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Compte-Rendu - VF CR conseil municipal du 10 04 2021
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Procès Verbal - PV du Conseil 04 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 04 07 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
ma Me
L
L
«F
té
Oidame
Patrimoine
naturel
et
historique
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
07
avril
2023
à
20h00
Membres
présents
:
Madame
Catherine
STROH,
Monsieur
Jean
François
BEGE,
Monsieur
Jacques
JAHANDIER,
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON,
Monsieur
Patrice
POTTIER,
Monsieur
Pascal
NAVEAU,
Monsieur
Patrick
BIZOT,
Monsieur
Jérémie
MAÏITREJEAN,
Monsieur
Samuel
MORIN,
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Madame
Denise
ERACLAS.
Absents
excusés
:
Monsieur
Patrick
ANDRE,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jacky
DEREMY,
Monsieur
Benoît
RAFFIN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHARDON.
Formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombres
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 11
+
2
pouvoirs
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 20h02
par
Madame
le
Maire,
Catherine
STROH.
Madame
Denise
ERACLAS
assure
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
le
31
mars
2023.
Aucune
remarque
n’est
soulevée.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2023.
2.
Affectation
des
résultats
2022.
Suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022
en
date
du
31
mars
2023
(point
n°1
de
la séance).
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CHARDON,
adjoint
en
charge
des
finances.
Ce
dernier
informe
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
une
affectation
de
résultat
pour
préparer
le
budget
prévisionnel
2023.
Au
vu
des
résultats
de
l’exercice
2022
et
des
restes
à
réaliser,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître : Ÿ”
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 275
037,
30
€
Ÿ”
Un
déficit
d'investissement
cumulé
de
: 173
215,54
€
Y
Des
restes
à réaliser
reportés
en
N+1
de
: -24
318,
47
€
Il'est
proposé
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
Ÿ”_
Affectation
en
report
de
fonctionnement
au
compte
ROO2
: 77
503,29
€
Ÿ
Affectation
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
au
compte
R1068
: 197
534,01
€
(afin
de
couvrir
le déficit
d'investissement
et des
restes
à réaliser).
Le
Conseil
municipal
adopte
cette
affectation
à
l’unanimité.
Procès-Verbal
du
conseil
du
07
avril
2023
Page
1 . Vote
du
budget
primitif
2023
Madame
ie
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CHARDON,
adjoint
en
charge
des
finances
pour
présenter
le
budget
primitif
2023.
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
des
restes
à
réaliser,
présentés
au
point
n°
1
de
ce
Conseil
Municipal
;
il
est
proposé
de
décider
d'approuver
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
arrêté
en
équilibre
comme
Suit
:
Section
de
Fonctionnement :
DEPENSES
:
979
800,00
€
RECETTES
:
902
296,71
€
- Charges
à caractère
général
349
306,00
€ |
- Atténuation
de
charges
6
100,00
€
- Charges
de
personnel
et
frais |
414
200,00
€ |
-
Produits
de
services
et
ventes
78
763,85
€
assimilés
diverses
- Atténuations
de
produit
16
000,00
€ |
- Impôts
et taxes
350
796,00
€
- Autres
charges
de
gestion
courante
127
411,02
€ |
- Fiscalité
locale
221
269,00
€
- Dotation
et
participations
178
400,52
€
- Autres
produits
de
gestion
54
518,00
€
courante
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
906
917,02 €
DES
SERVICES
889
847,37
€
- Charges
financières
3
109,
98
€ |
-
Produits
financiers
6,74€
- Charges
spécifiques
1000,00
€ |
-
Produits
spécifiques
12
442,60
€
-
Dotation
aux
provisions
et
220,00
€
dépréciations TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
911
247,00
€
FONCTIONNEMENT
902
269,71
€
- Virement
à
la
section
65
308,00
€
d'investissement - Opération
d'ordre
de
transfert
entre
3 245,00
€
section TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
DE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
68
553,00
€
REPORTE
77
503,29
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
979
800,00
€
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
979
800,00
€
Section
d'investissement :
DEPENSES
:
124
083,99
€ |
RECETTES
:
321
618,00
€
-
Immobilisations
incorporelles
5
500,00
€ |
-
Dotations,
fonds
divers
et
212
565,00
€
-
Immobilisations
corporelles
61
592,00
€
réserves
-
Dépôts
et
cautionnements
reçus
500,00
€
-
Produits
des
cessions
d'immobilisation
40
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
67
092,00 €
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
56
991,99
€
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
56
991,99
€
FINANCIERES
253
065,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
124
083,99
€ |
TOTAL
RECETTES
REELLES
253
065,00
€
-
Virement
de
la section
de
65
308,00
€
s
.
fonctionnement
Restes à réaliser N-1
24 318,47 €
Opérations
ordre de transferts
3 245,00 €
entre
section
Solde
d'exécution
négatif
reporté
173
215,54
€ |
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
68
553,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
321
618,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INV.
