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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02PI
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00NG
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C38
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A007
Document publié le Jeudi 15 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A007)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Formation,
communauté du l
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA \ S D: A | X PAR APPLICATION DES s LS 4
FORMALITES DE TELE- —
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _A007
OBJET : Sports - Soutien au sport collectif évoluant en niveau national de 1ère, 2ème et 3ème division en
2012 - Attribution de subventions aux quatre clubs éligibles de sport collectif - Approbation de
convention d'objectifs
Le 15 mars 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 mars 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - ARNAUD Christian
— BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile —
BORDET André - BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCCI Dominique — BUCKI
Jacques — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean -
CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick — DELAVET
Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — D] CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DRAOUZIA
Dahbia — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert -
GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —
GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel —- HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JONES
Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LARNAUDIE Patricia — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel] —
LONG Danielle —- MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard - MAURET jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude — MICHEL Marie-
Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAQOU Jean-Claude - PAOLI]
Stéphane — PATOT Gérard — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine —
ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre —
SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard —
VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé{s} : BELLUCCI Angélique suppiéée par LOVISOLO Christophe - CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline —
MALLET Raymond supptéé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — ROVARINO isabelle suppléée par
MENGEAUD Julien
Etai(enjt excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : AREZKI Alain donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRAMI Helliot
donne pouvoir à GERACI Gérard — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DAVENNE Chantal donne pouvoir à DE PERETT
François-Xavier — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DUPERREY Lucien donne pouvoir à DELAVET Christian — FENESTRAZ
Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GARNIER Eliane donne pouvoir à PATOT Gérard - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LAGIER
Robert — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC Jean-François — LOUIT Christian
donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MATAS Henri donne pouvoir à DECARA Yannick - MERGER Reine donne pouvoir à DI CARO
Sylvaine —- MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — MOINE Anne donne pouvoir PIN Jacky — NELIAS Mireille donne
pouvoir à BUCCI Dominique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BRUNET Danièle — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC
Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à
DESCLOUX Odette — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert - SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — SLISSA
Monique donne pouvoir à AMIEL Michel — TONIN Victor donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Etailen)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — BAUTZMANN Marcel — BURLE Christian — GARCIA Daniet - MERSALI Malik — PERRIN Jean-
Claude — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120315-2012_A007-DE
Date de télétransmission : 21/03/2012
Date de réception préfecture : 21/03/2012 PAYS D'AIX 13 02
Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Soutien au sport collectif évoluant en niveau national de 1°"°, 2°"° et 3è"°
division en 2012 — Attribution de subventions aux quatre clubs éligibles de
sport collectif - Approbation de convention d'objectifs
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d'Aix soutient, depuis 2004, le sport collectif évoluant en
j niveau national de 1°, 27% et 3°" division. Quatre clubs du territoire sont éligibles à |]
l'attribution de subventions de fonctionnement, de bonification correspondant à un
montant total de 1.460.063 €. Ces aides se décomposent comme suit : PAB13 =
325.555 € - PAUCH = 432.400 € - PARC = 455 000 € - PAVVB = 247.108 €.
13_02_DIRSPORTS _c150312 1 Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté du 25 juillet 2003 a validé
financier aux sports collectifs de haut niveau ».
le principe de « soutien
Compte tenu des critères d'attribution approuvés par les délibérations n°2010-A165
du Conseil communautaire du 1% décembre 2010, n°2011-A055 du Conseil
communautaire du 14 avril 2011 et n°2011-A120 du Conseil communautaire du 30
juin 2011, quatre clubs ont bénéficié, pour la saison 2011/2012, des aides financières
suivantes de la Communauté du Pays d'Aix :
Rappel des aides attribuées en 2011
Subvention
Clubs Division Subvention Bonification exceptionnelle Total Fonctionnement ou Prestation
de service
PAB 13 1° division 287.500 € 44,971 € / 332.471 €
PAUCH 2° division 230.000 € 74.902 € 176.000 € 480.902 €
PARC 2° division 230.000 € 232.935 € 37.065 € 500.000 €
PAVVB 1% division 195.500 € 46.060 € / 241.560 €
Compte tenu des critères d'attribution validés par la délibération cadre modificative
de la politique sportive communautaire validée par le Cons eil de Communauté du 15
mars 2012, la nouvelle grille ci-dessous indique les aides auxquelles ces clubs
peuvent être éligibles au titre de leur fonctionnement :
Tableau A : Critères Tableau B : Critères Tableau C : Critères
Equipe pratiquant une Equipe pratiquant une discipline Equipe pratiquant une
discipline qui regroupe au qui regroupe au moins 200 600 discipline qui regroupe au
moins 400 000 licenciés au licenciés moins 100 000 licenciés
niveau fédéral au niveau fédéral au niveau fédéral
Dans la même discipline, Dans la même discipline, Dans la même discipline,
le choix sera féminin ou le choix sera féminin ou masculin le choix sera féminin où
masculin masculin
Division 1 460 000 € Division 1 287 500 € Division 1 195 500 €
Division 2 330 000 € Division 2 230 000 € Division 2 156 400 €
Î / Division 3 172 500 € Division 3 117 300 €
13_02 DIRSPORTS c150312 Le Conseil communautaire du 1°” décembre 2010 a validé la délibération cadre
n°2010-A165 relative à la politique sportive communautaire permettant de verser aux
clubs évoluant en niveau national une aide complémentaire, dite de bonification,
calculée les fonds privés obtenus par les clubs (hors subventions des collectivités et
établissements publics).
