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unknown - Communauté - Mont-d'Arverne - Deliberations CC 25
unknown - Communauté - Mont-d'Arverne - Deliberations CC 18.12.2025 1
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté - Mont-d'Arverne - Deliberations CC 18.12.2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025
SOMMAIRE
FINANCES :
24-124 - Rapport d’orientation budgétaire pour 2026
25-125 - Décision modificative du budget principal n°3
25-126 - Admissions en non-valeur
25-127 - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour le BP 2026 25-128 - CIAS : Avance subvention 2026
25-129 - Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
INSTITUTIONS :
25-130 - Parc Naturel Régional Livradois-Forez : Approbation du projet de charte 2026-2041
25-131 - Programme Petites Villes de Demain : avenant à la convention cadre
COMMANDE PUBLIQUE :
25-132 - Délégation de service public eau Olloix – avenant 1
RESSOURCES HUMAINES :
25-133 - ALSH : Ouverture des postes en contrat d’engagement éducatif pour 2026 25-134 - Tableau des effectifs : mise à jour
25-135 - ALSH : convention de mise à disposition de services avec la commune d’Aydat
25-136 - ALSH : convention de mise à disposition de services avec la commune de La Roche-Blanche
25-137 - ALSH : convention de service commun commune de La Roche-Blanche 25-138 - Médiation scolaire en médiathèque : renouvellement de la convention de mise à disposition de service avec la commune des Martres-de-Veyre
25-139 - Convention de service commun entre Mond’Arverne communauté et le CIAS
MOBILITÉ :
25-140 - Plan de mobilité simplifié, approbation
TOURISME :
25-141 - Taxe de séjour additionnelle départementale, convention de gestion 25-142 - Maison de la Monne : Bail commercial : Modification de la délibération n°25-122 du 27 novembre 2025
Date de publication : 12/01/2026 5: + MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE @ © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © © _e clermont côté sud
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OBJET: RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
— Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis}, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoirà Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Les dispositions du CGCT prévoient que les communes de 3 500 habitants et plus, et les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ont l'obligation de présenter un rapport sur les orientations du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
La loi NOTRe du 07 août 2015 impose désormais Une délibération spécifique relative au rapport d'orientation budgétaire.
D'autres dispositions de la loi codifiées à l'article L.2312-1 du CGCT précisent : «
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-124
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-124-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'État dans le département et au
président de l'établissement public de coopération intercommunale donf la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».
Après délibération, le Conseil communautaire,
-PREND ACTE-
-__ Du rapport présenté, ci-joint.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025 Pour extrait conforme,
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Le Président.…"2s2#"5""
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Pascal PIGOT ® e o so
Le secrétaire de féance,
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ves CHAMBON
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-124
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 0 ‘ Ç
MOND'’ARVERNE
Communauté
Q3
à Rapport d'orientation budgétaire 2026
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Date de publication : 12/01/2026 .,
MOND'ARVERNE
@ © COMMUNAUTÉ MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 2
Partie I : Le contexte économique national et les
mesures du PLF 2026 pour les Collectivités
locales
Partie II : La situation financière de Mond’ Arverne
Communauté en fin de mandat
Partie III : Les perspectives et orientations du BP
2026
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Date de publication : 12/01/2026 MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 3
Partie I: le contexte
économique national et
les mesures du PLF
2026
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Date de publication : 12/01/2026 9°,
MOND'ARVERNE
* © COMMUNAUTÉ be MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 4
L’économie française aborde 2026 dans un contexte de reprise modérée après une année 2025 marquée par
une croissance faible et des incertitudes politiques et internationales. Selon les dernières prévisions du
Gouvernement et de la Banque de France, la croissance du PIB devrait atteindre entre +0,9 % et +1,0 %
en 2026, contre +0,7 % en 2025. Cette amélioration serait principalement portée par la demande intérieure,
avec un rebond de la consommation des ménages (+1 %) et une reprise des investissements privés (+1,2 %
pour les entreprises, +1,7 % pour les ménages), favorisée par la détente des conditions de financement.
Tableau 1 : Prévisions économiques 2025-2026
(variations annuelles en volume en % sauf indication contraire)
2024 2025 2026
PIB France* 1,1 0,7 1,0
Demande mondiale en biens adressée à la
France 0,6 2,5 2,1
Indice des prix à la consommation en France 2,0 1,1 1,3
PIB monde* 3,3 3,0 2,9
PIB États-Unis* 2,8 1,6 1,5
PIB zone euro* 0,9 1,3 1,4
Taux de change USD/EUR (niveau) 1,08 1,13 1,16
Prix du Brent en USD (niveau) 81 70,0 68
Tableau 1 : Principaux indicateurs du scénario économique 2025-2029
(Croissance annuelle en %) 2024 2025 2026 2027 2028 2029
PIB (volume) 1,1 0,7 1,0 1,2 1,3 1,3
Déflateur du PIB 2,1 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6
IPC (hors tabac) 1,8 1,0 1,3 1,75 1,75 1,75
Masse salariale (branches
marchandes non agricoles,
valeur)
2,8 1,8 2,3 3,0 3,1 3,2
PIB potentiel (volume) 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,0
Écart de production
(% du PIB potentiel) 0,0 -0,4 -0,6 -0,6 -0,5 -0,2
Sources : Insee, prévisions PLF
2026.
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-1 Le contexte économique national
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MOND'ARVERNE
© © COMMUNAUTÉ be + Clermont côté
. .. +.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 5
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-1 Le contexte économique national
L’inflation, après avoir fortement ralentit en 2025 (+1,1 %), devrait se stabiliser autour de +1,3 % en 2026, ce
qui reste inférieur aux niveaux observés en 2022-2023. Le marché du travail demeure sous tension : le taux
de chômage pourrait atteindre 8,5 % fin 2026, en raison d’une croissance insuffisante pour absorber la
hausse de la population active liée à la réforme des retraites.
Tableau 1 : Evolution de l'indice des prix
à la consommation par grands postes
Moyenne annuelle (en %) moyenne 2010-2019 (en %) 2024 2025 2026 Pondération 2025 (en %)
TOTAL 1,1 2,0 1,1 1,3 100
TOTAL HORS TABAC 1,0 1,8 1,0 1,3 98,4
Alimentation 1,3 1,4 1,3 1,5 14,6
Produits manufacturés -0,3 0 -0,2 -0,2 22,8
Énergie 3,8 2,3 -5,9 -1,5 8,1
Services 1,3 2,7 2,5 2,3 52,8
SOUS-JACENT (indice brut*) 0,7 1,8 1,4 1,4 61,4
Sources : Insee, prévisions PLF 2026.
* L’inflation sous-jacente brute est hors produits volatils et tarifs administrés. Elle n’est pas corrigée de la fiscalité en prévision.
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MOND'ARVERNE
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.. +.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 6
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-1 Le contexte économique national
Les dernières projections de la Banque de France indiquent une orientation à la baisse des taux d’intérêt en 2026, dans le cadre d’une politique monétaire plus accommodante de la BCE pour soutenir la croissance et contenir l’inflation. Voici les points clés :
• Taux directeurs : la Banque centrale européenne devrait poursuivre la détente amorcée en 2025, ce qui se traduira par des taux interbancaires plus faibles (Euribor en repli).
• Impact sur les crédits : les conditions de financement devraient s’améliorer pour les emprunteurs, avec des taux immobiliers en baisse progressive après deux années de hausse. Les banques anticipent déjà ce mouvement en ajustant leurs barèmes.
• Épargne réglementée : selon la Banque de France, le taux du Livret A et du LDDS devrait reculer à 1,5 % en février 2026 (contre 1,7 % actuellement), et le LEP passerait à 2 %. Cette baisse est liée à la formule de calcul dépendant de l’inflation (en repli) et des taux interbancaires.
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VIMNEN PNVENTIS
© © COMMUNAUTÉ be + Clermont côté MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 7
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-1 Le contexte économique national
Sur le plan des finances publiques, le déficit public devrait passer de –5,4 % du PIB en 2025 à –4,7 % en 2026, avec un objectif de retour sous les 3 % en 2029. La dette publique poursuivrait sa progression, pour atteindre environ 118 % du PIB en 2026. Cette trajectoire impose une maîtrise renforcée des dépenses publiques, y compris au niveau local.
En points de PIB sauf mention contraire 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Solde public −5,8 −5,4 −4,7 −4,1 −3,4 -2,8
dont État −5,2 −4,3 −4,5 −4,4 −4,2 −4,0
dont ODAC −0,1 −0,2 0,0 0,0 0,0 0,0
dont APUL −0,6 −0,5 −0,3 −0,2 −0,1 0,0
dont ASSO 0,0 −0,3 0,1 0,5 0,9 1,2
dont régime général et fonds de solidarité
vieillesse
Solde conjoncturel 0,0 −0,2 −0,4 −0,3 −0,3 −0,1
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (one-offs) * −0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Solde structurel * −5,8 −5,1 −4,3 −3,7 −3,1 -2,7
Ajustement structurel* −0,4 0,7 0,8 0,6 0,6 0,4
Ajustement structurel primaire* −0,2 0,8 1,0 0,9 0,9 0,6
Dépense primaire nette 3,5 1,0 0,6 1,0 1,1 1,3
p.m. : dépense primaire nette recommandée par le Conseil 3,8 0,8 1,2 1,2 1,2 1,1
Dépense publique hors crédits d'impôts 56,6 56,8 56,4 55,9 55,4 55,0
Prélèvements obligatoires (PO), nets des crédits d'impôts 42,8 43,6 43,9 44,2 44,4 44,6
Dette publique 113,2 115,9 117,9 118,7 118,6 118
Croissance volume (%) 1,2 0,7 1,0 1,2 1,3 1,3
Croissance potentielle (%) 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,0
Écart de production (points de PIB potentiel) 0,0 −0,4 −0,6 −0,6 −0,5 −0,2
*En % du PIB potentiel
−0,3 −0,2
Tableau 5 : Trajectoire pluriannuelle de finances publiques
−0,7 −0,6 −0,4 0,0
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+ Clerment côté sud
So .
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 8
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-2 Les mesures du PLF 2026 impactant les Collectivités territoriales
Le Projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans la stratégie nationale de redressement des comptes publics. Les collectivités territoriales sont appelées à contribuer significativement à cet effort, dans un contexte de croissance modérée et de tensions budgétaires.
1.2.1 Objectifs généraux
• Contribution des collectivités à la réduction du déficit : 4,6 Md€ d’économies prévues, contre 5,3 Md€ initialement envisagés.
• Encadrement de la progression des dépenses de fonctionnement à un niveau proche de l’inflation (+1,3 %).
• Stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à 27 Md€, sans indexation sur l’inflation, ce qui représente un manque à gagner estimé à 1,2 Md€ pour le bloc communal
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+ Clerment côté sud
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 9
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-2 Les mesures du PLF 2026 impactant les Collectivités territoriales
1.2.2 Mesures fiscales et financières
• Suppression progressive de la CVAE : baisse du taux maximal dès 2026 (de 0,28 % à 0,19 %), suppression totale prévue en 2028.
• Renforcement du dispositif DILICO (lissage conjoncturel des recettes fiscales) : enveloppe doublée pour 2026 afin de renforcer la solidarité entre territoires.