321
618,00
€
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
CUMULÉES
RM
Procès-Verbal
du
conseil
du
07
avril
2023
Page
2 Le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
pour
l'année
2023,
tel
qu'il
a été
présenté
et
discuté
lors
de
cette
séance.
Ce
budget
est
équilibré
en
recettes
et en
dépenses.
. Vote
des
subventions
aux
associations.
Une
ligne
budgétaire
de
20
000
€
a
été
attribuée
pour
les
subventions
aux
associations
dans
le
budget
primitif
2023.
Après
étude
en
commission
Vie
Associative,
la
répartition
suivante
est
proposée
:
ULAC
100,00
€ |
Les
restos
du
cœur
200,00
€
ADMR
200,00
€ |
Office
de
Tourisme
1
000,00
€
CEDREL
200,00
€ |
Pétanque
loisirs
Fertoises
200,00
€
CEP
Fertois
2 000,00
€ | Secours
catholique
200,00
€
Club
de
tennis
1 000,00
£ | Secours
populaire
200,00
€
Comité
des
fêtes
3 900,00
€* |
Sécurité
routière
300,00
€
Coopérative
scolaire
1
200,00
€
* |
Séniors
club
150,00
€
Jardin
des
créations
100,00
€ |
Société
de
courses
hippiques
3 700,00
€
Les
amis
de
LFV
2
500,00
€ |
Trompes
et
traditions
300,00
€
Etbl.
scolaire
Bignon
50,00
€
*Subventions
attribuées
sous
réserve
:
- Pour
le
comité
des
fêtes,
d'obtenir
l'autorisation
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
de
pouvoir
tirer
le feu
d'artifice
dans
le parc
du
château
pour
la fête
communale
2023
;
- Pour
la
coopérative
scolaire,
d’organiser
un
séjour
scolaire.
Jean
François
BEGE
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
attribuée
aux
Amis
de
La
Ferté-Vidame ;
Patrick
BIZOT
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
attribuée
au
CEP
Fertois
;
Jacques
JAHANDIER
ne
participe
pas
au
vote
de
la
subvention
attribuée
à
l’Office
de
Tourisme,
car
ils
font
partie
du
bureau
de
ces
différentes
associations
citées
précédemment.
Madame
le
Maire,
rapporte
à
l'assemblée
des
remarques
émises
par
des
conseillers
quant
à
l'occupation
du
local
situé
9
rue
de
Laborde
par
l’association
«
La
Ferté
en
Couleurs
».
Monsieur
Chardon
précise
que
le
coût
annuel
supporté
par
la
commune
est
important.
Madame
le
Maire
et
monsieur
Chardon
indiquent
que
des
solutions
afin
de
réduire
le coût
devront
être
trouvées.
Cela
donnera
lieu
à
un
débat
au
sein
de
la commission
Vie
Associative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(12
pour,
O
contre,
1
abstention)
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
cette
répartition.
.
Mise
en
vente
des
immeubles
rue
des
Carrières.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
de
trois
immeubles
situés
au
11,13
et
15
rue
des
Carrières,
parcelles
cadastrées
section
B
n°823,
824
et
825.
La
charge
locative
pesant
trop
lourd
sur
le
budget
de
la
commune
et
ne
dégageant
pas
une
rentabilité
significative,
cette
dernière
souhaite
se
séparer
d’un
de
ces
trois
logements
en
vue
d’autres
investissements
futurs.
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
mettre
en
vente
une
des
parcelles
et
demande
l'autorisation
de
suivre
les
différentes
étapes
de
la vente
et
de
signer
les
actes
y afférents Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
la
majorité
(12
pour,
0 contre,
1 abstention)
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
la
mise
en
vente
d’une
des
parcelles
situées
au
11,
13
ou
15
rue
des
Carrières
et
donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
vente
du
bien
et
de
signer
tous
documents
et
actes
authentiques
relatifs
à cette
vente.
