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unknown - Communauté - Mont-d'Arverne - Deliberations du Con
unknown - Communauté - Mont-d'Arverne - Deliberations CC 26.02.2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté - Mont-d'Arverne - Deliberations CC 26.02.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, PME, commerce et artisanat,
SOMMAIRE
PATRIMOINE :
26-008 - Bilan des acquisitions et des cessions foncières et immobilières réalisées en 2025
FINANCES :
26-009 - Reprise anticipée des résultats du Budget principal et budgets annexes 26-010 - Taux de la fiscalité mixte 2026
26-011 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2026
26-012 - Budget principal 2026 Mond’Arverne Communauté
26-013 - Budget Annexe Pra de Serra III
26-014 - Budget Annexe Maison de la Monne
26-015 - Tarif de l’eau à Olloix
26-016 - Budget Annexe Eau
26-017 - Budget Annexe Énergie
26-018 - Budget Annexe Zone de Tallende
26-019 - Autorisation de programme et crédit de paiement (APCP) pour l’opération de requalification de la plage et des abords du lac d’Aydat
26-020 - Autorisation de programme et crédit de paiement (APCP) pour l’opération d’acquisition et de travaux du siège de Mond’Arverne Communauté
26-021 - Subventions aux associations 2026
RESSOURCES HUMAINES :
26-022 - Plan de formation : programmation TARM’AC 2026
26-023 - Mise à disposition d’un agent à la mairie de Romagnat
ENFANCE JEUNESSE :
26-024 - Accueil de loisirs sans hébergement, modification du règlement intérieur 26-025 - Association FJEP : avenants 2 et 3 à la convention de partenariat
TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
26-026 - Programme TETE - Adoption plan actions CAE et stratégie ECI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FÉVRIER 2026
Date de publication : 09/03/2026 HABITAT :
26-027 - PLH : approbation 2026-2031
26-028 - OPAH : avenant n°1 convention
ÉCONOMIE :
26-029 - Octroi d’une subvention, au titre du dispositif d’aide au développement des TPE du commerce/artisanat/services avec points de vente, à l’établissement Cadence
26-030 - Octroi d’une subvention, au titre du dispositif d’aide au développement des TPE du commerce/artisanat/services avec points de vente, à l’établissement Optique Michel
26-031 - Octroi d’une subvention, au titre du dispositif d’aide au développement des TPE du commerce/artisanat/services avec points de vente, à l’établissement Comptoir de Chanonat
Date de publication : 09/03/2026 *e e° en
EXTRAIT DU REGISTRE @
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OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES ET
IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES EN 2025
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, ddment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT
Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA
Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
En application de l'article L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par l'EPCI est soumis chaque année à
délibération de l'organe délibérant.
Ce bilan est annexé au compte administratif.
Les tableaux exposés ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions pour
l'année 2025.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-008
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-008-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 9207/E
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Date de publication : 09/03/2026 Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver le bilan ci-annexé des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la Communauté de communes ou pour son
compte en 2025.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Vevyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Julien BRUNHES Pascal PIGOT -
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-008
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-008-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 _. e MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
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OBJET : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Compte tenu d'une panne nationale de l'application HELIOS gérée par le ministère des finances, il a été impossible d'éditer les comptes financiers uniques 2025 avant
la date d'envoi réglementaire aux conseillers communautaires. Aussi, il est proposé de voter Une reprise anticipée des résultats validée par Le Trésorier de Clermont Métropole Amendes. Les Comptes financiers uniques 2025 seront soumis à la prochaine assemblée communautaire.
Les affectations suivantes vous sont proposées :
BUDGET PRINCIPAL :
- Affectation en recettes de fonctionnement au compte 002 « excédents de fonctionnement reporté » d'une somme de 3 001 195,73 €
- Affectation en dépenses d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section » d'une somme de 475 630,12 €
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-009
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-009-DE
BR Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 - Affectation au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
d'une somme de 710 854,03 €
BUDGET ANNEXE MAISON DE LA MONNE :
-__ Affectation en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » de la somme de 47 692,09 €
- Affectation en recettes d'investissement au compte 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté » de la somme de 22 910,99€
BUDGET ANNEXE « PRA DE SERRE III »
- Affectation en dépenses de fonctionnement au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » de la somme de 1 356 143,01€
- Affectation en recettes d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section d'investissement reporté » de la somme de 160 000 €
BUDGET ANNEXE « RÉGIE ÉNERGIE »
- Affectation en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » de la somme de 6 238,81 €
-___ Affectation en recettes d'investissement au compte 001 «solde d'exécution de la section d'investissement reporté » de la somme de 17 214,73 €.
BUDGET ANNEXE « EAU »
- Affectation en dépenses de fonctionnement au compte 002 « Excédent
antérieur reporté » de la somme 73 628,74 €.
- Affectation en recettes d'investissement au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » de la somme de 64 998,07 €.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver la reprise anticipée des résultats du budget principal et de
ses budgets annexes.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Julien BR Pascal PIGOT e"
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
\ Registre des délibérations — n° 26-009
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-009-DE
LR en ete Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 e °°
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OBJET : TAUX DE LA FISCALITÉ MIXTE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT
Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Depuis 2020, le taux de Taxe d'Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en
2022 inclus, à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.
Depuis 2023, le taux de TH {sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les
collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en
2026 par rapport à 2025 et de les porter à :
TH:9,94%
TFB :1,90%
TFPNB : 10,15 %
CFE : 25,25 %
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-010
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-010-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
- __D'approuver le taux de 9,94%, pour la Taxe d'Habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. - __ D'approuver le taux de 25,25 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.
-__ D'approuver le taux de 1,90 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
-__ D'approuver le taux de 10,15 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
Au registre sont les signatures. Le 04 mars 2026 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHES Pascal PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations — n° 26-010
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-010-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 e L
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°° COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud
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OBJET : FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI POUR 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- _ Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT
Maryline (suppléante de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA
Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Par délibération en date du 24 septembre 2020, l'assemblée communautaire a
décidé d'instaurer la taxe GEMAPI, sur le territoire communautaire, taxe affectée
exclusivement à la compétence exercée par le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon (SMVVA).
Il revient à l'administration fiscale de fixer le taux, à partir du montant du produit attendu voté par l'EPCI.
Le SMVVA a sollicité pour 2026 un besoin évalué à 370 000 euros.