• Majoration du tarif IFER pour certaines installations photovoltaïques (de 8,51 € à 16,05 € par kW), générant un rendement supplémentaire de 150 M€ sur trois ans.
• Révision des compensations liées aux bases industrielles (CFE et TFPB) : réduction de 25 % des prélèvements sur recettes, soit une perte estimée à 1,2 Md€ pour les collectivités concernées.
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Date de publication : 12/01/2026 e
MOND'ARVERNE LA) !
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 10
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-2 Les mesures du PLF 2026 impactant les Collectivités territoriales
1.2.3 Autres dispositions
• Maintien des dispositifs fiscaux en faveur des zones prioritaires (QPV, ZFU).
• Ajustements sur la fiscalité des déchets et des redevances des agences de l’eau.
• Recentralisation partielle du RSA dans certains départements et remplacement de la fraction de TVA des régions par une nouvelle DGF régionale.
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Date de publication : 12/01/2026 CC Mond'Arverne Communauté
Montant estimé de la mise à
contribution : 217 800 €
La contribution correspond à 1.1 % des
recettes de l'intercommunalité.
Détail
Dilico 2026 : O0 €
Retour Dilico 2025 : 0 €
Baisse de la DCRTP : 49 200 €
Baisse du PSR sur les locaux industriels :
168 500 €
2... . MOND'ARVERNE
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 11
PARTIE I : Le contexte économique national et les mesures du PLF 2026 1-2 Les mesures du PLF 2026 impactant les Collectivités territoriales
Selon une évaluation menée par
Intercommunalité de France, la mise
à contribution au redressement des
comptes publics, s’élève en 2026 à
217 800 € soit 1,1% des recettes
réelles de fonctionnement pour
Mond’Arverne Communauté.
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Date de publication : 12/01/2026 e:,
MOND'ARVERNE P * pra
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Partie II : La situation
de Mond’Arverne
Communauté en fin
de mandat
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Date de publication : 12/01/2026 Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement
Capacité d'autofinancement brute
Capacité d'autofinancement nette
Dépenses d'équipement
Dettes financières
Fonds de roulement
Trésorerie
10778 338
9 920 521
857 817
462 167
2 252 845
6 508 202
2 665 738
2 144323
Tableau de synthèse
12191 543
10 759 977
1431 566
987 151
2 907 206
6 064 428
2 833 401
1113376
12919217
11910 846
1008 371
584 005
707 785
5 640 173
3 430 670
3171718
20 420 811
19 180 408
1 240 312
813 324
2188 234
5 750 424
4151 660
2 042 574
1,3%
1,8%
231%
283%
148%
8,5%
3,3%
17,4%
888%
898%
773%
1259%
115%
192%
508%
134%
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 13
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
L’ensemble des données sont issues de la Direction générale des Finances publiques et sont dès lors
étudiées sur les Comptes administratifs et Compte financier sur la période 2020-2024.
Les charges et produits de fonctionnement
ont augmentées sur la période 2020-2024
en corrélation avec le développement des
services à la population. Néanmoins, 2023-
2024 connait une baisse des dépenses
de fonctionnement plus significative en
lien notamment avec la création du CIAS.
La capacité d’autofinancement brute et nette augmente significativement sur le mandat du fait du
désendettement de la Collectivité.
2-1-1 Principaux constats :
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Date de publication : 12/01/2026 Évolution des principales dépenses de fonctionnement
Charges générales
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges réelles financières
Charges réelles exceptionnelles
2 063 706
5638 341
1 904 864
200 499
25 021
2137615
6 544 835
1886 377
188 706
2353
2 450 433
7 285 315
2 001 880
172 560
679
2 975 893
7 910 535
8134317
157 771
1983
2 645 303
7 315 842
8 708 350
159 083
1148
111% 282%
75% 298%
70% 3364%
08% -207%
421% -354%
STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
20 000 !
17 500 À.
15 000 |
w 12500
g 10000 À : -- -- --
0 -
2020 2021 2022 2023
M Charges générales M Charges de personnel D Charges de gestion courante
M Charaes réelles financières M Charges réelles exceptionnelles ÆM Autres charges non réelles
as L4 ,. 0
MOND'ARVERNE @ © COMMUNAUTÉ
be
: 2,00: .e
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 14
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-2 Des dépenses de fonctionnement: Le développement des services à la population et
l’élargissement des compétences de la collectivité
notamment en Economie, transition écologique et Tourisme
ont engendré une augmentation des dépenses à caractère
général et des dépenses de personnel, il est observé
néanmoins une baisse en 2024 qui devrait se poursuivre
sur 2025, reflet du « régime de croisière » atteint par ces
services. Les charges de gestion courante ont augmenté
sous l’effet du transfert du reversement de la TEOM sous
ce chapitre. Les charges financières sont en recul sur la
période. La structure et l’évolution des dépenses de fonctionnement montrent une baisse des dépenses à
caractère général et une proportion en baisse du poids des
dépenses de personnel du fait notamment du transfert
d’une partie des dépenses au CIAS. Les charges de gestion
courantes augmentent fortement à partir de 2023 du fait du
transfert du reversement TEOM sur ce chapitre et de la
subvention au CIAS à partir de 2024.
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063-200069177-20251218-DE-25-124-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 Évolution des principales recettes de fonctionnement
Ressources fiscales 10495109 10387633 11521505 12274669 12644 384 3,0% 20,5%
Dotations et participations 3347257 4554301 4199104 4720028 4813301 20% 43,8%
Ventes et autres produits courants non financiers 3126719 -2800232 2855544 3416717 2877 040 158% -
Produits réels financiers 4 091 3 667 3219 2747 2 248 182% 451%
Produits réels exceptionnels 58 600 46 174 40 933 6641 17 244 1537% -706%
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en
K€
Oo
15 000
10 000
5 000
2020 2021 2022 2023 2024
M Ressources Fiscales M Dotations et participations
M Ventes et autres produits courants non financiers M Produits réels financiers
BH Produits réels exceptionnels D Autres produits non réels
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 15
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-3 Les recettes de fonctionnement:
Globalement, les recettes fiscales ont augmenté
sur la période du fait essentiellement de la
revalorisation des bases législatives. Les
dotations et participations ont augmenté sous
l’effet du développement des services à la
population (recettes CAF).
Les recettes fiscales représentent le poids le plus
important des ressources de Mond’Arverne
Communauté.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 Les bases
La DGFIP notifie chaque année courant février / mars les bases
prévisionnelles d'imposition aux collectivités en matière de :
1. taxe d'habitation (TH)
2. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
3. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
4, cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant suivant le
régime fiscal des collectivités.
Ces bases prévisionnelles servent au vote des taux d'imposition.
A compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences
principales, les bases de TH ne prennent plus en compte les résidences
principales. Les bases de TH sont désormais constituées des bases des
résidences secondaires et des locaux vacants de la collectivité. Les
bases de TFB et de CFE prennent en compte la réduction de 50 % des
valeurs locatives des établissements industriels.
1 200
1 100 :
1 000 -
(En €’hab) SES
-8ÈS
|__83
1 TH
Strate de référence :
Régime fiscal : FPU : Communautés de communes
Comparaison des bases en 2024 (en €/hab)
1067. 1073
M Collectivité
M strate départementale
295
» E
68 21
—— D
FNB CFE (hors régimes
SpéCIAUX)
+. Le
92, &
MOND'ARVERNE + © COMMUNAUTÉ co AUNAUTÉ
D « + Cierment côté sud
.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 16
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-4 Eléments de fiscalité
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 Les taux
Chaque année, les collectivités votent les taux qui seront appliqués aux bases d'imposition prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les
services de la DGFIP.
Des règles de plafond et de lien encadrent l'évolution de ces taux.
Ces taux appliqués aux bases d'imposition permettent d'établir les
cotisations dues par les redevables.
Et compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, le taux de TH voté en 2019 s'applique (jusqu'en 2022) aux bases d'imposition des résidences secondaires et des locaux vacants.
Pour compenser la perte des recettes de TH, il est affecté aux
communes la part de TFB départementale (le taux de TFB communal comprend désormais le taux départemental 2020).
(%)
25
15
10
COMPARAISON DES TAUX EN 2024
25,9 7,20
R- gs 13,35
1 = "EE 3,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux TH a _ Taux voté CFE à CFE à CFE du CFE à et THLV FNB fiscalité fiscalité GFP à fiscalité en voté additionnel unique FPZ en zone le ou FPZ zone éolienne
hors zone
EM Collectivité
“_ strate départementale
+. Le
°. .-e°
ee con 'ARVERNE
cime côté sud
.‘e° .e.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 17
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-4 Eléments de fiscalité
Les bases fiscales de Mond’Arverne Communauté sont plus faibles qu’au niveau départementales.
Les taux votés par Mond’Arverne sont globalement plus faibles que ceux votés par les collectivités
du Département.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 (EnKé)
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
2020 2021 2022 2023
-- CAF NETTE MM CAF BRUTE [ Remboursement direct de l'exercice
2024
(En K£)
22 500
20 000 :
17 500
15 000 :
12 500 :-
10 000
7 500 +-
5 000 }-
2 500
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
2022 2023 2024 2020 2021
-M- CAF Brute D Produits réels de fonctionnement I Charges réelles de fonctionnement
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 18
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-4 L’amélioration de l’autofinancement :
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent
résultant du fonctionnement utilisable pour financer les
opérations d’investissement. Elle est calculée par différence
entre les produits réels et les charges réelles de
fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au
remboursement des dettes en capital.
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) représente
l’excédent résultant du fonctionnement après
remboursement des dettes en capital. Elle représente le
reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles
dépenses d’équipement. La CAF nette est une des
composantes du financement disponible. La CAF nette est
un indicateur de gestion qui mesure, exercice après
exercice, la capacité de la collectivité à dégager des
ressources propres pour financer investissements et
remboursement de dettes. Accusé de réception en préfecture 063-200069177-20251218-DE-25-124-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 LIT
FE
}
3 500
3 000
2 500
2 000 :
1 500
1 000 :
À
-
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2020 2021 2022 2023 2024
Æ Dépenses directes d'équipement GI Remboursement lié aux emprunts et autres dettes
°..0 . . MOND'ARVERNE
K © COMMUNAUTÉ .
e . ..…..
.. +.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 19
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-4 Les dépenses d’investissement et leur financement sur le mandat:
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-124-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 Financement disponible
4 000 :
3 500:
3 000
ge |
g 2000
1 500 +.
1 000 :
500 .
0 |
ff hfhññihñ # # # # # # # # # #
D CAF Brute D Autres ressources [M Remboursement des dettes totales hors primes d'obligation D Financement disponible
2e 9°.
MOND'ARVERNE * © COMMUNAUTÉ
be + Cierment
: 2,00:
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 20
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-4 Les dépenses d’investissement et leur financement sur le mandat:
Le financement disponible
Le financement disponible représente le total des
ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité
pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé
ses dettes. Il se compose des éléments suivants :
1.La CAF nette,
2.Les subventions et dotations d'investissement,
3.Les cessions d'actif.