Ce dispositif est destiné à encourager la recherche de partenariats privés, diversifiant
ainsi au maximum les ressources des clubs et impliquant davantage les entreprises du
Pays d’Aix.
Le partenariat Sport/Entreprise mis en place par la Communauté du Pays d’Aix au
travers de ce dispositif, doit permettre de créer une dynamique nouvelle entre les
clubs de haut niveau et les acteurs économiques du territoire comme cela a déjà été
entrepris dans le cadre du dispositif Ecole Sport Entreprise, au titre des jeunes
athlètes de haut niveau pour leur intégration sociale et professionnelle.
La bonification versée aux clubs représente 20% du sponsoring et du mécénat privés
comptabilisés sur les comptes de la classe 7 du compte de résultats de l’année
précédente certifié par le commissaire aux comptes. A titre d'exemple, la bonification
versée en 2012 sera basée sur les comptes de bilan des exercices (2010/2011) ou
(2011) selon les règles comptables des clubs concernés.
Au regard du niveau où ces clubs évoluent pour la saison 2012/2013 et des résultats
obtenus en fin de saison sportive, ils peuvent être éligibles pour l’année 2012 aux
aides suivantes :
Clubs Tableau Division Subvention Subvention Bonification Total Référence sollicitée Fonctionnement PAB 13 B 1°" division | 406.498 € 287.500 € 38.055 € 325.555 € PAUCH* A 2° division 800.000 € 330.000 € 102.400 € 432.400 € PARC * A 2° division 700.000 € 330.000 € 125.000 € 455 000 € PAVVB C 1% division 300.000 € 195.500 € 51.608 € 247.108 €
* Par ailleurs la CPA envisage de conclure un marché de prestation de service pour ces clubs par l’achat de places en
conformité avec leur statut de Société Professionnelle pour un montant maximum de 45 000 € chacun.
Il est à noter qu’au vu de la délibération cadre modificative de la politique sportive
communautaire du 15 mars 2012, les subventions de la communauté au titre de ce
dispositif sont plafonnées à 500.000 € par club et par exercice budgétaire, à
l'exception des clubs de 1° division du tableau A dont la totalité des subventions est plafonnée à 600.000 €.
13 02 DIRSPORTS c150312 3 Vous trouverez, ci-dessous, pour information le budget prévisionnel de ces clubs pour
l’année 2012 :
- Le Pays d'Aix Basket 13 : 1.100.000 €
- Le Pays d'Aix Université Club Handball : 2.000.000 €
- Le Pays d'Aix Rugby Club : 3.872.000 €
- Le Pays d'Aix Venelles Volley-ball : 752.000 €
Il convient de noter qu'une convention annuelle type entre le club et la Communauté
permettra de verser ces aides à chaque club.
Concernant les modalités de paiement de ces subventions, il convient de préciser
qu'un acompte de 70% sera versé au club après signature et notification de la
convention type correspondante et ce pour l'ensemble des subventions.
Le solde de 30% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre
2012 d'un compte de résultat provisoire signé du Président et du Trésorier de
l'association.
Par ailleurs, comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003 relative
à «la mise en place d’un guichet unique et préconisations », modifiée par la
délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005, je vous rappelle que la règle du prorata
s'applique lors de l'attribution des subventions à des associations dans les cas où les
dépenses sont inférieures aux dépenses prévisionnelles.
Compte tenu de la structure juridique du Pays d’Aix Université Club Handball et du
Pays d'Aix Rugby Club évoluant sous la forme d'une Entreprise Unipersonnelle
Sportive à Responsabilité Limitée pour le premier et sous la forme d’une Société
Anonyme Sportive Professionnelle pour le second, il convient de préciser qu'une
convention d'objectifs spécifique entre le club et la Communauté permet de définir
les missions d'intérêt général du PAUCH et du PARC en contrepartie du soutien
financier de la Communauté.