AUSsi le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2026 s'élève à 370 000 €.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations -n° 26-011
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-011-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'arrêter le produit de la taxe GEMAPI à 370 000 euros pour 2026.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Veyre-Monton
Le 04 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Préside
Julien BRUNHE
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations —n° 26-011
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-011-DE
Deer Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 e e°
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OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absenits : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catïherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA
Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1
et suivants,
Vu la note synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe à la présente délibération,
Vu le projet de budget principal pour l'exercice 2026 transmis avec la convocation au Conseil communautaire, qui présente Un budget principal équilibré en
dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement.
VU le rapport de présentation,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-012
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-012-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
-__ D'approuver le BUDGET PRINCIPAL 2026 de Mond'Arverne Communauté.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Présiden
Julien BRÜUNHES | Pascal PIGO |
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ — Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations — n° 26-012
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-012-DE
sen ENT Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 e °°
CO EXTRAIT DU REGISTRE o
°° COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud
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OBJET : BUDGET ANNEXE 2026 PRA DE SERRE Ill
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Anioine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT
Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA
Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1
et suivants,
Vu le projet de budget annexe « PRA DE SERRE III » pour l'exercice 2026 transmis
avec la convocation au Conseil communautaire, qui présente un budget principal
équilibré en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement.
Vu le rapport de présentation,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-013
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-013-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
-__ D'approuver le BUDGET ANNEXE 2026 « PRA DE SERRE Il.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
\
Le secrétaire de séance, Le Prédident, e
Julien BRUNHES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations - n° 26-013
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-013-DE
PRET Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 e °°
DÉC EXTRAIT DU REGISTRE
°° COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS e © Clermont côté sud
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OBJET : BUDGET ANNEXE 2026 MAISON DE LA MONNE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Naïhalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1
et suivants,
Vu le projet de budget annexe « MAISON DE LA MONNE » pour l'exercice 2026 transmis avec la convocation au Conseil communautaire, qui présente Un budget principal équilibré en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement.
Vu le rapport de présentation,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-014
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-014-DE
EP RNeE nd Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
-__ D'approuver le BUDGET ANNEXE 2026 « MAISON DE LA MONNE.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHES |
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ — Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations — n° 26-014
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-014-DE
PARTS TETE Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 is: ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® ©, COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS ® © _e clermont côté sud e © ee ® @e
OBJET : TARIF DE L'EAU À OLLOIX
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- _ Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT
Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Depuis le ler janvier 2021, la gestion du service public de l'eau sur la commune
d'Olloix fait l'objet d'une délégation de service public au bénéfice de la société SUEZ. Le contrat devait se terminer au 31 décembre 2025. Un avenant de prolongation a été conclu pour le prolonger de 18 mois.
Pour plusieurs raisons d'ordre structurel : Un recouvrement des recettes usagers difficile, des pertes sur le réseau d'alimentation avant le compteur, le budget annexe est en déficit depuis 2023 pour Un montant qui s'élève en 2025 à environ 21 267 €.
Pour rappel, les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux sont votés en équilibre et doivent être financés par des recettes liées à l'exploitation de leur activité. Ainsi, le prix du service doit être calculé de telle façon qu'il corresponde au prix unitaire réel de la prestation où du bien.
Pour remédier à cette situation, le Conseil Communautaire du 28 mars 2024 a voté
en faveur d'une augmentation du prix de 0.35€/mS8 de l'eau afin de réduire
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations —- n° 26-015
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-015-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 l'impact sur l'usager mais tout en sachant que le déficit perdurerait. La part de Mond'Arverne Communauté sur le prix de l'eau sur Oloix, s'élève donc
actuellement à 1.5280 €HT.
Par ailleurs, au ler janvier 2021, Mond'Arverne communauté a signé une
convention d'achat d'eau avec la commune de Saint Nectaire au prix de 1,17536 € HT/m, soit 1,24 € TTC/m$. Néanmoins, du fait des révisions de prix prévues au
contrat chaque année, le prix d'achat de l'eau s'est élevé à 1,46 € HT/ m° en 2024
soit 1,54 € TTC/m.
Aussi, afin de pouvoir réduire le déficit du budget annexe, il convient de procéder à une nouvelle augmentation de la part de Mond'Arverne Communauté sur le prix de l'eau à Olloix de 0.35€/m3 soit 1.878€ HT/m3 à compter du ler avril 2026.
Le prix de l'eau pour l'usager d'Olloix serait donc en 2026 :
-_ 45,75 € HT/an d'abonnement
- Part de l'exploitant Suez : 1,1812€ HT
- Part de Mond'Arverne communauté : 1,878 € HT
Sur un volume de consommation d'environ 16 000 m3/an, cette augmentation rapporte une recette de 30 048€HT/an pour la part Mond” Arverne communauté.
Après délibération, à la majorité, 2 ABSTENTIONS (Dominique SCALMANA, Maryline LAMBLOT) et 1 VOIX CONTRE (Alain HERITIER), le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- _ D'approuver la part de la collectivité du prix de l'eau sur le périmètre d’Olloix à 1,878 € HT/m°,
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Î
Julien BRUNHES | \
\
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ — Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations -n° 26-015
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-015-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 SE ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® ©, COMMUNAUTÉ DES DELIBERATIONS © *e © Clermont côté sud e : ® @e
OBJET : BUDGET ANNEXE 2026 EAU
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT
Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Cafïherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRÜUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1
et suivants,
Vu le projet de budget annexe « EAU » pour l'exercice 2026 transmis avec la
convocation au Conseil communautaire, qui présente Un budget principal équilibré en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement.
Vu le rapport de présentation,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-016
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-016-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
-__ D'approuver le BUDGET ANNEXE 2026 « EAU ».
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus.
AU registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHES ER
Veyre-Monton
Le 04 mars 2026
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations -n° 26-016
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-016-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 @ °° e° ..e
+ MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
77 HAUPAUE DES DELIBERATIONS © Clermont côté sud e O : ® @e
OBJET : BUDGET ANNEXE 2026 RÉGIE ÉNERGIE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
-_ Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine,
MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1
et suivants,
VU le projet de budget annexe « RÉGIE ÉNERGIE » pour l'exercice 2026 transmis avec la convocation au Conseil communautaire, qui présente un budget principal équilibré en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement.