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 Financement des investissements
4 4
… 4 025 3 928 + 096 4 028
(En K€)
N 8
-545
2020 2021 2022 2023 2024
D Variation des emplois stables d'investissement M Variation des ressources stables d'investissement
M impact sur le fonds de roulement
Rens
de S MOND'ARVERNE K © COMMUNAUTÉ * n * Clerment . ..e. MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 21
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-4 Les dépenses d’investissement et leur financement sur le mandat:
Le financement des investissements
L'ensemble des dépenses d'investissement
s'apparente à des emplois (dépenses
d'équipement, remboursements de dettes,
autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens
financiers dont dispose la collectivité constitue
des ressources (CAF, plus-values de cession,
dotations et subventions, emprunts...). Le solde
entre le total des ressources et le total des emplois
représente l'impact sur le fonds de roulement.
La variation du fonds de roulement correspond :
1. à un prélèvement sur les réserves lorsque les ressources d'investissement de la collectivité sont inférieures à son niveau de dépenses d'investissement,
2.à un abondement des réserves lorsque les dépenses d'investissement se révèlent inférieures aux ressources (dont emprunts nouveaux) que la collectivité peut mobiliser.
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Date de publication : 12/01/2026 Évolution des dettes et des charges financières
7 000 | 205 000
200 000 L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des 6 000 195 000 emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet 190 000 encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, nn «85 000 elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la © 4 000 | = dette. € 180 000 5
E 300 | 175000 — 170 000
2 000 165 000
1000 À- 160 000 155 000 O0 J
-- Charges financières M Dettes Financières |
+. L.
> .. &
MOND'ARVERNE
K © COMMUNAUTÉ
.
* n * Clerment
@, 0:
*.e.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 22
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-1 Les grandes tendances de la situation financière sur le mandat
2-1-4 L’Etat de l’endettement sur le mandat:
Globalement, on peut constater que sur le mandat Mond’Arverne Communauté a su conjuguer
développement des services au profit de ses habitants tout en maintenant une pression fiscale très
raisonnable. Le montant des investissements annuels étant très modérés, la Collectivité a poursuivi un
processus de désendettement ainsi qu’une augmentation de l’autofinancement brut préservant des marges
de manœuvre pour le prochain mandat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 23
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
La clôture du BP 2025 devrait s’inscrire dans la continuité des grandes tendances du mandat,
Les dépenses de fonctionnement seront à nouveau très contenues notamment les dépenses à caractère
général et les dépenses de personnel qui devraient être assez substantiellement inférieures aux prévisions.
Par ailleurs, les investissements relatifs à l’achat du siège finalement porté par l’EPF Auvergne et les travaux
de la requalification de la plage d’Aydat reportés à 2026 auront pour conséquence une absence d’emprunt
initialement prévu au BP pour leur financement. De ce fait, Mond’Arverne poursuivra son désendettement
laissant, de fait, des marges de manœuvre pour le prochain mandat.
Il est à noter que les chiffres présentés dans cette section correspondent au pré atterrissage 2025 et seront
définitifs lors de l’adoption du Compte Financier Unique en mars 2026.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 ...0
MOND'ARVERNE
© © COMMUNAUTÉ
V + @* Ciermont côté . . .….
. . <:
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 24
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-1 Les dépenses de fonctionnement
Chapitres BP 2025 CA Prévisionnel 2025
Pourcentage
011-Charges à caractère général 4 131 479 € 2 829 300 € 68,50 %
012- Charges de personnel 8 225 773 € 7 966 190 € 96,84%
014- Atténuations de produits 4 668 437 € 4 550 000 € 97,46 %
65- Autres charges de gestion courantes 9 141 028 € 6 818 475 € 74,59 %
66- Charges financières 141 693 € 141 693€ 100 %
67-Charges spécifiques 3 500 € 2 312 € 66 %
68- Dotations aux provisions 1000 € 927 € 92,77%
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 MOND'ARVERNE
+ Clerment côté sud
e .
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 25
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-1 Les dépenses de fonctionnement: Les charges de personnel en 2025
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses de personnel
31.12.2024 Au 31.12.2025
NB Agent ETP Nb Agent ETP
TOTAL 204 191 212 180
Les dépenses de personnel sont relativement contenues en 2025 dans la mesure où pourtant elles
ont été impactées par plusieurs mesures réglementaires :
• Augmentation de l’assurance statutaire + 30 000 €
• Augmentation de l’IFSE : + 122 000 €
• Hausse de la part patronale de la CNRACL : + 200 000 € environ
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 2%
3. .0
MOND'ARVERNE
+ Clerment côté sud
©...
.. +.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 26
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-1 Les dépenses de fonctionnement: Les charges de personnel en 2025
Rémunération principale 4 148 913 €
Nouvelle Bonification
indiciaire
36 858 €
Régime indemnitaire 930 603 €
Supplément familial de
traitement
53 144 €
Heures
complémentaires/
supplémentaires
47 978 €
Les agents de Mond'Arverne Communauté ont une
moyenne d’âge de 41 ans.
Les effectifs sont composés de 21% d’hommes et 79 %
de femmes.
Le taux d’absentéisme s’élève à 4,9 % contre 8,3 %en
en 2024.
Protection sociale/Avantages sociaux:
10 155 € ont été consacrés à la participation à la protection
santé et
4 140 € à la prévoyance des agents
42 109 € ont été versés au CNAS au titre de de l’action
sociale
Éléments de rémunérations: bilan
2025
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Date de publication : 12/01/2026 MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 27
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-1 Les dépenses de fonctionnement: Les charges de personnel en 2026
Le chapitre 012 en 2026 sera impacté par plusieurs mesures réglementaires :
• Le Glissement Vieillesse Technicité à hauteur d’environ 30 000 € chaque année • La cotisation de l’assurance statutaire devrait en revanche est moindre environ 150 000 € en moins du fait que la Collectivité ait fait le choix de plus s’assurer sur les congés maladie ordinaire.
• Hausse de la part patronale de la CNRACL : les collectivités devront se soumettre à quatre augmentations successives de 3 points, jusqu'en 2028. Ce qui fera passer à terme le taux de cotisation de 31,65 % à 43,65 %. En 2026, la dépense supplémentaire devrait s’élever à 90 000 K€
• Stabilité des effectifs: il est prévu une stabilité des effectifs au stade de la préparation budgétaire du BP 2026 afin d’axer la préparation budgétaire décidée par les élus dans la continuité des actions en cours
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Date de publication : 12/01/2026 en: L 4 ”
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MOND'ARVERNE
© © COMMUNAUTI
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0.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 28
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-2 Les recettes de fonctionnement: La fiscalité « ménage » en 2025
Globalement les recettes fiscales connaissent une hausse moins importante que sur les dernières années. En effet, les revalorisations des bases fiscales en PLF ne permettent pas de compenser la baisse de produits liée aux mesures de stabilité de la fraction de TVA privant de cette recette de dynamique.
Taux :
TFB : 2,01 %
TFNB: 10,15 %
CFE: 25,25 %
Total prévisionnel des 3 taxes (73111) :
3 562 000 € soit + 3,4 %
2737 611 € 2892 352 €
3175 150 €
3444 002 € €3 562 000
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
2021 2022 2023 2024 2025 prévisionnel
Évolution
2021/2022
Évolution
2022/2023
Évolution
2023/2024
Évolution
2024/2025
4,00% 8,00% 8,4% 3,4%
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MOND'ARVERNE
© © COMMUNAUTÉ be + Cierment côté
-.»
….
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 29
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-2 Les recettes de fonctionnement: La taxe sur les surfaces commerciales
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un CA HT de 460 000 € sont soumis à la TASCOM. La taxe est déductible du résultat fiscal de l’entreprise. Cette recette est en très légère baisse en 2025.
Produit attendu 2025 166 502 €
Produit prévisionnel 2025 164 676 €
133668 137181
145872
166502 164676
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
180000
2021 2022 2023 2024 2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de publication : 12/01/2026 MOND'ARVERNE * © COMMUNAUTÉ
be
. ®..e. *.e.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 30
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-2 Les recettes de fonctionnement: L’IFER
177155
184848
196638
208105 €211 848
150000
160000
170000
180000
190000
200000
210000
220000
2021 2022 2023 2024 2025 Prévisonnel
Produit attendu 2025 208 105 €
Produit prévisionnel
perçu 2025
211 848 €
2- 2-2 Les Autres produits fiscaux
Le produit de TEOM s’élève à 5 971 064 € pour 2025.
La taxe GEMAPI perçue pour 2024 d’un montant de 370 315 € sera entièrement reversée au SMVVA.
Sur ce même chapitre, nous retrouvons les attributions de compensations négatives pour un montant de 6 332,73 €.
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 °.
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. ©, COMMUNAUTÉ MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 31
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-2 Les recettes de fonctionnement: Les dotations
Produit attendu Produit perçu
Dot. intercommunalité
2024
860 000 € 923 364 €
Dot. de compensation
2024
718 950 € 692 845 €
La dotation globale de fonctionnement s’élève à 1 616 209 € en 2025, recette qui reste en progression par
rapport à 2024.
1552 084 €
1528 860 € 1524 788 €
1593 606 €
€1 616 209
1460 000 €
1480 000 €
1500 000 €
1520 000 €
1540 000 €
1560 000 €
1580 000 €
1600 000 €
1620 000 €
1640 000 €
2021 2022 2023 2024 2025
prévisionnel
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PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-2 Les recettes de fonctionnement: Les autres dotations
DCRTP 49 791€ ( - 2%)
Compensation exo TH/CET + Valeurs locatives 737 178 €
Nature de la dotation Produit reçu
CONSEIL RÉGIONAL 20 000 €
FCTVA (fonctionnement) 56 990€
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
( Saison culturelle)
2 588 €
CAF 2025 (totalement CTG) 987 000€
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PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-2 Les recettes de fonctionnement:
Les produits des services
L’ensemble des régies seront déposées d’ici au 30 décembre 2025. Néanmoins, à cette date l’ensemble du
chapitre est exécuté à près de 80 %. Les recettes devraient donc être conformes aux prévisions qui s’élevaient
à 1 823 152 €.
Les revenus des immeubles et des services
Les chapitres 75,76 et 77 concernent la totalité des redevances des locations, des redevances versées par les fermiers et concessionnaires ainsi que les produits financiers et les produits exceptionnels. • Chap. 75: Le montant des revenus des immeubles et des redevances est en augmentation du fait de la location à la SPL Clermont Auvergne Tourisme des locaux à Aydat pour un montant de 32 712 €, mais également d’un remboursement de l’assurance sur le sinistre des Loubrettes d’un montant de 77 888 €. • Chap. 76: remboursement des intérêts de l'emprunt "Grange de Mai" pour 1 723 €. • Concernant le chapitre 77, il comptabilise à la fois les recettes exceptionnelles, mais également les produits issus des ventes de patrimoine immobilier pour lequel il enregistre une recette de 304 784 € pour la vente des terrains de l'opération « La Moilière » à Vic le Comte à Auvergne Habitat
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Fo . 2.910 MOND'ARVERNE © © COMMUNAUTÉ be + Clermont ©... MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 34
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-3 Les dépenses réelles d’investissement en 2025:
Chapitres BP 2025 Réalisé 25/11/2025 Pourcentage
Chapitre 16- Emprunts 494 820 € 419 749 € 84,83 %
Chapitre 20- Immo incorporelles 524 927 € 222 737€ 42,43 %
Chapitre 204- Sub équipements
versées 625 763 € 144 289 € 23,05%
Chapitre 21- Immo corporelles 3 195 279 € 685 364 € 21,45%
Chapitre 23- Immo en cours 1 203 229 € 412 414€ 34,28 %
Chapitre 27- Autres immo
financières 782 032 € 463 209 € 59,23 %
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PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-3 Les dépenses réelles d’investissement en 2025:
€34 167
€359 466
€92 626
€158 784
€874 188
€86 045
€272 545
€331 874
€0 €200 000 €400 000 €600 000 €800 000 €1 000 000
CULTURE
ECONOMIE
ENFANCE JEUNESSE
ENVIRONNEMENT
HABITAT
PETITE ENFANCE
SPORT/PISCINE
TOURISME
Investissement 2025 hors reste à
réaliser
Culture
Economie
Enfance Jeunesse
Environnement
Habitat
Petite enfance
Sport/piscine
Tourisme
Au titre des principales dépenses:
En économie, les travaux de voirie de la ZAC des
Sagnes ont été terminés en 2025 pour un montant
de 303 000 €. En matière d’habitat, plus de 100
000€ ont été versées au titre des aides OPAH et
PIG ainsi que 261 000 € de participation à
Assemblia et 33 000€ pour le marché d’étude
environnemental pour le PLUI. Pour le tourisme, les
dépenses correspondent à la maîtrise d’œuvre pour
la requalification de la plage et des berges du lac
d’Aydat ainsi que pour les équipements du musée
de Gergovie. Pour le sport, l’investissement le plus
important correspond au remplacement du liner de
la piscine pour 124 000€.