Il convient de noter que l’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée
PAUCH et la Société Anonyme Sportive Professionnelle PARC sont liées par
convention à leur association d’origine.
13 02 DIRSPORTS_c150312 4 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de paiement
des subventions aux associations ;
VU la délibération cadre n°2010-A165 relative aux principes d'intervention de la
Communauté pour le soutien au sport de haut niveau validée par le Conseil de
Communauté du 1% décembre 2010;
VU la délibération n°2011-A055 du Conseil de Communauté du 14 avril 2011 relative
au soutien au sport collectif de haut niveau ;
VU la délibération n°2011-A120 du Conseil de Communauté du 30 juin 2011 relative
au soutien au sport collectif de haut niveau ;
VU la délibération cadre du Conseil de Communauté du 15 mars 2012 relative à la
politique sportive communautaire ;
VU l'avis favorable de la Commission Sport du 2 février 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la Communauté
du Pays d'Aix et les deux clubs de haut niveau collectif, le PAB13 et le PAVVB,
dont un exemplaire est annexé à la présente délibération;
> APPROUVER les termes des deux conventions spécifiques à conclure entre la
Communauté du Pays d'Aix, le PAUCH et le PARC dont un exemplaire est
annexé à la présente délibération;
> ATTRIBUER des subventions telle que décrites dans le tableau ci-dessous :
Clubs Tableau Division Subvention Subvention Bonification Total Référence sollicitée Fonctionnement
PAB 13
{Gu B 1% division | 406.498 € 287.500 € 38.055 € 325.555 € n°00029)
PAUCH A 2°" division | 800.000 € 330.000 € 102.400 € 432.400 €
PARC A 27 division | 700.000 € 330.000 € 125.000 € 455.000 €
PAVVB | °
{Gu C 1°" division | 300.000 € 195.500 € 51.608 € 247.108 €
n°00065)
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer les conventions
avec chacun des bénéficiaires, ainsi que l'ensemble des documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65
Fonction 40 / Nature 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.
13 02_DIRSPORTS_c150312 5 CLUB
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS 2012
Sport collectif de niveau national de 1°°, 2°"° et 3°" division
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1,
représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux Sports, ayant reçu
délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son Président, désignée sous le
terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association Pays d'Aix sens
dont le siège social est situé , représentée par son
Président, Monsieur ..................., désignée sous le terme "l'association",
D'autre part,
13_O2a1_DIRSPORTS_<150312 1 Le sport de niveau national de 1°°, 2" et 3°" division est directement lié à la prise de
conscience du rôle éminemment porteur qu'il joue. Parce qu’il diffuse des valeurs
individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les
caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui
consolident la cohésion sociale d'un territoire, il a sur notre communauté une influence
et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus prégnante le
sport de niveau national de 1°°, 2°" et 3°" division, a un rôle central et moteur pour
son territoire. D’une part, en terme d'image et de construction identitaire, des athlètes
de haut niveau ou une équipe phare ont des effets extrêmement positifs. D'autre part,
les bons résultats sportifs d’une équipe première ont d'importantes répercussions sur
la diffusion et l'attrait d’une discipline sportive.
A travers cette politique de soutien aux sports collectifs de niveau national de 1°"°, 2°"®
et 37° division, la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir l'association Pays
Œ'AÏX inenune pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions
conformes à ses actions de compétition en 2012.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, l'association Pays d'Aix
sr . évolue en 2011/2012 en division et regroupe plus de
licenciés sur le territoire français.
A ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de niveau
national de ème division.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l'association Pays d'Aix a pour objet :
«d'organiser et de promouvoir en son sein et à l'extérieur la pratique du »,
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, au
travers de la participation de l'association Pays d'Aix au Championnat
de France (........ division) en 2017.
18_02a1_DIRSPORTS_c150812 2 ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2012. Elle détermine
l’ensemble des relations entre l'association Pays d'Aix LR .... @t la
Communauté du Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix
accorde une aide financière déterminée à l'association au regard du niveau auquel
évolue ce club pour l’année 2512.
L'association Pays d'Aix . snrreeeramtesssess . bénéficiera d’une subvention lors de
l'année 2612 pour son fonctionnement, complété au titre de la bonification qui
représentera 20% du sponsoring et du mécénat privés comptabilisés sur les comptes de
la classe 7 du compte de résultats de l’année précédente certifié par le commissaire
aux comptes et nécessitera la fourniture des pièces y afférentes. telles que décrites
dans le tableau ci-dessous :
QU | don Le € € €
Dé }
ce qui porte la totalité des subventions 2012 à euros.
