Procès Verbal - PV janv 25 valid

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Procès Verbal - PV janv 25 valid Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV janv 25 valid)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

S Mens en Trèves @ fe |

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Petites villes

de demain

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 21 janvier 2025

Nombre delPrésents |Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 16

conseillers avec janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, Le 21 janvier 2025

en exercice pouvoir à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de

15 9 4 2 Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, DIDIER

Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER Bernard,

MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés: STREIT Françoise donne pouvoir à DOLCI Marc ; MONTAGNON Danielle donne pouvoir à

LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI Pierre. Absents :

CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code

général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.

2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil DOLCI Marc s’est désigné pour

remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l’ordre du jour.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.

LISTE DES DELIBERATIONS :

DELIB 2025-01-01 TARIFS - Montants loyers suite DPE

DELIB 2025-01-02 JURIDIQUE - Election des membres de la commission de DSP DELIB 2025-01-03 RH- Création d’un emploi permanent Animation Tiers Lieu DELIB 2025-01-04 RH- Création d’un emploi permanent Assistant.e administratif.ve DELIB 2025-01-05 SUBVENTION - Etudes et travaux de restauration de l’Eglise DELIB 2025-01-06 FINANCES -— Principe de recours à l’emprunt sur le budget général 02430 PR

EE

En

DEL 2025-01-01 : Loyers logements communaux 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de corriger les tarifs des logements communaux eu égard aux DPE (augmentation de loyer en vigueur), d’amender la délibération DEL 2024-12- 01 et d’adopter les tarifs de location des logements 2025 détaillés dans le tableau de ladite délibération.

Pour les logements classés au-dessus de la classe F, l'augmentation de loyer en vigueur selon l’évolution de l’indice IRL du 3e trimestre 2024 / 3e trimestre 2023 est possible et sera appliquée ou réajustée dès février 2025.

Remarques:

Une étude de Soliha nous permet de lancer une maitrise d’œuvre globale pour refaire les appartements par tranche ; Les travaux à réaliser relèvent d’investissements importants sur le poste énergétique : menuiseries, isolation du bâtiment, mode de chauffage. Le département pourra désormais co-financer ces travaux (sous réserve que ce soit validé lors du vote du mois de mars 25).

Le Trièves est le territoire où 1l y a le plus de logements communaux.

É D PV CM 21 janv 2025 1DEL 2025-01-02 : élection des membres de la commission de délégation de service public

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants de la Commission de délégation de service public :

Titulaires Suppléants

Florence LORENZI Françoise STREIT

Gilles BARBE Dominique GAVILLON

Jean-Louis GOUTEL Bernard CHE VALLIER

DEL 2025-01-03 : création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 3 voix contre et 10 voix pour :

Article 1 : À compter de la date du recrutement au 3 mars 2025, il est décidé de de créer un poste de rédacteur

pour ouvrir un emploi de chargée de mission Tiers Lieu dans les conditions exposées ci-dessus, annualisé sur une quotité horaire de 24/35ème.

Article 2 : Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Création de poste ; grade /quotité Date d’effet/motif

Rédacteur (cat B) à 24/35ème annualisées | Au 3 mars 2025 / recrutement sur poste permanent de chargée de mission Tiers Lieu

Remarques :

JL GOUTEL : le projet Tiers Lieu est en phase de construction ; est-il urgent de créer un poste permanent dès aujourd’hui ?

P. SUZZARINI : il y a 2 conseils municipaux en arrière, le tableau des effectifs a été présenté dans sa nouvelle proposition ; pour rappel les contrats de contractuel pour accroissement temporaire d’activité n’ont pas vocation à être reconduits au-delà d’une année. Du reste le projet de Tiers Lieu se concrétise : une maitrise d'œuvre vient d’être retenue et sera opérationnelle dès ces prochains jours ; les financeurs se sont rassemblés ce jour et ont acté un plan de financement pour démarrer les travaux en 2026. Toutes les activités se pérennisent: l’espace de travail partagé (la T’Réseau) et l’accueil aux associations représentent des services effectifs depuis déjà 1 an et sont accessibles au public 5j/7 et d'ici quelques mois l’ouverture du Point d'Information Touristique (PIT) et du point mobilité. Autant de services nouveaux rendus au public qui n’existaient pas avant.

Le poste est en catégorie B pour justifier l’expertise sur les missions (encadrement potentiel de contractuels et saisonniers, responsabilité de régies, aptitude à coordonner un projet global, etc). Pour rappel, les ETP tels qu'ils ont été présentés lors d’un Conseil sont stables depuis plusieurs années. Il y a augmentation de missions parce que plus de services rendus à la population : du reste les temps partiels se multiplient. Ne pas rendre permanent ce poste dès aujourd’hui impliquerait de fermer la T'Réseau et de ne pas ouvrir le PIT dès cette saison impliquerait une absence d’offre de renseignements au public touristique. B. CHEVALIER : partage néanmoins l’avis de JL GOUTEL sur cette idée que ce recrutement est prématuré. G. BARBE : rappelle que l’accueil de la médiathèque dans le futur Tiers Lieu a été validé sur un seul plateau du bâtiment ; la CLET a déjà versé 12 500€ pour la prise de compétence tourisme avec la mise en place du Point Info Tourisme sur l’année qui fonctionnera davantage comme un point d’accueil général (cf travail avec

la commission Tourisme).

