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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 147 Actualisation du règlement de la médiathèque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 147 Actualisation du règlement de la médiathèque)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB147-DE
PAYS MORCENARS
La COoI , £ 4 * de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 12 DECEMBRE 2024
Secrétaire de Séance : Nicole DUCOUT è
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 12 décembre 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+Pouvoir de Claude LABORDE) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Anaïs CADIS) — Yannick VILLATORO - Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL - Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN - Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER — Michel DOURTHE (+ pouvoir de Hélène COUSSEAU) - Martine GASTON - Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD — Frédéric PRADEÈRE - Jean- Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Hélène COUSSEAU a donné pouvoir à Michel DOURTHE
Anaïs CADIS a donné pouvoir à Paul CARRERE
Excusés : Claude LABORDE — Hélène COUSSEAU
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N° 147/2024
Obiet : « Actualisation du Règlement de la Médiathèque du Pays Morcenais » Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB147-DE
N° 147/2024
Obiet : « Actualisation du Règlement de la Médiathèque du Pays Morcenais »
Madame Nicole DUCOUT indique à l’assemblée qu’il est nécessaire du modifier le
nombre de documents empruntables par inscrit individuel et la durée de prêt. Elle
propose d’actualiser l’article 6 alinéa 3 dudit règlement en conséquence.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
ACCEPTE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque du Pays Morcenais
AUTORISE le Président à signer ce règlement pour permettre son exécution
DIT que ce document est applicable sur l’ensemble du réseau de la Médiathèque du
Pays Morcenais
DIT que ce nouveau règlement est d’exécution immédiate à compter du caractère
exécutoire de la présente
Morcenx-La-Nouvelle le 18 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président
TS
3 DE |
Nicolë DUCOUT | Jérôme BAYLA
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono - comptabilité SBD — perception Envoyé en préfecture le 23/12/2024 {{ e N
Reçu en préfecture le 23/12/2024 \\887)
Publié le 23/12/2024 S
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB147-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Médiathèque du Pays Morcenais
Règlement
Janvier 2021
Préambule
La Médiathèque du Pays Morcenais est un réseau de lecture publique intercommunal constitué de la médiathèque François Mitterrand de Morcenx-la-Nouvelle, des antennes de Lesperon, Onesse-Laharie, Ygos Saint Saturnin et des e-média d'Arengosse, Garrosse, Ousse-Suzan et Sindères.
Le présent règlement, adopté par le conseil communautaire et promulgué par le Président de la Communauté de communes, fixe les droits et devoirs des usagers. Dans le cadre légal du fonctionnement de la bibliothèque, la gestion, les acquisitions, la conservation, le prêt des documents et l'animation sont placés sous la responsabilité du personnel et de la direction du service.
Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les conseiller et les guider dans l'utilisation du service.
Le règlement de la médiathèque est applicable à l'ensemble des établissements du réseau. Ils sont désignés dans le présent règlement sous la dénomination « médiathèque ».
Article 1 : Missions de la Médiathèque du Pays Morcenais
Les principes de fonctionnement et missions de la Médiathèque du Pays Morcenais s'appuient sur le « Manifeste de l'Unesco sur la Bibliothèque Publique » :
« Les missions fondamentales, à l’accomplissement desquelles doit tendre la bibliothèque publique, consistent à :
créer et renforcer l'habitude de la lecture chez l'enfant dès son plus jeune âge: faciliter l'étude individuelle ainsi que l'enseignement formel à tous les niveaux: favoriser l'épanouissement créatif de la personnalité;
stimuler l'imagination et la créativité des enfants et des jeunes:
contribuer à faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts, le progrès scientifique et l'innovation;
donner accès aux expressions culturelles de tous les arts du spectacle; encourager le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle; soutenir la tradition orale;
assurer l'accès de la population à toutes sortes d'informations communautaires; 0. fournir des services d'information appropriés aux entreprises, associations et groupes d'intérêts locaux;
11. faciliter l'acquisition de compétences dans le domaine de l'information et de l'informatique: 12. soutenir les activités et programmes d'alphabétisation destinés à tous les groupes d'âge, y participer, et, au besoin, prendre des initiatives dans ce domaine. »
no
=
ALXNo
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ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB147-DE
La Médiathèque du Pays Morcenais est un service public chargé de contribuer à l'information, à l'accès aux savoirs, à la formation, aux loisirs et à l’activité culturelle de tout citoyen. La Médiathèque du Pays Morcenais constitue et organise des collections de documents couvrant tous les domaines de la connaissance, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place.
