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Document publié le Samedi 29 février 2020 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.02.26 01 Location appartement PT1 Ecole Maternelle KREBS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
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Berger-Levrault
(1012)
Délibération du Conseil Municipal D.2020.02.26- 01
ACTE : 3.3.2
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 26 Février à 20h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean Claude GIORDANA.
Etaient présents : Mmes BoILLON, DELTEIL, DENIS, GUICHARD, PARDO.
Mrs AUNAC, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO.
Procuration: M.VELLUZÀ M. GERVAIS,
Excusé / Absent : M. BEZY, MME TAURAN , M. VELLUZ.
Secrétaire : MME GUICHARD CLAIRE
Date de la convocation : 19/02/2020
Nombre de conseillers : 13 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 11
% OBJET : LOCATION PT1 ECOLE MATERNELLE
Suite au départ de l’ancien locataire, Le logement PT1I école maternelle sera vacant au 29 février 2020. Monsieur le Maire propose de louer cet appartement à Monsieur KREBS Guillaume qui en a fait la demande.
Il propose les conditions suivantes :
- Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à compter du 1‘ Mars 2020. Monsieur KREBS Guillaume pourra prendre possession des lieux à partir de la réalisation de l’état des lieux le 28 février:
- Le prix du loyer mensuel, payable d'avance, est fixé à 327.74 euros :
- Le montant du loyer est établi suivant le nouvel indice de référence des loyers, publié par l'INSEE. Le trimestre servant d’indice de référence des loyers à la date de signature du contrat est Le 4°"* trimestre 2019, indice 130.26;
- La caution demandée sera de 327.74 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE : la proposition de Monsieur le Maire aux conditions énumérées ci-dessus.
e AUTORISE : le Maire à signer Le contrat de location correspondant
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.