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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 12mars24 PV)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
1
Arrondissement de SAVERNE
COMMUNE DE OERMINGEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 13 - Conseillers présents : 08 - Conseillers représentés : 04 Date d’envoi de la convocation : 08 mars 2024 Date de l’affichage de la convocation en mairie : 08 mars 2024
SEANCE DU 12 MARS 2024
Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.
Présents :
M. SCHMIDT Simon, Maire ;
Mme SCHMITT Marie Anne - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ;
Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - MM. DAHLET Gilbert - MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.
Absents excusés représentés :
Mmes KAPPES Nadine - QUINT Nathalie - MM. EHRHARDT Manuel - FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à M. NUSSLEIN Paul, Mme SCHMITT Marie Anne, M. SCHMIDT Simon et M. DAHLET Gilbert.
Absente excusée non représentée :
Mme WITTMANN Katia.
Secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie Anne.
Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire ouvre la séance à 20 H. 35 et aborde les points inscrits à l’ordre du jour.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 février 2024
En l’absence de demande de rectification,
Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 13 février 2024 est adopté à l’unanimité.
2. Présentation du nouveau site internet
Monsieur le maire présente la nouvelle maquette du site internet de la commune, élaborée par « Schmitz Agence Web », qui préconise une refonte complète de l’arborescence et des visuels afin de rendre le site plus attrayant et plus simple d’utilisation pour les visiteurs et les utilisateurs.
L’actualisation des données du site sera simplifiée avec notamment des liens avec la page « Facebook » et l’applicatif « Panneau Pocket ». De nombreux formulaires et autres démarches administratives seront réalisables en ligne à partir du nouveau site.
Les partenaires de la commune, les associations locales, les commerçants et les artisans seront sollicités pour enrichir les pages dédiées à leurs activités et actualités.
Le conseil municipal en prend acte. Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
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3. Adoption du compte administratif 2023 des budgets suivants :
Budget annexe du périscolaire
Monsieur le maire présente et commente le compte administratif 2023 du budget annexe du périscolaire « Les Ecureuils » :
BUDGET ANNEXE DU PERISCOLAIRE : EXECUTION DU BUDGET / RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire 0,00 97.000,00 97.000,00
Titres de recette émis 0,00 71.428,38 71.428,38
DEPENSES
Autorisation budgétaire 0,00 97.000,00 97.000,00
Mandats émis 0,00 70.775,83 70.775,83
RESULTAT DE Excédent 652,55 652,55
L'EXERCICE Déficit
RESULTAT Excédent
REPORTE Déficit 21.471,05 21.471,05
RESULTAT Excédent
CUMULE Déficit 20.818,50 20.818,50
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde
Fonctionnement 70.775,83 71.428,38 -21.471,05 -20.818,50
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET 70.775,83 71.428,38 -21.471,05 -20.818,50
Après en avoir délibéré,
Sous la présidence du doyen d’âge,
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2023 suivant :
Budget annexe du périscolaire « Les Ecureuils ».
Le maire s’est retiré au moment du vote.
Budget annexe du lotissement
Monsieur le maire présente et commente le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement « La Colline du Hohberg » : Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
3
BUDGET DU LOTISSEMENT : EXECUTION DU BUDGET - RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES
Prévision budgétaire 281.377,91 349.479,49 630.857,40
Titres de recette émis 0,00 29.008,00 29.008,00
DEPENSES
Autorisation budgétaire 281.377,91 349.479,49 630.857,40
Mandats émis 39.472,05 7.412,30 46.884,35
RESULTAT DE Excédent - 21.595,70 -
L'EXERCICE Déficit 39.472,05 - 17.876,35
RESULTAT Excédent 331.377.91 - 48.898,42
REPORTE Déficit - 282.479,49 -
RESULTAT Excédent 291.905.86 - 31.022,07
CUMULE Déficit - 260.883,79 -
RESULTAT DE L'EXECUTION
Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde
Fonctionnement 7.412,30 29.008,00 -282.479,49 -260.883,79
Investissement 39.472,05 0,00 331.377.91 291.905.86
TOTAL DU BUDGET 46.884,35 29.008,00 48.898,42 31.022,07
Après en avoir délibéré, sous la présidence du doyen d’âge,
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2023 suivant :
Budget annexe du lotissement « La Colline du Hohberg ».