L'action de la Médiathèque du Pays Morcenais est marquée par le développement de projets modernes, innovants, incluant la culture numérique.
Elle participe à la vie culturelle du territoire en mettant en valeur certains aspects de la production, imprimée, sonore ou du domaine de l'image, et en permettant la rencontre entre le public et les œuvres. Elle est aussi le lieu du débat d'idées, de la confrontation intellectuelle et de l'expression de la création.
Article 2 : Conditions d'accès
+ L'accès aux espaces et services de la médiathèque dans ses horaires d'ouverture est libre, sous réserve du respect des règles édictées dans le présent règlement.
° Cet accès peut cependant être restreint ou refusé pour des raisons de sécurité ou
d'affluence, ou limité à certaines heures ou pour certains espaces.
+ L'accueil des groupes et leur accompagnement par le personnel s'effectuent sur rendez-vous.
Lors de l'accueil dans les locaux de la médiathèque d’un groupe constitué de mineurs
ou comptant des mineurs, ceux-ci sont placés sous l'entière responsabilité de l'adulte accompagnateur du groupe.
+ _ La consultation sur place des ressources documentaires est libre.
L'emprunt de documents est réservé aux usagers inscrits.
+ Les mineurs, inscrits ou non, qui fréquentent la médiathèque demeurent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.
Article 3: Règles d'usage
+ Un comportement respectueux et courtois est attendu de tous, que ce soit entre les
usagers ou envers le personnel de la Médiathèque.
+ L'accès des animaux dans les locaux est interdit à exception des animaux
d'accompagnement pour les personnes handicapées.
+ Les usagers et les visiteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux,
en particulier lors de l'usage des téléphones portables.
+ Les usagers demeurent responsables de leurs biens personnels. En cas de vol ou de détérioration la responsabilité de la Communauté de communes du Pays Morcenais ne pourra pas être engagée.
+ Il est demandé aux usagers de respecter la propreté des lieux.
La consommation de boissons ou de denrées alimentaires n’est pas autorisée.
L'utilisation de cigarettes électroniques est interdite dans les locaux.
+ _ l'est interdit de procéder à des enquêtes ou sondages, de se livrer à tout commerce,
publicité, propagande ou prosélytisme dans les locaux de la médiathèque du Pays Morcenais. Toute distribution de documents ou de tracts ainsi que tout affichage sont interdits sans l'accord préalable prononcé par la direction de la Médiathèque du Pays Morcenais.
+ Les bâtiments, les collections et les équipements sont des biens collectifs que tous les usagers sont invités à respecter. La Communauté de communes du Pays Morcenais
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Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB147-DE
se réserve le droit d'agir pour obtenir le remboursement de tout dommage et de poursuivre devant le tribunal compétent tout acte de vol ou de vandalisme. « l'usager, inscrit ou non, doit prendre soin des documents qu’il consulte ou qu'il emprunte. Il ne doit pas les annoter, les détériorer, ni les réparer.
Le personnel est habilité à faire sortir des personnes ou des groupes qui ne respecteraient pas les règles de bon usage de la médiathèque.
Le non-respect des règles peut entraîner une interdiction momentanée ou définitive d'accès à l'ensemble des établissements du réseau de la Médiathèque du Pays Morcenais. Il est rappelé que, soumis aux contraintes du service, le personnel est dans l'exercice de ses fonctions placé sous la protection de la Communauté de communes du Pays Morcenais. La Communauté de communes du Pays Morcenais garantit la protection des agents de bibliothèque contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans leurs fonctions et garantit de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résuité, en application de l'article 11 du chapitre Il de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Tout agent estimant être l'objet d'une agression prévue par la loi, rapportera les faits et les circonstances précises qui pourront permettre à la tutelle de requérir les sanctions prévues par la loi.
Article 4 : Conditions d'inscription
e L'inscription à la médiathèque est gratuite.
e L'inscription régulière donne droit à l'ensemble des services.
e Conformément à la demande du conseil communautaire, cette inscription est délivrée
sur présentation d'une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (reconnus comme tels dans la législation).