Le budget prévisionnel de l’année 2612, correspondant à un montant de €,
est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à % du budget
prévisionnel 2612 ; dont ........ % pour la subvention de fonctionnement.
13_02a1_DIRSPORTS_c150312 3 3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir
les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de
compétition en Championnat de France (....... division) lors de l’année 2612.
Par ailleurs, en contrepartie de ce soutien financier, Pays d'Aix s'engage à
mettre en œuvre diverses actions de formation qui visent à promouvoir la cohésion
sociale de la Communauté du Pays d'Aix et des actions de communication destinées à
valoriser son image.
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la Communauté du
Pays d’Aix afin de développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires visés
par les services « Politique de la Ville » des communes d’Aix en Provence, Vitrolles et
Pertuis.
Ce projet s'appuie d’une part, sur la participation des clubs de niveau national de 1°°,
2°" et 3°" division bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement général au titre
du dispositif de soutien au sport de niveau national de 1°°, 2°" et 3" division et liés
par une convention d'objectif avec la Communauté du Pays d’Aix et d’autre part, sur
certaines associations du territoire qui mènent des actions de proximité.
A ce titre, l'association... s'engage à :
e développer l’animation sportive de proximité ;
°_ promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l’accès à
la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
e mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur l’ensemble
du territoire de la Communauté du Pays d’Aix ;
e fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du
nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à la
présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long de
l’année.
13_02a1_DIRSPORTS.c150812 4 3.2.3. Actions de formation et d'animation
L'association s’engage à mettre en place un programme de formation et d'insertion des
jeunes sportifs mettant en œuvre les actions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la mise à disposition d'éducateurs diplômes,
- le suivi des sportifs en préformation,
- linformation sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
Ce programme devra faire l’objet d’un bilan spécifique qui sera adressé chaque année à
la direction des sports.
3.2.4. Actions de communication
L'association Pays d'Aix ...................... soutenue par la Communauté du Pays
d'Aix s'engage à maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".
L'association Pays d'Aix ................, s'engage à citer la Communauté du Pays
d'Aix en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle
participe. Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la
Communauté du Pays d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix en tant
que partenaire dans toutes les actions de communication internes et externes et toutes
publications qu'elle sera amenée à produire.
L'association Pays d'Aix ... s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de communication ci-dessous
correspondant aux obligations de l'association en matière de valorisation de l'image de
la Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de l'équipe
de niveau national de ème division,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles.. de la Communauté du Pays d'Aix
à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les matches
de compétition,
- Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes les
conférences de presse auxquelles elle participe.
13_02a1_DIRSPORTS _c150312 5 L'association Pays d'Aix s'engage à appliquer la charte de
communication établie par la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au
public concernant l'opération subventionnée par la Communauté, le bénéficiaire devra
faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la Communauté et
notamment l’apposition du logo.
A la fin de l’année 2012, l'association Pays d'Aix s'engage à fournir
une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 — MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 70% sera versé à l'association Pays d'Aix après la
signature et la notification de la convention.
Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin
novembre d’un compte de résultat provisoire signé du président et de du trésorier de
l'association et d’un rapport d'activité de la saison, accompagnée du rapport au
commissaire aux comptes de la saison précédente.
Comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003 relative à « la mise
en place d’un guichet unique et préconisations », modifiée par la délibération n°2005-
B086 du 8 avril 2005, la règle du prorata s'applique systématiquement lors de
l'attribution des subventions à des associations dans tous les cas où les dépenses
réellement payées sont inférieures aux dépenses prévisionnelles.
A ce titre, la Communauté du Pays d'Aix versera aux clubs de sport de niveau national
de 1°°, 2°" et 3°" division une subvention de fonctionnement au maximum égale à
40% des dépenses réellement justifiées lorsque celles-ci sont inférieures au budget
prévisionnel annoncé.
4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
L'association Pays d'Aix asnsesrsenrnse . s'engage à transmettre à la Communauté
dans les quatre mois suivant la fin de las saison sportive, le compte de résultat et le bilan
du dernier exercice clos.
18_02a1_DIRSPORTS_c150312 6 L'association Pays d'Aix s'engage à ne pas utiliser les subventions
versées aux fins du paiement de rémunérations directes.
ARTICLE 5 - SUIVI - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des collectivités
territoriales, l'association s'engage à communiquer sur simple demande de la
Communauté tout document.
Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article 1 de la convention
selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties. La Communauté
peut demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois
qu’elle le juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association Pays
D'AÏX ue une réunion, comprenant les deux parties sera convoquée
par la Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera
transmis à cet effet par l'association Pays d'Aix... à la Communauté
du Pays d'Aix.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par l'association,
la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention.
13.02al. DIRSPORTS. c150312 7 6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas
de carence ou de manquement grave de l'association à l’un des engagements définis
par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout ou partie de la
participation :
- si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses
dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification
de la présente convention.
-__sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- si l'utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l’objet des
statuts de l'association subventionnée.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le ie
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 8 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour l'Association
du Pays d'Aix, Pays d'A h
Le Vice-Président Le Président,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN
Annexe 1 : Budget prévisionnel 2011/2012 de l'association Pays d'Aix
18.02a1_DIRSPORTS_ «150312 8 PAYS D'AIX
RUGBY CLUB communauté du
PAYS D'AIX
LE PARC
CONVENTION D'OBJECTIFS 2012
ère mème
» 2 Sport collectif de niveau national de 1 et 3°"° division
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1,
représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux Sports, ayant reçu
délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI son Président, désignée sous le
terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
La Société Anonyme Sportive Professionnelle Pays d'Aix Rugby Club,
dont le siège social est situé 41 Rue Roux Alphéran — 13100 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2,
représentée par son Président, Monsieur , désignée sous le terme " la
SASP",
D'autre part,
13.02a2_DIRSPORTS_c150312 1 Le sport de niveau national de 1°°, 2°"° et 3°"° division est directement lié à la prise de conscience du rôle éminemment porteur qu’il joue. Parce qu'il diffuse des valeurs individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui consolident la cohésion sociale d'un territoire, il a sur notre communauté une influence et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus prégnante le
sport de niveau national de 1°°, 2" et 3°" division, a un rôle central et moteur pour
son territoire. D'une part, en terme d’image et de construction identitaire, des athlètes
de haut niveau ou une équipe phare ont des effets extrêmement positifs. D'autre part,
les bons résultats sportifs d’une équipe première ont d'importantes répercussions sur
la diffusion et l’attrait d'une discipline sportive.
A travers cette politique de soutien aux sports collectifs de niveau national de 1°°, 2°"° et 3° division, la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir la SASP Pays d'Aix Rugby Club pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions conformes à ses actions de compétition lors de la saison sportive 2012/2013.
li convient de noter que la Société Anonyme Sportive Professionnelle PARC est liée par
convention à son association d’origine.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, la SASP Pays d'Aix Rugby
Club évolue en 2011/2012 en 2ème division ("Pro D2") et regroupe plus de 400.000
licenciés sur le territoire français.
A ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de sport de
niveau national de 2°% division.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, la SASP Pays d'Aix Rugby Club a pour objet : « /a gestion et
l'animation du secteur professionnel de l'association le Pays d'Aix Rugby Club ».
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, au
travers de la participation de 1a SASP Pays d'Aix Rugby Club au Championnat de Pro D2
pour la saison 2012/2013.
13_02a2_DIRSPORTS_<150312 2 ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la saison sportive 2012/2013. Elle
détermine l’ensemble des relations entre la SASP Pays d'Aix Rugby Club et la
Communauté du Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix
accorde une aide financière déterminée à la SASP au regard du niveau auquel évolue ce
club pour la saison 2012/2013.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club bénéficiera d’une subvention lors de l'année 2012 pour
son fonctionnement, complété au titre de la bonification qui représentera 20% du
sponsoring et du mécénat privés comptabilisés sur les comptes de la classe 7 du
compte de résultats de l’année précédente certifié par le commissaire aux comptes et
nécessitera la fourniture des pièces y afférentes, ainsi qu’une aide financière de
au titre d’une prestation de service, telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Clubs Tableau | Hiision | Subvention | Subvention Bonification Total Référence sollicitée Fonctionnement
(GU NE € | € | nu € À nue € ° division LS }
ce qui porte la totalité des aides financières en 2012 à euros
Le budget prévisionnel de l’année 2912, correspondant à un montant de €,
est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à % du budget
prévisionnel 2612 ; dont ....... % pour la subvention de fonctionnement.
13_02a2 DIRSPORTS _c150812 3 3.2. Obligations de la SASP
3.2.1. Fonctionnement de la SASP
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir
les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de
compétition en Championnat de Pro D2 lors de la saison sportive 2012/2013.