Vu le rapport de présentation,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-017
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-017-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
-_ D'approuver le BUDGET ANNEXE 2026 « RÉGIE ÉNERGIE ».
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations — n° 26-017
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-017-DE
RE er Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 AAC « MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
© ©, COMMUNAUTÉ DES DELIBERATIONS ® , © Clermont côté sud & @ e 2 @e
OBJET : BUDGET ANNEXE 2026 ZONE DE TALLENDE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents : M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : JUlien BRUNHES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1
et suivants,
Vu le projet de budget annexe « ZA Tallende » pour l'exercice 2026 transmis avec la
convocation au Conseil communautaire, qui présente Un budget principal équilibré en dépenses et en recettes en fonctionnement et en investissement.
Vu le rapport de présentation,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-018
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-018-DE
PRES Eu Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
-__ D'approuver le BUDGET ANNEXE 2026 « ZONE DE TALLENDE ».
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Prési
Julien BRUNHES Pascg PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations —- n° 26-018
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-018-DE
Len Perl Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 St e MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE @ © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © | ® Clermont côté sud
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OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (APCP) POUR
L'OPERATION DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE ET DES ABORDS DU LAC D'AYDAT : MODIFICATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Caïherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Destinées à faciliter la gestion des investissements pluriannuels, les autorisations de
programmes et crédits de paiement (AP/CP) sont régis par les articles L 5211-36, L2311-3 etR 2311-9 du Code des collectivités territoriales (CGCT).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une dépense pluriannuelle.
Les Autorisations de Programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans imite de durée jusqu'à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-019
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-019-DE
RE AR RE LR Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements pouvant être contractées dans le cadre des AP dans l'année.
L'opération de requalification de la plage et des abords du lac d'Aydat a été
créée en APCP au budget 2025. AU regard de la décision de report du début des
travaux, il convient de modifier le montant de l'AP et des crédits de paiement en
suivants ainsi que prévoir une année supplémentaire sur l'opération.
CP Réalisé CP Prévisionnels GP EP
2025 2026 Prévisionnels Prévisionnels 2027 2028
Montant 4 400 € 600 000 € 600 000 € 295 000 €
AP
1 500 000 €
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver la modification des crédits de paiement de l’AP-CP « Requalification de la plage et des abords du Lac d’Aydat », son montant global et la ventilation pluriannuelle.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNH
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations —-n° 26-019
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-019-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 °e c " e° °.
« MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ON EU DES DÉLIBÉRATIONS
© Clermont côté sud
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OBJET: AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDIT DE PAIEMENT (APCP) POUR L'OPÉRATION D'ACQUISITION ET DE TRAVAUX DU SIÈGE DE MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ : MODIFICATION DU MONTANT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
- _ Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme PHAM Caïherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Destinées à faciliter la gestion des investissements pluriannuels, les autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) sont régis par les articles L 5211-36, L2311-3 etR 2311-9 du Code des collectivités territoriales (CGCT).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d'investissements qui vont se
dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter au budget de l'année l'intégralité d'une dépense pluriannuelle.
Les Autorisations de Programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans imite de durée jusqu'à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-020
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-020-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des engagements pouvant être contractées dans le cadre des AP dans l'année.
L'opération d'acquisition et de travaux du siège de Mond'Arverne Communauté a été crée en APCP au budget 2025. Au regard de l'acquisition portée par l'EPF
Auvergne en 2025, il convient de modifier le montant de l'AP et des crédits de
paiement en suivants ainsi que prévoir une année supplémentaire sur l'opération.
CP Réalisé 2025 | CP CP CP
Prévisionnels Prévisionnels Prévisionnels
2026 2027 2028
Montant AP 2028 € 163 176€ 3 293 972€ 232 400 € 3 692 000 €
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- _D'approuver la modification du montant de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'APCP pour « l'acquisition et les travaux du siège
de Mond'Arverne Communauté », son montant global et la ventilation
pluriannuelle.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Pascal PIGOT julien BRUNHES |
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-020
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-020-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 ‘e °°
ne EXTRAIT DU REGISTRE
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OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 47
Absents : 8
-_ Dont représentés : 6
Votants : 53
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, MM. GUELON René, HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT
Maryline (suppléante de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET
Gilles, Mme PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM.
SAUTAREL Jean-François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe,
THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Comme chaque année, certaines associations, dont le champ d'action ressort des compétences statutaires de Mond'Arverne communauté, bénéficient de
subventions de fonctionnement.
Le versement de certaines subventions donne lieu à la signature de convention spécifique.
Les associations concernées pour l'année 2026 sont les suivantes :
ASSOCIATION MONTANT CONVENTION
ECOLE DE MUSIQUE GERGOVIE 193 002 € OUI
ÉCOLE DE MUSIQUE ALLIER COMTÉ
COMMUNAUTÉ 106 904 € OUI
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-021
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 ÉCOLE DE MUSIQUE LES CHEIRES 38024 € OUI
France ACTIVE d. 000
INITIATIVE ISSOIRE SANCY BRIOUDE ee
CU ER _ s000e ” ; OUI FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES 4 000€ QU ASEVE ee OUI AGSGV ho hi 2 508 €
FAMORCE.
. TOTAL _488826€
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'allouer aux associations susmentionnées une subvention au titre de l'année 2025, dont le montant total cumulé s'élève à 488 826 €
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions
spécifiques avec les associations comme précisé dans le tableau ci- dessus.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Préside
Julien BRUNHES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations - n° 26-021
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 .° ° t
° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
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OBJET: PLAN DE FORMATION : PROGRAMMATION TARM'AC 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
-_ Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante
de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain,
THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
En 2024, le plan de formation a évolué pour devenir le programme d'accompagnement des agents de la collectivité appelé le « TARM'AC -— décollez pour de nouvelles compétences ».
Cet outil à destination de l'ensemble des personnels de la collectivité repose sur 4 axes :
1. AXE]: S'informer et actualiser ses connaissances.
2. AXE 2 : Favoriser une montée en compétence via le CNFPT ou le cycle de formation interne
— Formations « Management » (cadres A et responsables de services)
— Formations « Boîte à Outils » (tous les agents)
— Formations «Développement de ses compétences individuelles » (tous les agents)
— Formations « Prévention »
AXE 3 : Encourager la cohésion d'équipe
AXE 4 : Devenir acteur de son parcours professionnel 2
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-022
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-022-DE
PRE RTE Lee Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Chaque agent, de chaque secteur d'activités de la collectivité, peut bénéficier des actions inscrites dans la programmation du TARM'AC 2026.