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PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-3 Les dépenses réelles d’investissement en 2025: Les autorisations de programme et crédits de
paiement (APCP)
AP Acquisition et travaux du siège de Mond’Arverne 5 160 000 €
CP 2026: 2 189 999,40 €
Etat des engagements :
Exercice Budget Libellé Montant HT Montant TVA Montant TTC Libellé chapitre voté Type dep. Objectif
2025 01 DIAGNOSTIC AMIANTE / SIEGE MOND'ARVERNE 2 290,00 458,00 2 748,00 AP SIEGE MOND'ARVERNE - ACQ ET TRAVAUX
2025 01 REALISATION D'UN LEVE TOPO / SIEGE MOND'ARVERNE 5 980,00 1 196,00 7 176,00 AP SIEGE MOND'ARVERNE - ACQ ET TRAVAUX
TOTAL GENERAL 8 270,00 1 654,00 9 924,00
L’APCP Acquisition et travaux du siège devra faire l’objet d’une modification lors du BP 2026. En effet,
l’acquisition initialement prévue par Mond’Arverne Communauté sera finalement acquise en portage financier
par l’EPF Auvergne. Par ailleurs, le coût total de l’opération sera réajusté en fonction des estimations en phase
APD en considérant la maîtrise d’œuvre qui sera portée par les services de Mond’Arverne.
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Date de publication : 12/01/2026 9°.
MOND'ARVERNE
} +" un côté sud
0.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 37
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-2 Les éléments du pré-atterrissage 2025
2-2-3 Les dépenses réelles d’investissement en 2025: Les autorisations de programme et crédits de
paiement (APCP)
AP Requalification Plage et abords du lac d’Aydat 1 500 000 €
CP 2025: 400 000 €
Etat des paiements :
Exercice Lot Libellé Montant HT Montant TVA Montant TTC Pgm (opé) Libellé chapitre voté
2025 AP01 CTRL TECHNIQUE AMENAG. SITE AYDAT - 1ER ACOMPTE FAC. 256300M Z DU 23/04/2025 300,00 60,00 360,00 AP2502 AP AYDAT - REQUALIFICATION PLAGE ET ABORDS
2025 MI01 FAC. 256300U8 DU 22/05/2025 - 1ER ACOMPTE MISSION SPS REAMEN AGEMENT DU LAC D'AYDAT 300,00 60,00 360,00 AP2502 AP AYDAT - REQUALIFICATION PLAGE ET ABORDS
2025 AP01 FAC. 256300VX DU 27/05/2025 - 2EME ACOMPTE MISSION CT - AMEN AGEMENT DU LAC D'AYDAT 200,00 40,00 240,00 AP2502 AP AYDAT - REQUALIFICATION PLAGE ET ABORDS
2025 AP01 FAC. 25630104 DU 23/06/2025 - 3EME ACOMPTE MISSION CT - AMEN AGEMENT DU LAC D'AYDAT 200,00 40,00 240,00 AP2502 AP AYDAT - REQUALIFICATION PLAGE ET ABORDS
2025 AP01 FAC. 25630122 DU 27/06/2025 - 2EME ACOMPTE MISSION SPS REAME NAGEMENT DU LAC D'AYDAT 700,00 140,00 840,00 AP2502 AP AYDAT - REQUALIFICATION PLAGE ET ABORDS
TOTAL GENERAL 1 700,00 340,00 2 040,00
Les élus ont décidé de reporter les travaux de requalification de la plage et des abords du lac d’Aydat à septembre
2026. De fait, les CP devront être ajustés en conséquence au BP 2026.
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Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 Taux Variable : 6.9 %
Taux Fixe : 93.1 %
Evolution de l'annuité
750k
900k
250k
0
Do & À D PE DS À D HP 0 HP HP A D D D D NN VO SE ES SE LS D LD LE S DS LL D D D 7 D 7 D D D” 1° D 1° D D D SP WP
@ Capitai © intérêts © Frais
* © COMMUNAUTÉ be + Cierment côté sud
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 38
PARTIE II : La situation de Mond’Arverne Communauté en fin de mandat 2-3 La Gestion de la dette
Caractéristiques de la dette au 27/10/2025
Encours 5 085 126,42 Nombre d'emprunts * 15
Taux actuariel * 2,73% Taux moyen de l'exercice 2,75%
* tirages futurs compris
Fixes Variables
Encours 4 734 048,58 351 077,84
% 93,10% 6,90%
Durée de vie moyenne 5 ans, 9 mois 9 ans, 8 mois
Duration 5 ans, 3 mois 8 ans, 3 mois
Nombre d'emprunts 12 3
Taux actuariel 2,72% 2,88%
Taux actuariel après couverture 2,72% 2,88%
Total
5 085 126,42
100%
6 ans, 1 mois
5 ans, 5 mois
15
2,73%
2,73%
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 39
Partie III: Les
perspectives et
orientations du
BP 2026
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 en. L 4 ”
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MOND'ARVERNE
* MUNAUTI L *e 2 Clerment côté sud
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 40
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Introduction
La préparation budgétaire 2026 s’est inscrite dès septembre, à nouveau, dans un contexte incertain du fait
de l’instabilité gouvernementale. Néanmoins, les premières discussions sur le PLF 2026 du gouvernement
« Lecornu II » prévoient de lourdes économies sur les Collectivités territoriales.
Par ailleurs, sur une échelle plus locale, le BP 2026 sera impacté par les élections municipales des 15 et
22 mars 2026 notamment par les ralentissements des investissements en 2026 dans l’attente de la
préparation d’un Programme Pluriannuel d’Investissement pour le prochain mandat avec les nouvelles
équipes élues.
C’est pourquoi les élus du Bureau ont décidé de préparer le budget 2026, qui sera voté en février 2026, dans un cadre de prudence et de seule continuité des actions en cours.
Aussi, afin de préserver les grands équilibres financiers de Mond’Arverne Communauté sans obérer le niveau de services à la population tout en dégageant une épargne suffisante aux financements des opérations d’investissement futurs, il convient d’inscrire la préparation budgétaire 2026 dans une prévision fine et contrainte notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.
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Date de publication : 12/01/2026 _ - Lo _ _ L
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Dh + + Clermont côté sud
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 41
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Cadrage du BP 2026
Conjuguer incertitudes sur les orientations du PLF 2026 et année électorale 2026
Fonctionnement
Chapitre 011
Maintien du budget
des services hors
dépenses
incompressibles
Chapitre 012
Stabilité des
effectifs
Baisse cotisations
assurance
statutaire – 150K€
Poursuite hausse
cotisation
CNRACL
Chapitre 65
Participation SPL
611 K€ au lieu de
598K€ en 2025
Participation GIP
247K€ (même
montant que 2025)
Investissement
Chapitre 20/21/23
Investissements contenus au
strict nécessaire et/ou
obligations réglementaires
Ciblés sur les APCP en
cours:
- Réhabilitation du siège
-Travaux de requalification
du site d’Aydat
Chapitre 16
Contenir et limiter l’emprunt
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Date de publication : 12/01/2026 = - Le Le 3. _.0
MOND'ARVERNE
" So Clerment côté sud
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 42
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Cadrage BP 2026: La poursuite des opérations initiées en 2025
Tourisme
• Travaux requalification du site d’Aydat : 1 350 K€
Attractivité du Territoire
• Fruit de Dôme : Poursuite de la phase de maturation et potentielle entrée en réalisation fin 2026 • Mobilité : Création d’un réseau de co-voiturage spontané pour 178 K€ subventionné fonds vert à hauteur de 120 827 € + Poursuite des études pour adhésion SMTC janv 2028 • Transfert compétence Assainissement au 1er janvier 2027 : poursuite des études avec la société COGITE
Habitat et solidarité
• Poursuite Aides OPAH et marché avec URBANIS pour permis de louer sur 2026 (Pour mémoire OPAH: 650 K€ max sur 3 ans )
• Poursuite programme AD’AP : 150 K€
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Date de publication : 12/01/2026 MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 43
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Cadrage BP 2026: Hypothèses prudentes sur les recettes de fonctionnement
Hypothèses sur la Dotation globale de fonctionnement :
2025 2026
Fraction TVA 5 971 410 € 5 971 000 € Fraction compensatoire
de la CVAE 968 973 € 968 000 €
Contributions directes 3 500 000 € 3 600 000 € Taxe sur les surfaces
commerciales 166 502 € 165 000 € imposition forf sur les
réseaux 208 105 € 212 000 €
Taxe de séjour 144 500 € 140 000 €
2025 2026
Dotation intercommunalité 923 845 € 923 845 €
Dotation de compensation 692 845 € 690 000 €
Hypothèses sur la fiscalité :
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Date de publication : 12/01/2026 Etudes préalables
Diag amiante, levé topo, études de sol)
Honoraires
BE, CT, SPS, organisme certificateur
Travaux (compris aléas et imprévus)
Réhabilitation bâtiment principal
Extension service technique
Bâtiment service technique
Révision de prix
cP
2025
10 000,00 €
10 000,00 €
2026
12 000,00 €
144 000,00 €
156 000,00 €
2027
46 000,00 €
2 920 000,00 €
270 000,00 €
60 000,00 €
3 296 000,00 €
2028
14 000,00 €
= +Æ
= +Æ
210 000,00 €
6 000,00 €
TOTAL
22 000,00 €
204 000,00 €
3 466 000,00 €
2 920 000,00 €
270 000,00 €
210 000,00 €
66 000,00 €
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 44
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Les autorisations de programme et crédits de paiement
APCP Achat et rénovation du siège de Mond’ Arverne Communauté 3 692 000 € (au lieu de 5 000 000 €)
Il sera nécessaire comme vu précédemment de modifier l’autorisation de programme et d’ajuster les crédits de
paiement relatifs à l’opération. En effet, le projet s’est précisé lors de l’année 2025 notamment par l’achat du
foncier par l’EPF le 26 novembre 2025 en lieu et place de Mond’Arverne Communauté. Par ailleurs le chiffrage
des travaux a été affiné par la maîtrise d’œuvre qui sera portée par les services de Mond’Arverne
Communauté amenant environ 300 K€ d’économies sur le projet.