Le Pays d'Aix Rugby Club s'engage à promouvoir l'égalité des chances et la cohésion
sociale et afin de favoriser l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre,
l'association s'engage à mettre en œuvre diverses actions d'animation et de formation
sur l’ensemble des territoires de la Communauté du Pays d'Aix avec une prise en
compte particulière des quartiers prioritaires de la "politique de la ville”,
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la Communauté du
Pays d’Aix afin de développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires visés
par les services « Politique de la Ville » des communes d’Aix en Provence, Vitrolles et
Pertuis.
Ce projet s’appuie d’une part, sur la participation des clubs sportifs de niveau national
de 1°, 2° et 37€ division bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement général au titre du dispositif de soutien sport de niveau national de 1°°, 2°" et 3°" division et liés par une convention d’objectif avec la Communauté du Pays d'Aix et d’autre part, sur certaines associations du territoire qui mènent des actions de proximité.
A ce titre, la SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à :
° développer l'animation sportive de proximité ;
° promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l'accès à
la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
e mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur l’ensemble
du territoire de la Communauté du Pays d’Aix ;
e fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du
nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à la
présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long de
l’année.
13_02a2_DIRSPORTS_c150312 4 3.2.3. Actions de formation et d'animation
L'association s'engage à mettre en place un programme de formation et d'insertion des
jeunes sportifs mettant en œuvre les actions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la mise à disposition d'éducateurs diplômes,
- le suivi des sportifs en préformation,
- l'information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
Ce programme devra faire l’objet d’un bilan spécifique qui sera adressé chaque année à
la direction des sports.
3.2.4, Mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la
prévention de la violence dans les enceintes sportives.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club soutenue par la Communauté du Pays d'Aix s'engage à
mettre en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la
prévention de la violence dans les enceintes sportives.
3.2.5. Actions de communication
La SASP Pays d'Aix Rugby Club soutenu par la Communauté du Pays d'Aix s'engage à
maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix en tant
que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle participe. Elle
s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la Communauté du Pays
d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix en tant que partenaire dans
toutes les actions de communication internes et externes et toutes publications qu'elle
sera amenée à produire.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
afin de répondre aux objectifs généraux de communication ci-dessous correspondant
aux obligations de l'association en matière de valorisation de l'image de la
Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de l'équipe
de haut niveau,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles. de la Communauté du Pays d'Aix
à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les matches
de compétition, ‘
13_02a2_DIRSPORTS_c150812 5 - Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes les
conférences de presse auxquelles elle participe.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à appliquer la charte de communication établie
par la Direction de la Communication de la Communauté du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au
public concernant l’opération subventionnée par la Communauté, le bénéficiaire devra
faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la Communauté et
notamment l’apposition du logo.
A la fin de la saison sportive 2012/2013, la SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à
fournir une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 - MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 70% sera versé à la SASP Pays d'Aix Rugby Club après la signature et la
notification de la convention.
Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant le 1er
novembre d’un compte de résultat provisoire signé du Président Directeur Général de
la SASP PARC et la production d’un rapport d'activité détaillé provisoire retraçant les
missions et actions d'intérêt général de l’article 3.2.
4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à transmettre à la Communauté dans les
quatre mois suivant la fin de la saison sportive, le compte de résultat et le bilan du
dernier exercice clos.
Les actions de formation et de communication mentionnées aux articles 3.2.3. et 3.2.5.
devront apparaître dans le bilan financier provisoire et le bilan financier réalisé.
La SASP Pays d'Aix Rugby Club s'engage à ne pas utiliser les subventions versées aux
fins du paiement de rémunérations directes.
5. SUIVI — EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des collectivités
territoriales, la SASP s'engage à communiquer sur simple demande de la Communauté
tout document.
13_O2a2 DIRSPORIS_c150812 6 Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article 1 de la convention
selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties. La Communauté
peut demander à la SASP de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le
juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de la SASP Pays d'Aix
Rugby Club une réunion, comprenant les deux parties sera convoquée par la
Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, afin de déterminer
la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera
transmis à cet effet par la SASP Pays d'Aix Rugby Club à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par l'association,
la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas
de carence ou de manquement grave de la SASP à l’un des engagements définis par les
articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d’exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout ou partie de la
participation :
- sile bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses
dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification
de la présente convention.