Tout changement de patronyme ou de lieu de résidence doit être signalé immédiatement.
e L'inscription des mineurs est soumise à l'autorisation écrite des parents ou du responsable légal et s'effectue sous leur seule responsabilité. Il sera acquis par la médiathèque que la signature d’un seul des parents vaut autorisation d'inscription.
e L'inscription implique l'acceptation de la charte multimédia et de la Politique de Protection des Données de la Médiathèque du Pays Morcenais.
+ L'inscription à la médiathèque inclut l'accès à l'ensemble des activités multimédia (informatique, accès Internet, jeux vidéo sur console).
e L'inscription est valable un an. Elle est renouvelable chaque année. + Une carte de lecteur est délivrée lors de l'inscription.
La carte remise au lecteur lors de son inscription est personnelle et nominative. Le détenteur de la carte est responsable de sa carte et des documents empruntés sous son nom.
Tout inscrit est tenu de signaler immédiatement la perte éventuelle ou le vol de sa carte.
e La carte de lecteur donne l'accès à l'ensemble du réseau de la Médiathèque du Pays Morcenais. Les usagers peuvent emprunter ou faire le retour de leurs documents dans n'importe quel point du réseau.
° Le remplacement d’une carte en cours de validité pour quelque motif que ce soit est payant. Le tarif de remplacement de la carte est fixé par la Communauté de communes du Pays Morcenais.
° Lors de linscription un code personnel est affecté à l'usager. Il est destiné à la consultation et à la gestion sécurisée par l'usager de son compte en ligne. Les usagers sont tenus dans leur propre intérêt et par souci de confidentialité de ne pas divulguer
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leur code personnel. Ce code personnel donne accès aux ressources numériques que l'usager est tenu d'utiliser uniquement dans un cadre privé.
° Une inscription temporaire d'une validité de 7 jours peut être établie pour un accès
ponctuel aux services de la médiathèque. Cette inscription n'est pas renouvelable et ne donne pas accès à l'emprunt des documents. Elle permet la fréquentation des
espaces multimédia et jeux vidéo, ainsi que la consultation sur place des documents. Cette inscription temporaire est délivrée sur présentation d’une pièce d'identité. L'inscription temporaire des mineurs est soumise aux règles d'autorisation des mineurs prévues par le présent règlement.
Article 5 : Politique de Protection des Données Personnelles
Lorsque vous vous inscrivez à la Médiathèque, que vous vous connectez sur son site internet ou que vous utilisez les ordinateurs mis à votre disposition, la Médiathèque collecte vos données personnelles.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données, la Médiathèque du Pays Morcenais définit et vous informe de la manière dont elle utilise et protège vos données dans le document « Politique de Protection des Données Personnelles de la Médiathèque du Pays Morcenais»
Article 6 : Emprunts de documents
+ _L’emprunt des documents destinés au prêt à domicile est gratuit. Il est consenti à tous les usagers régulièrement inscrits à la médiathèque, sur présentation de leur carte de lecteur. Une partie des documents de la médiathèque est exclue du prêt à domicile :
ces documents font l'objet d'une signalisation particulière et sont consultables
uniquement sur place.
° Tout prêt de document ainsi que tout retour est obligatoirement enregistré dans le
système de gestion informatisé de la médiathèque.
Le prêt et le retour des documents sont effectués à la banque d'accueil.
Une boite de retour des documents est également disponible à l'extrémité de la
médiathèque de Morcenx-La-Nouvelle.
+ Le nombre de documents empruntables par inscrit individuel et la durée de prêt sont identiques sur l'ensemble du réseau : 10 documents {imprimés-DVD-CD-Presse) plus une 1 liseuse électronique pour une durée de 3 semaines.
+ __Le prêt à domicile est consenti à titre individuel, sous la responsabilité de emprunteur. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables des emprunts effectués par les
mineurs dont ils ont la charge.
+ Les usagers inscrits peuvent demander la réservation de documents qui sont en cours d'emprunt ou disponibles dans une médiathèque du réseau. Une fois l'usager informé de l'affectation du document réservé, il est tenu de venir enregistrer son emprunt à la médiathèque dans un délai maximal de 21 jours. Au terme de ce délai la réservation
est annulée.
