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Procès Verbal - PV du Conseil 03 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 03 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
caen
L
CFalé Chidame Patrimoine
naturel
et
historique
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
3
novembre
2023
à
20h00
Membres
présents:
Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean
François
BEGE,
Monsieur
Jacques
JAHANDIER,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Benoît
RAFFIN,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Monsieur
Patrick
ANDRE,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
NAVEAU,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Patrice
POTTIER.
Formant
la
totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 11
+ 2
pouvoirs
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
a pu
débuter.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 20h01
par
Madame
le Maire,
Catherine
STROH.
Madame
Denise
ERACLAS
assure
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
. Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
L'assemblée
procède
à
une
lecture,
permettant
aux
membres
de
revisiter
les
discussions
et
les
décisions
prises
en
juillet. Après
examen,
le
procès-verbal
du
7 juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
.
Élection
d’un
Nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à
une
Démission
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
M.
Jacques
JAHANDIER,
2ème
adjoint,
a
démissionné
de
son
poste
d’adjoint.
Il
reste
conseiller
municipal
et
membre
de
la
commission
travaux
et
de
celle
des
finances.
Cette
démission
a
été
acceptée
par
le
monsieur
le
Préfet
le
23
octobre
2023.
Cet
accord
a été
reçu
en
mairie
le 25
octobre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
n°D20202305-03
du
23/05/2020
fixant
le nombre
des
adjoints
au
Maire
à quatre
;
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant
et
qu’au
terme
de
l’article
L. 2122-7-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire ;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
;
Madame
le maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1)
sur
le maintien
du
nombre
d’adjoints
conformément
à la délibération
du
23
mai
2020;
2)
sur
le
rang
qu’occupera
le nouvel
adjoint,
à savoir
:
-
il prendra
rang
après
tous
les
autres
;
I
)
Procès-Verbal
du
conseil
du
03
novembre
2023
Page
1 -
il occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
dont
le
poste
est
devenu
vacant
(art.L2122-7-1
du
CGCT)
3)
pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE :
-
De
maintenir
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à quatre
(4) :
-
Que
le nouvel
adjoint
prendra
rang
après
tous
les autres,
soit
à la quatrième
place
;
-
De
procéder
à
la
désignation
du
quatrième
adjoint
au
maire
par
vote
à
bulletin
secret
à
la
majorité
absolue
dans
les conditions
réglementaires.
Est
candidat
:
-
Monsieur
Patrick
BIZOT
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom
remet
dans
l’urne,
fermée,
son
bulletin
de
vote.
Nombre
de
votant
: onze
et deux
pouvoirs
(11+2)
Le
secrétaire
et
les assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 13
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
-
Suffrages
exprimés
: 13
-
Majorité
absolue
: 7
À
obtenu :
-
Monsieur
Patrick
BIZOT
: onze
(11)
voix
Monsieur
Patrick
BIZOT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé
4ème
adjoint
et
a été
immédiatement
installé.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
actualisé
comme
suit :
Qualité
Date
de
la plus |
Suffrages
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
récente
obtenus
par
Mme)
naissance
élection
à la
|
le candidat
Maire
Mme | STROH
Catherine
30/12/1958
23/05/2020
215
Premier adjoint}
44
| BEGE Jean-François
26/11/1949
23/05/2020
203
Deuxième adjoint
M.
| CHARDON
Jean-Pierre
14/02/1950
23/05/2020
186
Troisième adjoint
M.
| POTTIER
Patrice
22/01/1956
29/10/2021
211
Quatrième
adjoint
M.
|BIZOT Patrick
07/08/1959
03/11/2023
201
Conseiller Municipal
M.
| NAVEAU
Pascal
06/11/1960
23/05/2020
215
Conseiller Municipal
M.
| MAITREJEAN
Jérémie
21/10/1979
23/05/2020
204
Conseiller Municipal
M.
| JAHANDIER
Jacques
04/11/1948
23/05/2020
199
Conseiller Municipal
M.
| RAFFIN
Benoit
13/05/1956
26/09/2021
112
Conseiller Municipal
M.
| MORIN
Samuel
20/05/1973
26/09/2021
107
1
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adijoint)
ou
conseiller.
ES
.
Procès-Verbal
du
conseil
du
03
novembre
2023
Page
2 Conseiller Municipal
M.
DEREMY
Jacky
12/08/1942
26/09/2021
104
Conseiller Municipal
M.
ANDRE
Patrick
22/121963
26/09/2021
101
Conseiller Délégué
Mme
|ERACLAS
Denise
21/12/1958
26/09/2021
89
3.
Décision
modificative
n°1
pour
opération
patrimoniale.
M.
CHARDON,
Adjoint
aux
finances
fait
part
de
la
nécessite
d'apporter
des
ajustements
au
budget
primitif voté
le 07
avril
2023
et
présente
la
Décision
Modificative.