- _sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
13_02a2_DIRSPORTS_c150312 7 - si l’utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l’objet des
statuts de la SASP subventionnée.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions où des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 8 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour la SASP Pays d'Aix Rugby Club,
du Pays d'Aix,
Le Vice-Président Le Président,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN
Annexe 1 : Budget prévisionnel 2012 de la SASP Pays d'Aix Rugby Club
13_02a2_DIRSPORTS_c150312 8 PAYS D'AIX
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS 2012
Sport collectif de niveau national de 1°°, 2°"° et 3°"° division
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place jeanne d'Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1,
représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux Sports, ayant reçu
délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président, désignée sous le
terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L’Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée Pays d’Aix Université
Club Handball,
dont le siège social est situé Gymnase Louison Bobet, Avenue Marcel Pagnol — 13090
AIX-EN-PROVENCE, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur
snnanreesessnnense , désignée sous le terme " l'EUSRL",
D'autre part,
13_02a3_DIRSPORTS_c150812 1 Le sport de niveau national de 1°"°, 2°" et 3°" division est directement lié à la prise de
conscience du rôle éminemment porteur qu’il joue. Parce qu’il diffuse des valeurs
individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les
caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui
consolident la cohésion sociale d'un territoire, il a sur notre communauté une influence
et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus prégnante le
sport de niveau national de 1°°, 2°" et 3°" division, a un rôle central et moteur pour
son territoire. D'une part, en terme d'image et de construction identitaire, des athlètes
de haut niveau ou une équipe phare ont des effets extrêmement positifs. D'autre part,
les bons résultats sportifs d’une équipe première ont d'importantes répercussions sur
la diffusion et l’attrait d’une discipline sportive.
À travers cette politique de soutien aux sports collectifs de niveau national de 1°", 2°"°
et 3°" division, la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir l'EUSRL Pays d'Aix
Université Club Handball pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions
conformes à ses actions de compétition lors de la saison sportive 2012/2013.
I convient de noter que l'Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée
PAUCH est liée par convention à son association d’origine.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, l’'EUSRL Pays d’Aix
Université Club Handball évolue en 2012/2013 en 2°" division ("Pro D2") et regroupe
plus de 400.000 licenciés sur le territoire français.
A ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de sport de
niveau national de 2°" division.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l’'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball a pour objet :
« la gestion et l'animation d'activités donnant lieu à l’organisation de manifestations
payantes. ».
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, au
travers de la participation de l'EUSRL Pays d’Aix Université Ciub Handball au
Championnat de Pro D2 pour la saison 2012/2013.
13_02a3_DIRSPORTS_c150812 2 ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la saison sportive 2012/2013. Elle
détermine l’ensemble des relations entre l’'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball
et la Communauté du Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix
accorde une aide financière déterminée à l’EUSRL au regard du niveau auquel évolue ce
club pour la saison 2012/2013.
L'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball bénéficiera d’une subvention lors de
l'année 2012 pour son fonctionnement, complété au titre de la bonification qui
représentera 20% du sponsoring et du mécénat privés comptabilisés sur les comptes de
la classe 7 du compte de résultats de l’année précédente certifié par le commissaire
aux comptes et nécessitera la fourniture des pièces y afférentes, telles que décrites
dans le tableau ci-dessous :
Clubs Ta bleau Division su bvention Subvention Bonification Total Référence sollicitée Fonctionnement
{GU n°...) DT division
Le budget prévisionnel de l’année 2912, correspondant à un montant de €,
est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à % du budget
prévisionnel 2012 ; dont % pour la subvention de fonctionnement.
13_02a8_DIRSPORTS_c150812 3 3.2. Obligations de l’'EUSRL
3.2.1. Fonctionnement de l’EUSRL
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir
les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de
compétition en Championnat de Pro D2 lors de la saison sportive 2012/2013.
Le Pays d'Aix Université Club Handball s'engage à promouvoir l’égalité des chances et la
cohésion sociale et afin de favoriser l’accès à la pratique sportive pour le plus grand
nombre, l’association s'engage à mettre en œuvre diverses actions d'animation et de
formation sur l’ensemble des territoires de la Communauté du Pays d’Aix avec une
prise en compte particulière des quartiers prioritaires de la "politique de la ville".
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la Communauté du
Pays d'Aix afin de développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires visés
par les services « Politique de la Ville » des communes d’Aix en Provence, Vitrolles et
Pertuis.
Ce projet s'appuie d’une part, sur la participation des clubs sportifs de niveau national
de 1°", 2È et 3°" division bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement général
au titre du dispositif de soutien sport de niveau national de 1°°, 2°" et 3°" division et
liés par une convention d’objectif avec la Communauté du Pays d'Aix et d'autre part,
sur certaines associations du territoire qui mènent des actions de proximité.
A ce titre, l’EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball s'engage à :
e développer l'animation sportive de proximité ;
e _ promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l'accès à
la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
e mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur l’ensemble
du territoire de la Communauté du Pays d’Aix ;
e fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du
nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à la
présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long de
l’année.