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2,00:
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 45
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Les autorisations de programme et crédits de paiement
APCP Achat et rénovation du siège de Mond’ Arverne Communauté
Fer de lance de la requalification de la zone d’activité de la Novialle, le bâtiment sera rénové dans le
respect des hautes valeurs environnementales. Le bâtiment devrait accueillir à terme l’ensemble des
services de Mond’Arverne Communauté selon le planning ci-dessous.
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Date de publication : 12/01/2026 TTL Te) LT Usages
monts Sport/loisirs
entrée OSSI
multigénéra UNESCO A
Environ
ele
me Lloa TEL
gestion de
RTE
Tourisme Paysage
Durable: ENT
Sport nature, urbaine,
cible éco LEE ol Ee CE
- espaces, famille, slow pote
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MOND'ARVERNE
© © COMMUNAUTÉ
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 46
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Les autorisations de programme et crédits de paiement
AP Requalification Plage et abords du lac d’Aydat 1 500 000 €
Les travaux de requalification de la plage et des abords du lac d’Aydat ont été reportés et devraient débuter
en septembre 2026. Les crédits de paiement devront être ajustés également au BP 2025.
CP Prévisionnels 2026 CP Prévisionnels 2027 CP Prévisionnels 2028
Montant AP
1 500 000 € 400 000 € 800 000 € 300 000 €
Pour rappel, ce projet d’1,4 M€ a vocation à faire de ce site un pôle d’excellence touristique dans lequel les volets intégration paysagère et développement durable seront centraux. Il est financé à 77% par le Département et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soit un montant de recettes attendues de 950 000 €.
En 2025, la mission de Maitrise d’œuvre confiée au Cabinet A3-Paysage a travaillé sur le projet autour de la commande de plusieurs enjeux.
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Date de publication : 12/01/2026 mm mm mm nm nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn men nn nnn nn nn een nn nn nnc nn nn nec nnn nn nnnn nn ncnnnnncccnnnncnnnccnnnnccn nn, fil a— _ — Lu , - | DR code, PLAGE ET ARORDS DU LAC 1, Se A
D'AYDAT Po:
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MOND'ARVERNE
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 47
PARTIE III : Les perspectives et orientations du BP 2026
Les autorisations de programme et crédits de paiement
AP Requalification Plage et abords du lac d’Aydat 1 500 000 € : le projet en phase PRO
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-124-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Date de publication : 12/01/2026 © °° © 0°
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www.mond-arverne.fr
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Date de publication : 12/01/2026 @ ° e° ..
+ MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
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OBJET : BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {(suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU
Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM
Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à
Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
La présente décision modificative budgétaire concerne la section de fonctionnement et d'investissement.
Section de fonctionnement :
Plusieurs écritures d'ordre sont demandées par le comptable public afin d'être en parfaite conformité sur les comptes enregistrant d'anciennes subventions. Ces opérations s'équilibrent en dépenses et recettes et entre section.
DEPENSES FONCTIONNEMENT- RECETTES FONCTIONNEMENT-
Opération ordre Opérations ordre
CHAP 042 +101 000€ CHAP 042 + 101 000 Article 6811 Article 777 €
TOTAL + 101 000 € TOTAL + 101 000
€
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-125
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-125-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Section d'investissement :
Il est nécessaire dans le cadre de l'attribution du marché pour la Création d'un réseau intercommunal de lignes de co-voiturage et de stop organisé Low tech de prévoir en dépenses une somme de 250 000 € au chapitre 21 et la somme de 120 827 € en recettes au chapitre 13 correspondant à la notification de la notification fonds vert pour cette opération et une somme de 129 173 € au chapitre 16 pour équilibrer l'opération.
Par ailleurs, il nécessaire tout comme la section de fonctionnement, de mettre en conformité les écritures d'ordre afin de correspondre aux comptes du comptable public.
DEPENSES INVESTISSEMENT- RECETTES INVESTISSEMENT- Opérations réelles Opérations réelles
CHAP 21 +250 000€ CHAP 13 + 120 827 € Article 2128 Article 1311 CHAP16 +129178 €
Article 1641
TOTAL + 250 000 € TOTAL + 250 000 €
DÉPENSES INVESTISSEMENT- RÉGETTES INVESTISSEMENT-
Opérations ordre Opérations ordre CHAP 041 CHAP 041
Article1311 93 195€ Article1321 93 195€
Article 1312 564 573 € Article 1322 564 573€ Article 1313 179 358 € Article 1323 179 358 € Article 13141 125 703 € Article 13241 125 703 € Article 1318 376 551 € Article 1322 371 728 € Article 21318 37A4E Article 1328 4 823 € Article 2031 3 744€
CHAP 040 CHAP 040 101 000 €
Article13911 53500 € Article 28031
Article 13912 4000€
Article 13913 25000€
Article 139178 15500€
Article 13918 3000€
TOTAL + 1 444124 € TOTAL + 1 444 124 €
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- __ D'approuver la Décision Modificative n°3 du Budget Principal.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Président,
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Yves CHAMBON Pascal PIGOT *-
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-125-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 @.° e° ...e
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OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absenits : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {(suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
La liste des créances irécouvrables pour l'année 2025 a été arrêtée aux dates du 29 octobre 2025 et du 19 novembre 2025.
Pour mémoire, en vertu des dispositions règlementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.
Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ces créances,
celles-ci sont déclarées irecouvrables par le conseil communautaire et font l'objet d'une écriture comptable en perte, comptabilisée à l'article 6541 « Créances admises en non-valeur }.
L'état de ces valeurs s'élève à 766,78 € selon la liste fournie par le comptable
public, correspondant pour l'essentiel à des impayés d'ALSH allant de 2.60 € à 159.60 €.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-126
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-126-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__D'admettre en non-valeur les créances irécouvrables arrêtées à la date du 29
octobre 2025 pour 245,45 € et à la date du 19 novembre 2025 pour 521,33 €,
- _ D'autoriser le Président, ou son représentant, à émettre un mandat à l'article
6541 pour la somme de 766,78 € conformément aux listes produites par le
comptable public.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
E
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-126
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-126-DE
_ . Le L RS Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 5: ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE © ©, COMMUNAUTÉ DES DELIBERATIONS ® e © Clermont côté sud
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OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR LE BP 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEÉBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que :
«Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ».
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-127
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063-200069177-20251218-DE-25-127-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Il est donc proposé avant l'adoption du budget 2026 d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans les limites suivantes :
Comptes Crédits ouverts en 2025 Autorisation
2031 153 268€ 130 000 €
21318 394 000 € 50 000€
21838 53 033,14€ 15 000€
21848 48 765€ 15 000 €
2188 70 070 € 20 000 €
20422 365 670 € 30 O00€
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'accepter les propositions d'ouverture de crédits dans les conditions
exposées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme, |
Le secrétaire de séance,
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-127
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-127-DE
_ - 2 - EE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 5: ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE @ © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS *e © Clermont côté sud
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OBJET : CIAS : AVANCE DE SUBVENTION 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET
Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER
Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme
ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE
Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU
Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM
Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à
Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Mond'Arverne Communauté particibe au fonctionnement de son CIAS. Les relations financières, entre la collectivité et le CIAS, sont formalisées par une convention cadre pluriannuelle qui précise notamment les modalités de versement
d'une subvention de fonctionnement annuelle à la suite du vote du budget. Les modalités de versement de cette subvention sont détaillées dans une annexe
financière à la convention cadre.
Le vote du budget primitif devant intervenir, cette année, lors de la réunion du
Conseil communautaire du 26 février 2026, il apparaît nécessaire d'inscrire d'ores et déjà le vote d'une avance de subvention afin de ne pas pénaliser le CIAS en lui garantissant Un niveau de trésorerie suffisant pour le paiement des salaires et autres charges en début d'année.
AUssi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire d'autoriser le versement d'une avance de subvention correspondant à 150 000 €.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-128
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-128-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver le versement d'une avance de subvention au CIAS d'un
montant de 150 000€.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton Au registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025 Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-128
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-128-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 ‘e e° . . , 0
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OBJET : REDEVANCE « PERFORMANCE DES RÉSEAUX » POUR L'EAU POTABLE POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE- FIXATION DU COEFFICIENT DE MODULATION POUR 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
-_ Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre2025
Présents: MM. BEGON MARGERIDON Laurent, BEL Serge, Mme BROUSSE Michèle, MM. BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, CHOMETTE Régis, COULON Damien, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND
Cécile, FRITEYRE Virginie, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme
GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LAGRU Alain (suppléant de M.
BRUHAT Pascal}, LUSINIER Jacques, MAILLET Guillaume, Mmes MATHELY Martine, MATHIEU Albane, MM. NICOLAU
Jacques, PAULET Gilles, Mme PHAM Catherine, MM. PIGOT Pascal, PONS Michel, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX
Valérie, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, THEBAULT Alain, Mme
TYSSANDIER Martine, M. VEGA Richard.
Absents: Mme BOUCHUT Martine a donné pouvoir à Catherine PHAM, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU
Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, M. GUELON
Dominique a donné pouvoir à René GUELON, M. JULIEN Thierry, Mme MAUBROU Sandrine, Mme MERCIER
Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. MEYNIER Cédric, Mme PACAUD Christine a donné POUVOIr à
Franck SERRE, M. PAGES Alexandre, MM. SCALMANA Dominique, TCHILINGHIRIAN Philippe, M. THEROND Éric a
donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TROQUET Bernadette a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Albane MATHIEU.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
La réforme des redevances des Agences de l'Eau est entrée en vigueur au ler janvier 2025 instaurant concernant l'eau potable Une redevance de
consommation ainsi qu'une redevance performance réseau d'eau potable.
— La redevance de « consommation d’eau potable ».
Cette redevance est facturée à l'abonné et recouvrée par la personne qui facture
les redevances du service public de distribution d'eau. Les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau. Initialement fixée à 0.33 €/ m3 en 2025, son montant sera de 0.32 €/m3 en 2026
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-129
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 — La redevance « performance réseau d'eau potable »
Elle est facturée par l'Agence de l'eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables. Le tarif de base est fixé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne, il est
modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente par un coefficient multiplicateur compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance). l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'eau. La redevance performance des réseaux eau potable restera fixée à 0.10€/m3 en 2026. En revanche, le coefficient de modulation initialement fixé pour toutes les collectivités
de l'agence Loire Bretagne à 0.2 en 2025 sera de 0.29 en 2026 pour Mond'Arverne Communauté correspondant au calcul issu des données 2024 renseignées par le délégataire SUEZ sous le site SISPEA-Observatoire national des services d'eau et d'assainissement.
Pour la Communauté de Communes, exerçant la compétence « eau potable », il
sera demandé au délégataire SUEZ, de facturer et d'encaisser auprès des usagers ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à cette
dernière les sommes encaissées à ce titre.