Cette programmation est soumise à l'examen et à l'approbation de l'autorité territoriale.
La programmation du TARM'AC 2026 est jointe, en annexe, à la présente
délibération.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D’approuver la programmation du TARM’AC pour l’année 2026.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHES Pascal PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-022
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-022-DE
AREA Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 ‘e e°
ns EXTRAIT DU REGISTRE
D © ©, COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © © Clermont côté sud
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OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT À LA COMMUNE DE ROMAGNAT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
- Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante
de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain,
THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Depuis le 16 février 2026, un agent de catégorie B, cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux, a été recruté afin d'assurer le pilotage financier et le contrôle de
gestion au sein de Mond'Arverne Communauté.
Précédemment en poste à la commune de Romagnat, cet agent sera mis à disposition de son ancien employeur, dans le cadre d'un dispositif de « tuilage » organisé avec son successeur, pour une durée de 15 jours maximum, du ler mars
au 30 avril 2026.
ll est donc proposé au conseil communautaire d'approuver la convention de mise à disposition correspondante.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-023
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-023-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 -DÉCIDE-
-__ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à
disposition de l'agent concerné avec la commune de Romagnat.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Julien BRUNHES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations — n° 26-023
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-023-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 e °°
. EXTRAIT DU REGISTRE
2° COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS e © Clermont côté sud
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OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
- Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante
de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain,
THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Mond'Arverne Communauté est gestionnaire de sept Accueil de Loisirs Sans HER nen (ALSH) :
Aydat/Saint-Saturnin.
- Saint-Georges/Veyre Monton.
- Vic-Le-Comte/ Chadieu.
- La Roche Blanche.
Mond'Arverne Communauté est en partenariat avec le FJEP à Orcet pour la
compétence.
Conformément au code de l'Action Sociale et des Familles, le règlement est établi aux dispositions des articles L.227-1 à L.227-12 à R.227-1 à R227-30 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, ainsi qu'au textes relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs placés sous le contrôle du Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports (SDJES).
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-024
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-024-DE
ÉT Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Le règlement constitue un document de référence pour définir :
- L'offre d'accueil,
- L'organisation quotidienne,
- Les modalités d'inscription, d'annulation et de facturation.
- Les modalités de prise en charge des enfants.
- Les droits et devoirs des équipes et des familles.
Le dernier changement de règlement a eu lieu au cours de l'été 2025, lié à la mise
en place du nouveau logiciel de gestion « mushroom ».
Après 6 mois d'utilisation, le retour d'expérience montre que des modifications sont à apporter, en effet le système de réservation proposé, et les différentes possibilités d'inscriptions, ont montré que la déclinaison sur le terrain et logiciel complexifiait l'utilisation pour les directeurs, le guichet unique et les familles.
Afin de mieux répondre aux besoins des usagers et simplifier la gestion quotidienne des places, il vous est proposé de simplifier le règlement intérieur, pour une mise en œuvre ai ler septembre 2026.
Cela concernera les inscriptions pour la période scolaire 2026-2027.
MODALITÉS D'INSCRIPTION
Thème 2025-2026 2026-2027 Raison
Mercredis : PS
—+ CM2 . 12
Âge (propres, Vacances : dès 2 ans 8 mois si RO une d'âge
d'admission |Sans enfant a harmonisation
couche). commencé l'école Lo : Vacances : > périscolaire/extrasc
3 olaire.
ans
Mise à jour , .. | Familles responsables de la mise » . Non précisé |. Précision aux
du dossier à jour hors campagnes : familles.
. u Mise en place Autorisation . ue - - :
droit à Simple Double autorisation obligatoire | d'un nouveau
l'image mention (Toutemonannée + système de
dans le Mond'Arverne) diffusion
dossier d'information
aux familles.
Multiplicité - . Trois formules uniques et
ne des formules . . Inscriptions [année phases d'inscription
‘ hiérarchisées (journée puis
carte, demi-journées) forfaits).
Délai . 15 jours + validation guichet Précision apportée traitement |15 jours obligatoire pour la
dossier g compréhension
de la
démarche aux
familles.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations - n° 26-024
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-024-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Système formalisé, engagement Explication du Listes Non . , . . 2 des familles et remontée fonctionnement d'attente formalisée , .
sur le RI. structurée des des listes
listes. d'attente.
Inscription Directeur (pour famille du
hors portail | Directeur territoire à j-8) + familles hors
famille ALSH territoire (à partir
de J-14)
ACCUeil
Enfant en possible Passage obligatoire par le
situation après service Accueil Adapté avec Clarification de la de échange anticipation, validation et démarche aux
handicap avec le organisation concertée. familles. service
ACCUEil
Adapté.
ANNULATION & ABSENCES
Thème 2025-2026 2026-2027 Raison
Annulation J-
21 avant
mercredi Annulation J-14 avant le jour Flexibilité Mercredis. |seulement d x out + donnée aux
pour les d'inscrint BOUT Tour 1ype familles de
mercredis à |S'MSETPTON. s'adapter à leur
la besoin.
carte.
Vacances Pas de modification pour les inscriptions Extrascolaire.
Absences Liste simple Liste détaillée sans exception su 2 , non . . a . Facilité de excUsées . (planning, fratrie, arrêt travail, . exhaustive. etc.) traitement.
Réservation Pas de transfert possible
semaine Non |d'inscription à la semaine en
vacances détaillée |jourmnée.
TARIFS
Thème 2025-2026 2026-2027 Raison
Absence Arrêter les absences
non Facturée Facturée + majoration 25 % si non prévenues, et . : au tarif non signalée le jour même bouvoir remplacer signalée le .
: habituel. les absences jour J. même facturées.
Les tarifs forfaits
mercredi journée /
Mercredi et demie journée +
Inscription vacances : si Forfait seulement durant les TOP e aprês- forfait critères midi ont été
respectés. | YACances. supprimés de la
grile de tarif en
compensation des
règles
d'inscriptions
largement
assouplies
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-024
063
Accusé de réception en préfecture
-200069177-20260226-DE-26-024-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 sortie.