& 4 PV CM 21 janv 2025 2DEL 2025-01-04 : Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux

agents contractuels sur le fondement de Particle 1.332-8 du code général de la fonction publique

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide avec 3 voix contre et 10 voix pour créer un poste d’adjoint administratif dans les conditions exposées, à compter du 12 mars 2025 ; Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants ; Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Création de poste ; grade /quotité Date d’effet/motif

Adjoint administratif (cat C) à 30/35ème annualisées Au 12 mars 2025 / recrutement sur poste permanent d’un.e assistant.e administratif.ve

Remarques :

P. SUZZARINI: les missions prises en charge par le poste relèvent de l’urbanisme, de la gestion des facturations de l’eau, du secretariat d’élus, des remplacements d’accueil mairie et T’Réseau, d’un renfort au PIT, etc. il s’agit d’un poste polyvalent qui viendra également palier la baisse du temps de travail sollicitée par la secrétaire d’accueil officier d’Etat Civil et également compléter le temps de travail partiel du poste de chargé de projet Tiers Lieu sur les permanences du PIT et de la T’Réseau.

DEL 2025-01-05 : Demande subvention pour études et travaux de restauration de l’Eglise notre

Dame de Mens

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à adopter le projet - Etudes et travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame de Mens ; adopter le plan de financement présenté dans la délibération ; solliciter des subventions auprès de l’État, la Région et le Département, DRAC : à signer toutes les formalités nécessaires.

DEL 2025-01-06 : Principe de recouvrir à l'emprunt pour le financement des investissements

2025 sur Le budget général 02430

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité à consulter plusieurs organismes financiers en vue de choisir une offre de financement adaptée (avec caractéristiques du prêt détaillées) qui lui sera ultérieurement présentée lorsque le budget primitif sera voté.

Remarques :

Le prêt sera soldé dès l’encaissement des recettes parmi lesquelles : Les subventions et le FCTVA ; l'enjeu est de

s'assurer une tranquillité de trésorerie Le temps de créditer ces fonds.

Rendus acte :

Retour sur les CAO :

Dossiers PVD :

CAO le 18.12.2024 pour une mission de maîtrise d'œuvre dans le projet de réhabilitation de deux bâtiments

communaux en tiers-lieu.

Le bureau d’études « Atelier Léger » a été retenu pour un montant de 15 500€ HT pour la tranche ferme et

de 153 745€ HT pour la tranche conditionnelle, comprenant la mission supplémentaire OPC.

La mission est prévue jusqu’à début 2027, fin des travaux.

dp CM 21 janv 2025 3Autres dossiers :

Appel d’Offre Travaux de restauration de l'Eglise :

RECAPITULATIF

MONTANT __H.T.| MONTANT

ENTREPRISES ESTIMATION H.T. OFFRE

LOT 01 : CHARPENTE - COUVERTURE - VAGANAY 182 369 70 220 094,31

ZINGUERIE

LOT 02 : MAÇONNERIE - GO - VRD CHEVAL 176 283,00 95 737,96

LOT 03 : MENUISERIES EXT ET INT -| MENUISIER ET

METALLERIE FERRONNERIE COMPAGNONS 22722,00 2 LLE

LOT 04 : VITRAUX 29 400,00

LOT 05 : ELECTRICITE 16 900,00

430 375,70 389 788,89

Reconsultation pour les lots 4 et 5 pour fin janvier 2025.

Appel d'offre pour mission de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur et mise aux normes du garage

communal :

2 réponses :

-_ Cuisinella : non valable, ne correspond pas à la demande

- Ad hoc Architecture : 31 324.32 € H.T. : montant de l'offre trop élevé

Face à cette situation, l’idée est de s'orienter plutôt vers la désignation d’un architecte.

Appel d'offre pour mission de Maîtrise d'œuvre pour rénovation de la piscine municipale : 0 réponse

Questions diverses :

C. DIDIER : mercredi 29/01 à 17h30 : inauguration du nouveau site de compostage par la CCT : il s’agit d’un site intégré de manière paysagère avec plantation d’une haie pour camoufler les bacs ; la CCT est toujours en quête de trouver une seconde personne pour animer le site. Les élus sont invités à être présents à cet évène- ment ; lui-même, déjà prif par ailleurs, ne pourra y assister.

Le Conseil est clos à

Fait à Mens, le 28/01/2025

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI

Le Maire,

Pierre

PV CM 21 janv 2025 4