L'Agence Loire Bretagne a fixé la redevance consommation eau potable à
0.32€/m3 et la redevance performance des réseaux eau potable à 0.10€/m3
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__D'approuver la mise en place de la redevance consommation eau potable à 0.32€/m3,
- De fixer à 0,10€/m3 HT x 0.29 coefficient modulateur, soit 0.029 €/m3 HT, la
contre-valeur correspondant à la «redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau
vendu, applicable à compter du 1°' janvier 2026,
- D'approuver que cette contrevaleur de la redevance « performance des
réseaux d'eau potable » soit facturée et encaissée auprès des abonnés au
service public de l'eau potable et reversée à la collectivité par le délégataire.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaife de séance,
}
Yves CHAMBON
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-129
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-129-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Si ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE © @ COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © | ® Clermont côté sud
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OBJET : PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ : APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2026-2041
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THÉBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Après l'enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable, la procédure de renouvellement du classement et de révision de la Charte du Parc naturel régional
Livradois-Forez conduite sur Un périmètre d'étude comprenant 191 communes réparties sur 14 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et 4 Départements, atteint bientôt son terme.
Avant son adoption par décret, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez doit désormais faire l'objet d'une approbation explicite par
délibération des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des Départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l'Allier, puis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour la complète information des conseillers municipaux, communautaires, départementaux, une synthèse du projet de Charte 2026-2041, Un document
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Registre des délibérations — n° 25-130
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 répondant à quelques questions fréquemment posées sur le Parc naturel régional et sa Charte ainsi que l'ensemble du dossier constitutif du projet de Charte 2026- 2041 du Parc (notamment le rapport de Charte, le Plan du Parc et les pièces
annexes}, sont disponibles et consultables en ligne à l'adresse suivante https://2041.Parc-livradois- forez.org/
ll est rappelé que :
- l'approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d'adhésion au
syndicat mixte du Parc (dont les statuts sont annexés au rapport de Charte) ;
- Les communes classées « Parc naturel régional » (et par ailleurs communes rurales au sens de l'INSEE) bénéficient de la part de l'État de la dotation budgétaire de fonctionnement dénommée « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » (article L. 2335-17 et articles R. 2335-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et
R. 333-1 à R. 3383-16 relatifs aux Parcs naturels régionaux ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 1985 portant agrément de la Charte constitutive du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU le Décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du Parc naturel régional
Livradois-Forez ;
VU le Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
VU le Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prolongation du classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez jusqu'au 26 juillet 2026 ; VU le Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet
2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant la modification des statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-
Forez ;
VU la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois- Forez a sollicité la mise en révision de la Charte en vue du renouvellement du classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU la délibération n° AP-2021-10 / 09-8-5903 du 14 octobre 2021 par laquelle le
conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé l'extension du périmètre d'étude et les dispositions relatives à la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez, et a désigné le Syndicat mixte du Parc naïurel régional
Livradois-Forez comme structure chargée d'élaborer la nouvelle Charte du Parc ;
VU l'avis favorable émis le 20 juin 2022 par le Préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes sur l'opportunité d'engager la révision de la Charte du Parc naturel régional
Livradois-Forez ;
VU la note d'enjeux de l'État datée d'août 2023, transmise par courrier du
15 septembre 2023 de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; VU la délibération n° CP-2024-05 / 09-83993 du 17 mai 2024 du conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes relative au projet de Charte révisée du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU l'avis favorable émis le 4 juillet 2024 par le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;
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Registre des délibérations — n° 25-130
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 VU l'avis favorable émis le 9 juillet 2024, par la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature ;
VU l'avis favorable émis le 28 octobre 2024 par la Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
VU l'avis n° Ae 2024-114 émis le 30 janvier 2025 par l'Autorité environnementale : VU l'arrêté n° 2025/02/00056 par lequel le Président du conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes a organisé l'enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional, du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus :; VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable émis par la commission d'enquête publique le 6 mai 2025 ;
VU la délibération n° 25-0341 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois- Forez a adopté le projet de statuts modifiés du syndicat mixte et a approuvé l'entrée en vigueur différée dans le temps de cette modification ;
VU la délibération n° 25-0346 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois- Forez a approuvé la version modifiée du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU l'avis favorable émis le 10 octobre 2025 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ; VU les statuts modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
VU la version du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois- Forez transmise par courrier cosigné du Président de la Région Auvergne- Rhône- Alpes et du Président du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
CONSIDÉRANT que le territoire inclus dans le périmètre d'étude du projet de Charte 2026-2041 en vue du renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois- Forez, présente des paysages, des patrimoines naturels et culturels de grande qualité, à préserver ; que le classement de ce territoire en Parc naîturel régional
ainsi que la mise en œuvre, sur ce territoire, de la Charte 2026-2041 contribueront à la préservation, à la mise en valeur et à la connaissance de ces paysages et de ces patrimoines ;
CONSIDÉRANT que le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois- Forez a fait l'objet d'avis favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de protection de la nature, de la Préfète
de région, de l'autorité environnementale et, après enquête publique, de la commission d'enquête, et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
concernés, d'approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 et ses annexes {dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de cette procédure d'approbation par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes approuvera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant approuvé la Charte représentent Une majorité
qualifiée des communes comprises dans le périmètre d'étude ; qu'elle approuvera le périmètre de renouvellement de classement, constitué du territoire des
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Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 communes comprises dans le périmètre d'étude ayant approuvé la Charte, et
proposera, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire de communes comprises dans le périmètre d'étude n'ayant pas approuvé la Charte, en veillant à assurer la cohérence du périmètre global en résultant ;
CONSIDÉRANT que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classement en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du territoire des communes comprises dans le périmètre de classement ou de renouvellement de classement approuvé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; ce décret approuvera également, le cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la Région.
AU regard des enjeux de préservation des patrimoines naturels, culturels et des paysages du territoire concerné, au regard des actions de développement et de valorisation portées par le Parc naturel régional et au regard des avis favorables émis sur le projet,
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- _ D'approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez,
- De prendre acte que l'approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte
demande d'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du
Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts,
- D'autoriser le président, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires pour permettre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
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Le secrétaire de séance, ( Le Président,
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Yves CHAMBON Lu PIGO e 7 6
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OBJET : PROGRAMME PETITE VILLE DE DEMAIN : AVENANT A LA CONVENTION CADRE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
L'État a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités
et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l'environnement. Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.
La convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour la commune de Vic-le-Comte a été conclue initialement le 28
juin 2023. Elle est entrée en vigueur à cette même date et devait s'achever initialement au 31 mars 2026. Elle fixait les modalités de mise en œuvre de
l'Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain (Cf Annexes) afin de revitaliser les centres-villes de la commune de Vic-le-Comite, sur le territoire de la Communauté de communes de Mond'Arverne Communauté.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-131
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Compte-tenu de l'avancement des actions engagées et de la nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, l'État, Mond'Arverne Communauté, et la commune de Vic-le-Comte conviennent de proroger la durée de validité de la convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire selon les termes définis dans l'avenant.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain est
ainsi prorogé jusqu'au 31 décembre 2026.
Le volet Opération de Revitalisation de Territoire quant à lui, fait également l'objet
d'Une prorogation jusqu'au 31 décembre 2026, par symétrie avec la date prévue de fin du programme Petites Villes de Demain, les deux opérations étant
indissociablement liées.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautiaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver l'avenant à la convention Petite Ville de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
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Le secrétaire de séance, LeGrésident,
HE N | Pascal PIGOT _…2\@ 88e
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-131
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-131-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 e° e e
CHRIS EXTRAIT DU REGISTRE
D 22, COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud
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OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EAU OLLOIX - AVENANT 1
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET
Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER
Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme
ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE
Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Par délibération numéro 20-139 du 26 novembre 2020, le Conseil communautaire a approuvé la décision de retenir SUEZ Eau France pour l'attribution du contrat de
délégation de service public (DSP) de l'eau potable sur le territoire de la commune d'Olloix pour une durée de 5 ans à compter du ler janvier 2021 et autorisé le Président à le signer.
Aujourd'hui, il convient de prolonger la durée de ce contrat de 18 mois par avenant, ce qui porterait son échéance au 30 juin 2027. En effet, cette
prolongation se justifie par un motif d'intérêt général, à savoir la volonté de Mond'Arverne Communauté d'adhérer au Syndicat Mixte de l'Eau (SME) pour la gestion de la compétence eau potable sur la commune d'Olloix de la même manière que l'ensemble des autres communes de Mond'Arverne Communauté.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-132
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Cette adhésion nécessite assurément la réalisation de phases administratives incontournables sur l'année 2026, ainsi qu'un accord du Syndicat dont le renouvellement des assemblées est prévu à la suite des élections municipales de
mars 2026.
Mond'Arverne Communauté reconnaît que le délégataire a satisfait à ses obligations de renouvellement. Les obligations financières du délégataire sont donc soldées à la date de l'avenant.
Pour la période de prolongation du contrat, Mond'Arverne Communauté et le délégataire conviennent que pour les opérations de renouvellement à venir, un devis sera proposé à la communauté de communes et les travaux seront réalisés par le délégataire après accord de celle-ci.
Dans le cas d'urgence (casse d'organe non prévu mettant en péril la continuité de service), le délégataire s'engage à réaliser les travaux par tous moyens à sa
convenance et les deux parties jugeront des répartitions financières une fois le rétablissement du service effectué.
La prolongation de la durée de la DSP n'entraîne aucune modification des
conditions financières du contrat initial. La rémunération du délégataire reste inchangée.
Lors de sa réunion en date du mardi 25 novembre 2025, la commission de
délégation de service public a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- __ D'approuver l'avenant précité ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à le signer.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025 Pour extrait conforme,
EU SE Le secrétaire dé séance,
Ci
Yves CHAMBON
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-132
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 SE: e MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® © COMMUNAUTÉ DES DELIBERATIONS @ *e © Clermont côté sud e e ® @e
OBJET : ALSH : OUVERTURE DES POSTES EN CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF POUR L'ANNÉE 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis}, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Le fonctionnement de cinq ALSH communautaires en régie directe implique,
pendant les périodes de vacances scolaires, le recours à du personnel contractuel en contrat d'engagement éducatif (CEE), afin de renforcer l'équipe permanente.
Ces contrats répondent à des règles générales et à des règles particulières adoptées par la collectivité.
L'assemblée délibérante a approuvé le 27 juin 2024 une revalorisation des forfaits de rémunération :
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Registre des délibérations — n° 25-133
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Type CEE Diplôme Tarif brut depuis le 27/06/2024
Forfait journée ALSH Titulaire BAFA 70 €
Adjoint Direction ALSH Titulaire BAFA 81 €
Forfait journée ALSH Séjours Titulaire BAFA 75,80 €
Les forfaits journaliers ci-dessous restent inchangés :
Type CEE Diplôme lan ru
Forfait 1/2 journée ALSH + Titulaire BAFA 37,20 €
Séjours
Forfait journée ALSH Stagiaire BAFA 43,80 €
Forfait journée ALSH Séjours Stagiaire BAFA 48,20 €
Les besoins d'ouverture de postes pour l'année 2026 sont présentés dans le
tableau joint en annexe de la présente délibération.