Supplément
Facturation
des sorties
en
supplément
de la
journée
d'accueil.
Suppression du tarif sortie.
Equité entre les
familles entre les
ALSH.
Déductions
Déductions
liées aux
PAI
peu
explicites.
Déductions PAI clairement
définies et chiffrées.
Paiement
Pas de délai
explicite.
CB limitée à 3 semaines,
procédures harmonisées.
Grille des tarifs.
ALSH 3/11 ans péri et extrascolaire
(Applicables à compter du ler septembre 2026)
Quotie Tarif à la | Tarif Tarif Tarif àla |Tarifàla | Déduction nt joumée |matin |après- |joumée |semaine |repas projet familial + midi forfait* au d'accueil repas forfait* individualisé
Tranche 1 <500 €| 478€ | 406€ 208€| 454€] 2270 € -0,56 €
Tranché2 | soyaésoel 749€| 572€] 312€| 712€ 35,60€ -0,88 €
Tranche $ | ésiagooe 968€ | 728€] 416€| 920€] 4600 € -1,13 €
Tranche 4 | 201 950€ 1978 780 el 468
Tranche $ | 951 à 1100 € 196 865€] 541€| 13,91€] 69,55 € -1,73 €
Tranche 6 | 5613 1250€ res pigel 595€| 1499 €] 7495€ -1,87 €
Tranche7 | 251 a 1400 l* | o73e] 64€] 1606€ 8030 € -2,00 €
Manche8 |jo1a1ss0e 2° | 1027 703€] 1713€ 8565 € 213€
Tranche ® |issr a gone 727 | 1081] 757€] 182€ 9100 € 2,26€
Tranche 10 | \go1 250€] 77 | 135€] gite] 1927€] 9635 € -2,40 €
Tranche 11 | 2651 300€ 7297 | mg el 865€| 2033 €) 10165 € -2,53 €
Tranche 12 | 2301 a2550€| 7 | 1290€] 954€) 2221 11105 € -2,67 €
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Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Tranche 18 | 51 à 2800 € . 1848 el l0ioel el noce 281€
2/15 Tronehe 1% | 201 aeeone ë 1403 €] 10,66 €| 24,44 €] 122,20 € -2,94€
Tranche 15 Supérieur à| 28,39 3301 € € 14,59€]: 11,22 € 25,55-€|:.12775:€ -6,07 €
Majoration 25 % si non signalée le jour même
*ALSH Vacances uniquement : pour les inscriptions à la semaine complète et sous réserve de présence.
Chaque établissement possède son propre règlement de fonctionnement, mais la trame est commune.
Les informations suivantes sont propres à chaque structure :
L'adresse,
- Le nombre de place.
La mise en œuvre des règlements n'engendre pas de coût supplémentaire.
Le règlement de fonctionnement entre dans le cadre des missions déjà existantes des ALSH et des financements prévus par la convention avec la CAF.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'adopter le règlement de fonctionnement des ALSH ci-annexé, entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2026,
- D'autoriser le Président à effectuer des modifications de mise à jour non substantielles et/ou intégrant les évolutions réglementaires.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHES ; i
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-024
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Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 *e °° . . ,e
° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
@ °°, SOMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud o © : ® @e
OBJET : ASSOCIATION FJEP : SIGNATURE AVENANTS 2 ET 3 À LA CONVENTION
DE PARTENARIAT RELATIFS AU REMBOURSEMENT D'UN TROP PERCU 2025 ET À
L'ANNEXE FINANCIÈRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
-_ Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean- François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse, Mond'Arverne Communauté
soutient l'activité du FJEP d'Orcet, organisateur d'un accueil de loisirs sans hébergement péri et extrascolaire ouvert aux enfants de 3 à 11 ans.
Chaque année, dans le cadre d'une convention de partenariat pour la période
2024/2026, une subvention de fonctionnement est versée à cette association pour
la prise en charge de ce service.
Le montant de la subvention allouée est recalculé à la fin de l'exercice, compte
tenu des dépenses et recettes réelles.
Le montant total trop-perçu par l'association est de 3311.63 €, dont 2 269.94 € pour
l'activité Périscolaire et 1 041.67 € pour l'activité Extrascolaire.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ — Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-025
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Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Cela fait l'objet d'un avenant n°2 à la convention de partenariat. Ces sommes
seront rétrocédées à Mond'Arverne Communauté à la suite de l'émission d'un titre de recettes.
Il vous est également proposé l'avenant n°3 présentant l'annexe financière pour 2026, joint à la présente délibération.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'autoriser le Président, ou son représentant,
convention de partenariat avec le FJEP et à
correspondant,
_ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°3 à la
convention de partenariat.
à signer l'avenant n°2 à la
émettre le titre de recettes
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le pfésident,
Julien BRÜNHES Pascal PIGO
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations — n° 26-025
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Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 . °°
ue. EXTRAIT DU REGISTRE
© © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS @® © _e clermont côté sud
e O ee ® @e
OBJET: PROGRAMME « TETE » (TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE) - PLAN D'ACTIONS CLIMAT AIR ÉNERGIE ET STRATÉGIE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
- Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante
de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain,
THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Depuis le mois d'octobre 2024, Mond'Arverne Communauté est engagée dans le
programme Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Ce programme de référence dédié
aux collectivités, notamment aux EPCI, permet de faciliter la structuration et la mise en œuvre de la politique territoriale de transition écologique sur un champ d'action complet (performance énergétique des bâtiments publics, mobilité douce ef durable, énergies renouvelables, réduction et valorisation des déchets...). L'action de la collectivité est évaluée à travers deux référentiels : « Climat Air Energie » et « Economie circulaire ». :
Dans le cadre de ce programme, Mond'Arverne Communauté bénéficie d'un
Contrat d'objectif territorial (COT) avec l'ADEME pour une durée de 4 ans, qui permet Un accompagnement par Un conseiller, des formations et un financement pouvant atteindre la somme maximale de 350 000 €, répartis ainsi :
+ Phase 1 fin 2024 — début 2026) : état des lieux des actions de Mond'Arverne Communauté sur les 2 référentiels et définition d'un plan d'actions sur chaque référentiel (75 000 €)
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-026
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063-200069177-20260226-DE-26-026-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 + Phase 2 (début 2026 - fin 2028) : Mise en œuvre et suivi d'un plan
d'actions sur chaque référentiel (100 000 € maximum par référentiel en
fonction de l'atteinte d'un objectif d'amélioration défini par l'état des
lieux initial / 75 000 € liés à l'atteinte d'objectifs régionaux).
