Compte-Rendu - 17 janvier 2024

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Déliberation - c92cc38b58685ae4b3ad0e593cf7b947

Procès Verbal - 34ceb9692a20c81d9e5f814230dfd258

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Compte-Rendu - 17 janvier 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Vaunac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi seize janvier à vingt

heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune

de Vaunac s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la

présidente de Monsieur Jean-Claude JUGE, Maire de Vaunac.

Présents : Jean-Claude JUGE, Pierre ROUSSEAU, Mallorie

DUSSUTOUR Catherine HALL, Bruno LECLER, François

FILLION, Viviane FOUSSETTE, François LALIZOU

Excusé / Absent : Didier MERY

Convocation du Conseil municipal: 9 janvier 2024

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : François FILLION

************************************************************************* Ordre du jour :

1. Approbation du PV du Conseil municipal du 27 novembre 2023

2. Délibération : Décision modificative : Virement de crédits au compte 66111 pour intérêts d’emprunt

3. Délibération : Adhésion – Transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) – Transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) de la commune de Alles-sur-Dordogne au SMDE24 4. Délibération : Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.

Rajout de points à l’ordre du jour :

5. Délibération : Fourniture temporaire d’eau à un agriculteur

6. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2023

Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2023 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Délibération n° D240116-01 : Décision modificative n° 1 : virement de crédits au compte 66111 pour intérêts d’emprunt

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que suite au nouveau prêt relais contracté pour payer les travaux de l’AFAFE, les frais d’intérêts bancaires n’ont pas été suffisamment prévus au compte 66111.

Il propose de faire un virement de crédits sur la section de fonctionnement de la manière suivante :

Objet des dépenses Diminution

sur crédits déjà alloués

Augmentation

des crédits

Chapitre/article Montants Chapitre/article Montants

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Subventions de fonctionnement aux

associations

(65) / 6574 - 300 - -

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Intérêts réglés à l’échéance

- - (66) / 66111 + 300

En exercice 9

Présents 8

Votants 8Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Accepte la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci-dessus ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Délibération n° D240116-02 : Adhésion – Transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) – Transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) de la commune de Alles-sur-Dordogne au SMDE24

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les éléments suivants :

Par délibération en date du 21 octobre 2023, la commune d’Alles-sur-Dordogne sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par la RDE 24.

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 08/12/2023 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de compétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétences d’Alles-sur- Dordogne au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par la RDE 24 de la Commune d’Alles-sur-Dordogne.

Délibération n° D240116-03 : Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

Le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 1er décembre 2023

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

► Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

► Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;► Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

► Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

► Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la

prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou

égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou

égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou

égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou

égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou

égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou

égale à 39 000 € 300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la commune de Vaunac au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics

de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération n° D240116-04 : Fourniture temporaire d’eau à un agriculteur

Monsieur Lalizou sort de la salle du Conseil,

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la fin de location d’un bâtiment agricole au bourg, Monsieur François Lalizou a utilisé, une nouvelle fois, l’eau du cimetière pour assurer son activité agricole 2023.

Monsieur le Maire lui ayant donné son accord au préalable, il convient de refacturer cette consommation d’eau à l’EARL LALIZOU.

Monsieur le Maire montre les factures de la Sogedo et les montants à régulariser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de refacturer à l’EARL Lalizou sa consommation d’eau sur 2023 pour un montant de 527.45 euros.

- invite Monsieur Lalizou à faire poser un compteur d’eau à son nom comme convenu lors des négociations.

QUESTIONS DIVERSES :

Réunion SMDE

Des travaux vont être engagés au château d’eau pour ajouter un surpresseur permettant d’améliorer la distribution de l’eau sur la commune de Lempzours.

Le pompage de la Raze va être équipé de deux filtres pour diminuer la turbidité de l’eau. Le montant des travaux est de 954 000€.

Il n’est pas prévu d’instaurer un tarif préférentiel pour les agriculteurs élevant du bétail et impactés par les nouvelles conditions climatiques (forte consommation d’eau). Le tarif est actuellement identique quelle que soit la consommation d’eau de l’abonné (particulier et entreprise). Les abonnés des communes récemment adhérentes au syndicat et dont les tarifs antérieurs étaient manifestement sous évalués verront l’augmentation lissée sur plusieurs années pour rattraper les tarifs du syndicat.

Les compteurs vont être équipés de radio-relève, permettant aux agents d’effectuer 2 relevés annuels dans un rayon de 100m à partir des véhicules équipés de lecteurs. Les factures comporteront donc les relevés réels (abandon des estimations).

SMDE24

Thème abordé lors de l’assemblée générale :

Le logiciel Survéo permet de suivre en temps réel l’état des nappes, des captages et de la pluviométrie. Les données sont à la disposition des communes.

Déclaration d’Utilité Public de Glane

Une petite partie de la commune de Vaunac est inscrite dans le périmètre rapproché A (Les Alois, Bosrobert, La Tache). La station d’épuration est hors périmètre.

Les thèmes impactés par le document concernent entre autres la gestion des eaux pluviales, l’installation des panneaux photovoltaïques au sol, la mise aux normes des systèmesd’assainissement des particuliers avec contrôle tous les 4 ans (coût pour un particulier : environ 800€ pour l’étude de sol et 12 à 15 0000€ pour la réalisation), l’interdiction de construction ou installation d’aire de camping-car.

Les agriculteurs dont l’exploitation se situe dans le périmètre concerné vont être conviés à une réunion de concertation.

Step

La mise en service est retardée, en attente du passage du câble électrique dans le fourreau existant.

SMD3

L’ouverture de certains conteneurs réservés aux sacs noirs est aléatoire.

Le SMD3 a demandé aux communes de fournir la liste des foyers non adhérents au SMD3 (par déduction, à partir de la liste des foyers adhérents). Cette demande devrait être matérialisée par la signature d’une convention entre les mairies et le SMD3. La commune va étudier la demande dans un premier temps.

Attitude à adopter face aux courriers de menace d’une habitante à l’encontre du maire et des élus

Jean Claude Juge a déposé une plainte à la gendarmerie à l’encontre de Mme Couvrat. Cette dame âgée manifeste des troubles du comportement qui la rendent vindicative verbalement ainsi que dans ses courriers.

Un courrier du tribunal de Périgueux nous informe d’une ordonnance de saisie sur requête de la sauvegarde judiciaire avec effet d’ouverture d’un régime de protection à son encontre (mise sous tutelle à terme). La situation a été portée à connaissance de ses enfants qui n’habitent pas sur place

Groupement d’achat SDE24

La commune émet un avis favorable au renouvellement du contrat d’achat d’électricité négocié au niveau régional.

La commune souhaite étudier le remplacement des lampadaires au sodium par des lampadaires à Led.

Le financement pourrait être abondé à hauteur de 30% par le SDE24 et 35% par le Fond Vert.

Scot

Le Scot a été voté et accepté par les collectivités. Il doit maintenant être validé par les instances départementales, l’administration, l’état et la région. Celles-ci ont émis un avis défavorable au sujet de l’artificialisation des sols en soulevant que les contraintes nationales ne prennent pas en compte la ruralité des territoires concernés.

Panneau Pocket

Cette application sur smartphone, qui peut être installée gratuitement par les habitants, permet de transmettre en temps réel des informations communales et des alertes (par exemple : coupure électrique, risque d’orage violent,…).

Visite de l’usine de Glane

Le syndicat de la Vallée de l’Isle propose aux élus de visiter l’usine de Glane courant mars.

Séance du conseil municipal levée à 22 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Claude JUGE François FILLION