Il'est
proposé
la décision
modificative
DM1
pour
intégrer
les
frais
d'étude
aux
opérations
de
travaux
réalisées. Imputation
Sens
Libellé
Montant
en
€
Chap.
041
: 2111
D
Terrains
nus
+ 764,00
Chap.
041
: 2131
D
Construction
bâtiments
publics
+ 12
560,00
Chap.
041
:2151
D
Réseaux
de
voiries
+ 2.712,00
Chap.
041
: 203
R
Frais
d’études
+ 16
036,00
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valident
cette
décision
modificative.
4.
Classement
de
la parcelle
ZA
36
en
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Dans
le
cadre
de
la
loi
AER
(Accélération
de
la
Production
d’Energie
Renouvelable},
l'Etat
demande
aux
collectivités
si elles
ont
des
projets
liés
au
photovoltaïque.
Ce
recensement
se
fait
par
commune
au
niveau
de
la Communauté
de
communes
et doit
être
effectué
avant
le 10/11/2023,
La
commune
possède
un
terrain
situé
route
de
La
Chapelle-Fortin,
référence
cadastrale
ZA
36,
d’une
superficie
de
11435
m2,
actuellement
classé
UX
(zone
destinée
à
accueillir
des
activités
industrielles,
commerciales,
artisanales,
ainsi
que
des
bureaux,
entrepôts
et
activités
supports).
La
mise
en
vente
de
ce
terrain
il y
a
2
ans
n’a
pas
pu
aboutir.
Ce
terrain
pourrait
servir
de
champ
photovoltaïque
et
fournir
des
revenus
à la commune.
Une
réunion
de
travail
a
eu
lieu,
elle
a
associé
des
membres
de
la
commission
Travaux
avec
un
expert
de
Territoire
Energie.
Elle
a
permis
de
souligner
qu'il
existe
des
contraintes
techniques
(notamment
facilité
de
raccordement
au
réseau
EDF)
et
que
ce
marché
n'est
pas
encore
règlementé.
Seul
le
photovoltaïque
posé
en
couverture
et
sur
de
petites
surfaces
fait
l’objet
de
garantie
tarifaire
d'achat
par
EDF
sur
20
ans.
Un
décret
est
en
préparation
depuis
plusieurs
mois
sur
une
garantie
de
prix
d'achat.
À défaut,
la mise
en
œuvre
relèverait
d’une
réalisation
et exploitation
par
un
opérateur
privé
qui
s’engagerait
sur
un
tarif.
Néanmoins,
il est
proposé
de
répondre
au
recensement
effectué
par
l'Etat
et
d'autoriser
le
maire
à
déclarer
ce
terrain
actuellement
classé
UX
comme
susceptible
d'accueillir
un
projet
de
champ
de
panneaux
photovoltaïques.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
donne
leur
accord
pour
répondre
favorablement
au
recensement
effectué
par
l'Etat
et
autorisent
le
maire
à
déclarer
ce
terrain
actuellement
classé
UX
comme
susceptible
d'accueillir
un
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
03
novembre
2023
Page
3 projet
de
champ
de
panneaux
photovoltaïques.
.
Informations
diverses
e
Remerciement
du
Secours
Populaire :
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
lettre
de
remerciement
du
Secours
Populaire
pour
la subvention
accordée
par
la commune
pour
l’année
2023,
soulignant
l'impact
positif
de
l'aide
municipale.
e
Nouveau
kinésithérapeute :
l'est
informé
de
l'installation
d'un
nouveau
kinésithérapeute,
débutant
son
activité
le
20/11/2023.
Cette
nouvelle
offre
de
services
de
santé
est
accueillie
favorablement.
e
Remboursement
de
la ligne
de
trésorerie :
Le
Conseil
est
informé
de
la
demande
de
remboursement
de
la
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
30000
£,
octroyée
en
janvier
2023
par
le
Crédit
Agricole.
Le
remboursement
est
prévu
par
virement
de
la trésorerie
début
décembre
2023.
e
Fermeture
du
site
Stellantis
:
Fin
octobre,
une
réunion,
s’est
tenue
à
la
préfecture
et
a
réuni
les
représentants
de
Stellantis/Segula,
les
autorités
étatiques
et
les
élus
locaux.
Cette
rencontre
visait
à
discuter
des
implications
de
la
fermeture
du
site,
notamment
les
répercussions
sur
les
communes
impactées.
Les
échanges
entre
les
parties
prenantes
ont
été
à
la fois
constructifs
et engagés.
Le
2
novembre
2023,
une
seconde
réunion
a
été
organisée
à
la
Communauté
de
Communes
(CDC)
en
présence
du
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Cette
rencontre
a
été
l'occasion
d'approfondir
les
discussions
entamées
précédemment,
en
mettant
l'accent
sur
les
aspects
financiers
et
budgétaires
liés
à
la
fermeture
du
site.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h58
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
STROH
Denise
ERACLAS
EE
Procès-Verbal
du
conseil
du
03
novembre
2023
Page
4