Concernant le référentiel Climat / Air / Energie, l'état des lieux a été réalisé au mois de mars 2025. Un audit initial a ensuite permis de définir le point de départ de la
collectivité sur le référentiel, et ainsi l'objectif d'amélioration fixé dans le cadre du contrat d'objectif territorial (octobre 2024 - octobre 2028). Le score initial atteint est de 20 % (détails disponibles dans l'annexe n°1), ce qui correspond à un objectif d'augmentation de 11 points de pourcentage sur la durée du COT, selon les
modalités de calcul définies dans la convention signée avec l'ADEME.
Pour le référentiel Economie circulaire, l'état des lieux a été réalisé pendant l'été 2025. L'audit initial a ensuite permis de définir le point de départ de la collectivité
sur ce référentiel, et ainsi l'objectif d'amélioration fixé dans le cadre du contrat d'objectif territorial (octobre 2024 - octobre 2028). Le score initial atteint est de 5,6
% (détails disponibles dans l'annexe n°1}, ce qui correspond à un objectif
d'augmentation de 13 points de pourcentage sur la durée du COT, selon les
modalités de calcul définies dans la convention signée avec l'ADEME.
Après cette phase d'audit et afin d'achever la phase 1, Mond'Arverne
Communauté s'engage à définir un plan d'actions sur le référentiel « Climat Air Energie ». Celui-ci s'appuie sur l'état des lieux réalisé avec les services de la
collectivité pour les actions déjà prévues sur la durée du COT. Pour chaque action, Un ou plusieurs indicateur(s) de suivi sont définis. Ce plan d'actions n'est ni exhaustif ni contractuel pour la collectivité, mais il permet de définir une feuille de route, qui sera renforcée lors de la révision future du PCAET, selon les moyens humains /
financiers mobilisables par Mond'Arverne Communauté.
Concernant le référentiel « Economie Circulaire », en raison d'un niveau de
maturité moins avancé de la collectivité, l'approche est différente avec une année 2026 consacrée à la réalisation d'un diagnostic sur l'économie circulaire et des échanges avec les partenaires, avant de poursuivre le travail par la suite avec l'élaboration d'un plan d'actions concret et structuré, s'appuyant sur le référentiel « Economie Circulaire » de l'ADEME et conçu comme un guide de l'action sur le
territoire.
AU regard des éléments présentés ci-dessus :
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver le plan d'actions « Climat Air Energie » et la stratégie « Economie circulaire » annexés à la présente délibération,
-_ D'autoriser le Président à signer tous les documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Pascal PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Julien BRUNHES
Registre des délibérations — n° 26-026
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-026-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 0: ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® ©, COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS ® , ® Clermont côté sud
e © : © Ce
OBJET: PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2026-2031 : APPROBATION
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
- Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante
de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Caïherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Par délibération du Conseil communautaire du 22 mai 2025, Mond'Arverne Communauté a arrêté son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH).
Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et après avoir recueilli les avis des communes membres et du Grand
Clermont, la Communauté de communes a procédé, par délibération du 26 septembre 2025, au deuxième arrêt du PLH 2026-2031.
Le projet de PLH a ensuite été transmis au Préfet du Puy-de-Dôme pour avis et soumis au bureau du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) qui s'est réuni le 16 décembre 2025.
Par courrier du 30 décembre 2025 le directeur départemental des territoires a transmis à Mond'Arverne Communauté l'avis favorable du CRHH assorti des recommandations suivantes :
- préciser, dans les objectifs de production de logements, la typologie
de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PLS), de logements en accession sociale et de logements privés conventionnés ;
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-027
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-027-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 - fixer des objectifs quantitatifs de production de logements par la remise sur
le marché de logements vacants ;
- compléter le diagnostic foncier en cartographiant les secteurs stratégiques
identifiés dans chaque commune afin de les inscrire dans la future stratégie
foncière du PLH.
Afin de prendre en compte ces remarques, le projet de PLH pour approbation a
été modifié ainsi :
-_ la production de logements locatifs sociaux est précisée ainsi :
o dans les pôles de vie, a minima 40% de la production de logements
locatifs sociaux devra se faire en PLAI (logement très social), et a minima
10% en PLS (logement intermédiaire) ;
o dans les pôles de proximité et les communes rurales, a minima Un tiers
de la production de logements locatifs sociaux devra se faire en PLAIÏ';
- _ilest fixé un objectif annuel de production de 15 logements conventionnés
privés, et 15 logements en accession sociale à la propriété (PSLA ou bail réel
solidaire) :
-_ les objectifs de remise sur le marché de logements vacants, présents dans le
document d'orientation, sont rappelés au plan d'actions dans la fiche
action 8 - « engager une stratégie de lutte contre la vacance » ;
- il est rappelé, dans la fiche action 10 — « déployer une stratégie foncière
d'intervention publique à l'échelle intercommunale », le travail engagé
pendant l'étude PLH et le lien vers la cartographie en ligne (webSIG).
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver le Programme Local de l'Habitat 2026-2031 tel que présenté ci- dessus.
- De mettre en œuvre les mesures de publicité prévues aux articles R 302- 11 et
R 302-12 du CCH.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le Président Le secrétaire de sé
Julien BRÜNHES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-027
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-027-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 ‘e e°
ee EXTRAIT DU REGISTRE
© © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS ® © _e clermont côté sud
e © e © @e
OBJET : OPAH : AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC L'ANAH
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
- Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme PHAM Caïherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain,
THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Par délibération du 23 novembre 2023, Mond'Arverne Communauté a approuvé le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) multi- sites et sa formalisation par conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). La convention a été signée le 14 décembre 2023.