Le maire s’est retiré au moment du vote.
4. Adoption des comptes de gestion 2023 du Trésorier :
Budget annexe du lotissement et du périscolaire
Le Conseil Municipal d'Oermingen,
Après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement et le budget annexe de l'Accueil Périscolaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2023 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe du lotissement et du budget annexe de l'Accueil Périscolaire, Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
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Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023, par le Trésorier pour le budget annexe du lotissement et le budget annexe de l'Accueil Périscolaire, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
5. Affectation des résultats du budget annexe 2023 du lotissement
Après en avoir délibéré,
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes ;
Vu l'arrêté des comptes de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement permettant de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget principal de l'exercice 2024 ;
Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement cumulé de 260.883,79 € ;
Considérant qu'il y a lieu de reporter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement ;
Le Conseil Municipal d'Oermingen,
Décide de reporter le déficit de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement, soit un déficit de 260.883,79 €, sur l’exercice 2024.
6. Adoption des budgets primitifs 2024 suivants :
Budget annexe du lotissement
Monsieur le maire présente le projet de budget annexe du lotissement pour l'exercice 2024 :
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 67.000,00 260.883,79 327.883,79
Investissement 291.905,86 - 291.905,86
Total 619.789,65
Recettes totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 327.883,79 - 327.883,79
Investissement - 291.905,88 291.905,86
Total 619.789,65
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2024 suivant :
Budget annexe du lotissement. Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
5
Le conseil municipal vote ce budget au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.
Budget annexe du périscolaire « Les Ecureuils »
Monsieur le maire présente le projet de budget annexe du périscolaire pour l'exercice 2024 :
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 78.181,50 20.818,50 99.000,00
Investissement - -
Recettes totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 99.000,00 99.000,00
Investissement - -
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2024 suivant :
Budget annexe de l'Accueil Périscolaire.
Le conseil municipal vote ce budget au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.
7. Avis sur le projet agrivoltaïque
Monsieur le maire présente le projet d’implantation d’un parc photovoltaïque, qui pourrait se concrétiser sur le territoire des communes de Kalhausen et Oermingen.
En sa qualité de porteur du projet, la société GP JOULE France souhaite pouvoir installer des panneaux photovoltaïques sur les parcelles enherbées de deux exploitants agricoles, éleveurs d’ovins, dans le cadre d’un projet d’agrivoltaïsme, sur une surface totale de 33 hectares, dont 13,68 ha sur le ban communal.
Ces panneaux, installés au sol sur des supports non bétonnés, permettraient de produire l’équivalent de 23 MWc, soit une production annuelle pour environ 6 500 foyers hors chauffage.
Avant de finaliser les études, la Sté GP JOULE sollicite l’avis du conseil municipal sur ce projet agri-voltaïque, qui participerait à la transition énergétique et générerait des retombées financières pour la commune.
Le maire précise que lors de sa séance plénière, le conseil municipal de Kalhausen a émis un avis favorable à ce projet, qui pourrait être inscrit dans une « ZAER » (Zone d’Accélération des Energies Renouvelables) après concertation du public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Vu le projet de parc agrivoltaïque porté par la Sté GP JOULE visant à installer des panneaux photovoltaïques sur les parcelles enherbées de deux éleveurs d’ovins, d’une surface totale de 33 hectares, dont 13,68 hectares sur le ban communal, Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
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Considérant que l’installation d’un parc photovoltaïque participerait à la transition énergétique et générerait des retombées économiques pour la commune,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 7 voix pour, 3 voix contre et deux abstentions, décide de :
Emettre un avis favorable à ce projet d’implantation d’un parc photovoltaïque,
Accepter le principe de la signature d’une convention de mise à disposition avec promesse de bail en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque,
Acter l’accès au parc agrivoltaïque par une servitude de passage,
Conditionner son avis favorable par les exigences suivantes opposables au porteur du projet :
Limitation des nuisances pour la population,
Pas de dépenses pour la commune,
Prise en charge de l’installation de deux bornes de recharge électrique sur le parking de la gare,
Prise en charge de l’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux,
Application de tarifs préférentiels pour les habitants,
Aménagement en enrobé du chemin d’exploitation longeant les parcelles du parc,
Plantation d’une haie vive autour du parc,
Concrétisation d’un projet sans impact sur les critères d’artificialisation des sols,
Inclure ce projet dans les futures Zones d’Accélération des Energies Renouvelables,
Charger Monsieur le maire de la défense des intérêts de la commune.
8. Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Monsieur le maire représente les dispositions relatives à la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
Considérant l’avis rendu par le Comité Social Territorial (CST) lors de sa séance du 20 février 2024 ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes : Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
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LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime, qui est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions réglementaires,
Fixer le montant de cette prime exceptionnelle à 300,- € par agent, Charger Monsieur le maire de publier les arrêtés individuels de versement de cette prime et mandater ces dépenses. Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
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9. Gestion des ressources humaines
Indemnisation d’une stagiaire du périscolaire
Dans le cadre de leur cursus de formation, notre structure périscolaire accueille des stagiaires pendant une durée de une à quatre semaines pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l’animation et l’encadrement des enfants.
A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de deux semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Verser une gratification de 150,- € à Mme Amélia LAUER, stagiaire, présente pendant deux semaines du 26 février au 08 mars 2024 ;
Charger Monsieur le maire de mandater ces dépenses à l'issue de la période de stage.
10. Affectation du loyer des chasses communales
Monsieur le maire précise que les recettes annuelles de la location de la chasse communale peuvent être partiellement affectées au paiement des cotisations sociales de la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles (CAAA) et au financement des travaux d’entretiens des chemins d’exploitation menés par l’Association Foncière (AF).
Considérant les nouvelles conditions de la location des chasses communales et l’importante diminution des recettes annuelles, pour la période 2024 - 2033,
Vu le montant des loyers annuels dus par les propriétaires ayant fait valoir leur droit de chasse réservé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Ne plus verser de contribution à la CAAA,
Verser une contribution de 1.700,- € à l’Association Foncière,
Charger Monsieur le maire d’émettre le mandat de dépense sur l’exercice 2024.
11. Projet de création de trottoirs dans la rue de la Fontaine
Monsieur le maire rappelle le projet de sécurisation du cheminement piétonnier dans la rue de la Fontaine, avec la création d’un trottoir et d’un parcours en pleine voie sécurisé.
Cet aménagement nécessite l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 1,50 mètre, longeant la voirie communale sur environ 20 mètres, dont l’acte notarial sera signé au cours du mois d’avril 2024. La configuration de ce terrain impose la pose d’un mur en L en béton ou de gabions, avec création d’un escalier desservant le jardin attenant.
Du côté du pont de l’Eichel, le trottoir pourra être prolongé et aménagé sur une emprise communale, en utilisant la bordure existante.
Vu l’étroitesse de la voirie communale à certains endroits, le cheminement piétonnier sera sécurisé entre les deux tronçons précités par un marquage au sol et la création d’une zone 30 afin de réduire la vitesse des automobilistes. Procès-verbal Séance du 12 mars 2024 du conseil municipal
9
Une première esquisse du projet permet d’estimer son coût à environ 35.000,- € HT, hors honoraires de maitrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Valider le principe de l’aménagement de trottoirs et d’un cheminement piétonnier sécurisé dans la rue de la Fontaine.
12. Divers
Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :
- Renouvellement de la couche de roulement de la rue de la Mairie par la CeA,
- Organisation de « l’Oschterputz » fixée au samedi 13 avril 2024,
- Signature du devis des travaux d’installation de la fibre dans le nouveau tronçon de la rue des Dahlias,
- Cession du bâtiment sis 1, rue de l’Eglise au mieux disant sur présentation d’un projet de réhabilitation,
- Mise à disposition des locaux de la bibliothèque pour des cours de tricot dispensés par l’atelier « Kym et un fil »,
- Dégradation d’un élément de l’aire de jeux du Hohberg,
- Report du marquage horizontal de la rue de Kalhausen…
La prochaine séance plénière du conseil municipal est prévue le mardi 09 avril 2024.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le maire clos la séance.
Le maire,
SCHMIDT Simon
La secrétaire de séance,
SCHMITT Marie Anne