EEE
|
Procès-Verbal
du
conseil
du
07
avril
2023
Page
3 6.
Informations
du
Maire
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’elle
a
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le conseil
municipal
où
prévues
par
la
règlementation :
-
Curage
pour
réfection
de
l’abreuvoir
communal
Considérant
le projet
de
réfection
de
l’abreuvoir
communal
situé
route
de
Senonches
à
La
Ferté-
Vidame
et
que
ces
aménagements
nécessitent
l'intervention
terrassier
afin
de
curer
et
nettoyer
l’abreuvoir
avant
de
réaliser
les travaux
de
réfection.
Madame
le
Maire
décide
de
retenir
le devis
de
le SARL
MINEUR
situé
à
BEAUCHE
(28270)
d’un
montant
de
1 050,00€
HT
soit
1 260,00€
TTC.
-
Nettoyage
pour
réfection
du
lavoir
communal
Considérant
le
projet
de
réfection
du
lavoir
communal
à
La
Ferté-Vidame
et
que
ces
aménagements
nécessitent
la
vidange
et
le
nettoyage
du
lavoir
avant
de
réaliser
les
travaux
de
réfection.
Madame
le
Maire
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
LES
VIDANGES
ORNAISES
située
à LONGY-AU-PERCHE
(61290)
d’un
montant
de
2 200,00€
HT
soit
2 640,00€
TTC.
-
Travaux
de
cartographie
pour
label
Petites
Cités
de
Caractère
Considérant
que
la
commune
est
inscrite
dans
le
programme
du
label
«
Petites
Cités
de
Caractère
»
et
qu'afin
d’être
homologuée,
elle
doit
améliorer
sa
communication.
Il
y
a
donc
nécessité
de
réaliser
un
fond
cartographique
pour
promouvoir
l'information
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
décide
de
retenir
le
devis
d’INFOGRAPHIE
SERVICES
situé
à
LA
FONTAINE-
SAINT-MARTIN
(72330)
d’un
montant
HT
de
365,00€
HT
soit
401,50€
TTC.
-
Étude
aménagement
plaine
de
loisirs
Considérant
le
projet
d'aménagement
à
La
Ferté-Vidame
d’une
plaine
de
loisirs
multisport
sur
l’ancien
terrain
de
football
et
dans
le cadre
de
la
mise
en
valeurs
des
bassins
des
Mousseuses
et
que
ces
aménagements
nécessitent
l'intervention
d’un
paysagiste
afin
de
réaliser
les
études
préalables.
Madame
le
Maire
décide
de
retenir
le
devis
de
FEUILLE
A
FEUILLE
situé
à
TRESSON
(72440)
d'un
montant
de
3 700,00€
HT
soit 4 440,00
€TTC.
-
Aménagement
maison
des
randonneurs
Considérant
le
projet
d'aménagement
d’une
«
Maison
des
Randonneurs
»
dans
un
bâtiment
communal
inoccupé.
Ce
projet
nécessite
de
réaliser
des
plans
afin
de
prévoir
l'aménagement
extérieur
de
l'existant
pour
le
rendre
accessible
à
des
touristes
et
donc
de
réaliser
des
démarches
administratives
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
Madame
le
Maire
décide
de
retenir
le
devis
de
LABEL
ARCHITECTURE
situé
à
LA
CHAPELLE
FORTIN
(28340)
d’un
montant
HT
de
2
880,00
€
HT
soit
3 456,00
€ TTC
- __
Remplacement
d’un
ordinateur
portable
Considérant
qu’un
ordinateur
portable
de
travail
de
la
mairie
est
tombé
en
panne.
Du
fait
de
l'impossibilité
de
le
réparer
l'ordinateur,
celui-ci
doit
être
remplacé.
Madame
le
Maire
décide
de
retenir
le
devis
de
ERI
CONCEPT
situé
à
MORANCEZ
(28630)
d’un
montant
HT
de
1
330,00€
HT
soit
1 596,00€
TTC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h40
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
SRE
FER
Denise
ERAGLAS
7
FN
/e/
Ÿ\
D
7
Procès-Verbal
du
conseil
du
07
avril
2023
Page
4