À la suite de nouvelles dispositions règlementaires introduites par la loi Climat et Résillences et plusieurs décrets d'application, l'équipe de suivi-animation (Urbanis)
se voit confier de nouvelles missions dans le cadre de la mise en place de « Mon Accompagnateur Rénov' », notamment :
— réalisation d'un audit énergétique avant et après travaux en lieu et place d'une évaluation énergétique ;
— Visite sur site après travaux (mission déjà demandée par Mond'Arverne Communauté dans le cadre du marché) ;
— renforcement de l'accompagnement administratif des ménages avec la création et l'actualisation du carnet d'information du logement.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-028
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-028-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Un avenant à la convention d'OPAH initiale est donc nécessaire afin de préciser ces nouvelles missions, et de mettre à jour le montant des primes versées par
l'ANAH pour le financement de l'équipe de suivi-animation, qui font l'objet d'une augmentation. Un avenant au marché de suivi-animation de l'OPAH devra suivre.
Cet avenant comprend également une modification de la répartition des objectifs
par thématiques afin qu'ils soient plus adaptés à la dynamique territoriale observée durant les deux premières années de mise en œuvre de l'OPAH [annexes 1 et 3). s'agit de diminuer l'objectif de rénovations énergétiques afin d'augmenter le nombre de logements traités dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'OPAH joint à la présente délibération,
- _ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant 1.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 04 mars 2026
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Î
Julien BRUNHES | Pascg PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations — n° 26-028
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-028-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 e °°
CO EXTRAIT DU REGISTRE
© © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud
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OBJET : OCTROI D'’UNE SUBVENTION, AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT DES TPE DU COMMERCE/ARTISANAT/SERVICES AVEC POINTS DE VENTE, A L'ÉTABLISSEMENT CADENCE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
- Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Caïherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain,
THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents : M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Dans son projet de territoire, Mond'Arverne Communauté a souhaité s'engager
dans un développement équilibré de son tissu économique, à l'écoute des besoins
des entreprises. C'est pourquoi, depuis 2020, la collectivité a décidé de cofinancer le dispositif régional d'aide au développement des TPE (Très Petites Entreprises) du Commerce / Artisanat / Services avec points de vente.
Pour cette aide aux TPE, la convention de partenariat s'organise sur Un principe de cofinancement engageant la Région Auvergne Rhône Alpes et Mond'Arverne Communauté selon les modalités suivantes :
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-029
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-029-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 AIDE RÉGIONALE Cofinancement de l'EPCI
+ 20 % des dépenses éligibles + 10 % des dépenses éligibles
Montant minimum de dépenses éligibles : | Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT 10 000 € HT
Montant maximum de dépenses éligibles : | Montant maximum de dépenses éligibles : 50 000 € HT 50 000 € HT
Plancher de l'Aide Régionale : 2 000 € Plancher de l'Aide EPCI : 1 000 € Plafond
Plafond de l'Aide Régionale : 10 000 € de l'Aide EPCI : 5 000 €
Les dépenses éligibles retenues comme critères de sélection des dossiers
par Mond'Arverne Communauté sont les suivantes :
- Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local,
façades, enseignes, aménagement intérieur,
- Les investissements d'économie d'énergie : isolation, éclairage, chauffage,
etc.
- Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, le mobilier.
Léopold PAPON souhaite ouvrir un magasin de vélos (vélos urbains, VTC
électriques...) et proposer un service de réparation sur la commune des Martres de
Veyre. Fort de son expérience en magasin, il a pour ambition d'ouvrir Un espace
dédié à la mobilité douce et à la pratique du vélo.
À ce titre, il sollicite la Région et Mond'Arverne Communauté pour bénéficier de ce
dispositif. La CCI du Puy-de-Dôme - délégation Issoire a instruit le dossier auprès de
la Région et de Mond'arverne Communauté. Les investissements concerneront la
vitrine, le matériel professionnel et informatique.
La dépense s'élève à 26 518 € HT.
En vertu de la convention signée avec la Région et du règlement de l'aide, une
subvention d'un montant de 2 652 € a été budgétée en cofinancement de l'aide
régionale.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver le versement de la subvention d'un montant de 2 652 € au titre de
l'aide au développement des TPE du commerce/artisanat/services avec point de vente à l'établissement :
Nom enseigne : CADENCE MAGASIN DE VELOS Raison sociale : CADENCE
Forme juridique : SAS
N° SIRET : 99 295 053 500 011
Adresse postale du siège social : 57 avenue de la gare 63730 LES MARTRES DE
VEYRE.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
Au registre sont les signatures. Le 04 mars 2026 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séa Le Préident, œ
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Julien BRUNHES Pascal PIG
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
| | ï Registre des délibérations — n° 26-029
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-029-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 ‘e °°
x EXTRAIT DU REGISTRE
@ @ COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © © _e clermont côté sud
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OBJET : OCTROI D'UNE SUBVENTION, AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES TPE DU COMMERCE/ARTISANAT/SERVICES AVEC POINTS
DE VENTE, A L'ÉTABLISSEMENT OPTIQUE MICHEL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence
du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
- _ Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante de M. TALEB Franck), MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Caïherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Dans son projet de territoire, Mond'Arverne Communauté a souhaité s'engager dans Un développement équilibré de son tissu économique, à l'écoute des besoins
des entreprises. C'est pourquoi, depuis 2020, la collectivité a décidé de cofinancer le dispositif régional d'aide au développement des TPE (Très Petites Entreprises) du
Commerce / Artisanat / Services avec points de vente.
Pour cette aide aux TPE, la convention de partenariat s'organise sur un principe de cofinancement engageant la Région Auvergne Rhône Alpes et Mond'Arverne
Communauté selon les modalités suivantes :
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-030
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-030-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 AIDE RÉGIONALE
s 20 % des dépenses éligibles
Montant minimum de dépenses éligibles :
10 000 € HT
Montant maximum de dépenses éligibles :
50 000 € HT
Plancher de l'Aide Régionale : 2 000 €
Plafond de l'Aide Régionale : 10 000 €
Cofinancement de l'EPCI
‘10% des dépenses éligibles
Montant minimum de dépenses éligibles :
10 000 € HT
Montant maximum de dépenses éligibles :
50 000 € HT
Plancher de l'Aide EPCI : 1 000 € Plafond
de l'Aide EPCI : 5 000 €
Les dépenses éligibles retenues comme critères de sélection des dossiers
par Mond’'Arverne Communauté sont les suivantes :
- Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local,
façades, enseignes, aménagement intérieur,
- Les investissements d'économie d'énergie : isolation, éclairage, chauffage, etc.
- Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, le mobilier.