Ces ouvertures de postes permettent de répondre à la capacité maximale d'accueil de la structure. Les effectifs seront réajustés pour chaque période en
fonction des besoins et des inscriptions.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver l'ouverture de l'ensemble des postes en Contrat d'Engagement
Éducatif tel que présentée dans le tableau annexe.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme, ‘
TT
Le secrétai chance Ce Président,
Yves CHAMBON
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-133
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-133-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 ‘e e° A d . ,e
e MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
@ °°, COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud ® & . ® @e
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE À JOUR
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M. GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {(suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU
Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM
Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à
Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
la suite du départ en mutation d'un adjoint technique affectée au poste d'accueil et entretien de la piscine, il est prévu de modifier le temps de travail des agents du service :
Poste à supprimer Postes à créer Échéance
77 — Adjoint technique principal | 77 — Adjoint technique principal 01/01/2026 2°” classe - Permanent -31/35 | 2° classe - Permanent - 35/35
85 — Adjoint technique -— 28/35 85 — Adjoint technique - 35/35 01/01/2026
275 — Adjoint technique principal | 275 - Adjoint technique principal 01/01/2026 ème
27 classe - Permanent 29/35 | 27% classe - Permanent - 35/35
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-134
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-134-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Un agent « volant » dans les structures de la petite enfance a été recruté par CDD
du 01/02/2025 au 28/02/2026. il est proposé de stagiairiser cet agent à l'issue de son contrat.
Poste à supprimer |: Postes à créer | Échéance
140 — Adjoint technique — Non- |140 - Adjoint technique - 01/03/2026
permanent - 35/35 Permanent - 35/35
Depuis février 2025, une étude organisationnelle du service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse (PE-E-J) a été menée dans un contexle :
- De montée en charge de ses politiques publiques
- D'arrivée d'une nouvelle DGA et d'Une nouvelle coordonnatrice.
Le périmètre concerné couvre l'ensemble des structures et services suivants : — Crèches et micro-crèche (EAJE)
— Relais Petite Enfance (RPE)
— _Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
- Pôles adolescents
— Guichet unique
Le rapport de phases 1 et 2 a fait l'objet du COPIL 1 de juin 2025.
Un COPIL de restitution a eu lieu le 18/11/2025. Différentes hypothèses ont été
étudiées en mettant en relief les avantages et inconvénients de chacune. La
préconisation faite par le cabinet et retenue par le COPIL est la création du poste de directeur enfance jeunesse.
Cette proposition d'organisation :
-__Rationalise la charge de travail de la DGA sur le périmètre petite enfance /
enfance jeunesse
-__ Apporte Un renfort poussé aux coordonnateurs
-__ Réduit le «râteau » sous la DGA avec coordination directe des acteurs de la
politique PE-E-J
- _Permets une meilleure coordination de la CTG.
lit r. Postes à créer 7 Échéance
158 — Permanent - 35/35
Catégorie À
Attaché territorial
Conseillères et conseillers territoriaux socio-
éducatifs
Conseillères et conseillers territoriaux des 01/04/2026
activités physiques et sportives
Puériculteurs et puéricultrices cadres territoriaux de
santé
Catégorie B |
Animateur principal 1° classe
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-134
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-134-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 En fonction du candidat retenu, le grade non pourvu sera supprimé.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci- dessus,
- Et de créer les postes correspondants.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton Au registre sont les signatures. Le 19 décembre"202 Pour extrait conforme,
Le secrétaire/de séance,
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-134
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-134-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 ‘e o . CR
+ MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
@ °°, SOMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud e 6 : 9 @e
OBJET : ALSH : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE D'AYDAT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET
Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER
Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme
ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {(suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE
Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents: M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Caïherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN
Dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l'article L.
9211- 4-1, | du CGCT la commune d'Aydat et la Communauté de Communes ont convenu que les services « restauration » et « entretien » sont mis à disposition de Mond'Arverne Communauté, en raison du transfert de la compétence enfance- jeunesse 3-11 ans, pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis et pendant les périodes de vacances scolaires.
La convention est effective du ler septembre 2025 au 31 août 2026. Elle pourra être renouvelée annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale
de 3 ans, dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention jointe au présent rapport.
Mond'Arverne Communauté assure le remboursement des charges salariales en
fonction du volume horaire annuel et selon les modalités de paiement précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-135
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-__ D'autoriser le renouvellement de cette mise à disposition de services, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à
disposition de services avec la commune d'Aydat.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétairg de séance,
Yves CHAMBON
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-135
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-135-DE
_ . Le _ RCE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 2: + MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE @ @ COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © , © Clermont côté sud
e O © @e
OBJET : ALSH : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis}, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents: M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l'article L. 9211- 4-1, | du CGCT, la commune de la Roche-Blanche et la Communauté de Communes ont convenu que les services restauration et entretien sont mis à disposition de Mond'Arverne Communauté, en raison, d'une part, du transfert partiel de la compétence enfance-jeunesse 3-11 ans, pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis et durant les périodes de
vacances scolaires, et en raison, d'autre part, de la réorganisation du service de confection des repas du midi.
Une convention a été conclue entre les deux collectivités pour définir les conditions de cette mise à disposition.
Mond'Arverne Communauté assure le remboursement des charges salariales en fonction du volume horaire annuel.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-136
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-136-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 La convention est effective du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle pourra
être renouvelée annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans, dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention jointe à la présente délibération.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- _ D'autoriser le renouvellement de cette mise à disposition de services, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention
correspondante.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président:
Yves CHAMBON ( Pascal PIGQT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-136
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-136-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 ss: ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE ® © COMMUNAUTÉ DES DELIBERATIONS © , © Clermont côté sud e © e ® @e
OBJET : ALSH : CONVENTION DE SERVICE COMMUN AVEC LA COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET
Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER
Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme
ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis}, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE
Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M.
VEGA Richard.
Absents: M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Mond'Arverne Communauté et la commune de La Roche Blanche mutudalisent
certains agents d'animation intervenant sur les temps périscolaires, sous la forme de services communs, comme le permet le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2.
Cette mutualisation permet le développement de synergies d'un point de vue
pédagogique, et répond à des contraintes organisationnelles auxquelles sont confrontées chacune des différentes entités.
En l'espèce, le service commun permet l'intervention de personnels d'animation
intercommunaux lors des temps périscolaires méridiens organisés par la commune de La Roche Blanche.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations —- n° 25-137
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-137-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 La convention est effective du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle pourra
être renouvelée annuellement par reconduction expresse, pour Une durée maximale de 3 ans, dans les conditions prévues à l'article 2 de la convention jointe à la présente délibération.
Les modalités de remboursement du temps de travail effectué par les agents sont précisées dans la convention précitée jointe en annexe.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'autoriser le renouvèlement de la convention du service commun entre
Mond'Arverne Communauté et la commune de La Roche-Blanche, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention
correspondante.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025 Pour extrait conforme,
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-137
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-137-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 @ .° eo” ..e
° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
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OBJET : MÉDIATION SCOLAIRE EN MÉDIATHÈQUE : RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA COMMUNE DES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-cing, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {(suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents: M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU
Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM
Caïherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à
Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Dans le cadre du transfert de la compétence Lecture publique à Mond'Arverne Communauté au ler janvier 2020, il a été acté aux termes des débats conduits dans le cadre du transfert de charges, que l'ensemble du temps de travail consacré par les agents du service lecture publique de Mond'Arverne
communauté à l'accueil des classes du groupe scolaire Claude DUCHET des Marires de Veyre durant le temps scolaire, continuerait à être pris en charge
financièrement par la commune des Martres de Veyre, le temps scolaire relevant de la compétence communale.
Le décompte du temps de travail des agents s'effectue au réel par année civile.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-138
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-138-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 La convention permettant de metire à disposition une partie du temps de travail du service lecture publique à la commune des Marires de Veyre est arrivée à son
terme, il convient de la renouveler, pour la période du ler janvier 2026 au 31
décembre 2026. Elle pourra être renouvelée annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention jointe à la présente délibération.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- _ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à
disposition de service avec la commune des Martres de Veyre.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
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MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-138
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-138-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 2: ° MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE @ © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS @ © _e clermont côté sud
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OBJET : CIAS : CONVENTION DE SERVICE COMMUN
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
-_ Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Caïherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Dans le cadre de la création du CIAS, une délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 a approuvé la mise en place d'une convention de service
commun entre la Communauté de Communes et ce dernier pour l'année 2024. Cette convention a été prolongée par une délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2024, pour l'année 2025.
Le service commun a pour but de faciliter l'installation du CIAS et de réaliser des économies d'échelle en évitant de doublonner des fonctions communes aux deux administrations.
Les fonctionnaires et agents contractuels qui remplissent en partie leurs fonctions
dans Un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit mis à disposition, à titre individuel, de l'établissement public le temps de travail consacré
au service commun, sans qu'il soit nécessaire de recueillir leur accord préalable et sans limitation de durée.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-139
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-139-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Ces agents sont alors placés sous l'autorité fonctionnelle du président du CIAS.
La convention est effective du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle pourra être renouvelée annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans, dans les conditions prévues à l'article 2 de la convention jointe
à la présente délibération.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver la convention de service commun entre Mond'Arverne
Communauté et le Centre Intercommunal d'Action Sociale,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
nee re
NS à
Yves CHAMBON f'racare PIGOT
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-139
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-139-DE
_ - Le . ___ Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 ‘e e° Fi . , e
+ MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
@ 2°, COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © Clermont côté sud e © : ® @e
OBJET : MOBILITÉ : PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ —- APPROBATION FINALE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis}, MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents: M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU
Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM
Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Dans le cadre de sa compétence mobilité effective depuis le ler juillet 2021, Mond'Arverne Communauté s'est engagé en 2023 dans la réalisation d'un plan de mobilité simplifié (PDMs), support politique du projet communautaire visant à développer une offre locale de transports publics adaptée à la réalité des pratiques et besoins de mobilité des habitants du territoire.
Le PDMs défini pour le ressort territorial de Mond'Arverne Communauté s'appuie sUÛre
- Un diagnostic mobilité alimenté par l'enquête EMC2 menée en 2023 sur un périmètre élargi de plusieurs AOM du Puy de Dôme {dont Mond'Arverne
Communauté) visant à connaître les pratiques de déplacements des habitants du territoire concerné,
- Des orientations stratégiques déclinées en objectifs d'évolution de parts
modales,
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-140
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-140-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 - Un scénario d'offres chiffré financièrement dans le cadre de 2 scénarios de
mise en œuvre :
o 1/ transfert de compétence au SMTC-AC,
o 2/ mise en œuvre en direct par Mond'Arverne Communauté,
- Un plan d'actions décliné en 15 fiches actions,
-_ Un calendrier prévisionnel de déploiement
- Un dispositif de suivi-évaluation
Le Conseil communautaire a décidé le 26 juin 2025 de retenir le scénario de mise en œuvre « SMTC-AC » et dès lors d'acter le transfert de la compétence « mobilité »
et l'adhésion au syndicat à partir du ler janvier 2028.
Le scénario d'offres se décline en 15 actions opérationnelles dans le cadre de la
trajectoire de mise en œuvre indiquée ci-dessus.