13_02a3_DIRSPORTS..c150312 4 3.2.3. Actions de formation et d’animation
L'association s'engage à mettre en place un programme de formation et d'insertion des
jeunes sportifs mettant en œuvre les actions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la mise à disposition d'éducateurs diplômes,
- le suivi des sportifs en préformation,
- l'information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
Ce programme devra faire l’objet d’un bilan spécifique qui sera adressé chaque année à
la direction des sports.
3.2.4. Mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la
prévention de la violence dans les enceintes sportives.
L'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball soutenue par la Communauté du Pays
d'Aix s'engage à mettre en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du
public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
3.2.5. Actions de communication
L'EUSRE Pays d’Aix Université Club Handball soutenu par la Communauté du Pays d'Aix
s'engage à maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".
L'EUSRL Pays d'Aix Université Club Handball s'engage à citer la Communauté du Pays
d'Aix en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle
participe. Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la
Communauté du Pays d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix en tant
que partenaire dans toutes les actions de communication internes et externes et toutes
publications qu'elle sera amenée à produire.
L'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de communication ci-
dessous correspondant aux obligations de l'association en matière de valorisation de
l'image de la Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de l'équipe
de haut niveau,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles.. de la Communauté du Pays d'Aix
à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les matches
de compétition,
13_02a3_DIRSPORIS_c150812 5 - Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes les
conférences de presse auxquelles elle participe.
L'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball s'engage à appliquer la charte de
communication établie par la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au
public concernant l’opération subventionnée par la Communauté, le bénéficiaire devra
faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la Communauté et
notamment l’apposition du logo.
A la fin de la saison sportive 2012/2013, l’EUSRL Pays d'Aix Université Club Handball
s'engage à fournir une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 — MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 70% sera versé à l’EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball après la
signature et la notification de la convention.
Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant le 1er
novembre d’un compte de résultat provisoire signé du Président Directeur Général de
l'EUSRE PAUCH et la production d’un rapport d’activité détaillé provisoire retraçant les
missions et actions d’intérêt général de l’article 3.2.
4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
L'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball s'engage à transmettre à la Communauté
dans les quatre mois suivant la fin de la saison sportive, le compte de résultat et le bilan
du dernier exercice clos.
18_02a3_DIRSPORIS_<150312 6 Les actions de formation et de communication mentionnées aux articles 3.2.3. et 3.2.5.
devront apparaître dans le bilan financier provisoire et le bilan financier réalisé.
L'EUSRL Pays d'Aix Université Club Handball s'engage à ne pas utiliser les subventions
versées aux fins du paiement de rémunérations directes.
5. SUIVI — EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des collectivités
territoriales, l’'EUSRL s'engage à communiquer sur simple demande de la Communauté
tout document.
Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article 1 de la convention
selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties. La Communauté
peut demander à l’'EUSRLde participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le
juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Evaluation
Aux fins d’évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l’EUSRL Pays d’Aix
Université Club Handball une réunion, comprenant les deux parties sera convoquée par
la Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera
transmis à cet effet par l’'EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball à la Communauté
du Pays d'Aix.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par l'association,
la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention.
13_02a8 DIRSPORTS._c150312 7 6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas
de carence ou de manquement grave de l’EUSRL à l’un des engagements définis par les
articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout ou partie de la
participation :
- si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses
dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification
de la présente convention.
- _sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- si l'utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l’objet des
statuts de la SASP subventionnée.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 8 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour l’'EUSRE
du Pays d'Aix, Pays d'Aix Université Club Handball,
Le Vice-Président Le Président Directeur Général,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN
Annexe 1 : Budget prévisionnel 2012 de l’EUSRL Pays d’Aix Université Club Handball
13_02a8_DIRSPORTS_ «160812 8 2012_A007
OBJET : Sports - Soutien au sport collectif évoluant en niveau national de 1ère, 2ème et 3ème division en
2012 - Attribution de subventions aux quatre clubs éligibles de sport collectif - Approbation de
convention d'objectifs
Vote sur le rapport
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Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 129
Majorité absolue 65
Pour 126
Contre 3
Ne prennent pas part au vote 0
Etailen)t présent(s} et ont voté contre :
DUFQOUR Jean-Pierre - MUSSET Alain - VENEL Gérard
Etai{en)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent{s) et se sont abstenus :
ARNAUD Christian - BOULAN Michel - CRISTIANI Georges - CURINIER Erick - NICOLAOU jean-Claude - ROUARD Alain - VALETA Marie-José-
VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à la majorité des suffrages exprimés le rapport
ci-joint et le transforme en délibération.