+ La médiathèque applique une politique de prêt particulière pour accorder le prêt à usage professionnel aux associations et collectivités diverses, ainsi qu'aux éducateurs et enseignants dans le cadre de leurs activités professionnelles. Une carte de prêt dite « professionnelle » est établie nominativement pour l'usager demandeur, elle donne accès à un quota de prêt plus important et à une durée de prêt plus importante. Le
titulaire de la carte reste responsable personnellement des documents empruntés.
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Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB147-DE
° Tout emprunt peut être prolongé une fois auprès des services de la médiathèque, pour la même durée que l'emprunt initial. La prolongation est possible si le document emprunté n'est pas réservé par un autre usager.
e En cas de retard, la médiathèque adresse à l'emprunteur trois messages de rappel (Premier et deuxième message par mail, et troisième message par mail et courrier). L'envoi des messages de rappel fait l'objet d'une procédure automatisée. ° Tout emprunteur qui n’a pas rendu un ou plusieurs documents dans le délai de retour imparti ne peut plus emprunter d'autre document, tant qu'il n'a pas restitué à la médiathèque le ou les documents en retard.
+ En cas de perte ou de détérioration d'un document par un usager, celui-ci doit assurer son remplacement.
L’emprunteur doit au préalable prendre contact avec un agent de la médiathèque afin de préciser les modalités éventuelles de remplacement.
Les DVD qui font l'objet de règles particulières d’achat ne peuvent être remplacés par un support identique.
Les autres membres de la famille seront eux aussi impactés par ce blocage. En cas de non-retour d'un document et après l’envoi de trois messages de rappel, une procédure de recouvrement auprès du Trésor Public est engagée à l'encontre de l'emprunteur par la Communauté de communes du Pays Morcenais. Le recouvrement sera basé sur la valeur forfaitaire des documents validée par le conseil communautaire (délibération en annexe).
+ Le responsable du dommage ou de la disparition d’un document est celui sous le nom duquel le document a été emprunté sur présentation de sa carte de lecteur. ° Aucun prêt nouveau ne peut être consenti à l'usager ou à des membres de sa famille jusqu’au règlement complet de la procédure engagée.
e En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
+ La médiathèque François Mitterrand de Morcenx-la-Nouvelle est équipée d'un système antivol présent sur l'ensemble des documents. Quand, lors du passage d'un usager, le système de détection antivol se déclenche, l'usager doit se présenter à la banque d'accueil et faire identifier la cause de l'alarme.
+ La médiathèque met à disposition des usagers des liseuses électroniques et des clés USB. Ce matériel est prêté aux usagers en possession d'une carte d'inscription en cours de validité pour une durée de trois semaines. L'’usager est responsable du bon état de l'appareil. En cas de détérioration résultant d’un mauvais usage, de perte ou de vol, l'usager devra remplacer l'appareil par un appareil identique neuf ou par un matériel équivalent neuf, après consultation d'un agent de la médiathèque. En cas de non-retour, et après l'envoi de trois messages de rappel, une procédure de recouvrement auprès du Trésor Public est engagée à l'encontre de l'emprunteur par la Communauté de communes du Pays Morcenais.
Le recouvrement sera basé sur la valeur forfaitaire des documents validée par le conseil communautaire (délibération en annexe).
Le prêt d'une liseuse électronique ou d’une clé USB ne peut être prolongé.
Article 7 : Utilisation des services de l'espace multimédia
Les services proposés par l'espace multimédia concernent l'accès aux postes informatiques, l'accès au Wifi, l'accès aux consoles de jeux vidéo et aux tablettes tactiles ainsi que l'accompagnement aux démarches sur internet.
Les conditions d'accès et d'utilisation des services multimédia offerts par la Médiathèque du Pays Morcenais sont présentées dans la « Charte multimédia de la Médiathèque du Pays Morcenais » affichée dans les locaux et disponible sur le site de la Médiathèque du Pays Morcenais.
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Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-244000691-20241218-2024DELIB147-DE
Le Règlement de la Médiathèque du Pays Morcenais est complété par la Charte
Multimédia ainsi que par le document Politique de Protection des Données
Personnelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
Tout usager de la Médiathèque du Pays Morcenais est réputé accepter
les textes mentionnés ci-dessus et s'engage à les respecter.
Le Président,
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