Mode N° Descriptif Scénario SMTC action
1 Création d'un arrêt de bus aux X
Varennes sur la ligne 39 du futur
réseau TCU clermontois
2 Prolongation de la ligne 13 X
actuelle du réseau T2C jusqu'à la ZA
Pra de Serre
3 Annualisation de la ligne saisonnière X
Clermont-Aydat
4 Définition d'une desserte en TC du X
site de Gergovie
Modes 5 Création d'un service de bus X
collectifs express entre le pêle de vie de
l'Ouest et la métropole {arrêt
lycée Lafayette)
6 Reprise et adaptation du service X
navette Vic le Comte - Longues
7 Expérimentation d'un service de X
navette entre la gare des Martres de
Veyre et la ZA Pra de Serre
8 Création d'un service de Transport X
à la Demande (TAD) pour
l'ensemble des communes du
territoire
9 Création d'une aire de co- X*
voiurage multimodale à Orcet
10 Déploiement d'un réseau de sto X
Modes organisé P
partagés et/ou} 7] Expérimentation d'un service de co- X solidaires voiturage solidaire via la
plateforme départementale des
mobilités
12 Promotion de la pratique du co- X
voiturage
13 Réalisation d'un schéma directeur X*
Modes actifs cyclable
14 Création d'un service de location X
longue durée de VAE
Evolution 15 Expérimentation de nouvelles X des formes de mobilité telles que les
usages véhicules intermédiaires
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-140
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-140-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 * actions sous mañfrise d'ouvrage communautaire même si la compétence « mobilité » est transférée au SMTC-AC
Conformément aux dispositions de l'article L 1214-86-1 du code des transports qui définit la procédure d'approbation d'un plan de mobilité simplifié, le projet défini pour le ressort territorial de Mond'Arverne Communauté a fait l'objet d'un ler arrêt en Conseil communautaire le 26 juin 2025.
Le projet arrêté a ensuite été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées {PPA) durant Une période de 3 mois, du 22 juillet au 21 octobre 2025.
Les PPA à consulter obligatoirement sont la Région Auvergne Rhône Alpes, le Département du Puy-de-Dôme, les conseils municipaux des 27 communes membres, les 4 AOM voisines (SMTC-AC, Dôme Sancy Artense, Communauté de communes Massif du Sancy, Agglo Pays d'Issoire) ainsi que le Comité de massif.
Par ailleurs, Un certain nombre d'organismes dont l'objet est défini à l'article L 1214-
36-1 du code des transports peuvent être consultés à leur demande. C'est à ce titre que la CCI du Puy-de-Dôme et l'association Vélo Cité 63 ont formulé un avis, la LPO Auvergne et Territoire d'Energie 63 ayant demandé à prendre connaissance du dossier sans qu'un avis soit donné.
Conformément aux dispositions de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, le PDMs, assorti de l'ensemble des avis formulés par les PPA, à ensuite fait l'objet d'une procédure de consultation du public pendant 21 jours, du 3 au 24 novembre
2025, par voie numérique sur le site internet de la Communauté de communes ainsi que dans le cadre de 2 permanences physiques : au siège de Mond'Arverne Communauté et à la Maison France Service de Vic le Comte. 10 avis ont ainsi été enregistrés.
Le PDMs a ainsi fait l'objet d'une consolidation par la prise en compte de certaines des observations formulées par les PPA et le public, dans le respect de l'équilibre
général du projet tant au niveau technique que financier.
A ce litre, le scénario d'offres prévoit Une action supplémentaire (n°16) portant sur l'accompagnement des employeurs dans le cadre des Plans De Mobiltés Employeurs (PDME).
Mode N° action Descriptif Scénario SMTC
Evolution 16 Accompagnement des employeurs X des dans leur démarche PDME et
usages réalisation d'un PDME par MAC en sa qualité d'employeur
A noter que l'ensemble des avis récoltés dans le cadre de la procédure de consultation ainsi que les réponses apportées par la collectivité sont retracés dans le bilan de la consultation annexé à la présente délibération.
Le projet a enfin été soumis pour avis consultatif au comité des partenaires « mobilités » réuni le 4 décembre 2025, lequel a formulé un avis favorable à la
majorité des membres présents {11 pour, 1 contre, O0 abstention).
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-140
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-140-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 AU terme de cette période de consultation, il convient désormais pour le Conseil communautaire de statuer sur la version consolidée et définitive du plan de mobilité simplifié.
AU regard des éléments présentés ci-dessus :
Après délibération, à la majorité (5 voix contre : Alain HÉRITIER, Sandrine MAUBROU Jacques NICOLAU, Dominique SCALMANA et Richard VEGA ; 1 abstention : Franck TALEB) le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
-_ D'approuver la version finale du plan de mobilité simplifié annexée à la
présente délibération,
-__ D'approuver le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
relevant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrétaife de séance, nr É
«
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Yves CHAMBON ue PIGO
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-140
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-140-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 @.° e° ..
e MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
D" SUN DES DELIBERATIONS © Clermont côté sud e © e 9 @e
OBJET : TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE DÉPARTEMENTALE : CONVENTION DE GESTION
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne (suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme
COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à
Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné
pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU
Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM
Catherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à
Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI
Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
En 2024, le Département du Puy-de-Dôme a travaillé à l'élaboration d'une nouvelle stratégie départementale du tourisme et des loisirs, en collaboration avec l'ensemble des EPCI, offices de tourisme, Parcs naturels régionaux, et prestataires
touristiques locaux. La stratégie départementale 2026-2030 s'orientera autour de 4 grands axes et 18 chantiers à déployer autour des thématiques d'aménagement et mise en tourisme des territoires, de promotion, d'animation de réseaux, où
encore de préservation.
L'article L3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux
départements d'instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour collectée par les collectivités. Le taux de cette taxe additionnelle est fixé à 10 %.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-141
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-141-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Afin de disposer de moyens supplémentaires en vue du déploiement de sa nouvelle stratégie du tourisme et des loisirs, le Conseil départemental du Puy-de- Dôme a voté en séance du 8 avril 2025 l'instauration d'une taxe additionnelle
applicable au ler janvier 2026.
Ainsi, à partir du ler janvier 2026, la taxe de séjour additionnelle sera applicable selon les mêmes modalités que la taxe principale avant d'être reversée au
Département.
Afin de définir les modalités de reversement de la taxe additionnelle perçue par Mond'Arverne Communauté, il est proposé de conclure Une convention entre Mond'Arverne Communauté et le Département du Puy-de-Dôme (annexe 1). Il est ainsi établi que la périodicité des reversements sera mensuelle (un
reversement par mois). Chaque reversement sera accompagné d'un état récapitulatif conforme aux demandes de la Direction Générale des Finances
Publiques. De plus, Mond'Arverne Communauté s'engage à fournir chaque année le produit total collecté et le nombre de nuitées correspondantes de l'année
échue sur son territoire.
De son côté, le Département s'engage à produire et partager dans le cadre de l'édition de ses chiffres clés une synthèse annuelle de la perception de la taxe de
séjour à l'échelle départementale.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver la convention telle qu'annexée entre Mond'’Arverne Communauté et le Département du Puy-de-Dôme visant à définir les modalités de reversement de la taxe de séjour additionnelle perçue par
Mond'Arverne Communauté, au profit du Département du Puy-de-Dôme, - __ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la
mise en place de la présente délibération,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton
AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le secrélaire de séance, CENTER
er N : e®
Yves CHAMBON 6 Pascal PIGON, Ÿ, °@
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ — Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations -n° 25-141
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-141-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 e à ” . © ,
« MOND'ARVERNE EXTRAIT DU REGISTRE
® © COMMUNAUTÉ DES DÉLIBÉRATIONS © © _e clermont côté sud e © e © @e
OBJET: MAISON DE LA MONNE : BAIL COMMERCIAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°25-122 DU 27 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni à dix-neuf heures trente en session ordinaire, à la Communauté de communes, à Veyre-Monton, sous la
présidence du président, Monsieur Pascal PIGOT.
Nombre de conseillers :
En exercice : 55
Présents : 37
Absents : 18
- Dont représentés : 11
Votants : 48
Date de convocation : le 12 décembre 2025
Présents : M. BEL Serge, Mmes BOUCHUT Martine, BROUSSE Michèle, MM. BRUHAT Pascal, BRUN Éric, BRUNHES Julien,
CHAMBON Yves, CHAPUT Christophe, DESFORGES Antoine, Mmes DURAND Cécile, FROMAGE Catherine, M.
GAUTHIER Paul, Mme GILBERTAS Cécile, M. GUELON René, Mme GUILLOT Nathalie, M. HÉRITIER Alain, Mme HUET
Pierrette, MM. JOANNES Denis, LUSINIER Jacques, Mmes MATHELY Martine, MAUBROU Sandrine, MM. MEYNIER
Cédric, NICOLAU Jacques, Mme PACAUD Christine, MM.PAULET Gilles, PIGOT Pascal, ROUSSEL Jean-Pierre, Mme
ROUX Valérie, Mme SARRE Jocelyne {(suppléante de M. CHOMETTE Régis), MM. SAUTAREL Jean-François, SERRE
Franck, TALEB Franck, TARTIÈRE Philippe, TCHILINGHIRIAN Philippe, THEBAULT Alain, Mme TROQUET Bernadette, M. VEGA Richard.
Absents : M. BEGON MARGERIDON Laurent a donné pouvoir à Cécile DURAND, M. CHOUVY Philippe, Mme COPINEAU Caroline a donné pouvoir à Éric BRUN, M. COULON Damien, Mme CUBIZOLLES Éva a donné pouvoir à Catherine FROMAGE, Mme FRITEYRE Virginie a donné pouvoir à Pierrette HUET, M. GUELON Dominique a donné pouvoir à Valérie ROUX, M. JULIEN Thierry, M. MAILLET Guillaume a donné pouvoir à Pascal PIGOT, Mme MATHIEU Albane, Mme MERCIER Antoinette a donné pouvoir à Julien BRUNHES, M. PAGES Alexandre, Mme PHAM Caïherine, M. PONS Michel a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUSSEL, M. SCALMANA Dominique a donné pouvoir à Alain HÉRITIER, M. THEROND Éric a donné pouvoir à Yves CHAMBON, Mme TYSSANDIER Martine, Mme VALLESPI Nadine a donné pouvoir à Philippe TCHILINGHIRIAN.
Secrétaire de séance : Yves CHAMBON
Par délibération en date du 27 novembre 2025, le conseil communautaire a approuvé la conclusion d'un bail commercial avec Monsieur REVENU, en vue de la gestion de la Maison de la Monne.
Cette délibération précisait notamment le montant du dépôt de garantie, fixé d'un commun accord avec le preneur à la somme de 12 500 €.
Toutefois, après échange avec les notaires de la communauté de communes et du repreneur, il apparaît que le montant du dépôt de garantie applicable lors de
la conclusion d'un bail commercial est légalement limité à trois termes de loyer, soit, en l'espèce, la somme de 6 573 €.
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations - n° 25-142
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-142-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026 Il est donc proposé au conseil communautaire de modifier la délibération du 27 novembre 2025 en ce qu'elle concerne le montant du dépôt de garantie, afin de le fixer à 6 573 €.
Les autres dispositions de la délibération demeurent inchangées.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire,
-DÉCIDE-
- D'approuver la modification du montant du dépôt de garantie du bail commercial, pour la gestion de la Maison de la Monne.
- De prendre acte que les autres dispositions de la délibération n°25-122 restent inchangées.
Fait et délibéré en séance, les mêmes jour, mois, an que dessus. Veyre-Monton AU registre sont les signatures. Le 19 décembre 2025 Pour extrait conforme, N
Le secrétaire de séance,
EE Yves CHAMBON
MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
Registre des délibérations — n° 25-142
Accusé de réception en préfecture
063-200069177-20251218-DE-25-142-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Date de publication : 12/01/2026