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Procès Verbal - PV du Conseil 31 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 31 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
male
L
(Folé
OC}
idame
Patrimoine
naturel
et
historique
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
31
mars
2023
à
20h00
Membres
présents
:
Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean
François
BEGE,
Monsieur
Jacques
JAHANDIER,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Monsieur
Patrick
ANDRE,
Madame
Denise
ERACLAS. Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
NAVEAU,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-François
BEGE,
Monsieur
Jérémie
MAITREJEAN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Benoît
RAFFIN
aucun
pouvoir
donné.
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants
: 10
+
2
pouvoirs
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 20h01
par
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH.
Madame
Denise
ERACLAS
assure
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
le 27
janvier
2023.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du
Trésorier.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le
Monsieur
le Trésorier
du
SGC
Nogent-le-Rotrou
à
la clôture
de
l’exercice.
Madame
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2022
se
présentent
de
la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT : Dépenses
de
fonctionnement :
902
907,
01€
Recettes
de
fonctionnement
:
961
737,77
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice :
+
58
830,
76€
Résultat
antérieur
reporté
216
206,
54
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:
+ 275
037,
30
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
:
352
468,
00
€
Recettes
d'investissement :
349
877,27 €
a
——————_—
… … …
……——
Procès-Verbal
du
conseil
du
31
mars
2023
Page
1 Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
- 2
590,73
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-170
624,
81€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:
-173
215,54
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés,
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
3.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022.
Madame
Le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
adjoint
aux
finances
pour
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif
établi
à la clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
identique
au
compte
de
gestion
2022
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
du
SGC
Nogent-le-Rotrou
reflète
la
gestion
des
finances
de
la
commune
de
l'exercice
2022.
Considérant
que
les
montants
présentés
dans
le
tableau
du
compte
de
gestion
(voir
point
n°1)
sont
en
corrélation
avec
les
montants
présentés
dans
le
compte
administratif,
le
tableau
n’a
pas
été
dupliqué. Madame
le
Maire
quitte
la salle
car
elle
ne
peut
prendre
part
au
vote.
>
En
tant
qu’Élu
votant
le
plus
âgé,
M.
Jacky
DEREMY
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Administratif
2022 :
>
D’adopter
le Compte
Administratif
2022
(budget
général)
établi
par
le Maire
tel
que
présenté
par
l’adjoint
aux
finances,
>
De
déclarer
toutes
les opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
closes,
>
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l’unanimité
que
le Compte
Administratif
dressé
pour
l'exercice
2022,
est
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur.
4.
Affectation
des
résultats
2022.
Suite
à l'approbation
du
compte
administratif
2022
en
date
du
31
mars
2023
{point
n°1
de
la séance).
Monsieur
CHARDON,
adjoint
en
charge
des
finances,
informe
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
une
affectation
de
résultat.
Une
erreur
matérielle
est
relevée
dans
la
présentation
des
résultats
et
empêche
le
vote
de
l’affectation
des
résultats
lors
de
la
séance.
Ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
5.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
d'imposition.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2023,
Madame
le Maire
propose
de
modifier
les taux
d'imposition.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
des
nouveaux
taux
des
impôts
directs
locaux
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 36.49
%,
au
lieu
de
34.75
%
en
2022.
RS Procès-Verbal
du
conseil
du
31
mars
2023
Page
2 -
Taxe
foncière
non
bâti
: 35.03%
au
lieu
de
33.36
%
en
2022.
—
Taxe
d'habitation
:
8.60
%
au
lieu
de
8.19
%
en
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
vote
les taux
comme
proposés.
6.
Désignation
et
indemnisation
d’un
conseiller
municipal
délégué
chargé
de
des
affaires
sociales
et
des
écoles.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants
:
CONSIDERANT
que
le Code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
Conseiller
Municipal
délégué.
Considérant
que
la
commune
compte
actuellement
une
population
municipale
de
597
habitants
(résidence
principale),
Madame
le Maire
propose
de
fixer
:
+
_L'indemnité
mensuelle
du
Conseiller
Municipal
délégué,
en
charge
des
affaires
sociales
et
des
écoles,
à
compter
du
1°
avril
2023,
calculée
par
référence
au
barème
fixé,
au
taux
de
3
%
de
l'indice
brut
1027 ;
°
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
à l’article
65311.
Madame
le Maire
à reçu
la candidature
de
madame
Denise
ERACLAS.
Après
débat
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés
procède
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
Samuel
MORIN,
en
tant
que
plus
jeune
Conseiller
Municipal,
est
chargé
du
dépouillement
:
—
12
votes
pours
—
0 vote
contre
-
0abstention
Madame
Denise
ERACLAS
est
nommée
Conseillère
Municipal
déléguée,
en
charge
des
affaires
sociales
et des
écoles,
à compter
du
1°
avril
2023.
7.
Désignation
et
indemnisation
d’un
conseiller
municipal
délégué
chargé
de
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
associations.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants
:
CONSIDERANT
que
le Code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
Conseiller
Municipal
délégué.
Considérant
que
la
commune
compte
actuellement
une
population
municipale
de
597
habitants
(résidence
principale),
Madame
le Maire
propose
de
fixer
:
e
L'indemnité
mensuelle
du
Conseiller
Municipal
délégué,
en
charge
de
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
associations,
à compter
du
1°
avril
2023,
calculée
par
référence
au
barème
fixé,
au
taux
de
3 %
de
l'indice
brut
1027 :
e
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
à l’article
65311.
Monsieur
Patrick
BIZOT
s’est
manifesté
auprès
de
Madame
le Maire
pour
occuper
ce
poste.
Après
débat
le
Conseil
Municipal,
à
l‘unanimité
des
présents
ou
représentés
procède
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
Samuel
MORIN,
en
tant
que
plus
jeune
Conseiller
Municipal,
est
chargé
du
dépouillement
:
RE
ERNNEN
Procès-Verbal
du
conseil
du
31
mars
2023
Page
3 —
12
votes
pours
—
0 vote
contre
—
0 abstention
Monsieur
Patrick
BIZOT
est
nommé
Conseiller
Municipal
délégué,
en
charge
de
de
la jeunesse,
des
sports
et des
associations,
à compter
du
1°
avril
2023.
.
Informations
du
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
adjoint
aux
finances,
présente
un
point
financier
afin
d'informer
les
Conseillers
Municipaux
avant
le vote
du
budget
primitif
qui
se
tiendra
lors
de
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h40
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
PS
Ve
AE DeniSé
ERACLAS
EEE
Procès-Verbal
du
conseil
du
31
mars
2023
Page
4