le TUM où sont situés les pôles de tri. Anne Marie Barbe fait état d’une réunion ordure ménagère intercommunale : dans les autres communes, les habitants se conforment sans difficulté aux prescriptions faites.

 Agenda 2018

Course de la résistance le 8 mai 2018 organisée par le Département : entre 2000 et 3000 personnes attendues

Course du soleil le 10 mai 2018 : épreuve mobilisant 1000 Vététistes avec une étape à MENS Une réunion se tiendra la semaine prochaine avec les nouveaux gérants du camping.

 Travaux Place du Vercors

Lundi 16/10 la rue du Pas de l’Aiguille sera fermée pendant 3 semaines dans le but de rectification des largeurs de trottoirs afin de faciliter le passage des grands véhicules. Le mur du Parc Joubert ne sera pas modifié. La première phase de travaux hors plantation devrait être terminé sous 20 jours ensuite les entreprises vont se répartir sur les différents endroits du chantier pour minimiser les

PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES n° et bénéficiaires nature de la construction accordé le

PC 038 226 17 10009 DESTANNE réactivation friche industrielle 09/09/2017

PC 038 226 17 10007 CIRON construction dune maison individuelle 21/08/2017

PC 038 226 17 10006 ITALIANO extension batiment 10/08/2017

PC 038 226 17 10005 JACQUART réhabilitation et extension maison individuelle 11/09/2017

PC 038 226 12 20005 T01 - Fumex transfert GAEC changement de nom du titulaire du PC (extension

bâtiment agricole)

10/07/2017

Modification PC 038 226 17 10002 PERTILLE Alexandre reconstruction maison suite à incendie 19/05/2017Conseil Municipal du 28 septembre 2017 - 9

nuisances. Le chantier sera en principe terminé début décembre. L’OAP impose de maintenir des doubles sens sur la boucle Jean Ripert Courtial Bart Senebier

 Prochain conseil

Une intervention de G THEVIER Maire d’Aulhat-Flat va être organisée en Conseil Municipal pour échanger sur l’expérience de la commune avec l’EPFL du Puys de Dôme dans le cadre de la rénovation du centre. Le Maire rappelle que l’adhésion à l’EPFL de l’Isère, préalable à son intervention sur MENS, n’est pas une décision qui relève de la commune mais de la CDCT. Le Maire indique qu’il a fortement incité la CDCT à délibérer sur le sujet. Le Président de la CDCT Mr Fauconnier sera également invité à participer à cet échange avec le Maire d’Aulhat-Flat lors du Conseil Municipal. Une intervention de l’EPFL de l’Isère auprès de la CDCT sera également sollicitée.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 2/11 à 18h30

Séance levée à 21h

Fait à MENS, le 28 septembre 2017

Le Maire

Bernard COQUET