Frédéric Michel a un projet de développement de son activité. Actuellement déjà
implantée sur la commune de Saint-Amant-Tallende, il souhaite avoir un espace
plus grand pour proposer plus de services notamment l'adaptation des lentilles ou
des bilans visuels. Ces nouvelles activités nécessitent un matériel spécifique et
l'embauche d'un collaborateur supplémentaires (en plus des 4 salariés déjà
présents). Le nouvel emplacement sera de 72 nr.
À ce titre, il sollicite la Région et Mond'Arverne Communauté pour bénéficier de ce
dispositif. La CCI du Puy-de-Dôme - délégation Issoire a instruit le dossier auprès de
la Région et de Mond'Arverne Communauté. Les investissements concerneroni les
menuiseries, l'enseigne, le matériel professionnel et informatique.
La dépense s'élève à 64 416€ HT.
En vertu de la convention signée avec la Région et du règlement de l'aide, une
subvention d'un montant de 5 000 € a été budgétée en cofinancement de l'aide
régionale.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver le versement de la subvention d'un montant de 5 000 € au titre de
l'aide au développement des TPE du commerce/artisanat/services avec point de vente à l'établissement :
Nom enseigne : St Amant Optique By Optique Michel Raison sociale : OPTIQUE MICHEL
Forme juridique : EURL
N° SIRET : 53 823 337 000 021
Adresse postale du siège social : 31 Place du Docteur Darteyre 63450 SAINT- AMANT TALLENDE.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026 Registre des délibérations —- n° 26-030
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-030-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. AU registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHES
Veyre-Monton
Le 04 mars 2026
Le Préside,
Pascal PIGO
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations -n° 26-030
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-030-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 ee .* °. ©
« MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
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°°°
OBJET : OCTROÏI D'UNE SUBVENTION, AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES TPE DU COMMERCE/ARTISANAT/SERVICES AVEC POINTS DE VENTE, À L'ÉTABLISSEMENT COMPTOIR DE CHANONAT
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à
dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 46
Absents : 9
-_ Dont représentés : 6
Votants : 52
Date de convocation : le 20 février 2026
Présents : MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUN
Éric, BRUNHES Julien, CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, CHOUVY Philippe, COULON Damien,
DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme
GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme HUET Pierrette, M. JOANNES Denis, Mme LAMBLOT Maryline (suppléante
de M. TALEB Franck}, MM. LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane,
MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, M. PAULET Gilles, Mme
PHAM Catherine, MM.PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, MM. SAUTAREL Jean-
François, SCALMANA Dominique, SERRE Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain,
THEROND Éric, Mmes TROQUET Bernadette, TYSSANDIER Martine, VALLESPI Nadine, M. VEGA Richard.
Absents: M. BRUHAT Pascal a donné pouvoir à Richard VEGA, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric
BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Laurent BEGON MARGERIDON, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, Mme GUILLOT Nathalie a donné pouvoir à Pascal PIGOT, M. HERITIER Alain, M. JULIEN
Thierry, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre.
Secrétaire de séance : Julien BRUNHES
Dans son projet de territoire, Mond'Arverne Communauté a souhaité s'engager dans un développement équilibré de son tissu économique, à l'écoute des besoins des entreprises. C'est pourquoi, depuis 2020, la collectivité a décidé de cofinancer le dispositif régional d'aide au développement des TPE (Très Petites Entreprises) du Commerce / Artisanat / Services avec points de vente.
Pour cette aide aux TPE, la convention de partenariat s'organise sur un principe de cofinancement engageant la Région Auvergne Rhône Alpes et Mond'Arverne Communauté selon les modalités suivantes :
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-031
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-031-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 AIDE RÉGIONALE
+ 20 % des dépenses éligibles
Montant minimum de dépenses éligibles :
10 000 € HT
Montant maximum de dépenses éligibles :
50 000 € HT
Plancher de l'Aide Régionale : 2 000 €
Plafond de l'Aide Régionale : 10 000 €
Cofinancement de l'EPCI
‘10% des dépenses éligibles
Montant minimum de dépenses éligibles :
10 000 € HT
Montant maximum de dépenses éligibles :
50 000 € HT
Plancher de l'Aide EPCI : 1 000 € Plafond
de l'Aide EPCI : 5 000 €
Les dépenses éligibles retenues comme critères de sélection des dossiers par Mond'Arverne Communauté sont les suivantes :
- Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local,
façades, enseignes, aménagement intérieur,
- Les investissements d'économie d'énergie : isolation, éclairage, chauffage, etc.
- Les investissements matériels
mobilier.
: matériels professionnels spécifiques, le
Alexis Morand a un projet de création d'un commerce sur la commune de
Chanonat. Le Comptoir du Bourg proposera un café, épicerie et commerce muli-
service. Le projet est de recréer, au cœur du village de Chanonaï, un lieu de vie
et de convivialité. Si l'activité principale sera celle d'un café / bar, elle sera aussi
complétée avec celle d'une épicerie, avec fruits, légumes et produits frais, une
restauration légère à l'heure du déjeuner et un ensemble de services manquant
aujourd'hui dans le village (poste, relais colis, dépôt de pain, etc.).
A ce litre, il sollicite la Région et Mond'Arverne Communauté pour bénéficier de ce
dispositif. La CCI du Puy-de-Dôme - délégation Issoire a instruit le dossier auprès de
la Région et de Mond'Arverne Communauté. Les investissements concerneront les
menuiseries, l'enseigne, le matériel professionnel et informatique.
La dépense s'élève à 68 562 € HT.
En vertu de la convention signée avec la Région et du règlement de l'aide, une
subvention d'un montant de 5 000 € a été budgétée en cofinancement de l'aide
régionale.
Après délibération, à l'Unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'approuver le versement de la subvention d'un montant de 5 000 € au titre de
l'aide au développement des TPE du commerce/artisanat/services avec point de vente à l'établissement :
Nom enseigne : COMPTOIR DE CHANONAT Raison sociale : LE COMPTOIR DU
BOURG Forme juridique : SAS
N° SIRET : 94 356 206 600 010
Adresse postale du siège social : 1 PLACE DELILLE 63 450 CHANONAT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations — n° 26-031
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-031-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026 Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton Au registre sont les signatures. Le 04 mars 2026 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien BRUNHE
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 26 février 2026
Registre des délibérations - n° 26-031
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20260226-DE-26-031-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026 Date de publication : 09/03/2026